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Documents déposés le mardi 26 mars 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-03-26 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 novembre 2012 par Mme Trudel (Charlesbourg), concernant la clientèle de l’école du Châtelet de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (PDF, 41 Ko)  487-20130326 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-03-26 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 novembre 2012 par M. Deltell (Chauveau), concernant la lutte contre la maltraitance des animaux (PDF, 94 Ko)  486-20130326 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-03-26 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 52 citoyens et citoyennes de la circonscription de Champlain, concernant les allocations de déplacement pour les employés du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 36 Ko)  492-20130326 Extrait de pétition
2013-03-26 Ferland, Luc, Député d'Ungava L'extrait d’une pétition signée par 678 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Ungava et du Québec concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  493-20130326 Extrait de pétition
2013-03-26 Goyer, Daniel, Député de Deux-Montagnes L'extrait d’une pétition signée par 452 citoyens et citoyennes de la circonscription de Deux-Montagnes concernant le le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  494-20130326 Extrait de pétition
2013-03-26 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 3 concernant la présence de la délégation québécoise au Conseil de la fédération qui a eu lieu à Halifax les 22 et 23 novembre 2012, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 novembre 2012 par M. Moreau (Châteauguay) (PDF, 228 Ko)  488-20130326 Réponses aux questions écrites
2013-03-26 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 27 mars 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 43 Ko)  489-20130326 Autres
2013-03-26 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 4, 5 et 6 décembre 2012 et les 12 et 26 mars 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 014 Ko)  491-20130326 Rapport de commissions
2013-03-26 Bouillé, Marie, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 12 et 21 mars 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 815 Ko)  490-20130326 Rapport de commissions
2013-03-26 Proulx, Suzanne, Députée de Sainte-Rose Une liasse de documents intitulés « Déclaration sur la persévérance scolaire » (PDF, 166 Ko)  485-20130326 Autres
2013-03-26 Marois, Pauline, Première ministre Copie d’une lettre, en date du 19 décembre 2012, adressée à M. Michael Applebaum, maire de Montréal, transmise par M. Stéphane Bédard, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, concernant les contrats de la Ville de Montréal en lien avec la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (PDF, 53 Ko)  495-20130326 Autres
 

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