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Documents déposés le mardi 19 février 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-02-19 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 5 448 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la chute Ouiatchouan de Val-Jalbert (PDF, 31 Ko)  423-20130219 Extrait de pétition
2013-02-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Sklavounos (Laurier-Dorion) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 février 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 38 Ko)  422-20130219 Autres
 

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