Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Treize heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Veuillez vous asseoir. Alors, bonne semaine à tous.

À la rubrique Déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Repentigny.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord, on me dit que... un petit peu plus tard. Alors, je passerais la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis: Merci, M. le Président. Je veux souligner l'excellent travail de Culture-X et de son âme dirigeante, Jéthro Auguste.

Depuis trois ans, Culture-X donne aux jeunes de Montréal-Nord un espace pour découvrir et développer leur passion et leur talent pour la musique. Grâce à son projet Musique X, il aide les jeunes à trouver un but dans la vie, une alternative aux gangs de rue et au décrochage scolaire.

Récemment, j'ai participé à une rencontre entre les jeunes musiciens de Musique X et des membres du groupe Simple Plan. Ils sont des modèles vraiment inspirants. La nouvelle image de Musique X a été dévoilée, et les jeunes ont montré leurs talents lors d'une jam-session. Au total, Musique X a reçu 25 000 $ de dons de la Fondation Simple Plan et des caisses populaires de Montréal-Nord. Voilà de belles initiatives à célébrer. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je passerais maintenant la parole à la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Mon propos veut rendre hommage à une jeune étudiante de la région âgée de 16 ans, Laurie Chartrand. Elle a, en effet, suite à un travail scolaire, publié récemment le livre Une erreur qui aurait pu être évitée. Il s'agit d'un document profondément humain illustrant toute la portée de la véritable tragédie humaine que fut l'expropriation de Mirabel pour plus de 3 000 personnes en 1969.

Laurie parle en connaissance de cause, puisqu'elle est la petite-fille de Mme Françoise Drapeau Monette, qui fut, avec d'autres personnes, au coeur même de cet important mouvement de lutte contre l'expropriation. Elle s'est richement documentée sur le sujet. Son livre constitue donc un témoignage éloquent de ce grand bouleversement. Son initiative et sa démarche sont inspirantes, tout comme l'est ce triste épisode en soi. Être si jeune auteure et porter un regard d'une telle lucidité mérite d'être souligné. Nous sommes, encore aujourd'hui, toutes et tous derrière les nombreuses victimes de cette injustice collective à décrier cette expropriation parfaitement inutile.

Je félicite Laurie Chartrand de sa remarquable première oeuvre littéraire et documentaire qui allie fraîcheur et émotion tout au long de ces pages. Son livre apporte une contribution significative à la mémoire collective de ce triste et regrettable épisode de notre histoire régionale. Un sincère merci à Laurie au nom de toute la population de la circonscription de Mirabel.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la députée de Mirabel. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard: Merci, M. le Président. Je tiens, aujourd'hui, à rendre hommage à M. Grégoire Brainin, de Saint-Lambert, connu sous le nom de poète Moineau, qui vient tout juste de publier, avec son épouse Micheline, Retour au pays des rêves, un merveilleux conte de Noël.

Natifs de France, ils ont parcouru le monde ensemble en propageant un message d'espoir à tous ceux qu'ils ont croisés. Ils sont arrivés à Saint-Lambert en 1983 et ont choisi de s'y installer pour notre plus grand plaisir. Au cours des années, le poète Moineau a publié plusieurs livres qui célèbrent l'espoir et l'amour, un amour comme celui qu'il partage avec son épouse depuis plus de 60 ans.

C'est avec une joie immense et une grande fierté que je compte le poète Moineau et sa muse Micheline parmi les résidents du comté de Laporte que j'ai l'honneur de représenter. Bravo et merci, M. Moineau. M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Laporte. Je reconnais maintenant le député de Repentigny.

M. McKay: Merci, M. le Président. J'aimerais, aujourd'hui, féliciter le pompier à la retraite Jean Lussier, qui a fait honneur à la région de Lanaudière et au Québec en entier lors des derniers Jeux mondiaux pour pompières et pompiers qui se sont tenus à Sydney, en Australie, du 18 au 28 octobre dernier. Il y a remporté pas moins de huit médailles d'or et trois médailles d'argent en athlétisme.

Seul participant québécois à ces jeux, il a été un ambassadeur exemplaire, comme il le fait depuis 1989, ayant participé à pas moins de 24 jeux d'affilée. Les jeux de Sydney regroupaient plus de 3 500 athlètes représentant plus de 50 pays lors de 60 épreuves sportives.

À la retraite après 34 ans de service comme pompier, M. Lussier se plaît à dire que la retraite du travail ne signifie pas la retraite totale. Il indique également que la bonne forme physique est essentielle à la carrière de pompier afin de pouvoir la mener sans trop de problèmes de santé. Alors, bravo à M. Lussier!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Repentigny. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Pour une quatrième année consécutive, hier soir, j'ai eu le privilège et le plaisir d'accueillir les conseils d'administration des 175 organismes communautaires du comté de Jean-Lesage. Cette soirée, qui a pour thème soirée-reconnaissance aux organismes communautaires, a été, encore cette année, un franc succès. Plus de 300 personnes dynamiques et impliquées étaient présentes, et chacune d'entre elles incarnait le coeur et l'âme du volet communautaire de mon comté.

Je connais la grande importance des organismes communautaires auprès des plus démunis de notre société. C'est pourquoi je suis fier, à titre de député, de pouvoir les aider et les supporter afin de leur permettre de réaliser leur mission. Mon travail auprès des organismes communautaires est essentiel pour moi, car il me permet de me réaliser à titre de député.

Vous savez, M. le Président, la période des fêtes et l'hiver sont à nos portes. Les plus démunis cogneront aux portes des organismes communautaires pour obtenir de l'aide, qu'elle soit alimentaire, en vêtements chauds ou pour toutes autres sortes de besoins. Je vous invite donc à être très généreux auprès des organismes communautaires pour aider ces gens qui en ont besoin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je cède maintenant la parole au député de Beauharnois.

M. Leclair: Merci, M. le Président. Le 17 novembre dernier, les joueurs du Noir et Or du collège de Valleyfield ont signé une victoire historique en remportant le Bol d'or 2012 lors du match de finale du championnat provincial de la division AAA. Il s'agit de la première conquête de ce titre tant convoité pour la formation campivallencienne.

Les joueurs, entraîneurs, bénévoles et autres membres du personnel méritent donc tous nos félicitations pour cet exploit bien mérité. J'aimerais par le fait même souligner la contribution de l'entraîneur chef, M. Patrick Lauzon, qui, depuis plus de 25 ans, transmet sa passion pour le football aux jeunes de notre région. Merci, le Coq!

Au nom de tous les citoyens de la circonscription de Beauharnois, j'offre mes plus chaleureuses félicitations à chacun des artisans de cette éclatante victoire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Beauharnois. Je cède maintenant la parole au député de Papineau.

M. Iracà: Oui. Merci, M. le Président. À titre de responsable de l'opposition officielle en matière notamment de sport et de loisir, il me fait plaisir de souligner le dynamisme et l'engagement de M. Richard Bisson, directeur général de la Fédération de l'âge d'or du Québec, région de l'Outaouais, pour le gala de danse en ligne qui a réuni 125 danseurs au Complexe Whissell de Saint-André-Avellin le 3 novembre dernier.

La FADOQ est un organisme qui regroupe environ 1 500 membres dans le comté de Papineau. Le club de Buckingham frôle les 600 membres, Saint-André-Avellin, près de 450 et environ 300 dans le village de Montpellier, qui organisent trois galas par année pour que nos aînés puissent se réunir et s'amuser entre eux.

M. le Président, vous me permettrez de saluer la générosité et l'engagement de M. Richard Bisson, qui, avec son organisation, permet à nos aînés de sortir de leur routine pour aller socialiser et danser entre eux. Nos personnes âgées sont une source d'inspiration pour leurs familles et pour tous les résidents du comté de Papineau. À vous tous, continuez de danser et de bouger. C'est de cette façon que vous allez rester jeunes et en santé. M. Richard Bisson et toute votre équipe, merci et félicitations pour votre dévouement auprès des personnes âgées de notre comté. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Papineau. Je cède maintenant la parole au député de Berthier.

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. L'année 2012 qui s'achève aura été l'Année internationale des coopératives. Le mouvement coopératif nous apparaît de plus en plus vigoureux au Québec et il exprime son dynamisme dans nombre de secteurs de l'économie de chez nous. J'en veux pour exemple une initiative originale qui s'est concrétisée dans la circonscription de Berthier.

Pour leurs besoins de communication, M. le Président, les entreprises du parc industriel de Lanoraie peuvent dorénavant être branchées à très, très haute vitesse et sur fibre optique grâce aux efforts et à l'expertise d'une coopérative locale de télécommunication et fournisseur d'accès Internet qui a été formée par des entreprises du parc industriel et également par la corporation du parc industriel de Lanoraie, un organisme à but non lucratif tout à fait bénévole.

Comme vous le constatez, le développement économique local et régional repose d'abord sur les caractéristiques et les volontés exprimées par le milieu et peut être l'affaire de partenaires et de différents intérêts et horizons mais qui réussissent à s'entendre sur les objectifs et sur les moyens. La formule coopérative, dans les circonstances, en a été le catalyseur et l'aboutissement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Berthier. Je passerais maintenant la parole au député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Merci, M. le Président. Je viens souligner aujourd'hui la réussite de l'école primaire Roméo-Forbes, de Saint-Hyacinthe, qui s'est mérité un prix d'excellence 2012 en intelligence collective du Réseau québécois de villes et villages en santé pour avoir construit un arboretum et refait sa cour d'école.

Ce projet est né grâce au rêve du conseil des élèves de 2010, qui souhaitaient de pouvoir profiter d'ombre dans leur cour. Une collaboration est alors née entre l'école Roméo-Forbes et un enseignant en horticulture de l'Institut de technologie agroalimentaire, M. Guy Laliberté, afin d'effectuer les travaux. Les 360 élèves de l'école ont mis la main à la terre, accompagnés des étudiants de l'ITA et de M. Laliberté. Des bénévoles et des entreprises leur sont également venus en aide.

Pour les élèves de l'école primaire Roméo-Forbes, cette nouvelle cour aménagée avec des végétaux et des arbres est devenue un véritable milieu de vie qu'ils apprécient. Elle sert également aux jeunes qui participent au camp de jour des Loisirs de Saint-Joseph pendant la période estivale.

Félicitations à la direction de l'école et aux parents pour cette initiative et merci au Réseau québécois de villes et villages en santé pour cette belle reconnaissance. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe.

Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends pour quelques minutes.

Le Président: Mesdames messieurs, bonne semaine. Bon début de semaine parlementaire. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci et veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Dutil: M. le Président, voulez-vous appeler l'article b, s'il vous plaît?

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata présente le projet de loi n° 197, Loi sur la création d'emploi et de richesse par le développement durable de l'activité minière. M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. D'Amour: Merci. Alors, merci beaucoup, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur les mines à plusieurs égards, notamment afin de stimuler les travaux d'exploration. Plus précisément, en ce qui concerne les claims, il retire la possibilité d'effectuer un paiement au lieu des travaux d'exploration minière, il diminue la superficie sur laquelle les crédits des travaux peuvent être utilisés pour renouveler d'autres claims, il retire la possibilité d'utiliser les crédits des travaux d'exploration effectués sur un bail minier ou sur une concession minière pour renouveler un claim et finalement il limite à 20 ans la durée de vie des crédits de travaux.

Par ailleurs, ce projet de loi augmente la portée de la garantie financière qui doit accompagner le plan de réaménagement et de restauration.

Ce projet de loi instaure des dispositions qui permettent au ministre des Ressources naturelles de soustraire certaines zones à l'activité minière et de refuser d'accorder certains types de droits miniers afin d'éviter les conflits avec d'autres utilisations du territoire.

Il vise également à améliorer les connaissances géoscientifiques du territoire québécois en imposant aux titulaires de claims l'obligation de faire rapport au ministre de tous les travaux d'exploration effectués et pour lesquels une allocation peut être réclamée en application de la Loi sur l'impôt minier.

Ce projet de loi assujettit l'émission d'un bail minier, d'un bail de substances minérales de surface pour l'exploitation de la tourbe et d'un bail de substances minérales de surface nécessaire à une activité industrielle ou à une activité d'exportation commerciale à la tenue préalable d'une consultation publique. Il impose des obligations relatives à la recherche et à la découverte d'uranium.

Ce projet de loi modifie les conditions selon lesquelles un titulaire de droit minier ou un propriétaire de substances minérales peut acquérir tout bien nécessaire à l'accès au terrain ou à l'exécution de ses travaux d'exploration ou d'exploitation.

Ce projet de loi introduit l'obligation du ministre d'élaborer une politique visant à favoriser la transformation des substances minérales extraites sur le territoire québécois.

Enfin, M. le Président, ce projet de loi actualise le régime de sanctions prévu dans la Loi sur les mines et apporte à cette dernière diverses modifications de nature technique. Voilà. Je vous remercie.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Régie du bâtiment du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre de l'Environnement.

M. Breton: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de la Fondation de la faune du Québec 2011-2012.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Tourisme.

M. Bérubé: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère du Tourisme, le rapport annuel 2011-2012 du Palais des congrès de Montréal et finalement le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Société du Centre des congrès de Québec.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Nous en sommes donc rendus à la rubrique Dépôt de pétitions. J'ai reçu une demande de M. le député de Chauveau pour la présentation d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour permettre au député de Chauveau de pouvoir nous faire part de sa pétition? Consentement? Consentement. Consentement, M. le député de Chauveau, nous vous écoutons.

M. Deltell: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 483 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'école Montagnac déborde largement de sa capacité d'accueil -- elle accueillera près de 680 élèves en septembre 2012, alors que sa capacité d'accueil est de 550 et que la moyenne d'élèves dans les écoles primaires de la région de Québec est de 255;

«Considérant que, si rien n'est fait, le transfert de nombreux élèves de Lac-Beauport vers des écoles situées à l'extérieur de la municipalité deviendra inévitable dans les prochaines années;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyens de Lac-Beauport, réclamons que soit construite une nouvelle école primaire publique à Lac-Beauport, au meilleur emplacement possible et dans les meilleurs délais qui soient. À cette fin, nous demandons aux membres de notre conseil municipal de tout mettre en oeuvre afin d'identifier différents scénarios qui permettraient d'accueillir une nouvelle école primaire publique sur le territoire de la municipalité. La commission scolaire des Premières-Seigneuries ayant déjà déposé une demande de financement pour une nouvelle école auprès du ministère de l'Éducation, nous demandons également à nos élus de veiller à ce que les conditions gagnantes soient réunies afin que le projet fasse l'objet d'une décision favorable du ministère de l'Éducation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de saluer le virage de la première ministre, qui a participé, je dois le dire, au Conseil de la fédération plutôt que de rompre les liens comme elle l'avait annoncé depuis près de quatre ans, en démonisant alors nos principaux partenaires commerciaux et politiques. Même chose aussi pour son acceptation d'une étude conjointe, sérieuse avec l'Alberta sur le projet d'Enbridge, susceptible de créer des emplois. Cela, je dois le dire, nous changeait de la position courtoise du ministre de l'Environnement dans le dossier. Pour une fois, M. le Président, la première ministre a choisi la science plutôt que le dogme, et je pense que c'est une bonne chose.

Cela dit, je veux revenir à ma question de jeudi dernier, pour laquelle je n'ai pas eu de réponse. Depuis deux ans, le Parti québécois a prétendu que la recette de redevances australienne ferait des miracles pour le Québec. Surprise: pas un mot dans le budget. Par contre, on nous annonce une consultation. Ce matin, la ministre responsable parle d'un forum de discussion en janvier.

Pourquoi, M. le Président, en vue de cette consultation, la première ministre refuse-t-elle de rendre publique l'étude de Price Waterhouse sur les redevances australiennes, étude qu'elle possède depuis le mois de septembre dernier?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je remercie le chef de l'opposition officielle de ses bons mots à mon égard. Et je peux vous dire que j'ai reçu l'appui du ministre de l'Environnement et du Développement durable dans cette volonté que nous avons d'échanger avec la première ministre de l'Alberta sur le projet... sur l'ensemble des projets qui concernent le transport potentiel, éventuel du pétrole. Nous allons faire une analyse sérieuse au plan économique, au plan technique et aussi au plan environnemental.

Quant à ma participation au Conseil de la fédération, je veux rassurer quand même le chef de l'opposition officielle, je serai toujours là où il s'agit de défendre les intérêts du Québec, mais cela ne m'empêchera pas de défendre mes convictions qui sont celles que le Québec devrait, un jour, avoir tous les pouvoirs, tous les moyens à sa disposition, dont être un État souverain et libre, M. le Président.

Quant à la question soulevée par le chef de l'opposition, je le rassure, M. le Président, nous sommes au gouvernement depuis deux mois et demi. En deux mois et demi, je pourrais faire la longue liste des engagements que nous avons réalisés. Il y en a un, de ces engagements, qui concerne la révision du régime de redevances. Je vais rappeler au chef de l'opposition, M. le Président, que, en 2010, 10 minières sur 19 ne payaient aucune redevance sous leur gouvernement. En 2011, neuf sur 20 ne payaient aucune redevance au gouvernement.

Nous allons prendre le temps de faire ça correctement. Nous rendrons disponibles toutes les études nécessaires, utiles, faites...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...peu importe où elles sont, de telle sorte que ce débat soit bien éclairé, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: M. le Président, la question est simple, là. Il y a une étude sur les redevances australiennes. Pendant deux ans, vous vous êtes égosillée sur le fait que vous aviez la recette magique. Depuis septembre, vous avez l'étude de Price Waterhouse. Pourquoi vous ne la diffusez pas? Parce qu'elle sert vos intérêts, parce qu'elle ne raconte pas la même histoire que vous avez racontée pendant deux ans? Quelle est la raison pour laquelle ce n'est pas public? Si vous croyez à une consultation, au moins dites la vérité aux Québécois.

Le Président: Alors, M. le chef de l'opposition... M. le chef de l'opposition, on s'adresse à la présidence. Mme la première ministre.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Et, comme le chef de l'opposition ne me prête aucune intention, il sait très bien que je dis la vérité ici, devant cette Assemblée, M. le Président.

Alors, encore une fois, je répète au chef de l'opposition que toutes les études nécessaires à la prise de décision éclairée en ce qui a trait à la révision de la question des redevances minières, toutes les études seront déposées. Le ministre de l'Économie et des Finances m'indique qu'il n'y a pas eu d'études finales qui ont été déposées par la firme à laquelle fait référence actuellement le chef de l'opposition, M. le Président. Mais, encore une fois, je le rassure, toutes les études nécessaires seront rendues publiques, le débat aura lieu, mais le régime...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...sera changé, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: M. le Président, vous comprenez que, n'ayant même pas les crédits qui accompagnent le budget, quand on m'annonce qu'on va avoir tous les documents, j'ai un petit doute.

La question est la suivante. Il y a une étude qu'elle qualifie de finale, il y a un document de Price Waterhouse qui est sur la table du ministre depuis le mois de septembre, je lui pose une question très simple et très polie: Pourquoi les Québécois n'ont pas le droit de savoir ce que le ministre des Finances et la première ministre savent? Pourquoi on ne donne pas la vérité aux Québécois? C'est simple.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: D'ici à ce nous ayons d'autres études disponibles, et on les rendra disponibles dès que nous les aurons, je réfère le chef de l'opposition à l'étude qui a été faite par Secor-KPMG, et qui a été déposée juste avant, d'ailleurs, la campagne électorale, et qui indique que, si on appliquait le modèle australien au système de redevances québécois, nous sortirions gagnants de l'exercice. Est-ce qu'il faut l'appliquer exactement comme tel? Est-ce qu'il faut le modifier? Est-ce qu'il faut évaluer d'autres avenues? Je suis tout à fait disponible pour que nous le fassions, de même que les membres de mon gouvernement. Et il y aura un nouveau régime de redevances minières au Québec, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: Et malheureusement il n'y aura pas le document de Price Waterhouse. Elle va le garder pour elle. Pourquoi le gouvernement a tant de difficultés avec la gestion de la vérité? Il y a les comptes publics qui ont été retardés pendant un mois. Il y a les crédits qui ne sont toujours pas déposés. Là, il y a une étude de Price Waterhouse qu'ils ne veulent pas nous donner.

Pourquoi faut-il faire des manigances pour empêcher que les Québécois aient le droit à la vérité?

Le Président: On veut bien écouter les questions, on les comprend. Maintenant, ceci étant dit, il y a des termes et des approches dans la question qui ne sont pas convenables dans ce Parlement-là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je n'ai pas besoin d'aide, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je vous remercie beaucoup. Et je vous inviterais à une plus grande prudence, s'il vous plaît, parce que, quand même, ici, on n'est pas... on est à un endroit où on aimerait avoir encore un peu plus d'ampleur au niveau des questions qu'on devrait poser.

M. Fournier: Je vous entends, M. le Président, et j'entends suivre vos indications. Je dois vous dire que je suis outré devant le fait qu'on ne dit pas la vérité aux Québécois.

Le Président: Moi, personnellement...

Des voix: ...

Le Président: Moi, personnellement, ce qui... On ne va pas dans le vocabulaire plus méchant, mais, chose certaine, ici, on doit prendre la parole de chaque député, et en particulier celle de la première ministre. Vous avez posé une question, on va demander à la première ministre d'y répondre. Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Nous n'avons pas procédé aux changements du régime de redevances minières, nous allons le faire plus tard. Pour y arriver, nous allons mettre à contribution tous ceux et celles qui ont une réflexion, qui ont un point de vue, qui ont fait des analyses sur cette question. Nous allons consulter les entreprises minières, M. le Président, autant les juniors que celles qui sont un peu plus costaudes, M. le Président. Nous allons faire ce travail en concertation. Il me semble qu'il devrait me remercier, M. le Président, de prendre le temps qu'il faut pour faire ce travail correctement, convenablement.

Et, encore une fois, je le rassure...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...tous les documents disponibles seront rendus publics, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Alors, M. le Président, près de trois mois se sont écoulés depuis les dernières élections, et la ministre des Ressources naturelles n'a pas encore précisé ses intentions sur la question des redevances minières. En fait, au sujet d'une future loi sur les mines: après les fêtes, l'an prochain. La question des redevances: après les fêtes. Même chose du côté du fameux forum ou l'hypothétique forum qu'on se doit d'organiser, dit-on, quelque part vers le printemps, l'an prochain. Pendant ce temps, M. le Président, il y a la Fédération des chambres de commerce du Québec, qui figure parmi ce qui se fait de mieux au Québec, qui dénonce la situation, qui sonne l'alarme; même chose du côté des ténors de l'industrie minière. Et les travailleurs québécois dans le secteur minier, à quelques semaines de Noël, sont particulièrement inquiets. Alors, pas de loi, pas d'intention sur les redevances.

Nous, M. le Président, on a fait notre travail. L'opposition a déposé cet après-midi le projet de loi n° 197 qui porte sur l'emploi, qui porte sur l'économie, qui porte sur le développement durable en regard de l'industrie minière. Est-ce que le gouvernement a l'intention d'appeler ce projet de loi avant Noël, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Je dois avouer que, depuis que le nouveau gouvernement est arrivé à la gestion de l'État, nous avions beaucoup de ménage à faire, beaucoup de ménage à faire. Et on a redressé le contrat de Stornoway: 125 millions de plus pour l'ensemble des contribuables québécois, avec un respect de l'échéancier pour la minière, avec un chemin minier qui permettra un accès public. Nous avons aussi réglé le dossier du centre de services à Havre-Saint-Pierre. Nous avons travaillé à des actions concrètes.

Je l'ai déjà dit, le projet de loi sur les mines, nous sommes en révision. Nous allons travailler sur les consensus déjà établis. Nous avons à revoir, avec l'ensemble des intervenants, la question des zones d'exclusion. Nous sommes d'accord sur le principe, mais le projet de loi de l'ancien gouvernement, du gouvernement libéral, c'était flou, beaucoup de zones d'ombre non applicables. Donc, nous, on ne veut pas d'un projet de loi qu'on n'est pas capables d'appliquer.

En termes de projet de loi sur les mines, là, je pense que les gens d'en face n'ont pas vraiment de leçons à nous donner. Ils en ont déposé un qui était tellement pas bon qu'ils n'ont même pas osé le rappeler lorsqu'il y a eu prorogation. Et, le deuxième, ils n'ont jamais voulu insérer les éléments que nous demandions. Donc, en terminant, nous allons travailler et nous serons ouverts aux propositions du député en commission parlementaire.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. D'Amour: M. le Président, il faudrait rappeler à la ministre que ma question portait sur le projet de loi n° 197, qui a été déposé cet après-midi.

Sur la question de l'entente Stornoway, je mets au défi quiconque dans cette Chambre de trouver une ligne sur la transformation qui pourrait être faite au Québec à partir de Stornoway. C'est inexistant. J'aimerais rappeler à la ministre que c'est un gouvernement minoritaire qui est en face de nous. Elle a le devoir de collaborer, d'échanger, de travailler en concertation au nom de l'économie du Québec. C'est ce que propose le projet de loi n° 197.

A-t-elle l'intention de l'appeler avant Noël? Je répète la question.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler au député de Rivière-du-Loup que nous avons tous ici, à l'Assemblée nationale, le devoir de travailler en collaboration, c'est ce qu'implique un gouvernement minoritaire, donc tant les gens du gouvernement que les gens des oppositions. Et c'est ce que nous ferons et c'est pour ça que nous voulons travailler, dans les travaux parlementaires, en collaboration avec l'Assemblée nationale. Mais, lorsqu'on parle de redevances, nous allons travailler aussi en collaboration avec les minières. Donc, c'est un projet que nous allons travailler avec un forum, et le forum aura lieu après les fêtes.

Et je peux vous dire que j'ai rencontré les associations minières, que ce soit l'Association minière du Québec, l'Association de l'exploration minière, ou différentes minières...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: ...et elles sont très contentes que nous ayons ce forum en collaboration et en dialogue.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. D'Amour: M. le Président, il est là, le problème, la ministre le répète: projet de loi, forum, redevances, tout le temps après les fêtes, l'an prochain, l'an prochain, l'an prochain. Pourtant, M. le Président, la ministre, elle les avaient, les solutions depuis deux ans. Depuis deux ans, elle avait les solutions, et aujourd'hui c'est le néant.

Le projet de loi qu'on a déposé, M. le Président, c'est le projet de loi des travailleurs, des Québécois, de l'emploi, de l'économie. Moi, je pense qu'on devrait l'appeler avant Noël. C'est normal qu'on collabore, on est prêts maintenant.

Et vous, pourquoi vous écrasez-vous devant vos responsabilités?

Le Président: Mme la ministre des Richesses naturelles.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Je pense qu'en termes de responsabilité on repassera, là, de la part du député de Rivière-du-Loup. Le gouvernement libéral a été au pouvoir pendant neuf ans et, pendant neuf ans, il n'a même pas été capable d'aboutir à adopter une nouvelle loi sur les mines. Pendant neuf ans, il a été au pouvoir.

Donc, nous, nous allons faire un bon travail, nous allons déposer une nouvelle loi, une nouvelle bonne loi sur les mines qui intégrera les consensus qui ont été établis, qui intégrera aussi la notion de transformation, qui a été refusée pendant plus de 150 heures par le député de Rivière-du-Loup. Et même l'ancien ministre, M. Simard, nous disait: La transformation au Québec, ça va créer de la pauvreté. C'est ça, la position du Parti libéral.

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: La transformation au Québec crée de la pauvreté, pour le Parti libéral. Pour nous autres...

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: M. le Président, les restaurateurs du Québec sont en colère et frustrés concernant la rétroactivité de la taxe que le ministre des Finances leur a imposée dans son budget. Cette taxe rétroactive est une injustice pour l'industrie de la restauration et de l'hôtellerie. C'est complètement révoltant, M. le Président.

Le ministre a choisi le bon temps pour frapper l'industrie de la restauration, car, en novembre, les inventaires des restaurants sont les plus importants pour préparer la période des fêtes. Le ministre est-il conscient que décembre est une période où les restaurateurs travaillent d'arrache-pied pour servir leurs clients et que tous les profits réalisés ne serviront qu'à payer les frais administratifs imposés par le ministre? L'annonce de cette taxe rétroactive est mauvaise, déraisonnable et injuste pour des milliers de propriétaires de bars, restaurants et d'hôtels au Québec.

Quand le ministre va-t-il réparer ce véritable gâchis?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Marceau: Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, je voudrais rappeler au député de Jean-Lesage que la mesure est décrite en détail à la page H.44 du plan budgétaire, section 4.2, et on y explique très clairement le fonctionnement de la mise en oeuvre de l'augmentation de la taxe sur les boissons alcooliques que j'ai annoncée le 20 décembre dernier... le 20 novembre dernier, pardon.

Deuxièmement, il n'y a pas de rétroactivité, M. le Président. La façon dont c'est mis en oeuvre, cette façon de mettre en oeuvre la hausse de la taxe, on utilise la même approche avec les détaillants, les épiciers, les dépanneurs et les restaurateurs. Pour l'ensemble de ces intervenants-là, ça n'a pas posé de problème.

Pour les restaurateurs, maintenant, il y a une difficulté. Enfin, il y a 20 000 restaurateurs, M. le Président, au Québec. L'impact, pour la majorité d'entre eux, se situe autour de 100 $ à 150 $.

Par ailleurs, ce qu'il faut comprendre, c'est que les restaurateurs ont à prendre un inventaire et à verser le montant de la taxe applicable sur leur inventaire le 22 décembre, soit un mois plus tard.

Le Président: En terminant.

M. Marceau: Or, on est justement pendant le temps des fêtes et...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: M. le Président, M. le Président, je suis inquiet. Le ministre des Finances semble être la nouvelle vedette de la Ligue nationale d'improvisation. Il demande aux restaurateurs de faire leurs inventaires à 3 heures du matin. Par contre, la SAQ, elle, n'est pas pressée. Pas question de les faire, ces inventaires, en plein milieu de la nuit. Non, ces mesures sont bonnes pour l'entreprise privée mais pas pour la société d'État. Quelle iniquité!

Mais, pire, M. le Président, pour ajouter l'insulte à l'injure auprès des restaurateurs, la SAQ ne sera pas prête avant le 5 décembre et elle absorbera elle-même la taxe, M. le Président. Alors...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Marceau: Donc, je vais terminer ce que j'expliquais dans la réponse à la principale. Donc, 20 000 restaurateurs, on parle d'environ 100 $ à 150 $ à verser le 22 décembre. Or, on est dans le temps des fêtes, les restaurants sont pleins, et, pour la majorité des restaurants, pendant un mois, ils sont capables de rouler leurs caves à vin, ce qui fait qu'ils vont récolter, en augmentant le prix des bouteilles de vin vendues de 0,375 $, ils vont récolter le montant en question et le verser le 22 décembre, ce qui n'aura donc comme pas d'impact pour eux.

Par ailleurs, par ailleurs, il y a au Québec quelques restaurants, une dizaine, qui ont des caves à vin très volumineuses. Pour ceux-là... pour ceux-là, Revenu Québec les a rencontrés et va continuer à les rencontrer.

Le Président: En terminant.

