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Documents déposés le mercredi 28 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-28 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 511 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 38 Ko)  287-20121128 Extrait de pétition
2012-11-28 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 9 128 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 37 Ko)  288-20121128 Extrait de pétition
2012-11-28 Gendron, François, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 6 Mo)  282-20121128 Rapport annuel
2012-11-28 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport d’activités 2011-2012 d’Infrastructure Québec (PDF, 4 Mo)  283-20121128 Rapport d'activités
2012-11-28 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport du Comité d’experts sur l’assurance juridique (PDF, 3 Mo)  284-20121128 Autres
2012-11-28 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l’École nationale de police du Québec (PDF, 14 Mo)  285-20121128 Rapport annuel
2012-11-28 Blais, Marguerite, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Copie d’un communiqué de presse, en date du 14 novembre 2012, transmis par la Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec, intitulé « Près de 84 000 personnes en perte d’autonomie inquiètes du prochain budget provincial » (PDF, 73 Ko)  289-20121128 Autres
2012-11-28 Bouillé, Marie, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 27 novembre 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 597 Ko)  286-20121128 Rapport de commissions
 

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