L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 27 novembre 2012

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 27 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-27 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 483 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une nouvelle école à Lac-Beauport (PDF, 36 Ko)  281-20121127 Extrait de pétition
2012-11-27 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 18 Mo)  276-20121127 Rapport annuel
2012-11-27 Breton, Daniel, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2011-2012 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 4 Mo)  277-20121127 Rapport annuel
2012-11-27 Bérubé, Pascal, Ministre délégué au Tourisme Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère du Tourisme (PDF, 4 Mo)  278-20121127 Rapport annuel
2012-11-27 Bérubé, Pascal, Ministre délégué au Tourisme Le rapport annuel 2011-2012 du Palais des congrès de Montréal (PDF, 10 Mo)  279-20121127 Rapport annuel
2012-11-27 Bérubé, Pascal, Ministre délégué au Tourisme Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 6 Mo)  280-20121127 Rapport annuel
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |