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Documents déposés le jeudi 29 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-29 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le plan d’utilisation des fichiers de renseignements – Mise à jour septembre 2012, de Revenu Québec (PDF, 3 Mo)  290-20121129 Autres
2012-11-29 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport d’activité 2011-2012 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation de Revenu Québec (PDF, 4 Mo)  291-20121129 Rapport d'activités
2012-11-29 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2011-2012 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 4 Mo)  292-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 4 Mo)  293-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2011-2012 du Bureau de décision et de révision (PDF, 776 Ko)  294-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Drainville, Bernard, Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 9 Mo)  295-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec 296-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 du Musée d'art contemporain de Montréal (PDF, 808 Ko)  297-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 du Musée des beaux-arts de Montréal (PDF, 7 Mo)  298-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 5 Mo)  299-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 du Musée de la civilisation (PDF, 2 Mo)  300-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2012-2013 intitulé « Vérification de l’optimisation des ressources – Automne 2012 », accompagné d’un document intitulé « Présentation du contenu du rapport » 301-20121129 Autres
2012-11-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Budget de dépenses 2012-2013 volume I – Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées (PDF, 630 Ko)  303-20121129 Autres
2012-11-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Budget de dépenses 2012-2013 volume II – Crédits des ministères et organismes (PDF, 936 Ko)  304-20121129 Autres
2012-11-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Budget de dépenses 2012-2013 volume III – Budget des fonds spéciaux (PDF, 643 Ko)  305-20121129 Autres
2012-11-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Budget de dépenses 2012-2013 volume IV – Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes (PDF, 1 Mo)  306-20121129 Autres
2012-11-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Budget de dépenses 2012-2013 volume V – Message de la présidente du Conseil du trésor et renseignements supplémentaires (PDF, 1 Mo)  307-20121129 Autres
2012-11-29 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean Un extrait du site Web de l’Assemblée nationale, en date du 29 novembre 2012, concernant le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives (PDF, 38 Ko)  308-20121129 Autres
2012-11-29 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 28 novembre 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (PDF, 610 Ko)  302-20121129 Rapport de commissions
 

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