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Documents déposés le mercredi 5 décembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-12-05 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 1 332 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la laïcité de l’État et de ses institutions (PDF, 33 Ko)  355-20121205 Extrait de pétition
2012-12-05 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Conseil de la justice administrative (PDF, 10 Mo)  343-20121205 Rapport annuel
2012-12-05 Malavoy, Marie, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le 43e rapport annuel 2011-2012 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 2 Mo)  344-20121205 Rapport annuel
2012-12-05 Malavoy, Marie, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le 11e rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 511 Ko)  345-20121205 Rapport annuel
2012-12-05 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 2 Mo)  346-20121205 Rapport annuel
2012-12-05 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport 2012 sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (PDF, 4 Mo)  347-20121205 Autres
2012-12-05 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Un avis de classement de la Commission des biens culturels du Québec concernant la Chapelle de l’oratoire Saint-Joseph et de ses biens immobiliers (Saguenay) (PDF, 45 Ko)  349-20121205 Autres
2012-12-05 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Un avis de classement de la Commission des biens culturels du Québec concernant l'Édifice de la Banque canadienne impériale de commerce (Montréal) (PDF, 43 Ko)  350-20121205 Autres
2012-12-05 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Un avis de classement de la Commission des biens culturels du Québec concernant le Site archéologique du Marché-Sainte-Anne-et-du-Parlement-du-Canada-Uni (Montréal) (PDF, 38 Ko)  351-20121205 Autres
2012-12-05 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Un avis de classement de la Commission des biens culturels du Québec concernant Nouvelles-Casernes (Québec) (PDF, 45 Ko)  352-20121205 Autres
2012-12-05 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2011-2012 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 1 019 Ko)  353-20121205 Rapport annuel
2012-12-05 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 22, 23, 26, 27, 28 et 30 novembre et les 3 et 4 décembre 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 3 Mo)  354-20121205 Rapport de commissions
2012-12-05 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport d'appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux 2012 du Commissaire à la santé et au bien-être, intitulé « Pour plus d’équité et de résultats en santé mentale au Québec » (PDF, 3 Mo)  348-20121205 Autres
2012-12-05 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon Copie d’un document intitulé « Note sur l’administration des programmes de gestion des risques », signé par M. Laurent Lessard, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 78 Ko)  356-20121205 Autres
 

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