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Documents déposés le mardi 12 mars 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-03-12 Vallières, Karine, Députée de Richmond L’extrait d’une pétition, signée par 3 894 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fluoration de l'eau potable (PDF, 43 Ko)  451-20130312 Extrait de pétition
2013-03-12 Rotiroti, Filomena, Députée de Jeanne-Mance–Viger L’extrait d’une pétition, signée par 577 citoyens et citoyennes de la circonscription de Jeanne-Mance-Viger et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 82 Ko)  452-20130312 Extrait de pétition
2013-03-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le message de Sa Majesté la Reine, Chef du Commonwealth, à l'occasion du Jour du Commonwealth 2013 (PDF, 69 Ko)  449-20130312 Autres
2013-03-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bonnardel (Granby) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 13 mars 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 42 Ko)  450-20130312 Autres
 

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