M. Marceau: Ce matin même, il y avait des rencontres pour voir de quelle manière on pouvait éviter qu'il y ait des problèmes découlant de...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: M. le Président, aucune réponse encore. J'invite le ministre justement à aller rencontrer les restaurateurs. Aujourd'hui, les restaurateurs sont au gouvernement pour rencontrer le ministère du Revenu, M. le Président. Et j'aimerais ça justement que le ministre puisse faire la même chose, les rencontrer pour voir leur insatisfaction, pour comprendre ce qu'ils ont à leur dire.

D'ailleurs, vous avez sûrement eu la lettre, M. le ministre, ça fait que profitez donc de leur dire qu'est-ce que vous allez faire et si vous allez reculer sur cette taxe-là qu'ils ne méritent pas d'avoir en cette période, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Marceau: Écoutez, M. le Président, je vais répéter, là. Donc, pour la très vaste majorité des restaurateurs, on parle d'un montant de l'ordre de 100 $ à 150 $ à verser le 22 décembre, qu'ils peuvent récolter dans le mois actuel. Et donc ils vont être capables, en vendant leurs bouteilles de vin 0,37 $ par bouteille de plus, ils vont être capables de verser le montant sans difficulté le 22 décembre. Il y a, j'en conviens, une dizaine de restaurateurs qui ont des caves à vin très imposantes. Et, pour ceux-là, Revenu Québec est en rencontre et essaie de faire en sorte que ça ne pose pas de difficultés particulières

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en principale.

M. Legault: Oui, M. le Président. En fin de semaine, les Québécois ont découvert le nouvel enthousiasme de la première ministre pour le Conseil de la fédération et pour le pétrole de l'Alberta. J'étais content qu'elle nous dise tantôt qu'elle avait d'abord eu l'accord du ministre de l'Environnement avant de prendre cette position.

Mais, M. le Président, c'est beau, parler d'importation du pétrole de l'Alberta, puis nous, on en est. Mais qu'arrive-t-il avec le pétrole du Québec? On a une opportunité exceptionnelle, entre autres, avec le gisement d'Old Harry, de réduire de façon importante la dette du Québec, qui pèse très lourd, on l'a vu, entre autres, avec ses conséquences sur le dernier budget. Or, M. le Président, dans le dossier d'Old Harry, il y a une partie du gisement qui est à Terre-Neuve puis une partie au Québec. Il y a un différend entre les deux.

Or, la premier ministre, elle a eu le temps, la semaine dernière, de rencontrer la première ministre de l'Alberta pour parler d'importation. Est-ce qu'elle a eu le temps de rencontrer la première ministre de Terre-Neuve? Elle en est où dans ses négociations avec Terre-Neuve pour Old Harry?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je rappellerais au chef du deuxième groupe d'opposition que, si nous étions un État libre et indépendant, nous n'aurions pas à demander la permission à qui que ce soit pour gérer Old Harry, M. le Président.

Alors, maintenant, l'ancien gouvernement, on le sait, s'est traîné les pieds dans ce dossier. À plusieurs reprises...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la première ministre.

Mme Marois: À plusieurs reprises, nous avons soulevé la question, lorsque nous étions dans l'opposition, sur la façon dont le gouvernement allait réagir ou agir sur la question de Old Harry. Enfin -- enfin -- ils sont arrivés à une entente avec Ottawa, qui comporte cependant certains aspects qui vont nous obliger sans doute à devoir négocier, discuter, faire trancher la question du territoire, parce qu'on sait que la province de Terre-Neuve est en désaccord avec une entente sur laquelle ils étaient... à laquelle ils avaient convenu il y a déjà quelques bonnes dizaines d'années et pour ne pas dire davantage.

Mais, dans un premier temps, la première chose que nous devons faire, compte tenu de cette entente, si nous voulons respecter notre parole et la signature qu'un autre gouvernement avant nous a signée, il faut que nous adoptions ce qu'on appelle des lois miroirs, par rapport à cette entente, pour qu'elle puisse s'actualiser et ensuite qu'on puisse passer, si Terre-Neuve est en désaccord avec le découpage du territoire, à une forme d'arbitrage qui nous préoccupe beaucoup, M. le Président.

Je rassure le chef du deuxième groupe d'opposition...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...c'est un sujet qui nous préoccupe grandement et dont nous nous occupons.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: M. le Président, je m'excuse, là, mais, si le Québec était souverain, il y a une partie du gisement qui serait au Canada, à Terre-Neuve. Donc, on aurait besoin de négociations.

Ma question, très simple: Qui est responsable des négociations? Qui est responsable? À qui fait-elle confiance pour accélérer le développement? Est-ce que c'est sa ministre des Ressources naturelles, qui n'y croit pas vraiment? Qui est responsable du dossier?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, si nous étions indépendants et libres, nous pourrions discuter d'égal à égal, M. le Président, sans avoir à demander d'autorisation du fédéral, par exemple. Qu'est-ce que vous voulez, c'est ça, la vraie vie. C'est ça, la vraie vie.

Et je ferai remarquer au chef du deuxième groupe d'opposition que, s'il avait bien écouté mon discours d'ouverture, s'il avait bien écouté mes interventions depuis que nous sommes au gouvernement, nous avons manifesté une ouverture quant à la possibilité d'exploiter le pétrole, évidemment selon un certain nombre de conditions, dont l'acceptabilité sociale, dont le respect de nos règles...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...environnementales, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: M. le Président, Terre-Neuve, là, est dans la même situation que nous autres. Ils ont annoncé qu'avec Corridor Resources ils vont commencer à exploiter au mois de juillet prochain.

La première ministre, là, est-ce qu'elle peut nous dire quand le Québec va commencer? Qui mène dans ce gouvernement? Est-ce que c'est la première ministre ou les ministres militants en arrière?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, je rassure le chef du deuxième groupe d'opposition, je suis habituellement capable de diriger mon équipe, une équipe, d'ailleurs, qui est particulièrement solidaire, intéressante, qui n'est pas formée de béni-oui-oui, qui dit toujours comme la chef. Mais, par exemple, au bout du compte, quand sort une position, c'est une position responsable, oui, qui nous permet de faire avancer le Québec.

Le Président: Principale, M. le député de Granby.

M. Bonnardel: M. le Président, le 7 août 2003, Hydro-Québec signait une entente avec l'entreprise Corridor Resources en vue de collaborer à l'évaluation du potentiel pétrolier et gazier de Old Harry et de donner le coup d'envoi des travaux d'exploration dans le secteur québécois du golfe du Saint-Laurent. On sait que Corridor détient les permis pour mener des travaux d'exploration tant du côté du Québec que du côté de Terre-Neuve.

Dans cette entente secrète entre Hydro-Québec et Corridor Resources, les contribuables québécois verseront 500 000 $ à l'entreprise néo-écossaise pour avoir droit à des redevances sur les profits. Or, l'entente prévoit aussi qu'Hydro-Québec pourrait payer jusqu'à 50 % des frais de forage mais recevoir un minimum de 19 % des redevances sur les profits.

Est-ce que la ministre a pris connaissance de l'entente entre Hydro-Québec et Corridor Resources et, si oui, est-ce qu'elle peut faire preuve de transparence et nous la déposer?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Donc, concernant ce qui est en train de se passer du côté d'Old Harry avec Corridor Resources, il y a une étude environnementale stratégique actuellement qui est en cours. Je m'attends à ce que l'étude soit déposée d'ici la fin de l'année. C'est les indications que j'ai. Donc, lorsque j'aurai pris connaissance de l'étude, je pourrai, à ce moment-là, revenir à l'ensemble des questions du député. Merci.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. Bonnardel: M. le Président, ma question est fort simple, c'est: Comme ministre des Ressources naturelles, a-t-elle pris connaissance de l'entente entre Hydro-Québec et Corridor Resources? Hydro-Québec pourrait payer jusqu'à 50 %, je le répète, des frais de forage pour l'exploitation du gisement Old Harry. En retour, on pourrait récolter entre 19 % et 40 % des redevances sur les profits.

Est-ce que la ministre des Ressources naturelles trouve cette entente, premièrement, raisonnable, et comment va-t-elle s'assurer que le Québec obtienne sa juste part des redevances dans ce gisement?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Nous l'avons dit, au Parti québécois: Le gouvernement du Parti québécois est d'accord avec l'exploitation du pétrole, mais il veut que ça se fasse de façon responsable. Donc, la première étape, avant de penser à l'exploitation, c'est la question des études environnementales stratégiques qui devront être déposées. Nous allons prendre connaissance de l'ensemble des contraintes et des recommandations qui nous seront faites.

Vous savez, le golfe du Saint-Laurent est un milieu qui est encore plus sensible que le golfe du Mexique. Donc, il faut s'assurer que l'exploitation du pétrole qu'on y fera pourra se faire de façon responsable, sans dommage à l'environnement et en respectant les collectivités qui sont alentour; on pense plus particulièrement aux Îles-de-la-Madeleine. Donc, une étape à la fois, et on va avancer rondement.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. Bonnardel: M. le Président, on le sait, qu'il y a une évaluation environnementale stratégique, là. C'est son devoir de prendre connaissance de cette entente secrète entre Hydro-Québec et Corridor Resources.

Est-ce que la ministre peut nous confirmer qu'Hydro-Québec souhaite continuer son partenariat avec Corridor Resources? Est-ce qu'elle a des indications qu'Hydro-Québec pourrait peut-être revoir cette entente ou vendre ses parts là-dedans? Est-ce qu'elle peut nous informer? C'est dans l'intérêt de tous les Québécois.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Nous l'avons dit: Pour l'ensemble de l'exploitation des ressources naturelles, nous allons nous assurer que ça soit au profit de l'ensemble des Québécois et des Québécoises, et c'est ce que nous ferons également dans le dossier d'Old Harry. Mais, comme je l'ai mentionné, la première étape, c'est l'étude environnementale stratégique, qui est une étape très importante, et, en temps et lieu, on prendra connaissance de l'ensemble des informations et nous pourrons revenir ici, à l'Assemblée nationale, pour vous faire part de l'état d'avancement des travaux.

Le Président: Principale, Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: M. le Président, on apprend que le comité interministériel sur le développement de la Gaspésie se réunit aujourd'hui pour la première fois. Ce comité a été annoncé avec tambour et trompette par le Parti québécois. Or, de l'aveu même du ministre responsable de la Gaspésie, je le cite: «C'est toute la partie opérationnelle qui sera traitée en cette première rencontre.» Cela aura pris trois mois pour tenir cette première réunion.

M. le Président, sous le Parti québécois, le taux de chômage a atteint 24 %. Notre gouvernement a fait passer le taux de chômage en Gaspésie à 11,6 % en 2012. Il faut poursuivre le travail amorcé par le gouvernement libéral, et le développement économique de la Gaspésie doit être une priorité de tous les instants. Elle ne peut pas attendre, M. le Président, après un comité qui s'enlise dans les règles de procédure.

Les Gaspésiens veulent savoir de quels dossiers de développement économique il sera question aujourd'hui, de combien de millions de dollars d'investissement il sera question à cette rencontre, et combien avant les fêtes, et combien d'emplois seront créés à l'issue de cette rencontre.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, je remercie la députée de sa question. Nous avons terminé de constituer nos comités ministériels, et le comité ministériel du développement de la région de la Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, que je présiderai, M. le Président, tient, de fait, sa première rencontre cette semaine. Plusieurs sujets sont à l'ordre du jour, qu'il s'agisse d'éolien, de ressources naturelles ou d'autres dossiers qui tiennent à coeur en particulier aux Gaspésiens et aux Gaspésiennes.

Cependant, j'aimerais rappeler aux gens de l'opposition que, lorsqu'ils étaient au gouvernement, ils n'étaient pas très, très pressés pour régler les problèmes que vivaient les Gaspésiens. Et je vais leur rappeler autre chose aussi, M. le Président: Si aujourd'hui il existe une filière éolienne en Gaspésie, c'est parce qu'il y a eu des décisions de prises sous un gouvernement du Parti québécois, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: M. le Président, au lieu de s'occuper de souveraineté, qu'elle s'occupe donc de nos régions. La question est simple: Combien de jobs? Lesquels dossiers traite-t-on à ce comité? Combien d'investissement il est question? La première ministre peut-elle être aussi empressée à aider les régions qu'elle l'a été à annuler les frais de scolarité?

Le Président: M. le ministre délégué aux Régions.

M. Lelièvre: Je remercie la députée d'en face pour cette question. Je suis content de voir qu'il y a de l'intérêt pour la Gaspésie également du côté du Parti libéral, de l'opposition. Soyez assurés que c'est un dossier que notre gouvernement va mener à bon terme. Il y a deux comités ministériels dans l'histoire de la Gaspésie, qui s'est occupé fortement des problématiques de la Gaspésie, et c'est sous l'égide du Parti québécois. J'ai l'honneur de coprésider le comité avec madame notre première ministre. Soyez assurés que la Gaspésie va être très bien servie.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Bellechasse.

Des voix: ...

Le Président: Allez, Mme la députée.

Mme Vien: Le ministre s'est refusé hier, en conférence de presse, à dévoiler les dossiers qui seront débattus lors de cette première rencontre, et je le cite: «Je ne peux pas vous en dire plus long parce qu'il faut que la première ministre et les autres ministres le sachent avant la population.»

À l'évidence, il n'y en a pas, de dossier économique, à l'ordre du jour de ce comité, M. le Président. On veut savoir combien de jobs, combien d'investissement. C'est ça qu'on veut savoir. C'est simple, simple, aussi simple que ça, M. le Président.

Le Président: M. le ministre délégué aux Régions.

M. Lelièvre: Effectivement, hier, en Gaspésie, on a traité du dossier du comité ministériel, et les journalistes, oui, ont été informés d'abord de la bonne nouvelle, que le premier comité ministériel va se tenir dans les prochains jours.

Une voix: ...

M. Lelièvre: Et... Oui, c'est une grosse nouvelle effectivement pour les Gaspésiens. Si vous étiez en Gaspésie, vous apprécieriez.

Ce que je tiens à vous dire, c'est que, par respect pour les membres du comité ministériel, je pense qu'il était de mise que l'ordre du jour soit d'abord dévoilé aux membres du comité ministériel, et ensuite ça nous fera plaisir dans les prochains jours d'informer la population et les oppositions des excellents travaux qui vont se tenir à ce comité-là. Merci.

Le Président: Principale, M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec: M. le Président, malgré les efforts de mon collègue quant à la question concernant les restaurateurs et la taxe spéciale, ce gouvernement nous avait promis d'avoir des périodes de réponses à l'Assemblée nationale. Alors, je vais revenir à la charge, n'ayant pas compris la réponse du ministre. Et, sans revenir sur le côté assez inique de cette rétroactivité, j'ai déjà connu le Parti québécois étant le parti de la PME, le parti de la libre entreprise, le parti des entrepreneurs, mais là ce que nous dit le ministre des Finances...

Des voix: ...

M. Le Bouyonnec: ...ce que nous dit le ministre des Finances...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec: ...dit le ministre des Finances, c'est que, pour 100 $, pour 20 000 restaurateurs, pour 2 millions de dollars, il va écoeurer 20 000 personnes. Qu'il prenne le 2 millions de dollars à l'intérieur de la SAQ ou qu'il le prenne dans les nombreuses démonstrations que la CAQ a pu faire durant la campagne électorale: qu'il abolisse le siège social de l'Université du Québec, qu'il fasse le ménage dans les agences de santé, qu'il fasse le ménage dans les commissions scolaires.

Pour 2 millions de dollars, on n'écoeure pas le monde comme on l'écoeure avec cette taxe spéciale, M. le Président.

Le Président: Je comprends la passion du député de La Prairie, mais je vais l'inviter à bien faire attention à son vocabulaire.

Une voix: ...

Le Président: Non, ça serait une bonne idée aussi. M. le ministre des Finances.

M. Marceau: Oui. Merci, M. le Président. Bien, écoutez, première des choses, le député a ouvert la voie sur la question du contrôle des dépenses, et je voudrais lui rappeler que, dans le budget que j'ai déposé mardi dernier, il y a un effort aux dépenses comme il ne s'en est pas vu au Québec depuis très longtemps. Et tous les ministères, tous les organismes, les fonds spéciaux, les sociétés d'État sont appelés à faire un effort considérable. Jamais, au Québec, un effort aussi important n'aura été fait depuis une quinzaine d'années.

Dans le cas de la SAQ, il y a deux mesures. D'une part, la SAQ elle-même va faire des efforts de contrôle de ses dépenses. Ses charges d'exploitation vont diminuer, et ça va mener à une amélioration de son bénéfice de 15 millions qui va être remis au gouvernement. Premier effort de la SAQ.

Et deuxième effort que nous avons demandé aux contribuables après avoir fait le maximum du côté du contrôle des dépenses, c'est donc cette hausse de la taxe sur les boissons alcooliques. Et je l'ai dit dans ma réponse au député de Jean-Lesage plus tôt: Pour la vaste majorité des gens qui sont impliqués par cette hausse de taxe, ça n'a pas causé de problème, quand on parle des épiciers, des dépanneurs.

Le Président: En terminant.

M. Marceau: Mais, dans le cas des restaurateurs, il y a quelques restaurants plus importants, avec des caves à vin plus grosses, pour qui...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec: M. le Président, je ne voudrais pas déranger la quiétude de cette Chambre, mais, quand même: on force les restaurateurs, le soir du 20, à descendre dans leur cave, faire un inventaire, alors que, dans le cas de la SAQ, on leur laisse jusqu'au 5 décembre. Pourquoi deux poids, deux mesures entre le privé puis la fonction publique?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Marceau: Bien, M. le Président, la prise d'inventaire qui doit être effectuée par les restaurateurs consiste essentiellement à compter le nombre de bouteilles et...

Des voix: ...

M. Marceau: Alors...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Marceau: Donc, il s'agit de compter le nombre de bouteilles et d'envoyer le nombre, le 22 décembre, à la... pardon, à Revenu Québec, et, pour chacune des bouteilles qu'on a en inventaire, il faut multiplier par 0,375 $. Et, encore une fois, comme je le disais plus tôt, comme les restaurateurs vendent beaucoup pendant le temps des fêtes et qu'ils récoltent, à chacune des ventes, 0,375 $, pour la majorité d'entre eux, comme ils vont rouler l'ensemble de leur cave à vin pendant le mois de décembre, ça ne pose aucune difficulté. Et, encore une fois, il y a quelques restaurateurs pour lesquels...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...le nombre de bouteilles est plus imposant, et Revenu Québec les a rencontrés, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec: M. le Président, je suis convaincu que le ministre des Finances n'a pas pensé lui-même à ça. Ce n'est pas possible, cette mesure-là est trop ridicule. Et, dans le fond, il devrait avoir le courage aujourd'hui de dire simplement: Dans l'improvisation du budget, je m'engage à retirer cette mesure. Parce que, de toute façon, on est contre la rétroactivité. C'est changer les règles du jeu en plein milieu d'une partie, et ça, ce n'est pas correct non plus.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Marceau: M. le Président, il n'y a pas de rétroactivité là-dedans, les restaurateurs ne paient pas la taxe, le montant de la taxe est payé par les consommateurs, qui voient le prix de la bouteille de vin augmenter de 0,375 $. Et ce que les restaurateurs ont à verser au 22 décembre, pour la vaste majorité d'entre eux, c'est un montant de l'ordre de 100 $ à 150 $. Et, pour la majorité d'entre eux, ce montant aura été récolté durant le mois de décembre, M. le Président. Merci.

Le Président: Principale, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: M. le Président, un mois et demi après l'annonce du fonds de diversification de 200 millions pour les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec, on apprend aujourd'hui que la majeure partie de ce 200 millions sera sous forme de prêts remboursables.

Après avoir fermé sans consultation la centrale nucléaire Gentilly-2, après avoir plongé des centaines de familles dans l'incertitude à l'approche du temps des fêtes, le gouvernement a tenté de nous faire taire en annonçant en grande pompe un fonds nettement insuffisant. Après l'affront, l'insulte. M. le Président, un fonds, c'est un fonds; un prêt, c'est un prêt.

Les élus de nos régions, les acteurs régionaux, la population sont déçus. Ils avaient beaucoup d'espoir, mais, ce matin, leur espoir s'est envolé en fumée. Est-ce qu'il va falloir sortir nos casseroles, M. le Président, pour qu'enfin la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec soit respectée par ce gouvernement?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Politiques industrielles.

Mme Zakaïb: M. le Président, je vais devoir expliquer à Mme la députée de Trois-Rivières ce que c'est qu'un fonds d'investissement, M. le Président. Un fonds d'investissement, ça offre du capital aux entrepreneurs sous forme de capital-actions, sous forme, donc, de participations dans les entreprises, sous forme de prêts ou de garanties de prêt. Et c'est ce que j'ai dit aux gens quand je suis allée à Bécancour, et j'ai répondu à un journaliste qui m'a demandé sous quelle forme, j'ai dit: On va utiliser tous les outils financiers d'un fonds de diversification, dont les participations dans les entreprises, des garanties de prêt et des prêts. Et je répète aujourd'hui la même chose que j'ai dite aux journalistes quand je me suis déplacée à Bécancour. Merci, M. le Président.

Le Président: Principale? Principale, Mme la députée de Richmond.

Mme Vallières: Au PQ, on a retiré un prêt de 58 millions, laissant 500 personnes sans emploi à Asbestos. Le 15 décembre, M. le Président, sera leur dernière journée de travail. Au PQ, on s'est sauvé à l'extérieur de la région pour rencontrer les intervenants loin du milieu. Au PQ, on laisse les travailleurs âgés à eux-mêmes, sans recours ni aide concrète. Je me suis levée ici il y a quelques semaines, et on n'a même pas daigné les rencontrer après la période de questions. Au PQ, on prend des décisions unilatérales, sans préoccupation des milieux.

M. le Président, c'est plus qu'inquiétant. S'il faut que le PQ nous réserve une autre mauvaise surprise, que le fonds de 50 millions promis à la suite de la fermeture de Mine Jeffrey pour la diversification économique de la région d'Asbestos soit seulement sous forme de prêts remboursables, c'est un non-sens.

Déjà que la pilule du retrait du prêt, qui a été fait de façon cavalière et improvisée, ce prêt initial, c'était dur à avaler, faut-il, nous autres aussi, sortir nos pelles puis nos casseroles pour que les péquistes comprennent tout le tort qu'ils causent au développement de toute une population?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Politique industrielle.

Mme Zakaïb: M. le Président, tout d'abord, nous nous sommes déplacées, la première ministre et moi, pour rencontrer les gens, la dernière fois, après la période de questions. Il n'y avait plus personne quand on s'est déplacées.

Deuxièmement, M. le Président, dans tous les fonds, celui d'Asbestos comme celui de Gentilly, suite à la fermeture... au déclassement de Gentilly, il y aura des sommes disponibles, je l'ai dit dans les deux cas et je le répète, à la fois sous forme de garanties de prêt, de prêts, de participations dans les entreprises, comme on l'a fait par le passé au Québec, comme ça a été fait sous le gouvernement libéral.

Je rappellerai aux partis de l'opposition que près de 80 % des interventions de l'État, soit par Investissement Québec ou soit par le ministère du Développement économique, ont été faites presque à 80 % sous forme de prêts ou de garanties de prêt, et ce sera donc le cas dans... je l'ai dit et je l'ai répété aux journalistes, je le répète ici aujourd'hui, ce sera donc avec tous les outils financiers dont dispose généralement l'État, c'est-à-dire garanties de prêt, prêts, participations dans les entreprises et exceptionnellement sous forme de subventions.

Le Président: Principale, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: M. le Président, trois phrases, voilà en quoi se résume l'importance de l'enseignement primaire et secondaire du gouvernement, trois phrases dans le discours inaugural, trois phrases dans le discours du budget. Il n'y a aucune vision gouvernementale pour l'enseignement primaire et secondaire. L'augmentation prévue au budget ne couvre même pas les coûts de fonctionnement du système de l'éducation. Les parents peuvent donc s'attendre à des coupures en éducation, une marque de commerce péquiste.

Où la ministre de l'Éducation fera-t-elle ses coupures: dans les services aux enfants handicapés, dans les services aux élèves en adaptation scolaire, dans l'aide aux devoirs, dans le Plan d'action sur la lecture, dans le plan de lutte à l'intimidation, ou dans le programme des saines habitudes de vie, ou toutes ces réponses, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy: M. le Président, d'abord, permettez-moi de constater que le budget du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a eu une augmentation de 1,8 % dans le récent budget. Et je considère que, compte tenu des efforts d'extrême rigueur que nous avons dû employer, je considère que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport s'en tire bien et que cela lui permet de respecter l'essentiel de son mandat.

Je rappellerai également à la députée, si elle veut savoir ce que l'on va faire, nous nous sommes engagés, la première ministre l'a dit dans le discours inaugural, on l'a répété à l'occasion du discours sur le budget... Nous aurons, au Québec, pour la première fois des maternelles quatre ans pour les enfants en milieu défavorisé. Cela ne s'est jamais fait jusqu'ici. Nous nous sommes engagés également à avoir des ressources additionnelles de personnels de soutien et de professionnels pour aider les enfants qui sont en difficulté d'apprentissage. Oui, nous avons un budget que nous allons regarder avec rigueur. Mais, oui, il y a des espaces...

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...pour faire des choses neuves. Et je suis fière de ce que nous avons annoncé après seulement...

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Alors, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Lévis:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement péquiste qu'il fasse preuve de transparence en déposant l'ensemble des volumes du budget de dépenses afin que les députés aient un portrait juste et représentatif des finances publiques et ce, avant qu'ils ne soient appelés à se prononcer sur la motion de la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Il n'y a pas de consentement. Nous passons maintenant à un membre du deuxième groupe d'opposition. Monsieur...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Deuxième groupe d'opposition. M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec: Oui, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Mercier et le député de Jean-Lesage:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il annule tout élément rétroactif dans l'application de sa hausse de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Il n'y a pas de consentement... un membre du groupe formant le gouvernement...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais: Ce sera une membre, M. le Président. Alors, M. le Président, conformément à l'article 76 de la Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, je fais motion pour:

«Que le Règlement sur le service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction ainsi que la proposition de modifications du Règlement sur le service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction, telle que présentée le 19 novembre 2012 par l'opposition officielle soient déférées pour étude à la Commission de l'économie et du travail le vendredi 30 novembre, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures.

«Que la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: M. le Président, «no», non, «nein», «niet»!

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Il n'y a pas de consentement. Est-ce qu'il y a d'autres motions des gens des députés indépendants? Non? Est-ce qu'il y a d'autres motions...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! On aimerait avoir un peu plus de calme. M. le leader adjoint, s'il vous plaît, du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, je demande donc le consentement de cette Chambre pour pouvoir déposer une deuxième motion au nom de la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui. Alors, ça va prendre un consentement pour déroger à l'article 84.1 pour permettre...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): ...pour permettre le débat d'une deuxième motion. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui. Il y a consentement sans débat. Est-ce que cette motion est acceptée?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Ah! Excusez-moi, Mme la ministre. D'accord. Allez-y.

Mme Maltais: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis, le député de Chomedey et le député de Mercier, la motion suivante, devant les représentants de la Commission des relations du travail:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 10e anniversaire de la Commission des relations du travail. Sa création, le 25 novembre 2002, représente un tournant important sur le plan des rapports individuels et collectifs du travail. Force est de constater qu'elle relève des défis constants reliés à l'ajout de nouvelles compétences et qu'elle assure l'application diligente et efficace du Code du travail [et] ainsi que d'une trentaine de lois relevant de sa compétence;

«Que l'Assemblée nationale réaffirme l'importance de la mission de la commission.»

Je pensais qu'on avait un débat, monsieur.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, est-ce qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: J'avais compris que c'était une deuxième motion et que j'acceptais le consentement pour la lecture et non pas pour la motion. Il n'y a pas de consentement pour la motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Donc, est-ce que cette motion est adoptée tel que lue?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement sans débat. D'accord. Est-ce qu'il y a d'autres motions? S'il vous plaît! Oui. Maintenant, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, procède à des consultations particulières le 4 décembre prochain et qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants: l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Barreau du Québec [et] la Commission municipale du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement et au parti formant l'opposition officielle pour les remarques préliminaires soit de 5 minutes chacun et que le temps dévolu au deuxième groupe d'opposition soit de 2 minutes;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chaque intervenant soit de 10 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement soit de 22 minutes; et que le temps dévolu aux députés de l'opposition soit de 28 minutes;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour que les remarques finales partagée de la même façon que pour les remarques préliminaires -- donc, soit partagée de la même façon, j'espère qu'on a tous bien écrit cela; et

«Que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le leader adjoint. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Demande d'information, M. le Président, avant de donner mon consentement. Si j'ai bien compris, l'adoption de principe se ferait avant les consultations?

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce que c'est ce qu'on doit comprendre?

M. Traversy: Oui, M. le Président, c'est ce qu'on doit comprendre.

M. Dutil: Nous regrettons cette façon de procéder là. Normalement, les consultations ont lieu avant les adoptions de principe, mais nous allons donner notre consentement.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres motions? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Jamais deux sans trois. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre [...] du projet de loi n° 6, Loi concernant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, procède [à une consultation particulière et] à l'audition de la Commission de la construction du Québec le 29 novembre prochain après les affaires courantes pour une durée d'une heure;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chaque intervenant soit de 10 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement soit de 22 minutes; et que le temps dévolu aux [partis] de l'opposition soit de 28 minutes;

«Que la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le leader adjoint. Alors, ça termine la rubrique concernant les motions sans préavis.

Nous passons maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Il y a de l'action aujourd'hui. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 1...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): J'aimerais avoir un peu plus de calme, s'il vous plaît! Les gens qui doivent quitter la salle, j'apprécierais que vous quittiez en silence, s'il vous plaît! M. le leader adjoint, vous pouvez poursuivre.

M. Traversy: Merci, M. le Président. C'est qu'il y a beaucoup de commissions qui siègent, donc beaucoup d'excitation.

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 1, Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra également l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et réviser le financement public des partis politiques, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entamera quant à elle l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 4, loi modifiant... Loi visant, plutôt, la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 19 heures à 21 h 30, à la salle 1.38-B de l'édifice Pamphile-Le May.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 22 septembre 2012 sur la motion de M. le ministre des Finances et de l'Économie proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur la motion formulant un grief représentée par Mme la députée de Gouin.

Avant de donner la parole aux prochains intervenants, je vous informe qu'il y a 5 h 56 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 7 h 34 min réparties comme suit: 3 h 6 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, trois heures au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 16 min au deuxième groupe d'opposition et 10 min 39 s aux députés indépendants.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant. Alors, M. le député de Châteauguay.

M. Moreau: Merci, M. le Président. C'est maintenant mon tour d'intervenir à la suite du dépôt par le ministre des Finances du budget...

Le Vice-Président (M. Cousineau): ...on veut bien vous entendre. J'aimerais que les gens qui sont prêts à quitter la salle le fassent rapidement, s'il vous plaît, parce qu'on veut écouter le député de Châteauguay. Allez-y, M. le député.

