L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 20 mars 2013

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 20 mars 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-03-20 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 1 concernant la fermeture de l’urgence de nuit du Centre Paul-Gilbert, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 novembre 2012 par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) (PDF, 113 Ko)  475-20130320 Réponses aux questions écrites
2013-03-20 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 4 concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi n° 16, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 décembre 2012 par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) (PDF, 149 Ko)  476-20130320 Réponses aux questions écrites
2013-03-20 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 19 mars 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 21, Loi visant l’optimisation de l’action gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises (PDF, 831 Ko)  478-20130320 Rapport de commissions
2013-03-20 Bouillé, Marie, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 28 janvier 2013, a procédé à l’étude du bilan quinquennal de l’état des forêts du domaine de l’État et des résultats obtenus en matière d’aménagement durable de la forêt. Le rapport contient deux recommandations (PDF, 1 Mo)  477-20130320 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |