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Documents déposés le vendredi 7 décembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-12-07 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 5 citoyens et citoyennes de Québec, concernant une rente de retraite pour certains inscrits du RRF et du RRE (PDF, 39 Ko)  386-20121207 Extrait de pétition
2012-12-07 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 4 608 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le pouvoir d’achat des personnes retraitées des secteurs public et parapublic (PDF, 26 Ko)  387-20121207 Extrait de pétition
2012-12-07 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 6 décembre 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 012 Ko)  383-20121207 Rapport de commissions
2012-12-07 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 6 décembre 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 722 Ko)  385-20121207 Rapport de commissions
2012-12-07 Marsan, Pierre, Vice-président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 6 décembre 2012, a procédé à l’élection à la présidence de la commission (PDF, 542 Ko)  384-20121207 Rapport de commissions
2012-12-07 Leclair, Guy, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 6 décembre 2012, a procédé à l’étude du Règlement sur le Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction (PDF, 573 Ko)  382-20121207 Rapport de commissions
2012-12-07 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 30 novembre et le 6 décembre 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  381-20121207 Rapport de commissions
2012-12-07 Bouillé, Marie, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 4, 5 et 6 décembre 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives (PDF, 846 Ko)  380-20121207 Rapport de commissions
2012-12-07 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2012-2013 d’Emploi-Québec (PDF, 4 Mo)  376-20121207 Autres
2012-12-07 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur Le rapport d’activité de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse combinant les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012 377-20121207 Rapport d'activités
2012-12-07 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur Le rapport d’activité de l’Office franco-québécois pour la jeunesse combinant les exercices financiers 2009 et 2010-2011 (PDF, 5 Mo)  378-20121207 Rapport d'activités
2012-12-07 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur Le rapport d’activité de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse combinant les exercices financiers 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 (PDF, 8 Mo)  379-20121207 Rapport d'activités
2012-12-07 Duchesneau, Jacques, Député de Saint-Jérôme Un graphique intitulé « Lutte à la corruption – Comment y parvenir » (PDF, 970 Ko)  388-20121207 Autres
 

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