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Documents déposés le mercredi 27 mars 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-03-27 de Santis, Rita Lc, Députée de Bourassa-Sauvé L’extrait d’une pétition, signée par 543 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la prestation spéciale pour frais de séjour pour services en toxicomanie (PDF, 41 Ko)  497-20130327 Extrait de pétition
2013-03-27 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 178 citoyens et citoyennes de la circonscription de Mirabel et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  496-20130327 Extrait de pétition
 

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