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Documents déposés le jeudi 21 mars 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-03-21 Richer, Roland, Député d'Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 843 citoyens et citoyennes de la région des Laurentides et de la circonscription d’Argenteuil, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  482-20130321 Extrait de pétition
2013-03-21 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 612 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant le revenu minimum garanti au Québec (PDF, 36 Ko)  481-20130321 Extrait de pétition
2013-03-21 Breton, Daniel, Député de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 714 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rosemont, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  480-20130321 Extrait de pétition
2013-03-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2012-2013 intitulé « Vérification de l’information financière et autres travaux connexes – Hiver 2013 ». Ce rapport est accompagné d’un document intitulé « Présentation en diaporama du contenu du rapport » 479-20130321 Autres
2013-03-21 D'Amour, Jean, Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata Extrait du Journal des débats, en date du 14 mars 2013, concernant la mise en place d’un nouveau régime de redevances minières (PDF, 163 Ko)  483-20130321 Autres
2013-03-21 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Copie d’une photo provenant du site Internet du ministère des Transports (PDF, 476 Ko)  484-20130321 Autres