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Documents déposés le mercredi 13 février 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-02-13 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 592 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes seules handicapées (PDF, 30 Ko)  403-20130213 Extrait de pétition
2013-02-13 Charlebois, Lucie, Députée de Soulanges L’extrait d’une pétition, signée par 2 638 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fermeture du bassin de plongée de 15 mètres du Parc olympique (PDF, 41 Ko)  404-20130213 Extrait de pétition
2013-02-13 de Santis, Rita Lc, Députée de Bourassa-Sauvé L’extrait d’une pétition, signée par 477 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bourassa-Sauvé et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  405-20130213 Extrait de pétition
 

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