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Documents déposés le jeudi 6 décembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-12-06 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 222 citoyennes et citoyens de Pointe-Lebel, concernant la réduction de la limite de vitesse sur la rue Granier (PDF, 26 Ko)  370-20121206 Extrait de pétition
2012-12-06 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 4 210 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’internat en psychologie (PDF, 41 Ko)  373-20121206 Extrait de pétition
2012-12-06 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 5 539 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 40 Ko)  371-20121206 Extrait de pétition
2012-12-06 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 731 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 41 Ko)  374-20121206 Extrait de pétition
2012-12-06 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 604 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une consultation des Premières Nations sur le Plan Nord (PDF, 42 Ko)  372-20121206 Extrait de pétition
2012-12-06 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le Règlement sur le Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction (PDF, 225 Ko)  363-20121206 Autres
2012-12-06 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le budget de dépenses 2013-2014 – Crédits et plans de dépenses et d’investissements de l’Assemblée nationale et des personnes désignées (PDF, 433 Ko)  357-20121206 Autres
2012-12-06 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le budget de dépenses 2013-2014 – Crédits des ministères et organismes (PDF, 723 Ko)  358-20121206 Autres
2012-12-06 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le budget de dépenses 2013-2014 – Budget des fonds spéciaux (PDF, 376 Ko)  359-20121206 Autres
2012-12-06 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le budget de dépenses 2013-2014 – Plans de dépenses et d’investissements des ministères et organismes (PDF, 521 Ko)  360-20121206 Autres
2012-12-06 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012 du Fonds d’aide aux recours collectifs (PDF, 13 Mo)  361-20121206 Rapport annuel
2012-12-06 Cloutier, Alexandre, Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste Le rapport d’activités et les états financiers 2011-2012 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 6 Mo)  362-20121206 Rapport d'activités
2012-12-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 décembre 2012, que lui a adressée Mme Pauline Marois, première ministre, l'informant de la nomination de M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Yves-François Blanchet, député de Johnson (PDF, 34 Ko)  364-20121206 Autres
2012-12-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Cinq fiches synthèses des activités des sections et délégations de l'Assemblée nationale pour les relations avec les autres parlements ou organisations interparlementaires, pour l’année 2011-2012 365-20121206 Autres
2012-12-06 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 5 décembre 2012, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 623 Ko)  366-20121206 Rapport de commissions
2012-12-06 Leclair, Guy, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 5 décembre 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi permettant l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 616 Ko)  367-20121206 Rapport de commissions
2012-12-06 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 5 décembre 2012, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec). Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 675 Ko)  368-20121206 Rapport de commissions
2012-12-06 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 5 décembre 2012, a procédé à l’élection à la vice-présidence de la commission (PDF, 544 Ko)  369-20121206 Rapport de commissions
2012-12-06 Le Bouyonnec, Stéphane, Député de La Prairie Copie d’un document, en date du 24 septembre 2012, adressé à M. Yves Lafrance, vice-président principal d’Investissement Québec, transmis par M. Kip Daechsel, associé chez Heenan Blaikie, concernant Davie Canada Inc (PDF, 149 Ko)  375-20121206 Autres
 

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