M. Moreau: Peut-être, d'ailleurs, que les gens du gouvernement ont avantage à quitter parce que je ne suis pas convaincu, M. le Président, qu'ils vont être d'accord avec les propos que je vais tenir. Et, malgré que je m'en tienne à ce qui est accepté en cette Chambre comme propos parlementaires, je dois vous dire que c'est avec les propos les plus appuyés que j'entends m'opposer à ce budget qui a été déposé la semaine dernière et qui, très sincèrement, peut être qualifié de différentes façons: d'abord, d'un exercice qui me semble hautement improvisé, d'un budget qui est fait à toutes vapeurs et qui, très sincèrement, reflète, dans ses effets, l'improvisation qui a présidé à sa préparation.

Ce à quoi on a assisté, M. le Président, et la crainte est là... J'ai eu l'occasion d'intervenir à la période des questions la semaine dernière à ce sujet-là. La crainte est réelle de voir se répéter et de voir appliquée aux Québécois la recette qui est la recette favorite du Parti québécois lorsqu'ils sont au gouvernement, c'est-à-dire des coupures en santé, des coupures dans les infrastructures, mais des investissements dans les éléments de propagande pour conduire à la séparation du Québec, ce qui est un mandat, d'entre tous, que ce gouvernement n'a pas reçu des Québécois.

Clairement, la composition même de cette Chambre, le caractère minoritaire du gouvernement révèlent de façon éloquente que les Québécois n'ont pas donné au gouvernement le mandat d'entreprendre des éléments de gouvernance souverainiste. Et pourtant on apprenait, la semaine dernière -- et j'ai déposé le document -- que le cabinet du ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes était formé de personnel qui s'occupait de tout sauf d'une personne qui s'occupe des affaires intergouvernementales canadiennes. Hein, on a du personnel qui s'occupe de la gouvernance souverainiste, mandat qu'ils n'ont pas reçu, mais on n'a personne pour s'occuper des affaires intergouvernementales canadiennes, mandat qu'ils ont reçu.

En réalité, ce gouvernement, M. le Président, a reçu un mandat qu'il ne souhaite pas, c'est-à-dire celui de gérer et d'administrer les affaires du Québec, et n'a pas reçu le mandat qu'il souhaitait, celui de séparer le Québec. Mais il va falloir qu'ils vivent à l'intérieur du mandat qu'ils ont reçu. Et la raison pour laquelle ils ne sont pas heureux du mandat qu'ils ont reçu, M. le Président, c'est vraisemblablement parce qu'ils font une démonstration éloquente qu'ils sont incapables de s'acquitter correctement et convenablement de ce mandat d'être aux affaires de l'État. Et il y a plusieurs éléments qui nous l'indiquent.

D'abord, et je pense que le chef de l'opposition officielle l'a souligné à de nombreuses reprises, c'est un budget de promesses brisées. Si on regarde l'ensemble des engagements qui ont été pris par ce gouvernement alors qu'ils étaient en période électorale et si on regarde la livraison du budget qui en a été faite -- et je comprends la ministre de la Famille d'être déçue elle-même du résultat -- on se rend compte que la livraison ne correspond pas à ce qui était attendu. La livraison du budget par rapport aux promesses, c'est deux choses complètement différentes. Et regardons un peu les éléments.

Lorsque je vous disais qu'on a des craintes à l'effet que l'histoire se répète: coupures en santé. Quand, à la fin des années 90, le Parti québécois forme le gouvernement, on met à la retraite 4 000 infirmières, 1 500 médecins, et on envoie des patients se faire traiter pour des cancers aux États-Unis. Il y a deux semaines, le ministre de la Santé du gouvernement péquiste nous annonce des coupures en santé de l'ordre de 400 millions de dollars, dont une partie importante à l'égard des chirurgies. Fin des années 90, coupures en santé; aujourd'hui, avec ce gouvernement, coupures en santé.

À la fin des années 90 et au début des années 2000, le gouvernement du Parti québécois avait coupé dans l'entretien des infrastructures de transport, notamment. Au début des années 2000, le gouvernement du Parti québécois investissait 700 millions de dollars par année dans les infrastructures, alors que nous avons dû, à compter de 2004, adopter des politiques pour réinvestir dans les infrastructures, M. le Président, vu l'état lamentable dans lequel il les avait laissées.

Juste pour vous donner un exemple, au centre-ville de Montréal, l'échangeur Turcot, on devra, d'ici sa démolition en 2018, investir 257 millions de dollars pour maintenir la structure en état sécuritaire pour l'utilisation à laquelle elle est destinée parce qu'au milieu des années 90 le gouvernement du Parti québécois avait sous-investi dans les infrastructures de transport. Et, en même temps, aujourd'hui, ce que ce gouvernement-là nous dit par le dépôt du budget, c'est une coupure de 1,5 milliard dans les infrastructures. Milieu des années 90: sous-investissement dans les infrastructures. Ils reviennent au gouvernement: coupures de 1,5 milliard dans les infrastructures. L'histoire se répète.

Le problème, M. le Président, c'est que la troisième partie du meccano, c'est qu'au milieu des années 90 -- et là c'est l'ancien ministre Richard Le Hir qui nous l'apprenait -- le gouvernement du Parti québécois investissait de façon massive dans ce que Richard Le Hir a lui-même appelé les études de la propagande péquiste. Il se comparait même au ministre de la propagande en disant: Voici, nous, on a investi massivement pour essayer de faire valoir, au détriment... et en utilisant les deniers publics, l'argent des contribuables pour mousser l'idée partisane de la séparation du Québec.

Aujourd'hui, lorsque je pose des questions au ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, il est incapable de nous dire quelle est la partie des crédits de son ministère qui sont dévolus à la gouvernance souverainiste. Il est incapable de dire ça. Par contre, il est capable de nous dire -- et c'est l'organigramme de son propre cabinet -- qu'il y a des gens qui sont payés pour ça, alors qu'il n'y a personne aux affaires intergouvernementales canadiennes. C'est l'histoire qui se répète, M. le Président. Et nous allons continuer de poser des questions à ce gouvernement pour qu'il rende des comptes et à savoir si, oui ou non, ils vont utiliser des fonds publics pour mousser leur propagande partisane, sur la base d'un mandat qu'ils n'ont pas reçu.

Quels sont les faits saillants de ce budget, M. le Président, pour les Québécois? Je l'ai indiqué: coupures dans les infrastructures, 1,5 milliard; compressions de 400 millions en santé, dont 50 millions dans les chirurgies; gel des crédits d'impôt pour les travailleurs expérimentés, gelés à 400 $, alors qu'ils devaient atteindre 1 500 $ d'ici 2016.

Ce qui est fondamental... Et on a des personnes qui nous écoutent non seulement à la télévision, mais on a des personnes qui nous écoutent ici, dans les tribunes, M. le Président. Ces gens-là doivent savoir que le gouvernement précédent avait pris des mesures incitatives importantes pour tenir compte du vieillissement de la population et du fait qu'aujourd'hui des gens qui ont atteint l'âge de 65 ans, qui sont en pleine forme, qui sont avec une expérience unique dans les domaines dans lesquels ils ont travaillé et qui sont désireux d'être maintenus en emploi pouvaient le faire grâce aux mesures incitatives qui avaient été mises à la disposition des employeurs. Ça, ça s'appelle vieillir de façon active, continuer à participer aux efforts d'une société, continuer à être productif et faire en sorte qu'on puisse passer l'expérience en capital humain d'une génération à l'autre.

Le Québec, M. le Président, vit une période sociale très importante où on va passer de la génération des baby-boomers, qui a le contrôle dans le secteur public et dans le secteur privé, aux générations qui suivent, les générations X et Y. Au moment où on adopte... où on voit ce changement de génération se faire, l'idée la plus intelligente est de s'assurer que l'expérience d'une génération puisse profiter à la génération qui suit. L'idée de le faire est de maintenir en emploi des gens qui, par un programme de mentorat, peuvent venir en aide aux générations suivantes et montrer à ces jeunes travailleurs les éléments qu'eux-mêmes ont acquis durant leur emploi. C'était ça, l'idée derrière les mesures incitatives que contenaient les budgets du gouvernement libéral. Ce gouvernement arrive aux affaires de l'État et il coupe dans les mesures incitatives. Il vient ainsi gifler en plein visage une génération d'hommes et de femmes qui peuvent, grâce à leur expérience, faire bénéficier l'ensemble de la société québécoise, et en particulier les jeunes travailleurs, de l'expérience acquise. Aucune reconnaissance.

Augmentation des taxes sur l'alcool. Et on l'a vu à la période de questions, aujourd'hui, à quel point le ministre des Finances semble avoir improvisé cette mesure-là. Il dit: Ah oui, il y a un problème avec des restaurants, certains restaurants. Et il nous a dit qu'il y avait 10 restaurants qui avaient des grosses caves à vin au Québec, pas plus que ça. Je ne sais pas où est-ce qu'il va au restaurant, le ministre des Finances, il aurait avantage à sortir un peu puis à se promener. Ici, à Québec, là, autour de l'Assemblée nationale, on peut lui en trouver 10 déjà qui ont des caves à vin qui sont assez respectables. Puis, si jamais ça lui tentait de venir puis de pousser l'audace jusqu'à aller jusqu'à Montréal, là, qui est une île au milieu du Saint-Laurent, à la hauteur de... là où le fleuve se rétrécit, il verrait que je peux lui en trouver au moins 10, là aussi, qui ont des bonnes caves à vin.

Mais, non, il dit, ce n'est pas grave, ils vont descendre le 22 décembre, ils vont compter les bouteilles, puis ils vont faire un chèque de 0,37 $, puis c'est le fun parce que, dans le temps des fêtes, les restaurants sont pleins. Le ministre des Finances, il aurait avantage à sortir un peu parce que je vous dis sincèrement qu'avec la situation économique actuelle il y a des restaurateurs qui trouvent que les restaurants ne sont pas aussi pleins que ça. Alors, le problème du ministre des Finances, c'est qu'il voit plus de monde qu'il y en a dans les restaurants puis il voit moins de restaurants qu'il n'y en a au Québec. Il a un problème d'équilibre.

Mais ce n'est pas le seul problème qu'il a dans son budget, M. le Président, parce que le gros des efforts faits par le ministre des Finances, c'est de réduire la colonne des revenus puis d'augmenter la colonne des dépenses. C'est une attitude proprement irresponsable. C'est une attitude qui doit être dénoncée. C'est une attitude qui est négative et qui va à l'encontre de la prospérité et du développement économique du Québec. C'est une attitude de laquelle il devrait avoir honte, M. le Président.

Plus que ça, on vient prendre des mesures qui sont rétrogrades, dépassées et qui ont été qualifiées de mesures du siècle passé. L'augmentation de la taxe sur le tabac, M. le Président. Savez-vous ce que ça fait, l'augmentation de la taxe sur le tabac? Puis je suis content que le ministre de la Justice soit là pour entendre ça. Tout le monde s'entend pour dire qu'augmenter la taxe sur le tabac à la consommation, c'est une mesure incitative pour augmenter la contrebande de cigarettes. J'en sais quelque chose, M. le Président, je suis représentant de la circonscription de Châteauguay. Et ce que vous allez devoir investir pour contrer la contrebande et l'augmentation de contrebande de cigarettes va aller anéantir l'ensemble des profits que vous estimez pouvoir faire avec cette espèce de taxe rétrograde qui est une façon improvisée d'aller chercher des revenus parce que vous manquez d'imagination et parce que ce gouvernement-là, M. le Président, est incapable d'avoir un raisonnement économique cohérent pour le développement économique du Québec.

On est allé vite, on a fait un budget à la sauvette, on monte les taxes sur l'alcool, on monte les taxes sur le tabac, puis là on dit: Bien, il va y avoir une petite augmentation des revenus. Pendant ce temps-là, ils gèlent les frais de scolarité et ils maintiennent la bonification des programmes en venant augmenter les dépenses et réduire les revenus. C'est totalement l'inverse du bon sens.

Et j'entendais, à la période des questions, la ministre de l'Éducation dire qu'il y avait une augmentation des crédits en éducation de 1,8 %. C'est leur façon de voir les choses, avec des lunettes roses. 1,8 % d'augmentation de crédits à l'éducation, M. le Président, ça équivaut en réalité à une coupure parce qu'une augmentation de 1,8 %, ça ne couvre même pas les frais de système. La ministre se lève et elle dit: Il y a une augmentation des crédits en éducation. C'est ridicule et c'est contraire à la réalité parce qu'augmenter des crédits, c'est donner à un ministre une possibilité additionnelle avec des sommes additionnelles pour être capable de rencontrer les exigences de son ministère. Elle va avoir moins d'argent que sa prédécesseure compte tenu de l'augmentation des coûts de système. Et eux, une baisse, ils appellent ça une augmentation.

Je vois le ministre de la Culture qui est avec nous. 1 % d'augmentation. L'augmentation des crédits au ministère de la Culture, M. le Président, ça correspond aux coûts de fonctionnement de la Maison symphonique à Montréal. L'augmentation en culture, compte tenu de l'augmentation des dépenses, c'est zéro. Ces gens-là se tapent les bretelles pour dire: Ce sont des augmentations.

C'est un gouvernement minoritaire, qui n'a aucune vision économique du Québec, qui pénalise les travailleurs âgés, qui augmente des taxes sur une base d'une vision économique rétrograde. Et c'est un gouvernement qui ne mérite pas de se voir appuyé sur un budget aussi négatif que celui qui a été présenté, et c'est la raison, M. le Président, pour laquelle nous allons voter contre ce budget.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Châteauguay. Je reconnais maintenant le député de Chauveau.

M. Deltell: Merci, M. le Président. Extrêmement agréable pour moi de prendre la parole dans le cadre du discours sur le budget... en réponse au discours sur le budget. M. le Président, vous savez que, le 20 novembre dernier, lorsque le gouvernement a déposé son budget, c'est un moment extrêmement important. Et c'est énormément de lecture. On a juste à prendre ici le plan budgétaire, vous savez, ça, c'est une brique de plusieurs centaines de pages, c'est extrêmement lourd à lire. Mais ça fait partie de notre travail.

Par contre, M. le Président, je tiens à rendre hommage au député de Rosemont, qui vient de faire son entrée à l'Assemblée nationale, parce qu'on sait que c'est un auteur prolifique, et j'aime beaucoup lire ses livres pour justement me rafraîchir la mémoire, connaître un peu mieux l'histoire du Québec et aussi connaître quel impact ça peut avoir sur l'avenir au Québec. Bien, voilà, M. le Président, que, curieusement, la journée même où le gouvernement a déposé son budget, j'étais en train de lire un des livres écrits -- parce qu'il en a écrit plusieurs -- un des livres écrits par le député de Rosemont, au titre suivant: Le tricheur. Je ne sais pas pourquoi, M. le Président, mais, quand je regarde le budget qui a été déposé et le livre écrit par le député de Rosemont, je ne sais pas pourquoi, mais il me semble que ça me rappelle un petit quelque chose quand je regarde le budget puis je regarde le livre Le tricheur.

Dois-je rappeler, M. le Président, que, lors de la campagne électorale, le Parti québécois était contre les efforts d'efficience concernant Hydro-Québec que la Coalition avenir Québec proposait. On se souvient que la proposition de la Coalition avenir Québec était de rendre beaucoup plus efficaces nos sociétés d'État, particulièrement Hydro-Québec, où on avait un plan de 4 000 postes qui existent actuellement qui n'existeraient plus par attrition naturelle au cours des cinq prochaines années. Lorsque nous avons fait cette proposition, M. le Président, tous les orateurs péquistes nous ont attaqués vigoureusement lors de la campagne électorale en disant qu'on voulait sabrer dans un joyau du patrimoine québécois, que c'était épouvantable d'attaquer comme ça Hydro-Québec, une de nos fiertés nationales, de couper, sortir la scie à chaîne pour couper complètement les 4 000 emplois. Mais, M. le Président, je ne me souviens pas que les péquistes ont dit qu'ils allaient faire 2 000 coupures en un an. Est-ce qu'il y a un péquiste ici qui peut se lever, puis me regarder droit dans les yeux, puis me dire: Oui, M. le député de Chauveau, on avait annoncé 2 000 coupures d'emplois chez Hydro-Québec? Est-ce qu'il y en a un ici qui est capable de se lever puis me dire ça? Eh non, il n'y en a pas. Je ne sais pas pourquoi, M. le Président, mais ça me rappelle pas mal le livre du député de Rosemont, Le tricheur, et je me dis... Oh boy! Si je faisais encore le politiquement incorrect, ça serait une excellente image.

Mais, M. le Président, ce n'est pas la seule fois que ce gouvernement-là, que ce parti-là a attaqué ses adversaires sur un point et a fait exactement le contraire quand est venu le temps d'être au pouvoir. Mais la question d'Hydro-Québec nous tient à coeur, M. le Président, parce que, oui, nous, à la coalition, nous avons eu le courage de dire aux Québécois qu'il fallait faire un effort nécessaire pour redresser nos finances publiques. Quand nous avons chiffré à 4 000 emplois à Hydro-Québec, les ténors péquistes, avec leurs collaborateurs syndicaux, nous ont attaqués à tour de bras en disant que c'était épouvantable et ils font pire, M. le Président, parce que c'est 2 000 emplois en un an. Nous, c'était 4 000 en cinq ans. Bien, M. le Président, je m'excuse, mais, oui, ça me fait beaucoup penser au livre du député de Rosemont.

Autre point, M. le Président, dégel des frais d'électricité. Jamais, jamais, jamais les ténors péquistes ont dit lors de la campagne électorale qu'ils allaient justement dégeler les frais d'électricité. Bien au contraire, M. le Président -- les tarifs d'électricité -- bien au contraire, je me souviens, lors du débat des chefs, j'étais sur le plateau de RDI et j'avais l'actuel député de Marie-Victorin, qui était la contrepartie du Parti québécois, et il avait tenté de me coincer en disant: M. le député de Chauveau -- bien, ce n'était pas ça qu'il disait, mais, en tout cas, il m'appelait par mon prénom -- allez-vous, oui ou non, confirmer que vous allez augmenter les tarifs d'électricité? Et puis moi, franchement, j'ai dit: Bien, écoutez, c'est déjà prévu dans le budget. Et lui, il n'arrêtait pas de dire: Nous, au Parti québécois, on ne touchera pas aux tarifs d'électricité. Et qu'est-ce que les péquistes ont fait lors du budget? Ils ont dégelé les tarifs d'électricité. Encore une fois, M. le Président, ça me rappelle le livre du député de Rosemont, Le tricheur.

Autre point, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le député de Chauveau, faites attention pour ne pas porter... faire attention, là, aux termes «tricher», «tricheur». Tout ça, c'est dans notre lexique de mots qu'il ne faut pas employer ici, à l'Assemblée nationale. Alors, soyez prudent, s'il vous plaît.

M. Deltell: M. le Président, je ne l'ai pas vue venir du tout, cette observation-là. Alors, je vais faire attention la prochaine fois que je vais parler de la prose du député de Rosemont. Soyez assuré que jamais je ne donnerai le titre du livre, puisque je crois comprendre qu'il ne faut pas que je le dise. Mais c'est quand même la réalité. Puis moi, j'aime beaucoup le député de Rosemont pour tous les textes qu'il a écrits, hein? Alors, je tiens à rendre hommage au député de Rosemont, pour qui j'ai grand respect et estime. D'ailleurs, il a une pile de livres, épais comme ça. Il y en a qui lisent des livres pendant un été; lui, il en écrit un pendant un été. Alors, il faut quand même lui rendre hommage.

Autre point, M. le Président, après Hydro-Québec, les emplois, le dégel des tarifs d'électricité: la question des redevances minières. On a vu, pendant des mois et des mois, pendant des années, la députée de Vachon s'époumoner ici, en Chambre, alors qu'elle était de l'autre bord de la clôture, pour dire sans arrêt que la façon de faire du gouvernement libéral est inacceptable parce qu'on se fait voler notre trésor public. Il y avait même l'actuel ministre du Développement durable qui, à l'époque, parlait du vol du siècle: On se fait voler nos richesses naturelles. Et que fait le gouvernement actuellement? Il pellette en avant la question des redevances minières. C'est assez spectaculaire, M. le Président. Ils ont fait pendant des années de l'obstruction systématique aux projets de loi sur les mines concernant les redevances minières, ils sont au pouvoir et qu'est-ce qu'ils font? Ils pellettent la neige en avant. Encore une fois, M. le Président, je ne sais pas pourquoi, mais ça me rappelle toujours la prose du député de Rosemont.

Autre point, M. le Président, l'augmentation des taxes du tabac et de l'alcool. Quand est-ce que les péquistes ont dit ça, qu'ils allaient augmenter les taxes sur l'alcool puis le tabac? Quand est-ce? Je pose la question, nous avons plusieurs députés ministériels qui sont ici. Est-ce que quelqu'un peut me dire à quelle date, à quel moment, à quelle heure, à quel jour, sur quel papier, sur quel site Internet, sur quel Twitter ou sur quel Facebook de ce monde ils ont dit qu'ils allaient augmenter les taxes sur l'alcool et le tabac? Je ne le sais pas. Éclairez ma mémoire, je n'en vois pas.

Et l'autre chose aussi, M. le Président, c'est terrible, cette histoire de rétroactivité, il y a juste les péquistes pour penser à ça. Parce qu'imposer une taxe, c'est une chose. Ce n'est pas une bonne idée, mais d'imposer une taxe rétroactive sur les situations actuelles, ça, c'est inacceptable. Ça, c'est épouvantable. Ils ont déjà reconnu que ça n'avait pas d'allure dans un autre dossier, pourquoi ils ne le reconnaissent pas dans le cas des taxes sur l'alcool? À deux reprises, l'opposition officielle et nous avons posé la question au ministre, incapable d'expliquer cette situation-là. C'est une attaque directe pour 20 000 petits entrepreneurs québécois. Oui, c'est vrai qu'il y a des restaurateurs qui ont des magnifiques caves à vin, oui, bien entendu, mais il y a des dizaines, des centaines, des milliers de petits restaurateurs qui, eux, ont d'autre chose à faire que d'aller compter les bouteilles. C'était insultant, M. le Président, d'entendre le ministre des Finances dire tout à l'heure: Bien, ils ont juste à descendre dans leurs caves puis compter les bouteilles. Aïe! ce n'est pas de même que ça marche dans la vraie vie, les restaurateurs ont d'autre chose à faire que de faire de la rétroaction parce que le gouvernement n'a pas eu le courage de dire ce qu'il allait faire lors de la campagne électorale. Bien, c'est exactement ce qui s'est passé, encore une fois, M. le Président, parce que le Parti québécois n'a pas eu le courage, l'honneur et la dignité, la responsabilité d'annoncer ses couleurs pendant la campagne électorale. Ça me rappelle la prose du député de Rosemont.

Autre point, abolir la taxe santé. Aïe! ça, là, s'ils ne l'ont pas dit mille fois, ils ne l'ont pas dit une fois pendant la campagne électorale: Avec nous, soyez assurés qu'on va abolir la taxe santé. Patrick Lagacé, du journal La Presse, avait d'ailleurs suivi l'actuel député de Rosemont lors d'une opération porte-à-porte. Il avait frappé à une porte et puis il avait dit: Comptez sur moi, madame, on va abolir la taxe santé. Ils ne l'ont pas abolie. Ils ne l'ont pas abolie, M. le Président. Mais, pire que ça, ils ont inventé une nouvelle notion de richesse au Québec: 42 000 $, puis tu es riche. Eh boy! Eh boy! Je gagne bien ma vie, M. le Président, je n'ai rien à dire là-dessus, mais 42 000 $, tu es riche, 42 000 $, tu es suspect, puis il faut que tu paies plus que les autres? Non, M. le Président. Ça non plus, ils ne s'en étaient pas vantés. Ça non plus, ils ne l'avaient pas annoncé dans leur programme, qu'ils allaient augmenter les tarifs de cette façon-là. Là non plus, ils n'avaient pas annoncé qu'ils n'allaient pas abolir la taxe santé. Au contraire, sur toutes les tribunes, ils disaient qu'ils allaient abolir la taxe santé. Et est-ce qu'ils l'ont fait? Non. À nouveau, M. le Président, c'est le jour de la Marmotte, ça me rappelle la prose du député de Rosemont.

M. le Président, autre chose, la question du Fonds des générations. Lorsque le gouvernement précédent a créé ça, il prenait tout un risque parce qu'il mettait des sous de côté puis, parfois, même il empruntait pour mettre des sous de côté. Et il disait qu'en faisant des bons investissements ça allait générer assez de rendement, assez de profits qu'on va être capable de payer. C'était tout un risque, M. le Président, parce que, quand ça a été fondé, ça a fait patate l'année... ou deux ans plus tard parce que, malheureusement, il y a eu le crash boursier. Alors, c'était un risque.

Que disaient les ténors du Parti québécois depuis des années et lors de la campagne électorale? Un gouvernement du Parti québécois va abolir le Fonds des générations. Et que contient le budget? L'avez-vous vue dans le budget, M. le Président, l'abolition du Fonds des générations? Est-ce qu'il y a une phrase, une ligne, un mot, un texte, un élément qui nous indique qu'ils vont abolir le Fonds des générations? Non, M. le Président. Le gouvernement du Parti québécois a décidé de faire marche arrière et de mettre de côté son engagement d'abolir le Fonds des générations pour, encore une fois, dire: Bien, on verra ça plus tard, on va pelleter la neige en avant. Puis peut-être qu'un jour on va faire ça, mais, pour le moment, on ne le fait pas. Encore une fois, M. le Président, un engagement du Parti québécois lors de la campagne électorale, une action contraire du gouvernement du Parti québécois. Décidément, mon ami le député de Rosemont m'inspire énormément dans ce discours avec son livre.

Hydro, avec les 2 000 emplois d'Hydro-Québec, le dégel des tarifs d'électricité, les redevances minières, augmenter les taxes sur l'alcool et le tabac, l'abolition de la taxe santé, l'abolition du Fonds des générations, M. le Président, on est déjà rendu à une demi-douzaine, là, une demi-douzaine d'engagements péquistes formels en campagne électorale qui n'ont pas été respectés, sinon qui ont été exactement le contraire de ce qu'ils avaient dit qu'ils allaient faire.

Mais ce n'est pas tout, M. le Président. Qu'est-ce qu'il en est de la règle des 15 ans des compagnies pharmaceutiques? Encore une fois, M. le Président, seule la Coalition avenir Québec a eu le courage de mettre ce dossier-là sur la place publique. Seule la Coalition avenir Québec, des mois et des mois même avant la campagne électorale, on a eu le courage de dire: Il faut revoir notre façon de financer les entreprises pharmaceutiques, il faut revoir ce mode de financement là. C'est un choix que nous avons fait, nous l'avons assumé, M. le Président. Pas besoin de vous dire que, quand je faisais du porte-à-porte, ou quand j'allais dans les centres commerciaux, ou quand j'allais rencontrer les citoyens puis je tombais sur un pharmacien, ce n'était pas le party, là. Je vous le dis tout de suite, là, quand on était des candidats de la CAQ, là, puis qu'on rencontrait quelqu'un dans les pharmacies, là, ça n'allait pas bien, là. Puis pas juste le pharmacien, là, qui nous ramassait, là, vous aviez aussi la maman de la fille qui travaillait l'été à la pharmacie, là, qui m'a passé à la moulinette une fois puis une autre, là.

Alors, c'est ça, M. le Président, être en politique, c'est avoir le courage de ses convictions, c'est prendre des positions qui, parfois, peuvent déplaire à certains, mais de se dire: Écoutez, oui, c'est vrai, c'est un choix que nous avons fait, nous l'assumons et nous allons de l'avant. Mais, quand on fait le contraire de ce qu'on dit puis qu'on dit le contraire de ce qu'on fait, on a un prix politique à payer, et c'est exactement ce qui s'est passé encore une fois avec ce gouvernement-là. Lors de la campagne électorale, les péquistes nous attaquaient sur cette position concernant les compagnies pharmaceutiques et ils ont fait exactement ce que nous proposions de faire. À nouveau, M. le Président, pour la septième fois, permettez-moi de citer le livre du député de Rosemont, que, vraiment, j'aime beaucoup et que je vous invite à lire. Je vous invite, tous les Québécois, j'invite tous les Québécois à lire ce livre-là, particulièrement le titre, puis à faire comme moi, à penser au budget quand vous voyez ce titre-là.

Dernier point. Dernier point... Ah! voici l'auteur, M. le Président. Voici l'auteur, le député de Rosemont. Dernier point, M. le Président, dernier point, M. le Président, et ça concerne la région de Québec. Le chef m'a attribué la responsabilité d'être porte-parole de la région de la Capitale-Nationale. M. le Président, encore une fois, lors de la campagne électorale, nous avons eu le courage de prendre des positions réalistes et responsables. Nous n'avons pas fait de surenchère électoraliste, nous n'avons pas dit oui à tout pour faire plaisir à tout le monde. Nous avons dit oui à certaines choses et non à d'autres choses, et, M. le Président, nous avons payé le prix politique de ça dans la région de Québec. Les élites de Québec se sont, pour la plupart, prononcées contre la coalition, M. le Président, ou d'autres ont appuyé fermement d'autres partis politiques. Donc, le corollaire de ça, c'est de dire qu'ils n'étaient pas pour nous. Mais, parce que, M. le Président, nous, à la coalition, nous avons toujours tenu un discours réaliste et responsable, nous, à la coalition, on a fait le pari de l'intelligence publique et de se dire: Nous vous donnons l'heure juste, nous ne vous prenons pas pour des valises, nous ne voulons surtout pas acheter votre vote avec des promesses irréalisables.

Eh bien, qu'est-ce qui est arrivé du côté tant du Parti libéral que du Parti québécois? C'était la surenchère de promesses irréalistes et irresponsables. On disait oui à tout, toutes les promesses étaient bonnes, puis, «let's go», on en fait encore plus. Et, moi, ce que j'ai dit à ce moment-là, quand M. le premier ministre Jean Charest était en campagne électorale à Québec puis qu'il avait annoncé un plan de dépenses pharaonique... moi, j'avais dit: Halte! Halte, les amis! C'est le Noël du campeur -- on était en plein mois de juillet -- c'est le Noël du... en plein mois d'août, c'est le Noël du campeur, M. le Président. Les gens ne pourront pas croire au père Noël qui est là actuellement. Et puis je me souviens des réactions virulentes de mes adversaires en disant: Vous méprisez les gens de Québec quand vous parlez du Noël du campeur puis quand vous dites: Le père Noël... Mais qui avait raison, M. le Président? Qui avait raison? Encore une fois, la Coalition avenir Québec a eu le courage, la dignité, l'honneur et le sens des responsabilités de donner l'heure juste aux Québécois, alors qu'ailleurs, malheureusement, on a fait croire des vessies et des lanternes à tout le monde, ce qui, encore une fois, pour la huitième fois, me rappelle la prose extraordinaire du député de Rosemont.

M. le Président, ce qu'on voit dans ce discours du budget là, c'est malheureusement un discours qui ne correspond pas à la réalité, dans un premier temps, et surtout pas à la réalité des engagements politiques du Parti québécois. Vous savez, quand on se fait élire, puis, mettons, trois, quatre ans plus tard, la situation évolue, les événements changent, il y a des nouveaux défis qui se présentent, puis là, malheureusement, on doit mettre de côté certains engagements, ce n'est pas agréable, mais c'est explicable. Mais, quand ça ne fait même pas trois mois que tu es élu puis que tu mets de côté huit engagements que tu as pris, c'est irresponsable. Et, oui, M. le Président, même si je ne peux pas le dire, ça m'inspire... ce discours du budget est vraiment inspiré du titre du livre écrit par le député de Rosemont. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Chauveau. Je reconnais maintenant le député de Berthier. M. le député.

M. Villeneuve: Merci...

Une voix: ...

M. Villeneuve: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, vous me permettrez, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, de faire un lien avec le discours enflammé, si je puis dire -- en fait, il était tout près de prendre en feu -- du député de Chauveau et peut-être lui dire que l'élection a eu lieu le 4 septembre, et ça fait un peu plus de deux mois présentement que les gens ont confié le pouvoir au Parti québécois, et que des promesses électorales, évidemment, hein, on s'attendait à les réaliser sur quatre ans ou cinq ans. Tout ça pour vous dire, M. le Président, qu'un éléphant -- et le député de Chauveau le sait très bien -- ça se mange une bouchée à la fois. Alors, en à peine deux mois, il faut comprendre, hein, évidemment, que tout ne peut être réalisé en si peu de temps.

Ceci étant dit, M. le Président, vous allez me permettre de faire un petit retour en arrière. Je n'irai pas tellement loin, là. Je n'irai pas jusqu'à neuf ans de règne libéral, je vais peut-être me limiter à quelques mois, quelques années de règne libéral, tout ça pour bien camper... et je reviendrai, là, finalement, au discours comme tel, aux engagements du Parti québécois, à ce que le Parti québécois propose finalement comme vision aux Québécois, j'y reviendrai un peu plus tard. Alors, vous allez comprendre pourquoi je veux reculer un peu dans le temps, M. le Président.

D'abord, il faut bien comprendre que, suite à l'élection, mon collègue des Finances a commandé une étude de Secor-KPMG, et assurément que l'ex-ministre des Finances va être tout à fait d'accord avec le travail qui a été fait par le Groupe Secor. Je le dis... Je pèse sur Secor, M. le Président, parce que je crois que l'ex-ministre a déjà eu des accointances avec cette entreprise-là, donc il a sûrement... cette entreprise-là, il lui porte sûrement un bon crédit. Donc, cette entreprise-là est venue nous dire, M. le Président, qu'il y a des projets au Québec qui étaient en voie de dépassement -- on parle d'une vingtaine de projets -- de 78 % de leurs coûts initiaux. Vous pouvez imaginer, c'est tout près... on peut presque dire qu'un projet de 200 millions est passé à 400 millions, un projet de 1 milliard passait à 1,8 milliard, etc. C'est sur une vingtaine de projets que la situation se voyait. Évidemment, ça, c'est sur les gros projets qui ont été identifiés, sans compter tous les autres petits projets qu'on n'énumérera pas ici, évidemment. Et je ne vous énumérerai pas non plus la liste des 20 projets, mais vous dire qu'il y avait vraiment, à ce niveau-là, une perte de contrôle totale de la part du gouvernement. Ça, c'est le premier point, donc explosion des coûts.

L'autre point, c'est la dette. Je crois, M. le Président, qu'on ne peut pas non plus passer à côté de cela, tout comme on l'a fait au cours des dernières années comme opposition. Et on ne s'opposait pas pour s'opposer, on s'opposait pour mettre en garde le gouvernement, qui gérait les deniers publics sur la carte de crédit des Québécois et des Québécoises. Et il l'a fait tellement, M. le Président, qu'il a endetté le Québec de 2003 à 2012 pour un total supplémentaire de 54 milliards de dollars de dette supplémentaire. Ça représente plus de 30 % de la dette totale du Québec, et tout ça sur la carte de crédit des Québécois. Alors, vous comprendrez que, lorsque vous êtes rendu, comme société ou comme gouvernement... Et c'est ce qu'on a vécu, M. le Président, et c'est ce qu'on vit présentement au Québec.

Le ministre des Finances a dû, évidemment, composer avec cela, composer avec le fait que notre troisième poste de dépenses... Présentement, au gouvernement, hein, le premier poste, c'est la santé; le deuxième poste, c'est l'éducation; et le troisième poste de dépenses au gouvernement, c'est les intérêts sur la dette. Je ne parle pas de la dette, là, je parle des intérêts qu'on doit verser, hein, à même les poches des contribuables. Le troisième poste de dépenses présentement, c'est les intérêts de la dette. C'est là que nous a menés le règne libéral, M. le Président, on paie plus de 10 milliards de dollars seulement en frais d'intérêt sur la dette. C'est une somme qui est tout simplement colossale.

Alors, vous allez voir, je veux vraiment qu'on campe la situation pour que les gens comprennent bien, finalement, que, lorsque notre collègue le ministre des Finances et l'ensemble du gouvernement ont fait le budget qu'on vous a présenté le 20 novembre dernier, il y avait tout un contexte auquel il fallait tenir compte.

Autre point, M. le Président -- et ça, tout en étant rigolo, c'est assez inquiétant -- l'ex-ministre des Finances, le député d'Outremont, a dit récemment que ses collègues, donc les collègues ministres de l'ex-gouvernement libéral, ont été pris d'un enthousiasme, M. le Président, ont été pris d'un enthousiasme, à tel point qu'ils annonçaient des projets aux Québécois et aux Québécoises, ils les bernaient littéralement, M. le Président, ils annonçaient des projets, alors qu'ils n'avaient même pas provisionné les argents, ils n'étaient pas passés, comme on dit, au Conseil du trésor pour assurer d'avoir les argents, les sommes nécessaires pour réaliser ces projets-là. Bien là, M. le Président, c'est grave. C'est grave parce que l'ex-ministre des Finances, de Westmount, nous dit tout candidement qu'il était pris d'enthousiasme, ses collègues étaient pris d'enthousiasme, donc ses collègues, pendant plusieurs mois, ont annoncé des projets, sachant qu'ils n'avaient pas les argents pour les réaliser.

Mais là, M. le Président, là, il faut comprendre que c'est l'ensemble de la députation libérale qui était complice de cela, et c'est grave. C'est grave, on a berné pendant plusieurs mois les Québécois en faisant des annonces, puis on n'avait pas les argents pour faire ça. Alors là, là, ça vous donne la mesure un peu de la situation. Quand, nous, on arrive au pouvoir, là, ça vous donne un peu la mesure de la situation, on se retrouve dans une situation où les finances publiques sont dans un état pitoyable, mais carrément pitoyable.

Alors, j'écoutais tantôt le ministre de Châteauguay et aussi l'opposition ici, la deuxième opposition, qui disaient: Le Parti québécois s'est empressé de faire un budget. Bien oui, oui, on s'est empressés de faire un budget, M. le Président, parce qu'il fallait stopper l'hémorragie. Il fallait -- excusez l'expression -- stabiliser le patient parce qu'on s'est retrouvés dans une situation où... des dépassements de coûts sur plusieurs projets d'infrastructure, des annonces n'ayant pas les argents provisionnés pour être réalisés. Ça vous donne la mesure de l'ensemble de la gestion des deniers publics de l'ex-gouvernement libéral. M. le Président, ça vous donne une idée de ce à quoi on a pu hériter au Parti québécois lorsque les gens nous ont confié le pouvoir.

J'écoutais l'ex... Non, il est toujours député de Châteauguay. J'écoutais le député de Châteauguay tantôt, il disait que le PQ ne méritait pas d'être aux affaires de l'État. Il faut avoir du front, M. le Président, pour dire une telle chose. Dans l'état dans lequel ils nous ont laissé les finances publiques, il faut avoir du front pour dire de telles choses. Le député de Châteauguay précisait aussi que nous avions... Et nous avons proposé, et nous avons mis dans le budget une baisse au niveau des investissements dans les infrastructures, on parle d'une baisse de 1,5 milliard. Donc, au lieu de 11, on tombe à 9,5 milliards dans les infrastructures. M. le Président, quand la commission Charbonneau -- et déjà on voit les répercussions -- aura terminé le travail qu'elle fait présentement, je peux vous dire une chose, on va probablement faire plus de chemin puis plus de travaux avec 9,5 milliards qu'on en faisait avec 11 sous le règne libéral.

Ceci étant dit, étant donné qu'ils ne sont pas très nombreux pour se défendre, M. le Président, je vais tout simplement passer à un autre point et... Bien, en fait, je vais enchaîner, comme je le disais, avec la commission Charbonneau. La commission Charbonneau, M. le Président, a été mise en place ça ne fait quand même pas tellement longtemps. Mais on l'a quand même demandée ici, à l'Assemblée nationale, ainsi que toute la société civile, on l'a demandée pendant plus de deux ans et demi avant que le gouvernement libéral la mette en place. Ce qui est navrant dans tout ça, M. le Président, c'est que, même si on n'a pas encore le fin des mécanismes et le fin du détail de la commission Charbonneau, il y a une chose qui est certaine -- et on le savait, tout le monde s'en doutait beaucoup -- c'est que les argents qui étaient dévolus pour les infrastructures, bien il y avait une partie importante de ces argents-là, M. le Président, qui se retrouvait dans des poches malveillantes, hein, notamment de la mafia. Et ça, je crois que c'était assez notoire, sauf qu'on n'avait pas, comme je dis, le fin détail. Donc, c'était plutôt difficile d'imaginer l'ampleur. Aujourd'hui, on le voit.

Mais la question qu'on se pose, M. le Président, c'est: Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il continué son empressement, finalement, à investir autant d'argent dans le système, avec de l'argent des contribuables encore une fois, alors qu'il savait, tout le monde savait très bien qu'il y avait une part importante de ces sommes-là qui était détournée? Alors, c'est des questions auxquelles la commission Charbonneau, assurément, nous donnera des réponses.

Dernier point pour faire une mise en contexte, M. le Président, le conflit étudiant, le conflit étudiant, on le sait, hein, qui a dégénéré en crise sociale. Et on se rappellera, M. le Président, qu'au printemps dernier il y avait rumeur d'élections au Québec, hein, parce que le gouvernement, à ce moment-là, pouvait déclencher des élections à sa guise. On y reviendra plus tard, M. le Président, si j'ai du temps, mais on sait que, nous, nous proposons des élections à date fixe. En espérant que le gouvernement libéral va se rendre à notre proposition. On sait que la deuxième opposition est d'accord avec le principe.

Donc, on a vu, M. le Président, qu'il y avait des rumeurs d'élections au printemps et le gouvernement, finalement, n'a pas tenu d'élections au printemps pour les raisons partisanes, bien évidemment, il les a plutôt reportées. Et, dans sa stratégie, M. le Président, vous devez vous rappeler, il y a un document, hein, qui a... il y a eu une fuite au Parti libéral, on a découvert, il y avait un document qui nous indiquait que la stratégie pour l'élection, qui était plus vers le début du mois d'août, donc la stratégie, hein, était basée sur non pas la fin de la crise sociale, M. le Président, mais, au contraire, sa continuation. Alors, c'est quand même assez ignoble et incroyable.

Voilà pour les quatre éléments que je voulais vous soumettre, M. le Président, pour camper la situation. Maintenant, je vais passer directement au budget parce que, n'en déplaise aux deux oppositions, M. le Président, le budget contient des mesures très intéressantes, très intéressantes. Je vais commencer, M. le Président, par les familles du Québec, hein? L'idée, c'est de donner de l'oxygène aux familles du Québec, s'assurer que les gens qui ont été surtaxés et surtaxés depuis les dernières années par le gouvernement libéral, s'assurer que ces gens-là vont pouvoir avoir un certain répit, si je peux employer ce terme-là.

Donc, on a d'abord, M. le Président... Et, vous savez, je ne passerai pas à côté d'un sujet qui pourrait paraître délicat, je vais quand même en discuter, je pense que c'est important, hein? Le gouvernement précédent avait instauré la taxe santé à 200 $, hein, sans égard aux revenus des citoyens. On se rappellera qu'en Angleterre la «Dame de fer» avait tenté une telle mesure à une certaine époque et elle avait dû reculer. Alors, on s'est dit qu'évidemment, tôt ou tard, le gouvernement libéral reculerait sur cette forme de taxe régressive là. Malheureusement, il ne l'a pas fait. Alors, nous, nous avons dit: Nous corrigerons la situation, M. le Président. C'est ce que nous avons fait.

D'abord, il faut retenir que, dans la taxe santé du gouvernement précédent, qui était de 200 $ sans égard aux revenus des citoyens, nous l'avons abolie, M. le Président. Peut-être pas à la hauteur qu'on aurait voulu, mais nous l'avons quand même abolie d'une belle façon. D'abord, un premier tiers des Québécois qui gagnent moins de 18 000 $ par année seront épargnés. Un tiers des Québécois, M. le Président, ça commence à faire pas mal de monde, ça. Alors, ces gens-là vont être épargnés de la taxe santé. Alors, si on parle de 18 000 $, c'est le salaire annuel d'une personne qui travaille à temps plein au salaire minimum. Il y a 2,1 millions de Québécois qui sont dans cette situation... seront complètement exemptés de payer la nouvelle contribution santé. Et le deuxième tiers des Québécois, qui gagnent entre 18 000 $ et 42 000 $ par année, hein, verront une contribution santé qui sera réduite, bien sûr. Au total, c'est 4,4 millions de Québécois, plus des deux tiers des contribuables, qui paieront moins ou seront complètement exemptés de la contribution santé en 2013. Ce n'est quand même pas rien, M. le Président.

Évidemment, il y a un effort, on l'admet, il y a un effort supplémentaire, hein, qui est demandé à certaines personnes pour justement s'assurer que nous puissions continuer à avoir un système de santé de qualité et accessible à tous. Évidemment, tous les revenus provenant de la nouvelle contribution santé et la hausse de taux d'imposition pour les revenus excédant 100 000 $ seront versés dans le système de santé, qui bénéficie à tous les Québécois.

Tantôt, j'entendais la deuxième opposition qui disait que nous avions dit qu'il n'y aurait pas de hausse d'électricité, M. le Président. Écoutez, ce que nous avons fait, dans le fond, hein... Le précédent gouvernement voulait imposer une hausse tarifaire de 20 %, soit 0,01 $ du kilowatt... 0,01 $ du prix de l'électricité patrimoniale à partir de 2014. On dit qu'à ce moment-là, M. le Président, ça aurait donné à terme un montant de 408 $ d'effort supplémentaire aux contribuables. Par la mesure que nous apportons par rapport au bloc patrimonial, c'est-à-dire l'indexation au coût de la vie, on parle d'une économie nette dans les poches des Québécois de 288 $.

Encore là, M. le Président, je tiens à le rappeler, nous avons ramassé des finances publiques dans un état pitoyable. Alors, il fallait poser des gestes, il fallait s'assurer de reprendre le contrôle des finances publiques, et c'est par certaines mesures de ce genre-là que nous y sommes arrivés, M. le Président.

Crédit d'impôt pour les activités artistiques et sportives, hein, donc ce n'est pas négligeable comme mesure, hein? Ça va permettre justement aux parents qui ont des enfants, hein, de pouvoir retirer certaines sommes par rapport aux coûts que leur amènent des activités que leurs enfants ont soit en culture ou... artistiques ou sportives.

Autre mesure pour donner de l'oxygène aux familles, M. le Président, nous avons... Bien, en fait, nous avons le remplacement de la taxe santé, je l'ai dit tantôt. L'impôt remboursable pour les activités, je viens de le dire. Et, à terme, pour un couple ayant deux enfants et un revenu familial de 70 000 $, on parle d'une économie de 688 $ par année versus, évidemment, ce que les libéraux proposaient dans leur budget et pour les années à venir. Pour un couple ayant deux enfants et un revenu de 35 000 $, il s'agit d'une économie de 888 $.

Je vois que le temps file très vite, M. le Président, écoutez, rapidement: logement abordable, réduction de l'attente de première ligne en santé, hein? On parle aussi de prendre le virage des soins à domicile, on parle de 110 millions de dollars qui vont être injectés. Les gens demandent à rester chez eux, M. le Président, et, avec des mesures comme ça, on va pouvoir le réaliser.

Je vais passer là-dessus parce que le temps file trop vite. M. le Président, la question qu'on doit se poser aujourd'hui... une des questions qu'on doit se poser: Est-ce qu'on aurait pu faire mieux? Avec l'état des finances dans lequel on s'est retrouvés, difficile. Par contre, si nous avions, M. le Président, tous les outils dont un État devrait disposer lorsqu'il est indépendant, si nous étions un pays... Et là-dessus j'interpelle les gens de Québec solidaire, les députés de Québec solidaire, M. le Président. Ils sont intervenus en Chambre et d'aucune façon... Vous savez c'était quoi? C'est l'indépendance si nécessaire ou pas nécessairement l'indépendance. Alors, j'aurais aimé ça entendre ces gens-là nous dire que l'indépendance du Québec permettrait justement d'arriver à reprendre le contrôle total de notre économie.

Je vous donne des exemples, M. le Président. Je sais que je dépasse un peu mon temps, mais mes collègues ne m'en auront pas trop rigueur. Juste vous dire, M. le Président: Comment faire mieux avec le budget? Eh bien, c'est simple: en collectant toutes nos taxes et nos impôts. Vous savez comme moi, M. le Président, qu'il y a 33 milliards de contrats qui ont été donnés par le fédéral, on en paie 25 %. C'est des contrats sur des bateaux, rien pour le Québec. 10 milliards pour la crise automobile en Ontario, on paie 25 % de la facture, rien pour le Québec. Et pourtant on vit une crise de la forêt tout à fait dévastatrice au Québec depuis plus de 10 ans maintenant ou tout près de 10 ans. Ça a des conséquences sociales importantes dans nos régions du Québec. Terre-Neuve qui veut construire un câble sous-marin pour transporter l'électricité vers les États-Unis, pour vendre de l'électricité aux États-Unis, hein? Garantie de prêt du fédéral, on parle d'à peu près 6 milliards, on en paie 25 %. Alors, voyez-vous, avec notre propre argent, on est en train d'aider quelqu'un à nous compétitionner sur le marché américain parce que, figurez-vous, M. le Président, que nous vendons de l'électricité aux États-Unis.

Autre mesure, M. le Président. Comment faire plus si on était un pays? En votant toutes nos lois, hein? Je pense à la langue française, la loi 101, M. le Président, qui nous cause, on le sait, d'énormes problèmes présentement. Nous avons voté ici, à l'Assemblée nationale, la loi 101 ensemble. Et le fédéral, la Cour suprême la découpe en petits morceaux. Nous allons refaire une loi 101, on pourra l'appeler la loi 102, si vous voulez, M. le Président. Nous allons réécrire la loi 101. Notre collègue est au travail présentement à ce sujet-là.

Et évidemment, troisième point, en signant tous nos traités internationaux, M. le Président. Le Protocole de Kyoto, un bel exemple, que le fédéral a déchiré en petits morceaux, alors que, si nous étions un pays, M. le Président, nous aurions assurément adhéré et signé le Protocole de Kyoto et nous l'aurions respecté. Et ça, M. le Président, c'est sans oublier que les pays européens, lorsque les... Assurément qu'il y aura des conséquences à avoir déchiré le Protocole de Kyoto. Sur le plan économique, environnemental, certain, assurément, mais, sur le plan économique, il y aura des conséquences, M. le Président, un jour ou l'autre. On sait que l'Europe, entre autres, pense notamment à imposer des restrictions par rapport à ses échanges avec des pays qui ne respecteraient pas de tels protocoles.

M. le Président, le temps... mon temps dont je dispose est écoulé. J'ai empiété un peu sur le temps de mes collègues. Alors, M. le Président, j'invite l'ensemble de la députation du Parti libéral, des deux oppositions, Québec solidaire, à voter pour ce budget, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Berthier. Je reconnais maintenant Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard: Merci, M. le Président. Alors, il est très important pour moi de m'adresser à cette Assemblée et de commenter le budget qu'a déposé le gouvernement péquiste. Tout d'abord, ce gouvernement a déposé un budget car il était contraint de le faire par les milieux financiers inquiets du programme et du cadre financier proposés par la chef du Parti québécois en campagne électorale. Et que dire des nombreuses sorties improvisées et contradictoires des ministres péquistes depuis la formation de ce nouveau gouvernement? Il y avait là des raisons de s'inquiéter sur ce que laissait présager l'avenir. Encore une fois, nous avons ici un exemple de toute l'improvisation à laquelle s'acharne ce gouvernement.

Un budget vous le savez comme moi, ça nécessite des mois de préparation, de consultation. Ce n'est pas un exercice de deux à trois semaines, Nous avons aujourd'hui le résultat: un budget dépourvu de vision, un budget précipité, décevant et incomplet. J'aurai la chance d'y revenir. Heureusement, M. le Président, ce budget a réussi à calmer quelque peu le jeu. Et ça, principalement grâce à des mesures propres à la gestion du gouvernement précédent. Sur certains aspects, ce budget est également celui de la reconnaissance des engagements, des gestes posés et de la bonne gestion des finances publiques du gouvernement libéral.

Par exemple, les comptes publics indiquent que le déficit pour 2011-2012 est près de 700 millions de dollars moins élevé que prévu, grâce à notre contrôle serré des finances publiques. Le dégel du bloc patrimonial, qui est confirmé et qui était une mesure souhaitée par les grandes agences de notation de crédit. Le plan de réduction de la dette est maintenu. Il y a un recul sur la hausse des taxes sur le gain en capital et les dividendes, alors qu'à un certain moment on parlait, de l'autre côté de la Chambre, de rétroactivité.

L'indépendance de la Caisse de dépôt est préservée. Le Fonds des générations, qui est maintenu, alors qu'il y a à peine quelques semaines on le qualifiait de «fonds des illusions». Une vraie volte-face: non seulement on maintient le Fonds des générations, mais on va l'exploiter davantage, malgré que 1 milliard y soit retiré. C'est un outil beaucoup trop important et crédible auprès des agences de notation pour s'en défiler sans conséquence. On ne peut s'en priver. Vous me permettrez de saluer, encore une fois, la vision de notre aile jeunesse, notre aile jeunesse libérale par sa Commission-Jeunesse, qui, par son audace, a proposé à son gouvernement d'instaurer cette mesure. Je ne peux qu'être fière, aujourd'hui, de reconnaître leur apport au développement du Québec.

Dans un autre ordre d'idées, le présent budget laisse place à de grands oubliés. Comme je vous le mentionnais à l'instant, il n'y a pas de plan concret, dans ce budget, pour stimuler le développement économique et la création d'emplois. Pourtant, la situation économique internationale demeure très fragile. Il ne faut pas se leurrer, les prochaines années seront encore critiques. Tout comme on ne retrouve que très peu d'information concernant le développement et le financement du transport en commun, rien en environnement, pas de mesure en immigration et en intégration au marché du travail ou de mesure pour lutter contre la pauvreté, alors que, dans le discours inaugural, la solidarité allait être un des quatre piliers de l'action gouvernementale. Rien non plus pour les aînés et sur la politique Vieillir et vivre ensemble.

Nous avons clairement ici l'exemple qu'il s'agit d'un exercice incomplet et qui manque de transparence. Je vous rappellerai qu'à une certaine époque tous mes collègues d'en face arboraient fièrement le foulard blanc, signe d'une suprême transparence. M. le Président, comment est-ce possible de déposer un plan budgétaire qui ne contient pas la colonne des dépenses? Comme femme d'affaires provenant du milieu bancaire, je peux vous assurer qu'une telle présentation aurait été irrecevable. En ne dévoilant pas le budget de dépenses pour 2013-2014, on constate aujourd'hui que le Parti québécois a choisi de ne pas présenter aux Québécois l'état réel des finances publiques. C'est inacceptable de présenter un portrait si incomplet de la réalité. Nous ne savons pas où se feront les coupures. Les mauvaises nouvelles sont à venir. L'inquiétude demeure, et plusieurs l'ont manifestée. Jusqu'au dépôt des crédits, tout le Québec retient son souffle. Même stratégie pour les infrastructures: on sabre dans les investissements, mais on se garde bien de dire quels projets et quelles régions vont écoper. Quel sera l'impact économique de ce ralentissement? Est-ce que cela va se traduire par des pertes d'emplois? Les syndicats, eux aussi, sont inquiets de cette annonce. Et que dire des maires des municipalités? M. le Président, nous savons tous que les infrastructures ont été grandement négligées pendant plusieurs décennies au Québec, et ce, dans plusieurs secteurs. Il importe de continuer à s'en préoccuper.

Autre élément que je ne peux passer sous silence, c'est cette mesure simpliste de taxer davantage les cigarettes, alors que nous ne retrouverons aucune mesure pour contrer la contrebande. Et, comme députée du comté de Laporte, dans la région de la Montérégie, je dois vous avouer que je suis préoccupée. Selon l'Association québécoise des dépanneurs en alimentation, ce n'est pas dans ses coffres mais dans celui des contrebandiers que le gouvernement fera entrer l'argent neuf. M. le Président, l'actuel secrétaire général du gouvernement péquiste, ancien président-directeur général de l'Agence de revenu du Québec, avait mentionné, lors de la commission parlementaire sur la contrebande du tabac, et je le cite: Une augmentation viendrait restimuler le marché de la contrebande. En conséquence, toute nouvelle hausse devrait être évaluée prudemment, compte tenu du danger de résurgence du marché illégal.

M. le Président, je vous mentionne être inquiète, car ce phénomène du trafic de produits illégaux du tabac est encore bien présent dans ma région. Il suffit de lire les dernières dépêches régionales pour le constater. Il y a 200 cabanes à tabac à 10 minutes du centre-ville de Montréal. On doit faire preuve de grande prudence.

Un mot sur les travailleurs de 65 ans et plus qu'on a laissés tomber en annulant la baisse d'impôt qui favorisait leur maintien à l'emploi, une autre preuve d'un manque de vision quand on sait que, d'ici 2020, ce sont 750 000 postes vacants qui devront être comblés. M. le Président, voilà ce qui démontre la faiblesse économique du nouveau gouvernement.

Comme porte-parole en culture et communications, je ne peux passer sous silence ma déception. C'est de la poudre aux yeux que l'on nous a présentée. Je vous rappelle les promesses de la première ministre totalisant des investissements de 88 millions de dollars annuellement sur quatre ans. On nous annonce 2,1 % d'augmentation, qui, en fait, représente presque en totalité l'exploitation et l'entretien de la nouvelle Maison symphonique de Montréal. De plus, on annonce que le fonds patrimonial québécois passera de 10 millions à 15,5 millions de dollars, en assumant que la hausse de la taxe du tabac sera au rendez-vous. Laissez-moi vous dire que je suis très sceptique.

Quant aux coupures des dépenses, trois ministères, soient la Santé, l'Éducation et la Famille, seront exempts et verront une augmentation de leurs dépenses respectives. Du moins, c'est ce qui est écrit noir sur blanc dans le plan budgétaire. Tous les autres ministères, incluant la Culture, verront leurs dépenses diminuées globalement de 2 % ou 272 millions de dollars. Comment se traduiront concrètement ces coupures? Nous ne le saurons qu'après le vote sur le discours du budget.

M. le Président, les organismes et le monde du milieu culturel ont raison d'être inquiets. Malgré les apparences de bonne nouvelle, plusieurs restent méfiants quant à la réalisation des promesses électorales et craignent les coupures à venir. Le porte-parole du Mouvement pour les arts et les lettres, M. Péan, mentionnait dans un communiqué émis le 20 novembre dernier, et je le cite: «L'inquiétude s'est accrue d'un cran avec le dépôt du budget, puisque les coupures annoncées par le ministre [...] se trouvent confirmées, mais sans en connaître le fin mot pour le moment.»

M. le Président, j'ai participé hier au Rendez-vous 2012 -- Montréal, métropole culturelle, où plus de 900 personnes ont échangé sur le plan d'action 2007-2017, où nous avons eu un exemple concret que le gouvernement péquiste ne fait que prétendre investir dans la culture. La première ministre elle-même a annoncé que l'entente triennale sur le développement culturel de Montréal passerait de 140 millions de dollars, sous notre gouvernement, à 98 millions de dollars. 42 millions de coupures. N'est-ce pas là un présage de ce qui nous attend?

M. le Président, le gouvernement libéral, même en récession économique des plus importantes, a soutenu la culture. Et pourquoi, M. le Président? Parce que nous croyons que la culture est un réel moteur de développement économique et que ce secteur d'activité participe à la création de richesse au Québec, et ce, dans toutes les régions. Ce n'est pas pour rien que les budgets en culture ont augmenté de 30 %, soit de 152 millions de dollars en neuf ans, comparativement à 11 % sous le mandat du PQ.

J'aimerais aussi vous rappeler que la première ministre annonçait, dans son discours inaugural, qu'ils allaient de l'avant avec l'idée de créer une plateforme Web d'information locale et régionale à Télé-Québec. Le ministre, quant à lui, a assuré à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec qu'il y aurait une injection de fonds. Encore une fois, je n'ai rien trouvé à cet effet dans le budget déposé le 20 novembre dernier.

Cela dit, M. le Président, je suis d'accord à l'effet que tous doivent faire leur part dans la société. Toutefois, je trouve qu'avec toutes les augmentations annoncées dans ce dernier budget, et je crois que je n'ai pas tort de soulever la question, les travailleurs les plus nantis font plus que leur part. Ces travailleurs qui gagnent plus de 100 000 $ ne représentent que 4 % des contribuables québécois. Je crains à leur exode si le gouvernement péquiste continue dans cette voie. Finalement, M. le Président, c'est à se demander si les seuls gagnants de ce budget sont les étudiants, une victoire, bien entendu, aux dépens de plusieurs Québécois.

M. le Président, je voterai contre ce budget incomplet qui laisse planer l'incertitude et qui illustre l'absence complète de vision pour le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Laporte. Je suis prêt à reconnaître un ou une autre... un intervenant ou une intervenante. Oui. Mme la députée de Masson.

Mme Gadoury-Hamelin: Oui.

Le Vice-Président (M. Cousineau): À vous la parole.

Mme Gadoury-Hamelin: Merci, M. le Président. Alors, le ministre des Finances et de l'Économie a déposé un budget rigoureux et responsable qui bénéficiera à tous les Québécois. Lors de la dernière campagne électorale, nous nous étions engagés à améliorer le sort des familles. Avec ce budget, cet engagement est tenu. Le budget ramène une justice fiscale qui est essentielle au bon fonctionnement de notre société. Les familles de la classe moyenne qui peinent à boucler leurs fins de mois verront leur fardeau financier diminué. Dans la mesure de nos moyens, le gouvernement donnera un coup de pouce aux parents de jeunes enfants. Notre gouvernement est soucieux des familles. Ce retour à l'équilibre budgétaire nous permet non seulement d'avoir un avantage marqué sur nos voisins, il nous permet aussi de donner un peu d'oxygène aux familles québécoises.

De l'oxygène, nos familles en ont bien besoin puisqu'au cours des dernières années elles ont vu leur fardeau fiscal augmenter. Le gouvernement précédent avait instauré une taxe santé uniforme de 200 $ que les Québécois devaient payer sans égard à leurs revenus. Cette taxe était totalement inéquitable et injuste. Les collègues de ma formation politique qui étaient présents lors de la dernière législature l'avaient dénoncée dès sa création en 2010.

Au Parti québécois, nous avons à coeur la classe moyenne de... de la taxe santé uniforme et son remplacement par une contribution santé progressive à compter de 2013. Lorsque nous regardons le salaire annuel des Québécois, on peut distinguer trois groupes: un premier tiers des Québécois gagnent moins de 18 000 $ par année. 18 000 $ représente le salaire annuel d'une personne qui travaille à temps plein au salaire minimum. Les 2,1 millions de Québécois dans cette situation seront complètement exemptés de payer la nouvelle contribution santé. Les deux tiers des Québécois gagnent entre 18 000 $ et 42 000 $ par année. La contribution santé de ceux-ci sera réduite. Au total, 4,4 millions de Québécois, soit plus des deux tiers des contribuables, paieront moins ou seront complètement exemptés de la contribution santé en 2013.

Bien sûr, pour compenser la baisse de revenus du gouvernement à la suite de ces modifications, il faut faire des choix pour mieux partager l'effort selon les moyens de chacun. Le taux d'imposition des revenus excédant 100 000 $ sera augmenté de 1,75 point de pourcentage. C'est un petit effort supplémentaire que nous demandons aux mieux nantis pour prendre soin des gens dont la santé est affectée. Tous les revenus provenant de la nouvelle contribution santé et de la hausse du taux d'imposition pour les revenus excédant 100 000 $ bénéficieront à tous les Québécois.

Pour soulager la charge fiscale des contribuables, nous annulons aussi... nous annulons, pardon, aussi la hausse du prix de l'électricité patrimoniale. Le gouvernement précédent voulait imposer une hausse tarifaire de 20 %, soit une augmentation de 0,01 $ du kilowattheure du prix de l'électricité patrimoniale à partir de 2014. À terme, celle-ci aurait entraîné une hausse de la facture d'électricité de 408 $ par année pour une maison de taille moyenne. Nous avons aboli cette hausse prévue sur cinq ans pour la remplacer par son indexation au coût de la vie. Après cinq ans, pour une famille qui habite une maison de taille moyenne, cela représentera une économie de 288 $ pas année.

Avec la création de ces crédits d'impôt remboursables, plusieurs enfants pourront participer à des activités sportives, artistiques ou culturelles. Ce crédit d'impôt, qui sera mis en place graduellement sur une période de cinq ans, correspondra à 20 % des frais admissibles jusqu'à concurrence de 500 $ par enfant. Il s'agit d'une initiative porteuse puisque ce crédit d'impôt favorisera l'inscription de nos jeunes à des activités qui leur permettront d'être actifs physiquement, de se découvrir des talents et de s'épanouir. L'augmentation potentielle du nombre d'inscriptions permettra de stimuler les activités au sein des entreprises et des organismes qui gravitent autour du monde artistique, culturel ou sportif. Je n'ai qu'à penser aux différentes écoles de danse, de théâtre, de musique ou de peinture de ma circonscription. Ce crédit d'impôt aidera nos PME tout en aidant au développement de nos jeunes. L'effet de ces trois mesures sera très concret sur le portefeuille des familles québécoises. À terme, pour un couple ayant deux enfants et un revenu familial de 70 000 $, une économie de 688 $ par année. Pour un couple ayant deux enfants et un revenu de 35 000 $, il s'agit d'une économie très appréciable de 888 $.

Également, notre gouvernement complète le réseau des CPE, c'était indiqué dans le budget. Alors, cette économie substantielle pour les familles, elle ne se fait pas au détriment des services que l'État québécois leur offrira, bien au contraire. Par exemple, nous compléterons le réseau des garderies à 7 $. En effet, plusieurs familles éprouvent toujours des difficultés à trouver des places en garderie pour leur enfant. Près 222 000 places ont été créées, mais les besoins sont estimés à 250 000 places. Dans le sud de Lanaudière, les besoins demeurent importants malgré l'annonce de la semaine dernière qui confirmait l'octroi de 13 000 nouvelles places pour le Québec, dont 1 909 places pour la région Lanaudière. Le ministre des Finances a confirmé, dans le nouveau budget, l'ajout de 15 000 places supplémentaires pour l'ensemble du Québec, ce qui portera à 28 000 le nombre de nouvelles places en garderie à 7 $ qui sera implanté au cours des prochaines années. Nous pourrons enfin dire avec fierté: Un enfant, une place.

Au niveau de la santé, le budget continuera de croître à un rythme de 4,8 % par année. Il augmentera de 1,5 milliard de dollars dès 2013-2014. Mais, pour améliorer l'accès aux soins de première ligne et réduire l'attente, il ne suffit pas d'injecter toujours plus de fonds, il faut mieux gérer. Le gouvernement s'est donné l'objectif que, d'ici deux ans, 750 000 Québécois de plus auront accès à un médecin de famille.

De plus, afin d'améliorer les services de santé des Québécois, le gouvernement a confié des mandats à deux groupes de travail: un premier groupe se penche sur la création d'une assurance autonomie. De plus, le mandat du Groupe d'experts sur le financement à l'activité en santé est élargi pour proposer des formules incitatives de financement centrées sur les patients.

Il existe un large consensus au Québec quant à la nécessité d'offrir aux personnes en perte d'autonomie des soins et des services à domicile. Notre gouvernement consacrera 110 millions de dollars de plus, dès cette année, pour les soins à domicile. D'ailleurs, le ministre de la Santé et des Services sociaux prépare une politique ambitieuse de soins et de services dans ce sens -- à domicile.

Tout en respectant notre cadre financier, nous continuerons à investir en santé, en éducation et en culture, car il s'agit des aspects de première importance pour notre population. Nous agissons de façon responsable. Le gouvernement précédent avait perdu le contrôle des dépenses courantes, mais les dépenses pour les infrastructures étaient faites sans vision d'ensemble et sans gestion appropriée, et la dette explosait. Il était donc urgent et primordial pour notre gouvernement de mettre en place des mesures de contrôle et efficaces afin d'arrêter cette situation d'une immense précarité des dépenses publiques.

En octobre dernier, Infrastructure Québec a annoncé... a donné un mandat, pardon, à la firme Secor-KPMG afin de réaliser un examen de certains projets et de revoir certaines façons de faire. L'examen de 18 projets prioritaires récents a révélé que le coût des projets explosait. Pour ces 18 projets, les dépassements représentaient des coûts finaux supérieurs de 78 % aux coûts prévus initialement. De plus, les projets n'étaient pas tous inscrits au Plan québécois des infrastructures et échappaient donc au cadre de gestion de suivi. Nos craintes quant à la gestion des projets était donc fondées.

Pour notre gouvernement, il est évident que de telles aberrations ne doivent plus se reproduire; nous allons resserrer les règles. Désormais, nous nous assurerons que l'ensemble des projets seront inclus au Plan québécois des infrastructures, nous prioriserons les projets et nous évaluerons le parc d'actifs. Bref, les Québécois en auront pour leur argent.

En conclusion, le ministre des Finances et de l'Économie a présenté un budget raisonnable et équilibré. Il présente une vision économique claire qui a pour objectif de faire augmenter l'investissement privé au Québec, ce qui aura des effets bénéfiques pour tous les Québécois. Ce budget permet au gouvernement du Québec de reprendre le contrôle de ses finances publiques en revenant à l'équipe... à l'équilibre, pardon, budgétaire, ce qui est nécessaire pour l'avenir des générations, et en respectant les cibles de réduction du poids de la dette. Nous invitons l'opposition à l'appuyer. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Masson. Je reconnais maintenant le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. D'Amour: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, quelques jours ont passé depuis le dépôt, à l'Assemblée nationale, de ce budget soumis, donc, par le gouvernement du Parti québécois, quelques jours qui nous permettent de prendre toute l'ampleur de ce désastre financier, M. le Président. Je ne serai pas tendre aujourd'hui, mais, avec des exemples concrets, je ferai valoir, je dirais, le caractère négatif de ce budget pour les Québécois.

Tout d'abord, vous allez me permettre une réflexion sur la question des ressources naturelles. Vous savez, le budget a été déposé, pour une des rares fois dans l'histoire, sans les crédits; les revenus sans les dépenses. Mais, en lisant le budget, ce que nous apprenons, c'est qu'au niveau des Ressources naturelles, de façon toute particulière, c'est une diminution de l'enveloppe budgétaire de 22 %. On ne peut pas couper 22 % dans un ministère aussi névralgique sans qu'il y ait des conséquences, M. le Président. Il y a des questions qui se posent: Quel est l'avenir de certains bureaux régionaux en matière de ressources naturelles? Quel service sera coupé aux citoyens? Quel est l'avenir de la forêt?

Je me souviens très bien d'avoir entendu les députés du Parti québécois, au moment où ils étaient dans l'opposition, dire qu'au niveau de la forêt il fallait investir massivement, il fallait soutenir les régions, soutenir les emplois, soutenir les entreprises. Ma foi, aujourd'hui, ce que l'on apprend dans le budget, c'est 22 % de coupures à l'intérieur des Ressources naturelles. C'est un message qui est particulièrement négatif que l'on transmet aux régions du Québec. Quel est l'avenir du programme de sylviculture, dans les travaux forestiers, notamment dans le Bas-Saint-Laurent--Gaspésie, dans ma région? Alors, la question se pose. Il n'y a pas eu de réponse claire parce qu'il n'y a pas eu dépôt des crédits. Tout ce qu'on sait en regard des crédits, c'est qu'avant la fin de la présente session -- et c'est la première ministre qui le disait -- les crédits pourraient être déposés. On les attend, M. le Président. Sans doute y aura-t-il des réponses pour le moins troublantes à l'intérieur des crédits, mais aujourd'hui toutes ces questions-là se posent. L'avenir de la forêt, l'avenir des régions, en regard des ressources naturelles, quel est-il?

Le gouvernement du Parti québécois, pour épater la galerie, a annoncé la coupure, dit-on, par attrition de 2 000 postes chez Hydro-Québec. Du côté de la CAQ, c'est pire: c'est 4 000 postes. Ça fait bien dans le discours de dire qu'on fait des coupures, mais où seront les coupures? Il faut voir, au-delà des discours, les chiffres et la réalité de chacune des régions. Des coupures de 2 000 postes, M. le Président, ça ne se fera pas boulevard René-Lévesque, à Montréal, ça va se faire dans les régions. 2 000 postes, ça signifie quoi? Je vais vous donner des exemples concrets.

Sans doute connaissez-vous, M. le Président, la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, au Témiscouata. La municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, vendredi dernier, j'ai eu l'occasion de rencontrer la mairesse, Louiselle Ouellet, avec un certain M. Brousseau, Daniel Brousseau, il est des Pétroles R. Turmel. M. Brousseau et son entreprise ont un projet d'expansion dans le parc ou dans la zone industrielle de Saint-Louis-du-Ha! Ha! Vous allez me dire: Ce n'est pas énorme. En termes de création d'emplois, c'est six ou sept postes, mais, au-delà de ça, c'est un investissement et c'est une entreprise qui décide d'investir dans sa communauté. Et, au Témiscouata, des emplois, il n'y en a pas de trop. Six, sept ou huit, c'est important. Et, pour réaliser son projet, l'entreprise a demandé à Hydro-Québec de déplacer... pas 500, pas 600 poteaux, cinq poteaux, déplacer cinq poteaux d'Hydro-Québec. Résultat: On s'est fait dire que ça prendrait six mois, M. le Président, six mois pour déplacer cinq poteaux.

Vous allez me dire: Mais, où il veut en venir, le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata? C'est qu'avec 2 000 employés en moins est-ce que c'est un an ou un an et demi que ça va prendre pour déplacer cinq poteaux? Ça, c'est l'occupation du territoire, c'est l'avenir de certaines de nos régions. Et là c'est un exemple, je pourrais vous en donner d'autres. Saint-Athanase, qui est une autre municipalité que vous connaissez très bien, M. le Président. À Saint-Athanase, l'édifice municipal éventuellement va abriter la bibliothèque municipale, un projet d'infrastructure réussi. Mais on a dit, en août: En novembre, on va déplacer les poteaux puis on va vous brancher. Saint-Athanase, ça n'a pas été fondé la semaine dernière, là, il y a une histoire, là, il y a un bâtiment. Alors, un délai a été donné en août, disant: En novembre, on va régler la question, régler ce problème-là. Et ce n'est pas encore fait. Et là on annonce qu'il y aura des coupures de 2 000 postes chez Hydro-Québec. Derrière chaque coupure, il y a une réalité régionale, et, à Hydro-Québec, c'est ça.

Moi, je pourrai multiplier quelques exemples dans ma circonscription, là, d'aberrations comme celle-là: six mois pour déplacer cinq poteaux! La conséquence: l'entreprise Pétroles R. Turmel, à Saint-Louis-du-Ha! Ha!, a dû, à ses frais évidemment, installer une génératrice. Savez-vous combien ça va coûter par mois, M. le Président? 13 000 $ par mois d'installation, d'entretien et d'opération d'une génératrice. Au total, c'est plus 80 000 $ que ça va coûter à l'entreprise au cours des six prochains mois.

Méchants administrateurs chez Hydro, hein? Pendant cette période, il n'y a pas de revenus supplémentaires. Non seulement il n'y a pas de revenus supplémentaires pour Hydro-Québec, mais j'ai cru comprendre en lisant le journal que des revenus, ils en auraient bien besoin, là. Alors, non seulement pas de revenus supplémentaires, mais une entreprise, des investissements privés, de la création d'emplois qui vient de l'industrie, ça, c'est compromis parce qu'Hydro-Québec va prendre six mois pour déplacer cinq poteaux. M. le Président, si je ne me retenais pas, je pense que je louerais une pépine puis j'irais les installer moi-même. C'est une question de développement régional.

On va couper 2 000 postes. Je le rappelle, la CAQ, c'était 4 000. Puis là ils ont le culot de venir nous parler des régions puis de l'avenir des régions. Hydro-Québec, 2 000 postes. Ça veut probablement dire aussi des fermetures de certains bureaux régionaux. Le bureau de Rivière-du-Loup, me rapporte-t-on aujourd'hui, est sur la corde raide. Les postes qui sont comblés le sont davantage dans le secteur de Rimouski que dans le secteur de Rivière-du-Loup. C'est ça, la situation. C'est ce que provoque ce budget-là. Un exemple, Hydro-Québec. C'est un exemple. Je vous ai parlé de ressources naturelles tantôt et là je vous parle d'Hydro-Québec. Et ça touche le vécu de certaines municipalités. La mairesse de Saint-Louis m'en parlait vendredi, quand j'étais à mon bureau dans le secteur Notre-Dame-du-Lac, de Témiscouata-sur-le-Lac. Ça, c'est une réalité qui n'est pas vraiment réjouissante.

Il fallait entendre, M. le Président, au cours de la dernière campagne électorale en choeur les candidats du Parti québécois dans le Bas-Saint-Laurent--Gaspésie parler de ces mesures de soutien aux entreprises dans les régions dites éloignées. Ils en ont parlé en groupe, isolément, un peu à tous les jours, dans les débats à chaque semaine. C'était la grande priorité du Parti québécois. C'était la grande priorité du Parti québécois. J'ai lu, relu et relu encore le dernier budget et j'en viens à la même conclusion des gens de la Chambre de commerce de Rivière-du-Loup, de la Chambre de commerce de Rimouski, des municipalités: Zéro. Un silence. Il n'y a absolument rien.

Je n'ai pas eu le plaisir d'entendre les propos du député de Rimouski à cet égard-là. Je n'ai pas non plus entendu les propos du député de Matane. Mais vous entendrez aujourd'hui ceux du comté de Rivière-du-Loup--Témiscouata. Avec un engagement aussi clair, qu'il n'y ait pas eu de suivi, qu'il n'y ait pas de suites, c'est non seulement désolant, mais, encore là, M. le Président, c'est une attaque, une atteinte directe, une attaque en règle à l'égard des régions, une atteinte directe vis-à-vis de nos entreprises qui ont besoin de cet argent-là. Ai-je besoin de vous rappeler que les régions doivent composer avec des coûts de transport qui sont élevés? Et, si le PQ n'en avait pas fait un engagement en campagne électorale, je n'en parlerais pas aujourd'hui. Mais, s'il est un engagement qui a fait couler de l'encre, qui a suscité des commentaires, qui a été discuté et a été l'objet d'échanges dans les débats, c'est bien la question des mesures d'aide pour ces entreprises en régions dites éloignées. Il n'y a absolument rien.

Je veux être clair aujourd'hui: ça, ce n'est pas juste le message qu'on se passe entre nous à l'intérieur du salon bleu à l'Assemblée nationale, c'est le message du gouvernement à l'égard des travailleuses et des travailleurs en région. C'est un message que l'on adresse directement aux entreprises. On leur dit: Vous n'êtes pas importantes. C'est un message qu'on... à l'égard de l'ensemble de l'activité économique des régions. Et je les entends déjà faire des discours concernant l'occupation du territoire et l'importance de la ruralité. D'ailleurs, le mot «ruralité», M. le Président, je vous mets au défi de le trouver à l'intérieur du budget. Comme si le mot «région» était le nom d'une maladie honteuse, M. le Président! Les régions, c'est important pour nous, au sein de notre formation politique, et on ne parle pas de régions, on ne parle pas de ruralité. Les mesures de soutien sont tout à fait absentes. Il n'y en a pas. Le député de la Côte-du-Sud m'en parlait, on a échangé ensemble là-dessus, il n'y a absolument rien.

Et ce n'est pas tout. Ce n'est pas tout. L'industrie éolienne, M. le Président, ça aussi, il fallait entendre en choeur les candidats du Parti québécois dans la région nous vanter les vertus, avec toute la noblesse qui l'entoure, de l'industrie éolienne. Les MRC, chez nous, ont des projets, que ce soit la MRC de Kamouraska, dans le comté voisin, la MRC de Rivière-du-Loup, la MRC des Basques, la conférence régionale des élus au nom du Bas-Saint-Laurent, ont des attentes.

J'entendais et je lisais ce matin, je lisais ce matin le ministre des Affaires municipales qui parle de sources potentielles de revenus pour le monde municipal. Bien, il l'amène, dans Le Journal de Québec d'aujourd'hui, sous l'angle de nouvelles taxes: Nouvelles taxes en vue. Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est le ministre des Affaires municipales, qui est cité dans Le Journal de Québec aujourd'hui: Nouvelles taxes en vue. On ajoute, vous me permettrez -- c'est le titre -- de citer le titre, on dit: Gaudreault songe à accorder de nouvelles sources de revenus aux villes. Le ministre des Affaires municipales songe à accorder de nouvelles sources de revenus aux villes. C'est écrit noir sur blanc dans Le Devoir, pas d'il y a deux semaines, dans Le Devoir de ce matin. Et, attendez, celle-là, c'est la meilleure. On dit, dans Le Soleil: «Parmi les scénarios [envisagés], le ministre [...] évoque les redevances sur les ressources naturelles.»

**(16 h 40)**

J'ai eu l'occasion de questionner la ministre aujourd'hui... enfin, hier en interpellation et aujourd'hui à l'occasion de la période de questions. C'est quand la réforme au niveau des redevances, tel qu'elle s'était engagée à le faire à l'occasion de la dernière campagne électorale et tel qu'elle s'est prononcée abondamment, hein, abondamment au cours des deux dernières années? C'était l'avenir économique du Québec, la question des redevances. On n'était pas assez exigeants. Malgré que la dernière année complète d'opération nous ait permis d'aller chercher 305 millions pour les Québécois, il fallait revoir les redevances. Bien, aujourd'hui, le rendez-vous sur les redevances, qu'est-ce qu'il reste de ce discours électoral? Bien, on reporte ça après les fêtes, potentiellement au printemps. Puis, après le printemps, comme l'été arrive, si on n'a pas le temps, bien on va se retrouver à l'automne 2013, hein? C'est de pelleter, de pelleter et de pelleter pour se retrouver après les prochaines élections, parce que, ai-je besoin de le rappeler, M. le Président, ai-je besoin de le rappeler, le gouvernement est en sursis.

Alors, pas de loi sur les mines. Au moins, nous, aujourd'hui, on a proposé un projet de loi sur les mines, le projet de loi n° 197, qui met la table pour la création d'emplois et une économie florissante. Mais, de son côté, la ministre nous dit: Après les fêtes pour la loi, après les fêtes pour les redevances, qui doivent être discutées dans un forum après les fêtes, l'an prochain. Alors, on pellette en avant continuellement.

Alors, la gifle, là, hein, qu'elle vienne de la main gauche ou de la main droite, on est giflés quand même. Alors, quand le ministre des Affaires municipales fait référence aux redevances, en matière de revenus, c'est un leurre, et ça, M. le Président, il faut que les Québécois le sachent.

Mais je reviens, pour l'essentiel, à l'industrie éolienne. C'était un engagement on ne peut plus clair. Chez nous, les médias, que ce soit la radio par CIEL-FM, CFVD, les télévisions, les journaux en ont parlé, c'était l'engagement. Et aujourd'hui non seulement, dans le discours inaugural, on n'en a à peu près pas parlé, c'est une absence totale dans le budget. Ça aussi, ça fait partie de l'avenir des régions.

Vous me permettrez, M. le Président, avec le temps qu'il me reste, de vous parler d'infrastructures. On fait toute une histoire autour des infrastructures. J'entendais même tout à l'heure le député de Berthier nous dire dans cette Chambre que, les infrastructures, bien des projets avaient été annoncés mais ne s'étaient pas réalisés. Bien, moi, je vais vous donner des exemples de projets qui se sont réalisés. C'est ça, occuper le territoire.

Lorsque le gouvernement du Québec, dans l'histoire, a fait le choix d'occuper son territoire, il a fait le choix de payer le prix que ça coûtait. Et je vais vous dire une chose: en matière d'infrastructures, les retombées sont nombreuses. Chez nous, en quelques années, avec succès, sans dépassement de coûts: le centre de ski du mont Saint-Mathieu, des estrades du côté de Saint-Antonin qui permettent d'accueillir des milliers de personnes; dans le logement social, des projets à Trois-Pistoles, à L'Isle-Verte, à Saint-Jean-de-Dieu. Puisqu'on parle de Saint-Jean-de-Dieu, ça fait partie des villages dont les infrastructures au total ont été refaites: Saint-Jean-de-Dieu, Cacouna, Saint-Simon. L'aréna... Sur le plan sportif, l'aréna de Saint-Cyprien a été refait, l'aréna de Trois-Pistoles a été refait aussi. Caserne incendie du côté de Trois-Pistoles, l'école de musique, la traverse Trois-Pistoles--Les Escoumins, le quai à Rivière-du-Loup, des projets réalisés avec succès.

Et j'entendais le ministre des Affaires municipales, au cours des derniers jours, dire: Écoutez, c'est simple, au niveau des infrastructures: là où il y aura des pépines, les travaux vont être complétés, puis, là où il n'y a pas de pépine, c'est remis en question. Alors, moi, je fais le tour de mon comté, et on les cherche, les pépines, parce que, là où il y en a, les travaux, au moins, vont se faire.

Alors, ça, c'est l'avenir de certaines de nos municipalités, de certaines de nos communautés, et c'est important. Moi, j'invite le ministre des Affaires municipales à regarder droit dans les yeux aujourd'hui le maire de la municipalité de Saint-Épiphane, chez nous, et lui dire pourquoi il ne va pas investir à l'intérieur d'un nouveau réservoir d'eau potable. Parce que l'actuel réservoir, c'est fini, je veux dire, c'est une vieille infrastructure, il va falloir changer l'infrastructure en question. Alors, qu'il regarde le maire dans les yeux et qu'il lui dise: Ce n'est pas bon, ton projet, on ne le fera pas.

Qu'est-ce qui va arriver avec le projet de prolongement de la 20? On n'a pas entendu le député de Rimouski trop, trop là-dessus, il est concerné, comme je le suis dans Rivière-du-Loup--Témiscouata. Qu'est-ce qui va arriver avec le projet de réaménagement de l'autoroute 85? C'est des questions qui se posent. Puis, en résumé, M. le Président, c'est le lien de confiance entre les citoyens du Québec et leur gouvernement qui est drôlement ébranlé, parce que jour après jour on en apprend, et ce qu'on apprend, c'est qu'encore une fois les régions sont laissées pour compte.

C'est un peu dans le domaine pour lequel je suis porte-parole, M. le Président, c'est comme la Société du Plan Nord. Je me rappelle avec beaucoup de plaisir les heures qu'on a passées ensemble en commission parlementaire, où les députés du Parti québécois réclamaient à hauts cris, là, la Société du Plan Nord pour le Nord, dans le Nord, pour le monde du Nord, avec le monde du Nord. La Société du Plan Nord, que reste-t-il à l'intérieur des intentions du gouvernement du Parti québécois, tant en regard du discours inaugural que du discours sur le budget? Rien. Rien. Ce qui reste, c'est un secrétariat au développement nordique localisé à Québec, hein, et c'est un peu Le silence des agneaux. Moi, je n'ai pas entendu de député du Parti québécois dire que ce n'est pas une bonne chose. À l'époque, là, il fallait que la société soit dans le Nord pour gérer les projets d'infrastructure et gérer l'avenir du Plan Nord, mais là c'est un secrétariat au développement nordique à Québec, probablement boulevard du Versant-Nord, pour établir un lien avec le Nord. Ça, on appelle ça du développement régional. Au même moment où la première ministre nous parle de décentralisation, on décentralise dans le Nord pour centraliser à Québec. C'est ça, le Parti québécois, et ce sont les mesures qui sont contenues à l'intérieur du budget.

C'est la présentation que je voulais vous faire, M. le Président, aujourd'hui en toute humilité, une présentation qui met en évidence des vérités, des gestes, des intentions qui vont très clairement pénaliser les régions. Et il faut que les régions aient une voix, et, à travers notre formation politique, les régions ont cette voix-là aujourd'hui qui les défend, et on va continuer à les défendre. Pas besoin de vous dire, et vous l'aurez compris, M. le Président, je n'ai pas du tout l'intention d'appuyer ce budget-là qui contribue davantage à ratatiner le Québec qu'à veiller à son épanouissement. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata. Je vous rappelle aimablement que, lorsque vous citez un extrait d'un journal, il faut toujours nommer le député par son titre, d'accord?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Ça me fait plaisir. Alors, M. le député de Granby.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je suis très heureux d'intervenir au nom de ma formation politique sur le discours du budget qui a été déposé par le collègue député de Rousseau dans les derniers jours, un budget déposé en catastrophe, M. le Président, pour satisfaire les agences de notation, un budget déposé, encore une fois, pour essayer de démontrer aux Québécois qu'ils avaient les deux mains sur le volant, si je peux reprendre l'expression, M. le Président. Mais au contraire, si on regarde ce qui a été déposé par le ministre des Finances, c'est un budget, M. le Président, où on avait un gros plat de bonbons pour les électeurs du Parti québécois pendant la campagne électorale, puis, un par un, on leur a enlevé le plat au complet, pour leur dire: Bien, finalement, tout ce qu'on vous avait promis, on ne peut pas vous l'offrir parce que la réalité économique frappe.

C'est drôle, la réalité économique, M. le Président, au mois de juin 2012, moi, je la voyais déjà. Puis je pense que mes collègues de la coalition la voyaient déjà, cette réalité économique, tout comme le Parti libéral du Québec, une situation économique et financière qui nous amène -- et j'y reviendrai un peu plus tard -- dans un mur. Et, quand je parle de bonbons, M. le Président, qui étaient offerts aux électeurs du Parti québécois, vous comprendrez que ça va me faire plaisir d'énumérer, ceux qui nous écoutent ou qui ont le courage de nous écouter en fin de journée aujourd'hui... à savoir qu'est-ce que le Parti québécois offrait à ses électeurs... et qui, 60 jours plus tard, ont décidé, bien, de reculer sur une majorité de leurs promesses.

Une des premières choses, M. le Président, vous comprendrez, qui ne se souvient pas des annonces publicitaires? Nos mines, l'exploitation de nos mines, nos ressources naturelles, on n'allait pas chercher assez de redevances. On avait un camion, on avait un travailleur, on avait un camion qui se laissait couler quelques pierres, puis on disait: Il nous reste juste ça. Bien, après de multiples reculs, la ministre des Ressources naturelles nous reconfirme encore aujourd'hui qu'elle ne déposera pas de nouveau projet de loi concernant les redevances. Elle va partir en consultation, et, possiblement d'ici à la fin de la session du printemps 2013, on aura peut-être quelque chose à se mettre sous la dent.

Bien, M. le Président, ce n'est pas de cette façon que les entreprises minières fonctionnent. La stabilité fiscale, économique de ces entreprises est importante. Et vous comprendrez qu'autant le ministre des Finances que la ministre des Ressources naturelles, qui, en pleine page dans La Presse, je me souviens, quelques jours après a nomination comme ministre, disait: Le Plan Nord est enterré, bien soudainement, avec l'arrivée, aussi, de son collègue, son camarade à l'Environnement, ils ont décidé de peut-être revoir un peu le discours. Le ministre des Finances s'est dit: Bien là, on ne pourra peut-être pas fonctionner de cette manière. Mais il y a un mot en majuscules qui est apparu dans tout ça, et c'est l'incertitude, l'incertitude. Et, autant que ça pouvait s'appeler le Plan Nord qu'un Nord pour tous aujourd'hui, on a créé quelque chose: l'incertitude, M. le Président. Et combien de minières, entreprises j'ai rencontrées depuis des semaines déjà qui nous disent: Ça ne peut pas continuer ainsi. Et je pense qu'au minimum... que la ministre a pu entendre ces entreprises, ces minières et qu'elle se dit: Ce n'est peut-être pas une bonne idée. La stabilité fiscale que l'on doit créer dans un environnement sain pour ces entreprises, ce n'est pas juste sur deux ans qu'on le fait, c'est sur 10 ans, sur 15 ans, sur 25 ans.

Et la situation économique du Québec aujourd'hui, cette incertitude économique, ce n'est pas le Parti libéral, ce n'est pas la Coalition avenir Québec qui l'a créée, c'est le Parti québécois. Et là, aujourd'hui, avec le dépôt de ce budget, bien on essaie de réparer, on essaie de réparer face aux agences de notation, face aux entreprises minières, aux entreprises privées et surtout à M. et Mme Tout-le-monde, la classe moyenne, les familles du Québec, qui nous regardent puis qui se sont gratté la tête, puis ils m'ont dit: Bien, ils s'en vont où, eux autres, là, ils s'en vont où?

Alors, un engagement qui était de revoir les redevances, bien vous comprendrez qu'on a repoussé la décision. Est-ce que c'est une bonne chose? Dans une certaine mesure, oui et non. On aurait dû dire: On continue comme ça avec l'engagement fiscal que le Parti libéral a décidé de voter dans son mandat, et on pourra nécessairement voir comment les compagnies vont pouvoir développer les ressources du Québec dans tout ça, avec des points importants, ne pas mettre en opposition le développement économique et l'environnement. Et ça, quand je dis «ne pas mettre en opposition», ça, c'est du développement durable, et ce n'est certainement pas ce qui sort de la bouche du ministre de l'Environnement ou de la bouche de la ministre des Ressources naturelles présentement.

Quand on regarde le deuxième point, M. le Président, relancer un vaste chantier de travaux sylvicoles pour doubler la valeur de la production forestière, bien vous comprendrez que, dans le budget, il n'y avait rien pour le moment.

Procéder au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2, bien, oui, ça, on en a entendu parler. Rapidement, le gouvernement du Parti québécois, dès le lendemain de l'élection, a dit: On ferme Gentilly. O.K. C'était leur décision. On a finalement gagné une commission parlementaire pour être capables de discuter de la fermeture et du déclassement de Gentilly-2. On se souvient que le whip du gouvernement et député de Johnson criait haut et fort, s'époumonait partout: Il n'y en aura pas, de commission, il n'y en aura pas, de commission, puis on se foutait un peu des gens de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Mais, au final, je pense que la ministre -- et autant la première ministre -- s'est dit: Ça ne peut pas fonctionner ainsi, on va être capables de discuter avec les intervenants de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Mais quelle ne fut pas ma surprise, tout comme la surprise des gens de la Mauricie et du Centre-du-Québec aujourd'hui: On ferme Gentilly. On vous propose un autre beau plat de bonbons de 200 millions de dollars, mais, dans ce plat de bonbons de 200 millions, la plupart des intervenants économiques pensaient que ce 200 millions allait être des subventions, M. le Président. Bien quelle ne fut pas la surprise des gens de la Mauricie -- peut-être que certains nous écoutent: Tut, tut, tut! Ça ne sera pas des subventions, ça va être des prêts. Oh! Ce n'est pas la même chose, là. Le plat de bonbons, il ne goûte pas la même chose, M. le Président.

Alors, la première ministre, autant que la ministre des Ressources naturelles, devra s'expliquer, s'expliquer aux gens qui se questionnent, parce qu'on sait que, dans tous les bulletins de nouvelles en Mauricie et Centre-du-Québec ce soir, on fait état, encore une fois, de ce changement de cap de la part du Parti québécois.

Et quelle ne fut pas ma surprise, M. le Président, quand on a vu, bon, premièrement, la fermeture, le déclassement de Gentilly-2, où on allait avoir une charge exceptionnelle, une charge de 1,8 milliard de dollars qui allait être appliquée sur l'état des résultats d'Hydro-Québec. Bien, quand on applique une charge comme celle-là, M. le Président, vous comprendrez que ça va toucher nécessairement les profits bruts qu'Hydro-Québec va avoir à la fin de son année fiscale 2012-2013, mais ça touche certainement aussi l'argent qui est, après ça, donné au gouvernement du Québec, parce que le gouvernement du Québec va chercher 75 % de ces profits.

Alors là, quelle ne fut pas la surprise -- puis mon collègue aux finances, le député de Lévis, en a parlé, lui aussi: on n'applique pas soudainement la perte, on va la mettre directement sur la dette, puis, par une manoeuvre comptable, une comptabilité créative, si je peux m'exprimer ainsi, bien on nous dit: Bien non, la perte de 1,8 milliard, là, ne vous inquiétez pas, ne vous inquiétez pas, elle va aller directement sur la dette -- la dette, j'y reviendrai, M. le Président, parce qu'elle aussi, elle grossit. Et, de l'autre côté, on applique un montant récurrent, l'harmonisation de la TPS et TVQ, de 1,4 milliard pour une année et de 700 millions pour l'autre année. On l'applique, là. Alors, ça, ce n'est pas récurrent, là, c'est un montant qu'on reçoit du gouvernement fédéral, puis on nous dit que ça, c'est correct, mais, de l'autre côté, on enlève le 1,8 milliard pour fermer Gentilly-2 puis on nous dit que ça, ce n'est pas bien, bien grave, on va l'appliquer directement sur la dette. Mais au final, M. le Président, la vérité, pour les gens qui nous écoutent, c'est que ça va affecter les dividendes qui sont versés, les dividendes qui sont versés au gouvernement, au fonds consolidé du revenu.

L'autre engagement, M. le Président, où on a un recul majeur: abolition de la taxe santé. Ça, c'était tout un bonbon. Qui ne se souvient pas du député de Rosemont, ministre aujourd'hui, hein, qui avait été voir une dame: Ne vous inquiétez pas, la taxe santé, vous, madame, on va l'abolir, sinon je vais venir vous la rembourser. Oui, les pleines pages de journaux, à gauche et à droite, l'abolition de la taxe santé, 200 $ par adulte, cette taxe santé qui était une taxe dans le temps que le Parti québécois était dans l'opposition officielle mais qui est devenue une contribution, tout comme le Parti libéral l'avait identifiée quand eux étaient au gouvernement. C'est 1 milliard. C'est 1 milliard qu'on applique dans un fonds, c'est 1 milliard qu'on applique pour subvenir, encore une fois, au réseau de la santé, qui coûte à peu près 32 milliards, pas à peu près, qui coûte 32 milliards de dollars -- 32 milliards de dollars -- dans notre système de santé au Québec, qui est la moitié du budget, ou à peu près, du Québec.

Et quelle ne fut pas notre surprise quand on a vu le Parti québécois reculer là-dessus, M. le Président, de nous dire que... Bon, Qui est riche au Québec? Ceux qui gagnent 100 000 $? Ceux qui gagnent 130 000 $? Ceux qui gagnent 80 000 $? Non. Ceux qui sont riches au Québec gagnent 42 000 $, M. le Président, parce que ces gens qui gagnent 42 000 $ et plus vont continuer de payer ce 200 $. Ah! c'est drôle, le Parti québécois m'avait dit que, moi, mon 200 $, on allait l'abolir au complet; pleines pages de journaux à gauche et à droite. Non. Et, M. le Président, quelle ne fut pas la surprise des gens qui nous écoutent et qui gagnent aujourd'hui entre 18 000 $ et 42 000 $: vous allez continuer de payer la taxe santé, vous aussi. Vous allez payer au minimum 100 $ à partir de 18 000 $.

Il y a une chose que mon collègue député de Lévis a dite, que mon chef a dite, que notre formation politique a maintes et maintes fois répétée: Il était hors de question pour nous, hors de question qu'on augmente les impôts des Québécois. Hors de question. Alors, vous comprendrez, en partant, même si j'arrêtais mon discours immédiatement après 10 minutes, M. le Président, vous comprendrez que notre formation politique, les 19 députés de la Coalition avenir Québec, quand on va voter pour le budget, pour le discours de ce budget, on va voter contre. Ça, je ne pense pas qu'il y ait une surprise de votre part à m'entendre dire ça.

Mais les millions de Québécois qui nous écoutent, qui se sont sentis floués, surtout ceux qui ont voté Parti québécois à la dernière élection, bien aujourd'hui le bonbon, l'abolition de la taxe santé, il n'est pas là. Et je vous avise, les riches Québécois qui gagnez 42 000 $, monsieur, madame, bien vous allez continuer de payer votre taxe santé pour 2012, pour 2013, 2014.

Mais, en échange de cette taxe santé, est-ce qu'on vous a trouvé un médecin de famille? Est-ce que le Parti québécois vous a trouvé un médecin de famille? Non. Est-ce que les délais d'attente dans les urgences ont diminué, au Saguenay, en Abitibi? À Montréal, est-ce qu'ils ont diminué? Non. Est-ce que la bureaucratie dans le système de santé a diminué avec cette taxe santé? Non. Est-ce que l'organigramme de la Santé est moins gros? Non. Non, mais on va continuer de vous en demander, on va continuer de vous demander ce 200 $, M. le Président, pour subvenir à ce système de santé au Québec qu'on dit unique mais qu'on ne copie pas nulle part au monde.

Imaginez, M. le Président, on a un beau système de santé. C'est vrai que, quand on est dans le système, c'est excellent, quand on a le pied à l'hôpital, on prend soin de nous. Mais, M. le Président, pourquoi il n'est pas copié, notre système de santé? Pourquoi il est unique comme ça mais qu'ailleurs dans le monde on ne le copie pas? Peut-être parce qu'il y a des choses à revoir, M. le Président. Et ce n'est certainement pas le Parti libéral du Québec -- combien de fois je l'ai mentionné ici, dans cette Chambre -- ou le Parti québécois aujourd'hui qui va entreprendre ce défi de moderniser notre système de santé. Et, quand je dis moderniser, c'est financement par épisode de soins, c'est d'abolir ou de mettre de côté les agences de la santé, M. le Président, pour donner les ressources et toute l'autonomie nécessaires aux hôpitaux, c'est d'avoir un projet pilote de mixité pour nos médecins dans une région donnée, parce que de toute façon, M. le privé... -- M. le privé! -- M. le Président, le privé, là, il existe déjà. On veut juste se fermer les yeux, M. le Président, on veut juste se fermer les yeux, mais il est déjà là. Mais il ne faut surtout pas parler de ce beau système privé.

Et on a vu combien de hauts fonctionnaires, dans les derniers jours, dans les dernières 48 heures, dans les journaux, payés par Loto-Québec, payés par la SAQ, payés par Hydro-Québec... On se paie... on paie à ces gens, à ces hauts fonctionnaires, à ces hauts dirigeants, à 800 $, 900 $ la copie, une rencontre annuelle avec des médecins dans le privé, parce qu'on ne les envoie pas attendre avec la population aux urgences ou prendre rendez-vous dans trois, quatre, cinq, six mois, comme les gens qui nous écoutent le font présentement.

Ça, c'est une autre mesure, M. le Président, l'abolition de la taxe santé, de cette supposée, maintenant, contribution. Le ministre a même parlé de transfert, maintenant, de transfert d'impôt. C'est les 130 000 $ qui vont payer. Ne vous inquiétez pas, là, personne ne paie plus. Ah non! Ah non! Bien, moi, je vois une augmentation, M. le Président, autant des impôts, oui, pour ceux qui gagnent 100 000 $ et plus, et, pour ceux qui gagnent 18 000 $ et plus, bien vous allez continuer de payer cette taxe santé que le Parti québécois vous avait promis d'abolir à la dernière élection.

Un autre point important, M. le Président: abolir la hausse d'électricité du bloc patrimonial. Ouais, ça, c'est un autre bonbon qu'on a dit aux électeurs du Parti québécois à la dernière élection. Combien de fois, sur Twitter, combien de fois on a eu des échanges? L'ancien porte-parole de l'opposition officielle qui était aux ressources naturelles, le député de Marie-Victorin, combien de fois, lui et moi, sur Twitter, on s'est échangé le fait que... Ça n'a pas de bon sens, la coalition, vous êtes pour l'augmentation du bloc patrimonial tout comme le Parti libéral du Québec. Nous autres, on va abolir ça. Oui, bien, aujourd'hui on parle d'indexation. On parle d'indexation. On allait prendre, avec l'augmentation, M. le Président, de 0,002 $, là, on allait prendre ce 0,01 $ d'augmentation sur cinq ans, on allait l'appliquer directement sur la dette du Québec. C'était à échéance, sur cinq ans, 1,5 milliard qui allait être appliqué sur la dette, et aujourd'hui le Parti québécois recule sur le budget de 2010 et ce que le ministre des Finances de l'époque avait choisi de faire pour rembourser la dette.

Un autre point, abolir le Fonds des générations. Bien oui, c'est vrai qu'on a entendu le Parti québécois dire maintes et maintes fois: On va abolir le Fonds des générations et verser les 5 milliards de dollars accumulés au remboursement de la dette. Bien, aujourd'hui, le Fonds des générations va continuer d'exister. Et ce n'est certainement pas parce que le ministre des Finances voulait être à contre-courant de tout ça, quand il s'est rendu compte finalement que les agences de notation lui disaient: Tut, tut! Tu ne peux pas reculer là-dessus, là... Tu dois reculer, pardon, là-dessus, là. Bien, c'est un autre recul face aux engagements des électeurs du Parti québécois.

On a parlé d'appuyer les écoles primaires et secondaires afin d'augmenter la fréquentation des activités culturelles par les élèves. Aucune mention spécifique dans le budget. On a parlé d'intensifier les actions de prévention auprès des familles, des milieux scolaires. Rien dans le budget. On a parlé d'augmenter le nombre de professionnels et d'employés de soutien dans les écoles. Rien dans le budget. On a parlé, M. le Président, d'adopter des mesures pour soulager les proches aidants par une reconnaissance de leur travail. Il n'y a rien dans le budget non plus.

Finalement, M. le Président, on a parlé aussi d'une réorganisation de l'État afin -- parce que celle-là, elle est bonne, je vais prendre un petit peu plus de temps pour vous l'expliquer -- ... procéder à une réorganisation de l'État afin de débureaucratiser l'Administration, de réduire les niveaux hiérarchiques, d'éliminer les doubles structures administratives. Ça, ça me fait rire, M. le Président, parce que ça fait 40 ans au Québec qu'on accepte le supposé modèle québécois. Ça fait 40 ans qu'on nous dit: Ah! l'État fonctionne bien. On a des très bons fonctionnaires. La fonction publique est bonne. Oui, mais on a une bureaucratie, là, puis on a un nombre d'employés qui ne cessent d'augmenter. On ne sait pas pourquoi. On a autant de gens qui offrent des services dans les hôpitaux que de gens qui sont à l'administration. Et allez-vous vraiment croire, M. le Président, pensez-vous vraiment, les gens qui nous écoutent, que le Parti québécois va entamer une révision générale des politiques publiques pour revoir tous les programmes et organismes de l'État? Ça me fait rigoler, M. le Président.

Puis je vous ai amené ce que le Parti libéral avait inventé en 2010. C'était le fameux 62 % d'effort. Je l'ai maintes et maintes fois montré dans cette Chambre. Avec ce 62 %, on pensait finalement qu'avec la réingénierie de l'État de 2003 le gouvernement libéral s'était dit: On a compris; on va revoir pourquoi, au Québec, il y a 300 organismes et fonds pour 8 millions de Québécois et qu'en Ontario il y a 12 millions d'Ontariens pour 150 organismes. On va comprendre comment ça se fait qu'on a un État si pesant, si lourd. Et la ministre de l'époque au Conseil du trésor avait déposé un projet de loi n° 130 où elle nous disait tout bonnement: Il y a 20 ou 30... Il y avait à peu près 25 sociétés et organismes qu'on allait supposément fusionner. Bien, tout le monde, M. le Président, est venu défendre son steak en commission parlementaire, et au final on a aboli quoi? La société nationale des chevaux, qui avait déjà été abolie, mais on l'avait oublié à quelque part, puis la Société nationale de l'amiante. Puis au final on a changé trois, quatre cartes d'affaires d'organismes qui se sont fusionnés.

Mais ce fut le boulot, ce fut ce fameux 62 % d'effort que le Parti libéral a entamé ou a essayé de faire. Puis, aujourd'hui, aujourd'hui, les électeurs du Parti québécois ou le Parti québécois lui-même, la première ministre en tête, ont dit: Nous autres, on va procéder à une réorganisation de l'État. Bien, je vais vous dire une chose, M. le Président, je ne le verrai jamais, ça. On ne le verra jamais, cet effort de revoir, de revoir comment l'État québécois fonctionne. Je ne crois pas que le Parti québécois a ce courage politique d'entamer ce qu'il faut être fait.

Oui, le député de Roberval pense qu'on va rester dans l'éternelle opposition. Certainement pas comme ça. Ce n'est certainement pas en vendant des bonbons aux Québécois, puis en arrivant avec les destinées de l'État, et en faisant le contraire qu'on va augmenter la confiance des gens vis-à-vis des politiciens, hommes et femmes, qui sont ici, à l'Assemblée nationale. C'est peut-être en disant la vérité, en leur disant exactement comment est le Québec aujourd'hui. Et, quand on dit «comment est le Québec aujourd'hui», M. le Président, je vous ai énuméré une dizaine de points. J'aurais pu passer encore 30 minutes, mais on va essayer de comprendre où le Québec s'en va, M. le Président. Et, quand je parle d'où le Québec s'en va, je vous parlais de dépenses de programmes tantôt, le gouvernement dit ici, dans son petit dépliant, Budget en un coup d'oeil: Contrôle rigoureux des dépenses.

Vous savez, quand on est citoyen, gérant d'estrades, on regarde les journaux le matin, on se dit: Ah! C'est intéressant. La croissance des dépenses de programmes sera limitée à 1,8 %, 1,8 % pour 2013-2014, et 2,4 % en 2014-2015. Mais, quand on parle de dépenses de programmes, M. le Président, et là c'est important que les gens nous écoutent, même peut-être les parlementaires qui ne sont pas très, très au courant du budget et des comptes publics, on ne parle pas de dépenses consolidées, M. le Président. Et ça, le Vérificateur général, en 2010, était venu aviser les parlementaires en leur disant: Faites attention, parce que les dépenses de programmes, elles n'arrêtent pas de diminuer. Pourquoi? Parce qu'on prend des ministères et on crée des agences. On a fait ça avec le ministère du Revenu. Donc, on enlève du périmètre comptable, pas des centaines de millions, des milliards, on les amène dans des organismes. Le Parti québécois veut faire la même chose avec le ministère des Transports, et c'est pour ça que les dépenses de programmes baissent, et, de l'autre côté, on ne va pas vérifier pourquoi les fonds et organismes, ces fonds et organismes qui sont à hauteur de 300 au Québec, la Société des traversiers, la Régie des installations olympiques... Savez-vous combien, M. le Président, il y a de dépenses dans les fonds et organismes au Québec? Il y en a pour 20 milliards. Il y en a pour 20 milliards, et la moyenne d'augmentation de ces dépenses dans Fonds et organismes augmente à hauteur de 5,5 %. Mais ça, on n'en dit pas un mot. Mais ça, on n'en parle pas. On fait juste parler des dépenses de programmes et on pense que l'État québécois se serre la ceinture. L'État québécois ne se sert pas la ceinture, M. le Président.

Et on exclut toujours, dans ça, le service de la dette, comme si le service de la dette n'existait pas, comme si le paiement de nos intérêts sur une carte de crédit, là: Bien, chérie, ne t'inquiète pas, là, j'ai payé le capital, mais les intérêts, je ne t'en parle pas. Mais pourtant, M. le Président, les intérêts sur la dette, le service de la dette, c'est le troisième poste budgétaire en importance, c'est le troisième poste budgétaire. Pour ceux qui nous écoutent, qui vont envoyer 1 $ d'impôt à Québec ce jeudi ou jeudi prochain, 1 $ d'impôt, vous envoyez 0,45 $ à peu près au système de santé. Alors, ne dites pas que le système de santé est gratuit. Il n'est pas gratuit. N'oubliez pas qu'on vous a demandé puis qu'on va continuer de vous demander un 200 $ de votre contribution santé. Donc, sur 1 $ d'impôt, vous envoyez 0,45 $, M. le Président, au système de santé, vous en envoyez 0,24 $ au système d'éducation puis vous en envoyez 0,12 $ aujourd'hui au service de la dette, 0,12 $, M. le Président. C'est la première fois dans l'histoire du Québec, cette année, qu'on va dépasser les 10 milliards de paiement de service de la dette. Donc, c'est presque 28 millions, 29 millions de dollars par jour, M. le Président, qu'on va payer. Alors, il reste à peu près 0,19 $ pour toutes les autres missions de l'État.

Alors, M. le Président, regardez ça comme vous voulez, la situation du Québec fait qu'aujourd'hui on est la nation au monde qui vieillit le plus vite après le Japon. Les Québécois ont décidé de faire moins d'enfants. C'est un choix de société. On est dans la moyenne, là, des provinces canadiennes à 1,65, 1,67 d'indice de fécondité, mais il faut 2,1 enfants par famille pour assurer la pérennité d'une nation, vous le savez. Première case problématique, mais choix de société.

Deuxième case, taux de décrochage scolaire, M. le Président, le plus élevé des pays occidentaux, sinon des provinces canadiennes. Ça, M. le Président, c'est un fléau social. C'est un problème grave auquel autant le Parti libéral du Québec que le Parti québécois ne veulent pas s'attaquer. Bien, avant de penser à la gratuité, là, de nos étudiants à l'université, là, c'est un beau débat, mais il faudrait peut-être penser à nos plus jeunes de 15, 16, 17 qui sont en train de se demander s'ils vont décrocher demain, s'ils vont retourner pour terminer leur dernière session de secondaire V. Ça, c'est tout un débat, et ça, c'est un débat qu'autant les deux vieux partis ne veulent pas discuter. Ça, c'est un débat important.

Alors, je vous parlais d'indice de fécondité, M. le Président. Je vous parlais maintenant du taux de décrochage scolaire. Et le troisième qui est aussi important: le choc démographique. Je vous parlais de la deuxième nation au monde, M. le Président, qui vieillit le plus vite après le Japon. Savez-vous, M. le Président, qu'à partir de 2016 -- les gens qui nous écoutent, c'est important -- 2016, il y aura trois travailleurs pour un retraité sur le marché du travail, trois travailleurs qui vont payer des taxes et des impôts et qui vont essayer de protéger les acquis sociaux que nos parents et grands-parents ont payés dans les 40 dernières années, se partager l'assiette fiscale, là? Trois travailleurs, un retraité, quand 40 ans plus tôt on était neuf pour un. Vous allez me dire: L'assiette fiscale totale du Québec coûte moins cher. Oui, mais il y avait neuf travailleurs pour un retraité en 1976 et, en 2016, on va être trois pour un.

Alors, imaginez la pression. Si les Québécois décident de faire moins d'enfants, choix de société correct, puis qu'en plus nos jeunes qui sortent de l'école n'ont pas de diplôme, moins éduqués, moins prêts à affronter la compétitivité des provinces et du Nord-Est des États-Unis, comment pensez-vous, M. le Président, qu'on va pouvoir développer des entreprises au Québec? Comment pensez-vous, M. le Président, qu'on va être capables de faire face aux provinces canadiennes, aux pays émergents si on laisse aller cette situation pendant encore une autre génération?

Alors, M. le Président, c'est indéniable, indéniable que la situation politique au Québec n'est pas rose, n'est certainement pas rose. Comment on va se sortir de tout ça en essayant de rembourser notre dette?

Et, quand je vous parlais de dette tantôt, M. le Président, je n'ai rien inventé quand je cite le fait que le Québec est la province la plus endettée au Canada ou la cinquième nation au monde la plus endettée, selon les chiffres de l'OCDE. Ça, c'est préparé par le ministère des Finances, la dette du gouvernement du Québec -- dernier document, février 2010. Cinquième nation au monde quand on prend les chiffres de l'OCDE. En termes de PIB, cinquième nation au monde la plus endettée. Avez-vous imaginé, M. le Président, là? Juste chez nous, on prend le Canada, la province la plus endettée, avec une dette confondue, là, système public, tout ce qui est notre déficit cumulé, qui est à 253 milliards aujourd'hui, M. le Président. Puis souvenez-vous ce que je vous ai dit: Avec de moins en moins de travailleurs sur le marché du travail pour payer cette dette, pour protéger les acquis sociaux du système de santé, du système d'éducation, comment pensez-vous, M. le Président, qu'on va être capables d'affronter ça si on n'a pas un gouvernement courageux pour prendre des mesures, des mesures, M. le Président, qui vont nous amener à rembourser cette dette?

Et on rembourse comment une dette? En développant nos ressources naturelles? En ayant un système d'éducation fort, un système universitaire fort? Oui, tout à fait. Et je posais une question fort simple, après-midi, à la ministre des Ressources naturelles sur un dossier qui est le mien, les ressources naturelles. Old Harry, M. le Président. Mon chef l'a mentionné à la première ministre, c'est la première fois que la première ministre rencontre ses homologues canadiens aujourd'hui, 48 heures. C'est correct, elle a dit tout bonnement: On va trouver peut-être un terrain d'entente entre l'Alberta et nous pour inverser le flux du pipeline d'Enbridge, mais le pétrole chez nous, là, qui s'appelle peut-être Old Harry... Anticosti, on va le mettre de côté, mais, Old Harry, on aurait imaginé que la première ministre aurait cogné à la porte de sa collègue de Terre-Neuve, dire: On a un beau projet ensemble, il faudrait peut-être s'entendre.

M. le Président, Old Harry, c'est des milliards de barils de pétrole dans le golfe du Saint-Laurent, sur la limite d'Old Harry, et aux deux tiers qui appartiennent au Québec, et l'autre tiers qui appartient à Terre-Neuve, et pas un mot aujourd'hui de la première ministre sur une discussion qui aurait pu être entamée avec sa collègue de Terre-Neuve, même suite à l'entente qui a été signée entre le Canada et le Québec, qui nous donne 100 % de ses redevances. Je repose une question, après la question de mon chef à la ministre des Ressources naturelles: Êtes-vous au courant de l'entente qu'il y a, M. le Président, entre Hydro-Québec et Corridor Resources, Hydro-Québec et Corridor Resources qui ont signé une entente de partenariat en 2003 pour exploiter le gisement d'Old Harry, où, dans cette entente, selon ce qu'on a entendu de l'ancienne ministre des Ressources naturelles... qui disait: Hydro-Québec va assumer entre 25 % et 50 % des frais de forage d'Old Harry; en échange, 500 000 $ qui est donné d'Hydro-Québec à Corridor Resources, on vous donnerait au minimum 19 % des redevances sur les profits? Question fort simple: Sur les profits bruts ou des profits nets? On ne le sait pas. J'ai demandé à la ministre des Ressources naturelles, au nom de la transparence, comme elle, elle a demandé maintes et maintes fois, quand elle était assise de l'autre côté, au Parti libéral, bien: Déposez-nous cette entente, les Québécois ont le droit de savoir si Hydro-Québec a signé une bonne entente, si Hydro-Québec va vouloir continuer de développer ou d'exploiter cette ressource. Parce qu'on sait que la division Gaz et pétrole chez Hydro-Québec n'existe plus.

On ressuscite SOQUEM et SOQUIP. SOQUEM, qui est pour les mines, on met quelques millions de dollars pour le développement de nos ressources. SOQUIP, qui est pour le pétrole, on attend, on attend l'étude environnementale stratégique qui devrait se terminer dans les prochaines semaines, sinon les prochains mois, début 2013, à savoir: Est-ce qu'on va enfin, peut-être, développer cette ressource dans le golfe du Saint-Laurent et aller chercher des milliards de dollars en termes de redevances pour les Québécois?

J'espère que la ministre des Ressources naturelles va être capable de dévoiler dans les prochains jours cette entente entre Hydro-Québec et Corridor Resources, et qu'elle pourra satisfaire autant les parlementaires ici, leur gouverne personnelle, que tous les Québécois, et qu'on sera capables de savoir exactement où le gouvernement du Parti québécois s'en va avec le développement de notre ressource, de notre ressource pétrolière, pour ce qui est d'Old Harry.

Alors, M. le Président, vous comprendrez qu'avec le discours que je vous donne aujourd'hui sur le budget du Parti québécois nous voterons contre ce budget. Nous voterons contre ce budget, M. le Président, parce que ce budget parle d'augmentation des impôts. Pour nous, je vous l'ai mentionné, il était hors de question que nous acceptions qu'il y ait une hausse d'impôt. Mon collègue l'a encore une fois... et je le répète, l'a maintes et maintes fois mentionné -- le député de Lévis -- on se devait de se serrer la ceinture chez nous, au gouvernement, avant de penser de taxer ou d'imposer encore plus les Québécois. Je pourrais vous reparler des restaurateurs, mon collègue de La Prairie en a parlé cet après-midi.

Et je vous dirais tout bonnement, M. le Président: Que dire de plus? La Presse: À vos poches, chers Québécois. Continuez de payer, parce qu'il n'y a aucune formation politique, ni le Parti libéral du Québec ni le Parti québécois, qui aura le courage et le défi de dire un jour: Ce gouvernement se serrera la ceinture, parce qu'on va arrêter de taxer les Québécois, la classe moyenne et les familles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Granby. Je reconnais maintenant le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, je suis heureux d'intervenir à mon tour dans le débat qui fait suite à la présentation, le 20 novembre dernier, du premier budget de notre gouvernement.

M. le Président, si vous voulez prendre toute la mesure des grandes attentes qui sont toujours placées par la population dans un gouvernement du Parti québécois, vous n'avez qu'à entendre l'opposition, tous partis confondus, nous répéter jusqu'à plus soif, M. le Président, à quel point, selon eux, nous n'avons pas respecté nos engagements. M. le Président, il y a un collègue ou une collègue de notre côté qui disait que nous avons fait davantage en moins de 100 jours que le gouvernement précédent en neuf ans de pouvoir.

M. le Président, nous avons été élus pour un mandat complet. Dieu sait combien de temps il durera, mais nous avons été élus pour un mandat et nous avons donc ce mandat pour réaliser les engagements que nous avons pris à l'égard de la population québécoise. Mais nous prenons acte également, M. le Président, du fait que nous sommes dans une situation de gouvernement minoritaire et que cela ne doit pas affecter notre capacité d'action, mais que cela nous amène également, et c'est la première ministre qui le disait, à faire en sorte que nous soyons un gouvernement d'écoute et de dialogue. Alors, ça doit nous amener, à certains égards, à moduler un peu ce que nous avons l'intention de faire, et non seulement de le moduler en fonction de l'écoute et de la discussion, mais les chiffres; les chiffres nous ont obligés à certaines... nous ont forcés à certaines modulations.

Je dois vous dire, M. le Président, que tout à l'heure j'écoutais, béat d'admiration, les discours de collègues du Parti libéral, par exemple le député de Châteauguay, le député de Rivière-du-Loup, déchirer leurs chemises, jouer les vierges offensées pour dire à quel point le gouvernement est un mauvais gestionnaire. J'y ai presque cru. Je voulais y croire, M. le Président, mais je n'ai pas pu y croire.

Pourquoi n'ai-je pas pu y croire? Bien, parce que j'étais ici, en cette Chambre, quand ces deux mêmes députés n'ouvraient pas la bouche pour dénoncer le fait que ce gouvernement, leur gouvernement, engageait le Québec, encore une fois, comme le Parti libéral nous y a trop souvent habitués, dans une nouvelle spirale de déficit, que le gouvernement du Parti libéral, loin de faire en sorte que le gouvernement se serre la ceinture, avait décidé de faire payer le déficit aux Québécoises et aux Québécois par toute une série d'augmentations de tarifs. Je n'ai pu y croire, M. le Président, parce que ces mêmes députés sont demeurés muets pendant des mois face à la situation désastreuse des finances publiques, parce que non seulement, M. le Président, ce gouvernement ne parvenait-il pas à rencontrer ses propres objectifs budgétaires, mais il a complètement perdu le contrôle. L'ex-ministre des Finances, le député d'Outremont, a même avoué qu'ils se sont laissé entraîner par l'enthousiasme. Ils ont perdu les pédales, M. le Président. Le résultat, c'est un manque à gagner additionnel de 1,2 milliard de dollars, M. le Président, qu'il nous faut éponger.

J'aurais voulu y croire, M. le Président, mais je n'ai pas pu y croire, parce que ces mêmes députés sont demeurés muets pendant des années, alors que leur gouvernement s'est fait le champion toutes catégories de toute l'histoire du Québec de l'endettement. Ce gouvernement libéral qui nous a précédés est responsable à lui seul d'un tiers de toute la dette publique du Québec. Près de 90 milliards de dollars ont été contractés sous le précédent gouvernement en l'espace de seulement neuf années.

J'aurais voulu croire à leurs cris d'orfraie il y a quelques instants, M. le Président, mais je n'ai pu y croire. Je n'ai pu y croire parce qu'ils ont été lamentablement muets, ils ont été muets comme des carpes pendant les neuf dernières années, alors que leur gouvernement s'était révélé être l'un des pires gestionnaires des finances publiques du Québec de l'histoire.

J'écoutais avec tout autant d'admiration le discours enflammé de notre collègue de Granby, il y a quelques instants, qui, à l'instar de ce à quoi nous ont habitués les adéquo-caquistes, je ne sais plus trop comment les appeler... mais, historiquement, qui n'ont jamais cessé de tenter de rabougrir le Québec, de montrer à quel point nous sommes médiocres, à quel point nous ne savons pas faire les choses, à quel point on est petits, M. le Président. Ils ne sont pas encore sortis de l'époque où on était né pour un petit pain. Eh, qu'on est endettés! Eh, qu'on a donc un mauvais système de santé! Eh, qu'on est donc épouvantables! Et ces gens-là voudraient nous faire croire qu'ils ont l'étoffe pour diriger le Québec, alors qu'ils s'entêtent, ils s'emploient sans cesse à démontrer aux Québécoises et aux Québécois à quel point on est médiocres.

Le député de Granby nous disait tout à l'heure «notre supersystème de santé qui n'est copié nulle part». M. le Président, peut-être que le député de Granby, dont la position constitutionnelle de son parti est pour le moins nébuleuse, devrait préciser que le système de santé qui existe au Québec est le résultat d'un compromis auquel en sont arrivés les provinces et le gouvernement fédéral il y a de cela quelques décennies. Peut-être le député de Granby devrait-il préciser que ce système de santé est pas mal le même que celui qui existe dans les autres provinces canadiennes. Peut-être le député de Granby devrait-il préciser qu'il y a toute une série de choses que nous ne pouvons faire parce que nous sommes contraints par la Loi canadienne sur la santé. Il y a cinq conditions fondamentales, et on ne peut déroger de ces cinq conditions fondamentales édictées par le gouvernement fédéral, sous peine de se voir privé du peu de financement fédéral qui reste. Rappelons-nous qu'au départ la facture devait être partagée à 50-50 entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des provinces. Or, depuis déjà un certain nombre d'années, le gouvernement fédéral ne contribue plus qu'à hauteur de quelque 17 %, 20 % de la facture et nous oblige... nous impose des conditions pour le paiement de cette partie congrue du financement de notre système de santé. M. le Président, on pourrait très bien dire: Bien, on va le laisser faire, ce financement-là, mais nous en avons un besoin impérieux.

Rappelons, M. le Président, que, lors du partage des pouvoirs en 1867, hein, on a accordé la santé, les services sociaux, l'éducation aux provinces. Mais rappelons-nous qu'à l'époque c'étaient essentiellement les communautés religieuses qui s'occupaient des dispensaires, qui s'occupaient des hôpitaux, qui s'occupaient des hospices, qui s'occupaient des écoles, qui s'occupaient des collèges, qui s'occupaient des universités. Alors, quand on a partagé l'assiette fiscale à ce moment-là, M. le Président, on s'est dit que les provinces n'avaient peut-être pas besoin de tant d'argent que ça puisque les communautés religieuses s'occupaient de tout ça. Puis le gouvernement fédéral s'est même ingéré dans les champs de taxation des provinces pendant la Première Guerre mondiale, prétextant qu'il allait se retirer par la suite. Puis on sait ce qui s'est passé, ils ne se sont jamais retirés. Le résultat, c'est qu'aujourd'hui le gouvernement du Québec assume la totalité ou presque du financement de la santé, des services sociaux, de l'éducation avec une assiette fiscale pour le moins rabougrie, pour le moins insuffisante par rapport aux besoins.

Peut-être le député de Granby devrait-il aborder aussi ces questions-là. Peut-être le député de Granby aurait-il dû nous dire, il y a quelques instants, qu'aux États-Unis, qui n'est quand même pas une petite puissance mineure, là, hein, les États-Unis ont tenté d'introduire une assurance santé. Parce que ça s'adonne qu'aux États-Unis c'est l'un des pays au monde où les investissements publics en matière de santé sont les plus élevés. Toutes proportions gardées, ils sont plus élevés qu'au Québec, M. le Président. Or, presque la moitié de la population ne bénéficie d'aucune couverture en matière de santé. Peut-être le député de Granby aurait-il dû parler de cela. Mais évidemment le député de Granby est celui-là qui ne sait toujours pas que l'Union soviétique a été abolie dans les années 90, ça fait qu'il ne faut pas trop lui en demander, quand même, au député de Granby, M. le Président.

Alors, M. le Président, moi, je vous dirais que c'est un peu étonnant d'entendre les partis d'opposition nous reprocher de faire preuve de souplesse, de faire preuve d'écoute et de discussion, d'avoir modulé nos propositions à leurs objections. Ils nous en font le reproche aujourd'hui, M. le Président. Ils nous disent que nous aurions dû nous en tenir aux engagements qu'on a pris pendant la campagne électorale et qui leur auraient donné de très bons motifs pour nous renverser. Ils n'ont pas compris, M. le Président, le message que les Québécoises et Québécois ont envoyé aux membres de cette Assemblée, qui était de travailler ensemble pour le bien de la population. C'est surprenant, M. le Président, d'entendre les députés d'opposition nous reprocher de vouloir contrôler les dépenses sans affecter la qualité des services. Un jour, les députés libéraux nous accusent de vouloir couper, l'autre jour, ils nous accusent de ne pas vouloir couper; un jour, ils nous accusent d'imposer des taxes, l'autre jour, ils nous accusent de ne pas en imposer assez. C'est un peu difficile à suivre, M. le Président, je dois vous dire.

Et, tout à l'heure, j'entendais le député de Granby nous parler des organismes, hein? Ça a l'air qu'il y a des faux-fuyants, là, hein? On cache de l'argent dans des organismes puis là on manipule la comptabilité de l'État pour que ça paraisse bien. Peut-être le député de Granby n'a-t-il pas remarqué que le contrôle des dépenses -- et mon collègue des Finances y faisait référence à la période des questions, un peu plus tôt aujourd'hui -- le contrôle des dépenses s'applique également aux organismes du gouvernement. Mais ça, évidemment, le député de Granby, il ne voulait pas en parler. C'est un peu étonnant, M. le Président, de voir les partis d'opposition s'opposer, dénoncer comme ils le font les mesures de stimulation de croissance économique qu'on retrouve dans le budget. Alors, M. le Président, je suis obligé de conclure que les partis d'opposition, peu importe ce qu'il y aurait eu dans le budget de mon collègue le ministre des Finances, se seraient opposés, auraient voulu voter contre. Et je suis obligé de conclure, M. le Président, comme je le faisais il y a quelques instants, que, manifestement, ils n'ont rien compris du message qui a été envoyé par les Québécoises et Québécois le 4 septembre dernier.

Depuis le début, les partis d'opposition font la démonstration qu'ils n'ont aucune intention de travailler de concert avec ce gouvernement. Ils ont démontré depuis le début, M. le Président, qu'ils n'ont aucune intention de faire en sorte que ce gouvernement puisse effectivement mener à bien le mandat qui lui a été confié par les Québécoises et Québécois. Les partis d'opposition ont démontré depuis le début à quel point... -- j'aurais utilisé le terme «mauvaise foi», M. le Président, mais je sais que vous m'auriez rappelé à l'ordre, alors je ne le ferai pas -- mais à quel point, M. le Président, le discours qui est le leur ne correspond pas aux gestes qu'ils ont eux-mêmes posés, quand on pense, par exemple, aux libéraux, qu'ils ont eux-mêmes posés quand ils étaient au gouvernement. À entendre le député de Rivière-du-Loup tout à l'heure, à entendre le député de Châteauguay, là, je me disais, M. le Président: C'est fou comme les bottines, dans le cas des libéraux, n'ont pas suivi les babines, hein? C'est fou de les voir aujourd'hui prêcher ce qu'ils n'ont pas voulu faire, c'est: Faites ce que je dis, et non ce que je fais. Ne faites surtout pas ce que nous, on a fait. Faites ce qu'on aurait dû faire puis qu'on n'a pas voulu faire.

M. le Président, les libéraux, entre autres, nous ont démontré clairement dans le cadre de ce débat -- et ils le font allègrement depuis le début -- que les Québécoises et les Québécois ont eu raison de leur retirer le pouvoir, de les renvoyer sur les banquettes de l'opposition pour refaire leurs devoirs. Mais, comme les Québécoises, les Québécois les ont renvoyés sur les banquettes de l'opposition pour refaire leurs devoirs, je pense qu'une petite dose d'humilité s'imposerait. Je pense qu'ils devraient, effectivement, se donner la peine de faire les devoirs, ce qui les amènerait peut-être à une position un peu différente par rapport à cet excellent budget qui a été présenté par mon collègue le ministre des Finances.

Alors, je termine, M. le Président, en disant simplement que j'invite cette Chambre à adopter ce budget qui a été présenté par notre collègue le ministre des Finances.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Verchères. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Le gouvernement péquiste a déposé un budget, car il était contraint de le faire par le milieu financier, inquiet, naturellement, du programme et du cadre financier proposés par la chef du PQ en campagne électorale. Ce budget est un aveu que les promesses péquistes ne tenaient pas la route et ce budget, aussi, a aussi des coupures et fait en sorte que c'est des promesses qui sont brisées, M. le Président.

En tant que critique en matière de PME et entrepreneuriat, je suis déçu de voir que ce budget nous annonce pour la énième fois la création de la Banque de développement économique, la nouvelle structure que le gouvernement souhaite ajouter pour, disent-ils, simplifier l'offre de demande en matière de développement économique pour nos entrepreneurs. J'ai déjà eu l'occasion de vous en parler, mais cette idée du PQ n'est que pensée magique, M. le Président. On a fait éclater le ministère du Développement économique en quatre ministères distincts et on pense que ça sera plus simple de favoriser le développement économique du Québec avec un nouvel organisme qui doit traiter avec quatre ministères, quatre ministres, quatre fois plus de fonctionnaires, qui intègre la société d'État Investissement Québec.

Notre gouvernement avait déjà entrepris des actions concrètes au cours des dernières années pour simplifier la vie des entrepreneurs: fusion IQ-SGF, la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat, qui a été élaborée avec les entrepreneurs et pour les entrepreneurs. M. le Président, j'aimerais vous en parler un tout petit peu parce qu'on a fait la tournée des 17 régions du Québec, M. le Président, et puis cela a été une écoute des plus fantastiques. Plus de 750 personnes ont été rencontrées pour les écouter sur quatre points importants, soit la culture entrepreneuriale... J'écoutais tout à l'heure le député de Granby mentionner le décrochage scolaire. On a tellement vu que, justement, la culture entrepreneuriale pouvait aider cette facette, cette faiblesse-là, que des petits décrocheurs, souvent, égalaient peut-être... égalent entrepreneurs. C'est important. On l'a entendu fréquemment, M. le Président, surtout les petits garçons, c'est un modèle. On avait pris dans la stratégie, justement, un modèle pour chacune des régions du Québec auxquelles il aurait pu y avoir une école pour, justement, donner ce goût-là d'entreprendre davantage. Et on a... il existe des modèles comme ça ici même, à Québec, et partout aussi, mais ça serait à appliquer davantage. Et ça, c'était important, et ça avait été travaillé et, surtout, bien accueilli.

Ensuite de ça, il y avait le démarrage et le prédémarrage d'entreprises. M. le Président, c'est majeur, c'est ça qui donne le goût à des jeunes qui sont au doctorat, ou à la maîtrise, ou peu importe où de dire peut-être des fois oui, d'entreprendre plutôt que d'accepter une bonne job, M. le Président, qui fait en sorte que, souvent, on perd cette richesse-là d'entreprendre au Québec. Pourquoi on a ce modèle-là qui fait en sorte qu'on est la province la moins entrepreneuriale en Amérique du Nord? Voilà peut-être la raison pourquoi, parce qu'on n'a pas nécessairement le goût d'entreprendre au Québec, parce que, quelque part, réussir en affaires, ce n'est pas comme réussir au hockey. Et ça, on l'a entendu régulièrement.

Il y avait la relève entrepreneuriale, M. le Président. La relève entrepreneuriale est importante, et ça, ça a été aussi un point majeur de discussion parce qu'il y a beaucoup, beaucoup d'entrepreneurs qui ne sont pas prêts à céder et à prendre leur retraite, M. le Président. Et cela, ce n'est peut-être pas le cas de dire que c'est important de prendre leur retraite, mais, par contre, de préparer leur relève. Et comment de fois ça a été annoncé et vu que ces gens-là n'étaient pas prêts? Et c'est beaucoup, beaucoup de dollars et peut-être même, des fois, des pertes d'emploi parce que ces gens-là, quand ils vont arriver face à la situation, ils ne seront peut-être pas nécessairement prêts.

Et il y avait aussi, naturellement, pour conclusion la concertation des joueurs, la concertation de ceux qui travaillent de près avec l'entrepreneuriat pour davantage donner le goût, si vous voulez, et surtout de... Quand on arrive dans une région, comment on a vu de fois que, les gens, on les assoyait tous un à côté de l'autre, 40 personnes rencontrées, à peu près, par place, et souvent les gens ne se connaissaient à peu près... à peine et ne s'étaient pas rencontrés depuis très longtemps. Ça, M. le Président, c'était aberrant de voir que, souvent, cette concertation-là serait le fruit de plusieurs résultats positifs, naturellement, dans les régions. Et ça, c'est... Tu étais là, la stratégie entrepreneuriale a été déposée au mois de novembre dernier. On a tout... Le ministre l'a entre les mains. Pourquoi tout défaire ça, M. le Président, et faire en sorte qu'on ne puisse pas peut-être appliquer ces belles mesures là pour que nous entrepreneurs puissent davantage pouvoir avoir une écoute?

Le comité sur l'allégement réglementaire, c'est suivi de recommandations. C'était important, ça aussi. Comment de fois ça nous a été dit, la paperasse gouvernementale... Simplification et réduction des programmes au MDEIE pour en arriver à six lignes d'affaires précises. En voulant créer cette banque, le PQ travaille complètement en sens inverse, d'autant plus que, pendant que la ministre responsable de la banque et son patron, le ministre des Finances et de l'Économie, et probablement les deux autres ministres de l'équipe économique tergiversent sur la forme que prendra cette nouvelle structure, il y a véritable moratoire de déclaré sur le développement économique, M. le Président.

Les entrepreneurs ne savent plus à quelle porte cogner pour obtenir du soutien gouvernemental, ils attendent. Les projets sont au neutre, et le gouvernement n'a rien présenté dans ce budget pour les rassurer. Mettre nos entrepreneurs dans la salle d'attente, c'est s'assurer que notre économie soit au ralenti. La première ministre elle-même l'a affirmé, les ponts sont coupés avec la communauté des affaires. Ces gens-là, M. le Président, ils créent de la richesse et ils créent des jobs pour les Québécois. La première ministre tente de se reprendre en improvisant avec le milieu des affaires, mais le mal est fait, M. le Président, et l'insécurité est là. On le voit à tous les jours, je m'en fais parler à tous les jours, M. le Président. Il faut les rassurer. Il faut qu'on s'assure qu'ils sont dans un environnement propice pour faire des affaires et développer l'économie du Québec. Ce n'est pas ça que le PQ fait, M. le Président, avec ce budget.

Je ne peux prendre la parole en cette Chambre sans parler de la taxe sur l'alcool rétroactive que le ministre des Finances a imposée aux restaurateurs et marchands au détail du Québec le 21 novembre dernier. Vous m'avez bien entendu, M. le Président, la rétroactivité est de retour au Parti québécois. Eh oui! Et, en plus, le ministre, à qui on a posé plein de questions depuis la semaine passée pour respecter ces gens-là, les restaurateurs, ne répond absolument pas. Il cherche à peu près toutes ses réponses possibles, intelligentes, pour être capable de dire à ces entrepreneurs-là quelque chose d'intelligent, mais cela, ça n'a pas été répondu. Et puis je dois vous avouer que, monsieur, j'ai hâte de voir les collègues de chacune des régions du Québec qui sont présentement ici, autant chacun des côtés de la table, voir comment ils vont réagir quand ils vont rencontrer leurs restaurateurs dans leurs régions.

Ça fait qu'imaginez-vous donc, M. le Président, que, dans la nuit suivant le dépôt du budget, les restaurateurs et les marchands ont dû faire le calcul de leurs inventaires, puisqu'ils devront rembourser au gouvernement, d'ici le 22 décembre, la taxe qui s'applique sur les marchandises qu'ils avaient déjà en stock. C'est épouvantable, M. le Président. C'est malheureux parce que, vous savez, on l'a dit, ça a été dit, vous l'avez vu dans les journaux, comment de fois que ces... Pourquoi ces restaurateurs-là sont encore tributaires de décisions gouvernementales qui font en sorte que... C'est ces gens-là qui créent notre économie, ces gens-là qui nous donnent un modèle d'affaires au Québec. La restauration, je pense que, s'il y a quelque chose qui est quand même une valeur sûre au Québec puis à qui on se fait vanter, c'est bien ça. Ça fait qu'il s'agit d'un geste irrespectueux envers ces entreprises, M. le Président. Et, venant moi-même de cette industrie, je suis amèrement déçu.

Comme le mentionnait l'ARQ dans un communiqué émis la semaine dernière, c'est à croire que le gouvernement du PQ pense que tous les restaurateurs étaient, au moment du discours sur le budget, assis devant leur téléviseur à attendre les instructions du ministre des Finances. Ces gens-là, ils gagnent leur vie durement, M. le Président, un dollar à la fois. Pour certains restaurateurs qui doivent se battre quotidiennement pour se garder la tête hors de l'eau, cette taxe rétroactive est catastrophique. Grâce au ministre des Finances, ils ont digéré à la dernière minute la situation, payé du temps supplémentaire en plus de devoir payer cette nouvelle taxe sur l'alcool imposée par leur gouvernement, qui touchera une grosse partie de leurs profits, M. le Président, du temps des fêtes qui s'en vient.

Je vais citer le président de l'ARQ dans une lettre qu'il a envoyée au ministre des Finances hier: «Cette décision est pour nous un non-sens et démontre une complète méconnaissance de la réalité des petites entreprises et du travail déjà immense qu'elles doivent faire chaque jour pour répondre aux exigences gouvernementales.»

**(17 h 40)**

M. le Président, je vais vous prendre quelques minutes pour vous lire quand même cette lettre-là qui est, quand même, importante et qui a été déposée par l'ARQ: «Vous savez déjà que c'est avec énormément de colère et de frustration que nos membres ont réagi à la hausse rétroactive de la taxe spécifique sur l'alcool annoncée dans le récent budget.»

Je veux juste simplifier quelques lignes, M. le Président.

«Nous vous rappelons aussi que les titulaires de permis d'alcool achètent pour près d'un demi-milliard de dollars à la SAQ chaque année. Il s'agit de 15 % [du] chiffre d'affaires de la société d'État. Pourtant, nous n'avons droit à aucun rabais en considération de notre volume d'achats.»

«De nombreux restaurateurs de partout au Québec mettent des années à monter une carte de vins de qualité. Ainsi, certaines bouteilles qui seront achetées aujourd'hui ne seront offertes à la clientèle que dans plusieurs années. Cette manière de faire contribue à la renommée du Québec en matière de gastronomie partout dans le monde.

«Vous n'avez qu'à refiler la facture aux consommateurs, direz-vous? Loin [de là est] vrai, M. le Président! Qu'avez-vous à répondre aux exploitants qui venaient de refaire leur carte et [...] menu, souvent à grands frais? Jetez [...] à la poubelle et recommencez? Qu'avez-vous à dire aux propriétaires de salle de réception et de banquet qui ont signé de nombreux contrats avec des prix garantis pour des événements qui seront tenus en marge des festivités de Noël et du Nouvel An? Qu'avez-vous à dire aux exploitants possédant des milliers de bouteilles et qui devront vous faire parvenir un GROS chèque avant le 22 décembre? Vous croyez vraiment qu'ils vendront tout leur stock d'ici là? Franchement, M. le Président!

«Vous avez déclaré en Chambre jeudi dernier que "la façon [que] nous avons procédé correspond à celle qui a été utilisée dans le passé". De quel passé parlez-vous, M. le Ministre? Sachez que le régime de taxation actuel est entré en vigueur le 1er septembre 2004 et qu'il n'a subi aucune modification depuis. Auparavant, les détenteurs de permis pour consommation sur place étaient assujettis à un système différent dont les dispositions relevaient de la Loi sur les licences, loi alors abolie. Ainsi, sans se tromper, on peut affirmer que la situation que nous vivons aujourd'hui est totalement nouvelle pour les détenteurs de permis.»

Voilà, M. le Président, une lettre de l'ARQ, quand même, qui est assez significative que c'est des mesures improvisées et irréfléchies que ce gouvernement a mises en place tout récemment.

Vous savez, M. le Président, si on pouvait prendre le temps de reconnaître l'importance... Moi, je suis représentant, en fait, du... porte-parole des PME, et on vante... puis, je vous l'ai dit en entrée de jeu, par rapport à la stratégie entrepreneuriale. Mais, vous savez, M. le Président, on en a tous. Si vous faites le tour, ici, de la colline Parlementaire de façon très régulière, regardez le Vieux-Québec sans la restauration, M. le Président, et quelle importance qu'ils ont en fonction de s'associer au tourisme par le fait de multitude d'actions que l'on fait pour les événements. S'il n'y avait pas de restauration, M. le Président, comment cela pourrait être vu? Et voilà que ces gens-là sont toujours, toujours, toujours à la merci de décisions qui sont malheureuses et qui font en sorte que c'est décourageant de voir à quel point... Et ça, c'est sans dire les améliorations qu'ils doivent porter, M. le Président, à leurs établissements de façon régulière par rapport à la compétitivité qui existe dans tout l'ensemble du marché en général. Et ça, c'est de bonne guerre. Mais, s'ils n'avaient que ça à faire, je pense qu'ils vivraient bien, M. le Président. Mais là c'est d'autant plus des mesures qui font en sorte qu'ils ont à supporter ces décisions-là, et malheureusement, ça, ce côté-là, venant de ce milieu-là, je ne l'accepte pas, M. le Président.

J'ai posé la question au ministre la semaine dernière, et était incapable de me dire pour quelle raison qu'il a choisi de s'acharner sur les hôteliers, et les restaurateurs, et les détaillants du Québec. M. le Président, j'invite le ministre des Finances à faire du porte-à-porte, là, vraiment, là, des restaurants dans le coin ici, et partout même, et, d'ailleurs, dans les comtés de ses collègues, là, et je vais voir à quel point il va avoir peut-être des petits problèmes d'argumentation, peut-être, à jaser avec eux parce qu'effectivement c'est sur eux qu'il a choisi de s'acharner.

On a appris que la SAQ, elle n'a pas eu à compter ses inventaires dans la nuit du 21 novembre, alors que les autres étaient au travail. En fait, la SAQ, société d'État du gouvernement, assume elle-même, d'ici le 5 décembre prochain, la taxe pour le consommateur. Elle doit également engager des gens en temps supplémentaire pour lui permettre de faire cette opération, soit changer les prix dans toutes les succursales et l'affichage d'ici le 5 décembre. Combien est-ce que cette décision-là précipitée du ministre va coûter aux contribuables? Force est de constater que le ministre, qui cherchait où il pourrait bien couper pour équilibrer son budget, a décidé à la dernière minute que ce seraient les hôteliers, les restaurateurs et les détaillants qui en paieront la facture, M. le Président. Le PQ a, encore une fois, improvisé sur le dos des Québécois. Et qui paie au bout de la ligne pour l'improvisation du PQ? Ce sont les contribuables, M. le Président.

Nous voterons contre ce budget incomplet qui laisse planer l'incertitude. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je passerais maintenant la parole au député d'Argenteuil.

M. Richer: Merci, M. le Président. Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui, suite au dépôt du budget, la semaine dernière, par mon gouvernement. Je tiens, d'ailleurs, à féliciter le député de Rousseau et ministre des Finances pour l'excellent travail réalisé dans des circonstances particulièrement difficiles. En effet, ne devait-on pas, dans le gouvernement précédent, avoir les deux mains sur le volant? Je dirais qu'au cours des dernières années nous avons pu constater, M. le Président, que le fait d'affirmer d'avoir les deux mains sur le volant ne garantissait pas la qualité de la conduite. Les libéraux nous ont conduits dans un fossé, fossé creux de plusieurs milliards, 53 milliards. Ce n'est plus un fossé, c'est un précipice, M. le Président. De plus, nous constatons aujourd'hui que l'entretien du véhicule laissait à désirer. On ne nous a pas laissé un véhicule en très bon état. L'infrastructure a été négligée. On a fait beaucoup trop de dépassements avec ce véhicule, M. le Président. On aurait dû balancer les revenus et les dépenses pour un meilleur alignement. Les freins à l'endettement se sont retrouvés en très mauvais état. On aurait dû utiliser de l'essence de meilleure qualité. Mais non, avec enthousiasme, on a fait le plein avec de l'effervescence. Non, M. le Président, notre ministre des Finances n'a pas reçu un cadeau en héritage. On ne lui a pas laissé un véhicule en bonne condition, il y avait toute une mise au point à faire.

M. le Président, chez moi, en général, les citoyennes et citoyens rencontrés ont réservé un accueil plutôt favorable au budget, bien conscients de la situation. Bien sûr, certains y vont de commentaires sur des points mineurs qu'ils auraient préférés autrement. En faisant autrement, M. le Président, aurait-on pu faire mieux? Dans les circonstances, j'en doute fortement. Non, M. le Président, dans l'état de la situation financière héritée du gouvernement précédent, le budget déposé la semaine dernière est un excellent budget, un budget responsable, un budget équilibré.

M. le Président, je veux faire une mise en garde auprès des citoyennes et des citoyens de ma circonscription et de tout le Québec sur les dangers de croire certains discours qui peuvent être trompeurs. En effet, vous pouvez entendre ces temps-ci des critiques sur notre budget, des propos enflammés, spectaculaires, théâtraux même, ressemblant parfois à des cris du coeur, pour tenter de nous faire croire que notre budget est mauvais. Les citoyens qui ne suivent pas attentivement la politique pourraient être influencés par ces propos, d'où ma volonté de faire une mise en garde.

Selon mes observations, moi, jeune nouveau dans l'arène politique -- j'observe beaucoup pour apprendre le plus vite possible -- selon mes observations, dis-je, ces propos de l'opposition tiennent souvent de la projection. Oui, M. le Président. La projection, telle que décrite en psychologie, est un comportement qui amène un individu, une personne à transférer, à projeter littéralement un trait de caractère, de personnalité, un sentiment sur une autre personne. Bien, je m'explique. Bien sûr, le mot «projection» nous fait penser à une séance de cinéma. Bien, la projection psychologique, c'est la même chose, sauf que, dans ce cas, le projecteur, c'est nous; l'écran, c'est la personne ou le groupe en face; le film, c'est les images, nos images, nos propos inconscients ou conscients. C'est un phénomène banal, presque quotidien. Mais, si la portion inconsciente de la projection tient de la névrose, la portion consciente, elle, est une stratégie de communication, stratégie de communication perverse mais très efficace, surtout si on est passé maître dans l'art de l'utiliser. Je ne crois pas, M. le Président, que la projection que j'observe chez les membres de l'opposition relève de la projection psychologique. C'est bien, à mon avis, une stratégie de communication, mais, quand même, de la projection. Voici quelques exemples pour bien faire comprendre mes propos.

J'aimerais expliquer comment, d'abord, j'ai été mis en contact avec ce phénomène. En début de carrière en enseignement, j'ai été mis en situation d'intervenir auprès d'un jeune élève qui ne disait jamais la vérité, le genre d'élève qui se trouve toujours au mauvais endroit au mauvais moment. Et, quand, comme éducateur, j'avais à le reprendre, à écouter sa version des faits, j'avais droit à un récit invraisemblable. Ma stratégie? Attendre sans broncher. J'avais toujours droit à la même réaction: O.K. Je vais vous dire la vérité. Deuxième discours, deuxième récit invraisemblable, même attitude, j'attends. Et immanquablement: O.K. Je vais vous dire la vraie vérité. Et là, quand j'intervenais pour confronter son discours, automatiquement il disait: Ce n'est pas vrai, tu es menteur. Un petit peu intrigué par la réaction du jeune homme, je consulte le psychologue scolaire et qui m'explique: Bien, vous avez un très beau cas de projection, monsieur. Cet élève-là ne se sent pas bien dans sa peau, donc il vous projette son sentiment, de sorte que lui est libéré. C'est un mécanisme d'autodéfense. Il vous projette son état, et lui se sent libéré dans cette situation. Un vrai mécanisme de défense, M. le Président.

Maintenant, M. le Président, pour faire un parallèle, je veux vous présenter quelques exemples. Alors, imaginons un instant le gouvernement qui se fait renverser et dont les membres passent à l'opposition. Ces mêmes membres, qui n'ont rien contrôlé de leurs dépenses, qui ont laissé aller les dépassements de coûts de projets d'infrastructure pour atteindre jusqu'à 78 %, ces mêmes personnes accusent le gouvernement actuel de couper dans les programmes d'infrastructure. Ils projettent l'odieux de leur inaction passée sur le gouvernement présent. Voilà, M. le Président, un exemple de projection où le citoyen ordinaire qui ne suit pas la politique attentivement peut se laisser berner par un beau discours.

Il est plutôt embarrassant de voir le public informé par le rapport de KPMG-Secor que 19 projets importants d'infrastructure ont connu des dépassements de coûts de l'ordre de 78 %. La stratégie: accuser le gouvernement de couper dans les infrastructures en espérant que le citoyen ne s'arrête qu'à cette accusation, qu'il ne fasse son opinion qu'à partir de cette accusation. Projection, M. le Président, stratégie de communication élaborée à partir de la projection psychologique.

Autre exemple. On réclame actuellement à grands cris le dépôt des crédits en même temps que le budget. Laissez-moi, M. le Président, vous relater une situation vécue dans ma circonscription. En 2007, le gouvernement libéral annonce d'importants investissements pour le remplacement, la modernisation du CHSLD. Apprenant plus tard que le terrain choisi n'est pas conforme, une deuxième annonce des mêmes investissements en 2011. Viennent les élections partielles de juin dernier. Les libéraux déclarent alors que le projet suit les étapes prévues de réalisation. Après vérification, nous découvrons qu'il n'y a rien de prévu aux crédits, aucune somme pour cette construction. Malgré trois annonces faites, trois annonces, M. le Président, trois annonces étalées sur cinq ans, aucune mention du projet de construction du pavillon Argenteuil, le nouveau CHSLD de Lachute, dans le cahier budgétaire de 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, au volume II, page 316, mais il est grave, inconcevable même, que nous ne déposions pas les crédits en même temps que le budget. Deux poids, deux mesures.

M. le Président, voilà un autre exemple de projection. Pour que les gens oublient -- et Dieu sait si on oublie rapidement en politique -- donc, que les gens oublient, on projette sur l'autre les résultats négatifs de sa propre gestion. J'invite encore une fois les citoyennes et les citoyens à ne pas tomber dans ce piège savamment utilisé par nos opposants pour détourner leur attention.

Un autre exemple, un peu différent, celui-là. Imaginons, M. le Président, un chef de parti que l'on questionne et qui répond: On verra. On verra. Bah! Puis on verra. À ce stade-ci, ce n'est pas encore de la projection, c'est plutôt une annonce d'improvisation. Il y a une situation sur laquelle on est questionné, on ne connaît pas la réponse et on projette dans le temps: On verra. Mais, le moment venu, il faut dire quelque chose. On pourrait être forcé d'improviser. On se sent mal à l'aise d'improviser. Alors, qu'est-ce qu'on fait? On accuse le gouvernement d'improvisation, improvisation sur le budget, M. le Président. Alors, voici un autre exemple de projection savamment, couramment utilisée pour tromper la population, pour verser sur le gouvernement son sentiment, son propre sentiment.

M. le Président, j'aimerais conclure en réaffirmant que le budget 2013-2014 qui a été déposé la semaine dernière par le ministre des Finances est un budget responsable et réaliste. Notre gouvernement reprend contrôle des finances publiques, lesquelles ont été laissées dans un état lamentable. Nous nous étions engagés à donner un peu d'air aux familles de la classe moyenne et nous avons tenu notre engagement. Plus des deux tiers des contribuables ne paieront pas la taxe santé ou en paieront moins. La hausse de 20 % du prix de l'électricité patrimoniale est abolie et limitée à l'inflation. Les familles auront droit à un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques et sportives des enfants. Ces trois mesures permettront, M. le Président, aux familles de la classe moyenne d'économiser plusieurs centaines de dollars. Voilà des mesures qui donneront un répit aux familles de ma circonscription et pour l'ensemble du Québec.

Avec son budget, le gouvernement démontre aussi qu'il a une vision économique claire. Les investissements privés sont la clé de la croissance future du Québec. Nous allons créer un climat d'affaires stimulant qui favorisera cet investissement privé, et ce sont tous les Québécois qui pourront en profiter.

Je redis donc, M. le Président, qu'avec le budget 2013-2014 nous agissons en gouvernement responsable. Alors, M. le Président, sans faire de projection, je suis persuadé que tous les collègues parlementaires, autant à ma gauche qu'à ma droite -- qu'à ma droite, dis-je -- seront d'accord avec moi et sauront agir pour le bien de tous les Québécois en appuyant le budget 2013-2014 du ministre des Finances et de l'Économie.

En terminant, M. le Président, je ne veux pas faire de projection, mais j'aimerais paraphraser le député de La Peltrie en disant tout simplement: Je l'aime, moi, le ministre des Finances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, compte tenu de l'heure, bon, je pense que nous allons suspendre jusqu'à 19 h 30. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bonne soirée, chers collègues. Veuillez prendre place.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances et de l'Économie proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur la motion formulant un grief présenté par Mme la députée de Gouin.

Je vous rappelle que, pour le gouvernement, il reste 2 h 10 min; pour l'opposition officielle, 2 h 2 min; pour la deuxième opposition, 31 minutes; et, pour les députés indépendants, il reste 10 min 45 s. Alors, je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant. Donc, M. le député de Mégantic-Compton, à vous la parole.

M. Bolduc (Mégantic): Merci, M. le Président. Bonsoir. Je voudrais vous lire quelques éléments de texte sur le budget, pour les mots du ministre qui nous disait: «En agissant pour stimuler l'économie, ils ont permis l'enrichissement de tous. En administrant de façon responsable nos finances publiques, ils ont préservé notre capacité collective d'agir. Avec le présent budget, nous posons des gestes concrets pour donner un répit aux familles québécoises. Nous mettons à la disposition des entreprises des outils qui leur permettront de devenir plus performantes et qui rendront le Québec plus prospère.»

M. le Président, un budget improvisé, une situation dogmatique, le gouvernement péquiste ne semble pas pouvoir réfléchir sans dogme. Sans indépendance, on ne peut pas penser ni agir, on l'a entendu aujourd'hui. Cette attitude revient continuellement et les empêche de gouverner. Que la population y réfléchisse. La nouvelle couche du comité ministériel est en démarrage. Il est urgent de rassurer la population sur les grands dossiers, ce que le budget n'a pas fait. Nous verrons pour les crédits.

On nous a proposé un plus 1,8 % des dépenses; on augmente les médecins de 8 %; on augmente la santé, on augmente l'éducation. Le reste des ministères, bonne chance! On commence à comprendre. Gentilly-2, Asbestos, Thetford, les mines du Nord, des milliers d'emplois sans remords, sans égard.

Maintenant, on se prépare à couper 200 millions ici, 50 millions là, on s'en va. Hydro-Québec, on coupe 2 000 emplois; des baisses de revenus significatives, et on fait des cadeaux aux étudiants, des promesses électorales aux amis. Les autres, ce n'est pas intéressant. Les gens âgés, ce n'est pas important.

Il est impossible de voter un budget sans l'étude des crédits, qui est les vraies analyses et les vrais effets qui seront posés sur le budget. Dans le ministère des Ressources naturelles, on va couper 114 millions; ça va être intéressant de voir où. La mine Stornoway, on se vante d'avoir sauvé 124 millions, mais, ici, on change les objectifs du projet. On voulait bâtir une route provinciale à deux voies, bien structurée; là, on se fait un chemin de mine à une voie. On sauve de l'argent. Bien oui, quand on bâtit des chemins de rang, on ne bâtit pas des autoroutes. Ce n'est pas le même objectif. Donc, il faut bien voir qu'on nous reproche d'augmenter des coûts de projets, qui nous coûtent beaucoup plus cher parce que les projets ont changé d'objectif. Ici, on fait exactement la même chose et on trouve l'idée vraiment brillante. Eh bien, je pense qu'il faut regarder ça. On a changé la Honda pour une Lada. C'est la vraie économie, qu'on appelle.

Ouvrir les conventions collectives des médecins ou toute autre quand ça fait notre affaire: Quel est le message que l'on laisse à notre population? Il faut y penser, à ça, aussi. Quand ça fait notre affaire, on le fait; quand ça ne la fait pas, on ne le fait pas. Il faut y réfléchir.

La forêt, on parle d'une industrie de 17 milliards par année, 2,5 milliards de salaires en compensation, 1,5 milliard de revenus pour le gouvernement. Qu'est-ce qui va y arriver? Un enjeu que la première ministre a qualifié de «joyau». On y reviendra. Le gouvernement libéral a mis 7 milliards dans la forêt dans les dernières années et a préparé la nouvelle réforme pour avril 2013. Il a proposé aussi, dans le projet de loi n° 7, peu d'actions et peu d'industries, et on est inquiets. Les promesses non réalisées à 235 millions; l'ancien gouvernement a mis 132 millions à Lebel-sur-Quévillon, 75 millions pour Tembec, 20 millions pour la nanocellulose à Windsor, 102 millions pour Thurso, et le ministre des Finances a parlé de coût neutre. On va y voir.

Il faut favoriser le bois et son utilisation. On n'a pas vu de mesures concrètes dans le budget. En avril 2013, ce n'est pas neutre, on introduit des coûts significatifs, O.K., en ajoutant la responsabilité de la sécurité des feux de forêt, plus 20 % pour les producteurs de bois. Ce n'est pas une petite affaire que nos producteurs de bois, notre joyau national. Même les responsables du ministère, du MRNF, admettent publiquement qu'ils ne sont pas prêts.

Donc, que va faire le PQ au niveau des engagements, au niveau des mines, des forêts, du nucléaire, des pertes d'emploi? On parle d'avoir des engagements de 5 % de redevances, plus les taxes sur les profits. Budget? On verra ça plus tard. On promet des engagements pour encourager la deuxième et la troisième transformation. Dans le budget, on encourage des projets au-delà de 300 millions. 90 % des emplois sont créés par les PME.

Les taxes sur la santé, l'électricité et les fonds de pension, les engagements, on ferme Gentilly-2. Budget, on coupe 1,8 milliard. On perd nos obligations de rencontrer un budget équilibré dans les années... à court terme. On s'engage pour une taxe santé à zéro; au budget, promesse brisée et modifiée. On fait des engagements pour les gains en capital; dans le budget, il n'y a pas de gains en capital.

Est-ce que vous voyez une tendance ici? Est-ce qu'il y a une direction générale dans ce qui se passe?

Au niveau de l'éducation et de la culture, en engagement, on a mis un coût zéro. On a tenu la promesse, excepté que, maintenant, les universités ont un petit trou de 650 millions de dollars et aucune solution pour en prendre soin.

En plus, on cache au public le rapport du Vérificateur général depuis octobre. Qu'est-ce qu'il y avait à...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Question de règlement, monsieur le...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Juste un instant, M. le député. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy: M. le Président, article 35. Là, je comprends que le député de Mégantic, là, est en feu ce soir, là, puis il se sent, là, en verve, puis je le respecte énormément, mais il doit faire attention de ne pas traverser une ligne et ne pas faire des propos antiparlementaires en cette Chambre. On ne peut pas prétendre qu'on cache des chiffres, ici, dans un discours.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, très bien. Alors, prudence, M. le député de Mégantic, par rapport aux termes employés. «Cacher» n'est pas un terme permis. Allez-y.

M. Bolduc (Mégantic): En plus, on oublie de publier des rapports du Vérificateur général depuis octobre, que le gouvernement libéral avait fait mieux de 700 millions par rapport à son budget 2011-2012. On sait maintenant que les principes du gouvernement libéral ont été bien respectés, et on a caché les cadeaux péquistes dans...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Ah! M. le député de Mégantic, je vous réinvite à la prudence par rapport au choix des mots.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le député. Ça va?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien.

M. Bolduc (Mégantic): La confiance du public est trahie. On coupe les emplois par milliers, les projets du Nord sont en arrêt, et ce, de plus en plus vite. On a un bloc de 700 MW d'énergie éolienne à émettre, et le gouvernement ne fait rien, et l'industrie va manquer de travail en 2015. Et qu'arrivera-t-il des milliers d'emplois en Gaspésie pour un gouvernement vert?

Un exercice incomplet, qui manque de transparence, un budget décevant, dépourvu ce vision. Nous mettons ce gouvernement en sursis. Le rapport de KPMG sur les... par le PQ et les infrastructures... Le rapport confirme que les infrastructures ont été grandement négligées pendant 20 ans au Québec. Et le Parti libéral, dans les dernières années, a fait un rattrapage nécessaire. Aujourd'hui, on se ramasse dans des contraintes budgétaires, on coupe dans les infrastructures et on retourne dans le cercle qui nous a mis dans le pétrin en premier lieu. Donc, je crois qu'il va falloir remettre un peu d'ordre dans les infrastructures, si on ne veut pas qu'il y ait d'autres ponts qui tombent. Je pense que c'est bien important. En tout cas, ceux qui les reçoivent, les ponts, ils trouvent ça important.

On a même les interventions de la politique au niveau de la justice. Je pense qu'il faut réfléchir à ce genre d'action là. Il faut aussi penser qu'on a oublié nos travailleurs. On est dans un marché où on va être à court de main-d'oeuvre. Et, nos travailleurs de 65 ans, à qui on avait préparé des déductions pour prolonger leur activité professionnelle, on n'a rien retrouvé dans le budget du parti du gouvernement.

On a parlé de la création de la banque économique du Québec. Quel arrimage sera fait avec les CLD du Québec? Et comment seront partagées les gestions budgétaires qui sont fournies à 50 % via les taxes municipales des 1 000 municipalités du Québec? Je crois que ça va demander un exercice assez intéressant pour s'assurer que nos CLD, avec qui les MRC et que les municipalités du Québec ont appris à travailler... Et maintenant on veut faire un changement que je considère majeur. Il va donc falloir faire des ajustements très importants, et ça risque de déséquilibrer le développement, l'innovation et les développements de nos communautés, qui sont, dans beaucoup de cas, en position désastreuse avec la fermeture de l'industrie du bois et du textile.

On parle aussi que le PIB sera de 0,9 % en 2012, ce qui représente 300 millions de manque à gagner pour l'année qui va se terminer, et 1,5 % en 2013. Pourtant, l'Europe unie est en décroissance, et les États-Unis sont dans une position relativement précaire. Donc, il faut... On veut réduire l'État, on veut faire des coupures d'emploi, on veut faire de la réduction d'impôt. Mais l'impôt des particuliers croît de plus de 1 milliard, O.K., sur une croissance de 0,9 %, ce qui représente 33 % d'impôt sur le marginal. Je pense qu'il faudrait faire une exercice là-dessus. Ce serait assez intéressant de voir comment, dans l'impôt aux particuliers, on fait 20 % dans le global et, sur le marginal, on se ramasse avec des montants qui semblent beaucoup supérieurs. On est dans un impasse budgétaire pour 2013-2014, et, 2014-2015, on verra.

Je crois que le contrôle des dépenses, on a besoin de faire des efforts très considérables. On fait des cadeaux, on coupe des emplois, les taxes... Les taxes qui ont été faites sur l'alcool, on nous dit qu'il n'y a pas de taxe rétroactive. Dans mon comté, les restaurateurs et les vendeurs, ils ont fait... ils avaient des vocabulaires que, M. le Président, je ne peux pas répéter parce qu'on pourrait les qualifier d'antiparlementaires, mais ils m'ont fait des messages très clairs et ils m'ont dit de les passer à l'Assemblée nationale. Je ne vous recommande pas d'aller les visiter dans les prochaines semaines. Laissez-les refroidir, ils vont condenser un petit peu, puis après ça va aller un peu mieux.

Les infrastructures, il ne faut pas l'oublier. On a aussi parlé des projets qui nous ont coûté beaucoup plus d'argent, mais on a oublié de spécifier que les objectifs avaient changé. On parle aussi de redevances minières de 325 millions de dollars en 2015-2016, mais actuellement ce qu'on voit à toutes les semaines, c'est des industries qui ferment. Donc, je crois que le gouvernement est en sursis, M. le Président, et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Mégantic. Je cède maintenant la parole à M. le député de Repentigny pour son intervention. M. le député.

M. McKay: Oui. Bien, merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Un instant, j'entends un bip, là, qui sonne. Voilà, c'est éteint. Merci, M. le député. M. le député de Repentigny.

M. McKay: Alors, merci, M. le Président. Je ne sais pas si c'est de ce dont on parle lorsqu'on parle de propos non parlementaires. Enfin! Lorsque j'entends mon collègue de Mégantic, j'ai un peu de... je pense ne pas être le seul, d'ailleurs, à avoir un peu de difficultés à suivre le fil de son propos, puisqu'il tire un peu dans toutes sortes de directions en apportant toutes sortes d'interprétations au budget. Mais je pense que, s'il y a une chose que le député de Mégantic doit reconnaître, à l'instar de l'ensemble des membres de cette auguste Assemblée, c'est le fait que le budget qui a été déposé par le ministre des Finances est un budget responsable. C'est un budget qui nous permet de faire face à nos obligations à court terme tout en investissant pour l'avenir et en préservant, je dirais même, l'avenir. C'est un budget qui est rigoureux, qui a été fondé, dans le fond, sur quelques principes de base auxquels tout le monde ici devrait adhérer, et notamment, peut-être en premier lieu, celui de pouvoir reprendre le contrôle des finances publiques, contrôle qui a été complètement perdu sous l'ancien gouvernement.

Parlant du député de Mégantic et de ses attaques tous azimuts sur le budget, je me demande un peu, dans le contexte de la course à la chefferie du Parti libéral du Québec, pour quel candidat est-ce que lui, il prend, pour lequel il s'est engagé. Parce que, s'il s'est engagé pour le ministre... pour l'ancien ministre des Finances, le député actuel d'Outremont, bien je pense qu'il a dû être intéressé par le fait que le député d'Outremont a admis bien candidement au cours des derniers jours que les ministres libéraux avaient été pris d'un certain élan d'enthousiasme. Et il a dit que... Ah! Que voulez-vous, ce sont des choses qui arrivent en politique.

C'est peut-être des choses qui arrivent en politique, mais ce sont des... ce n'est pas ce qui arrive dans le cadre du budget que le ministre des Finances du Parti québécois a déposé et celui que nous allons adopter la semaine prochaine. C'est un budget responsable, donc, c'est un budget rigoureux. Alors, pour que les Québécois puissent s'entraider et prospérer, M. le Président, nous devons administrer l'argent qu'ils nous confient avec énormément de rigueur. Ça passe bien sûr par l'intégrité, qui est au coeur de l'action de notre gouvernement.

D'ailleurs, au moment où on se parle, aujourd'hui, au moment de prononcer ces paroles, beaucoup de personnes au Québec sont devant leur télévision, sont accrochées aux lèvres de la présidente de la commission Charbonneau pour savoir quelles sont ces fameuses deux personnes dont le Parti libéral veut absolument taire le nom. Bien, moi, je vous dis que le climat, un climat dans lequel on sait que le gouvernement fait la lutte à la corruption, un climat d'intégrité, c'est un climat qui aussi favorise les investissements, qui favorise notre développement économique, et ce n'est pas tout à fait ce qu'on a vu avec le gouvernement précédent.

Oui, il faut faire place à un climat d'affaires propice aux investissements. C'est pourquoi, malgré un climat économique difficile et incertain, malgré le fait que le gouvernement précédent nous ait laissé des finances publiques dans un état pitoyable et malgré que, dans l'ancien gouvernement libéral, on avait complètement perdu le contrôle des projets d'infrastructure, bien le ministre des Finances et de l'Économie a annoncé que le budget 2013-2014 marque le retour à l'équilibre budgétaire. Bien, j'aimerais vous faire remarquer que, depuis 1976 -- alors, vous me permettrez de ne pas reculer plus loin que 1976, donnons-nous cette balise-là -- où le Parti québécois a pour la première fois formé le gouvernement, si on y pense un peu, il y a eu environ quatre périodes de neuf ans de différents gouvernements qui se sont alternés entre des gouvernements du Parti québécois et du Parti libéral. Bien, si vous regardez -- et je pense que le député de Mégantic voudra peut-être se pencher sur ces chiffres-là -- les périodes où le gouvernement a été formé par le Parti libéral du Québec sont des périodes où on a vu une augmentation significative de la dette publique. Sous le dernier gouvernement, de Jean Charest, sous son seul gouvernement, c'est 63 milliards de dollars de dette supplémentaire qui ont été accumulés. C'est à peu près le tiers de toute la dette du gouvernement québécois actuellement, au cours des seules neuf dernières années du Parti libéral sous le régime de Jean Charest. Moi, je vous dirais, je pense que le député de Mégantic, là, devrait être content qu'on revienne enfin à un gouvernement du Parti québécois et qu'on puisse garder le contrôle sur la dette, puisque ça semble être un de ses objets de préoccupation. En tout cas, ça en est certainement un, objet de préoccupation, pour nous, de ce côté-ci de la Chambre.

C'est un cadre financier qui est respecté malgré un contexte difficile. Alors, je l'ai mentionné plus tôt, le gouvernement précédent a laissé les finances publiques dans un état pitoyable. Si rien n'avait été fait, et c'est la raison pour laquelle nous nous retrouvons aujourd'hui à discuter d'un nouveau budget, si rien n'avait été fait, si ce budget-ci n'avait pas été déposé, nous serions devant une impasse de 1,6 milliard de dollars pour 2012-2013, un manque à gagner de 1,4 milliard pour 2013-2014, donc pour l'année suivante, et 2,8 milliards pour 2014-2015. M. le Président, le fossé des finances publiques n'aurait cessé de s'élargir n'eut été l'intervention salutaire du ministre des Finances du gouvernement. Les dépenses augmentaient rapidement, alors que la croissance des revenus était moindre que prévue. Alors, nous avons fait les efforts nécessaires, et les résultats, pour une fois... Parce qu'on ne nous a pas habitués à ça au cours des dernières années, parce qu'au cours des dernières années le gouvernement libéral est arrivé à côté, bien en dessous de ses objectifs de croissance des dépenses... de limitation de la croissance des dépenses. Le gouvernement libéral est passé à côté année après année. C'était non seulement le champion de la dette, mais le champion de rater ses objectifs en termes de limitation de la croissance des dépenses.

Alors, moi, ce que je peux vous dire aujourd'hui, et rassurer notamment le député de Mégantic qui a parlé avant moi, bien la cible de déficit sera... de limitation... l'abolition du déficit sous notre gouvernement sera respectée, et, pour 2013-2014, après quatre années de déficit budgétaire, le budget du Québec atteindra enfin l'équilibre.

Et, lorsqu'on parle de rigueur et lorsqu'on parle de responsabilité par rapport à un budget, la plupart des gens ont tendance à croire que ça va se faire sur le dos du monde ordinaire, hein? C'est souvent ce qu'on anticipe. Oui, oui, oui. Vous faites le déficit zéro, et tout le monde va casquer et ça va être... Mais, dans ce cas-ci, là, notre ministre des Finances, notre gouvernement a réussi à présenter un budget qui non seulement atteint l'équilibre budgétaire, non seulement se fixe des cibles de contraintes par rapport à la croissance des dépenses, mais on réussit à donner de l'oxygène à nos familles, à nos familles de la classe moyenne. Alors, on réduit le fardeau fiscal de millions de Québécois.

Vous savez que le gouvernement précédent avait instauré une taxe santé uniforme de 200 $ pour tous les Québécois, toutes les Québécoises, sans égard à leur revenu. C'était une taxe inéquitable, injuste. Et on s'était engagés à soulager la classe moyenne, et c'est la raison pour laquelle le ministre des Finances et de l'Économie a annoncé l'abolition de la taxe santé uniforme, hein, la taxe santé injuste, régressive du gouvernement libéral, et la remplace par une contribution santé progressive à partir de 2013.

M. le Président, lorsqu'on regarde la salaire annuel des Québécois, on peut distinguer trois groupes, hein? Un premier tiers, en gros, qui gagne 18 000 $ et moins par année. Alors, ça, 18 000 $ par année, là, je ne sais pas s'il y a beaucoup de députés ici qui -- bien, en tout cas, du côté de l'opposition -- qui le réalisent, mais 18 000 $, c'est le salaire d'une personne qui travaille à temps plein au salaire minimum. Bien, ces gens-là ne paieront pas un sou de la contribution santé. Le deuxième tiers, entre 18 000 $ et 42 000 $ par année, eux, leur contribution santé va être réduite. Alors, au total, c'est 4,4 millions de Québécois, plus des deux tiers des contribuables, qui paieront moins ou seront complètement exemptés de la contribution santé en 2013.

Alors, pour compenser cette baisse de revenus du gouvernement, oui, on demande un effort supplémentaire à certaines personnes mieux nanties dans notre société. Les gens qui gagnent, qui ont des revenus excédant 100 000 $, leur taux d'imposition va être augmenté de 1,75 point de pourcentage. Alors, c'est un petit effort supplémentaire qui leur est demandé. Mais une chose qu'on peut leur garantir, par exemple, c'est que cette contribution supplémentaire qui va leur être demandée va être complètement, complètement redirigée vers le système des soins de santé, qui bénéficie à l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Alors, ce n'est pas de l'argent qui va s'en aller pour aider... pensez à n'importe quel autre programme dans le gouvernement, ce n'est même pas de l'argent qui va venir dans un domaine qui, moi, qui m'est cher et qui est cher au coeur de plusieurs de mes collègues, et notamment mon collègue le ministre de l'Environnement et ma collègue la députée de Mirabel, parce que c'est mon entourage proche, mais cet argent-là n'ira même pas à ces programmes-là en environnement, ils vont aller pour le système de santé, pour permettre d'augmenter notamment les soins à domicile, pour augmenter les soins en première ligne de façon à réduire les temps d'attente en urgence, de façon à réduire le fait que les personnes, notamment des personnes âgées ou des malades chroniques, occupent des lits de courte durée dans nos hôpitaux, ce qui en retour vient engorger nos urgences.

Alors, c'est de l'argent qui est, pour une fois, bien dépensé. Les Québécoises et les Québécois, avec ce budget-ci, ont une assurance supplémentaire. C'est sûr que le travail n'est jamais terminé, et il faut toujours continuer à être plus rigoureux, à contrôler, avec une main encore plus ferme, toujours plus ferme, les dépenses publiques, parce que c'est de l'argent de la population, c'est l'argent de tout le monde, les gens qui triment dur, et, en retour, bien, il faut qu'ils aient au moins l'impression, sinon l'assurance, qu'ils en ont pour leur argent.

Alors, M. le Président, en terminant, je voudrais inviter le député de Mégantic-Compton... de Mégantic -- pardon, le nom de la circonscription a changé récemment -- le député de Mégantic, puisqu'il est intervenu juste avant moi, en particulier, mais l'ensemble des membres de cette Assemblée en général, de supporter cet excellent budget du ministre des Finances et de l'Économie. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Repentigny. Je vais maintenant du côté de M. le député Mont-Royal pour son intervention sur le budget. M. le député de Mont-Royal.

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, j'écoute depuis déjà le début de cette soirée certaines informations qui sont divulguées, mon collègue qui fait part, évidemment, des difficultés de ce budget, et le gouvernement qui réplique en disant qu'ils sont plus rigoureux que nous, etc.

Moi, vous savez, sur ces questions-là, il m'apparaît très important de peut-être regarder ce que des tiers peuvent en penser. Et donc, à partir de ce moment-là, moi, je lance un défi au gouvernement, et le défi est le suivant: votre budget sera bon si vous avez une meilleure cote de crédit de la part des analystes. Ce sont eux qui regardent la situation et c'est eux qui sont le mieux capables de déterminer si le budget est valable ou non. Et, s'ils donnent au Québec une meilleure cote de crédit, bien, à ce moment-là, ça veut dire que vous faites un meilleur travail. Puis, si la cote de crédit, elle est moins bonne, bien, ça veut dire que vous faites un moins bon travail. Et moi, je vous mets au défi là-dessus, d'aller chercher une meilleure cote de crédit que celle que nous avons eue sous les gouvernements libéraux des neuf dernières années.

Vous savez, les marchés, les marchés sont toujours inquiets quand le Parti québécois est au pouvoir, et ce n'est pas pour rien. Tout le monde rappelle d'abord que l'option amène une dose d'incertitude très importante. Deuxièmement, on se rappelle que, souvent, sur le plan de la gestion, il y a des tournants qui sont parfois assez particuliers. On se rappellera évidemment les réductions de 20 % de salaire, à l'époque, au début des années 80, les mises à pied, les retraites, à la fin des années 90, au niveau des infirmières, et, évidemment, bien d'autres choses. Je ne parlerai pas des fusions forcées, mais de tout ce qui a pu se produire du côté du Parti québécois.

Et donc on arrive aujourd'hui avec un budget. Ces budgets-là doivent être guidés d'abord par la question de la transparence. Et on a eu l'occasion de le dire: Ce budget-là, évidemment, on ne sait pas trop exactement qu'est-ce qu'il y a dedans parce que nous n'avons pas eu les crédits nécessaires à ce budget. Et donc je pense que, comme le gouvernement a choisi d'aller dans cette direction-là, de ne pas tout nous dire, je pense que l'expérience que nous avons peut nous indiquer quand même certains éléments clés, et je peux vous dire, ce soir, avec une assez grande certitude, les éléments qu'ils vont contenir, dans lesquels il va y avoir vraiment, là, les mesures de ce budget.

Je pense que, depuis le début de son mandat, le Parti québécois est allé un peu à gauche, un peu à droite, dépendamment des auditoires, dépendamment des gens qu'ils rencontraient, et, évidemment, face à la rencontre prochaine de la première ministre avec nos créanciers, particulièrement au début décembre, où elle va aller à New York, il est clair qu'elle voulait donner à ce gouvernement-là une image de rigueur. Cependant, il y a ce que j'appelle... la rigueur, c'est une chose, mais le déclin, c'est une autre chose. Et ce qu'on a devant nous actuellement, et cette réalité troublante qui est la nôtre aujourd'hui, c'est vraiment la question du déclin du Québec.

Vous savez, j'aurais pensé, par exemple, qu'à l'intérieur de ce budget nous aurions pu avoir ne serait-ce qu'un minimum de mesures qui auraient été particulièrement positives pour l'ensemble des Québécois.

Je pense, premièrement, qu'on se met la tête dans le sable sur la question des droits de scolarité; il est très clair que cette question-là doit être réglée. Et elle ne sera pas réglée par un gel, elle va être réglée par une hausse des droits de scolarité, parce qu'il est très clair que nos universités en ont besoin.

On aurait pu à tout le moins maintenir et même bonifier une aide au niveau des personnes âgées. On aurait pu faire une espèce de promesse que les taxes, pour au moins la prochaine année, seraient possiblement gelées et qu'on pourrait donner un peu de répit aux gens. La première ministre n'a pas arrêté, à l'époque où elle était dans l'opposition, de dire: Il faut que la classe moyenne ait du répit. C'était un élément, pour elle, très important.

On aurait pu parler un peu plus... En tant qu'ancien ministre de l'Environnement, on aurait pu parler un peu plus d'un Québec vert, des mesures nécessaires à faire en sorte que ce Québec devienne plus vert.

On aurait pu, sur le plan social, prendre une des mesures qui n'était pas si coûteuse que ça pendant la dernière campagne électorale, où on parlait, par exemple, des soins dentaires, qui pouvaient être bénéfiques, qui arrêtent à 10 ans, je pense, et qui vont... mais qui allaient jusqu'à 16 ans. Ce n'était pas une mesure si coûteuse que ça et je pense que ça aurait aidé l'ensemble des familles québécoises...

Alors, il n'y a pas ça dans ce budget. Dans ce budget, c'est vraiment un budget de déclin. C'est un budget où on voit, par exemple -- et ça a été répété, je pense, par le chef de la deuxième opposition -- où le gouvernement, de façon très claire, dit au peuple québécois: Eh bien, notre taux de croissance au cours de la prochaine année, il va être anémique, il va être en retard par rapport à ce qui se fait au Canada, de façon très claire. Et déjà, au départ, on nous donne, mais pas à petites doses, mais on nous donne de façon absolument incroyable une réduction presque forcée de l'économie, c'est-à-dire une diminution de plusieurs centaines de millions de contrats publics. On ne parle pas, là, de rien par rapport à ce que nous avons investi, nous, au niveau des infrastructures, on parle de centaines et de centaines de millions de dollars.

L'ex-ministre des Finances a eu l'occasion de le dire également: C'est l'abandon à toutes fins pratiques du Plan Nord. Le député d'Outremont l'a dit dans sa réplique: Écoutez, il ne se passe plus rien au niveau du Plan Nord, puisque les minières et la Fédération des chambres de commerce du Québec le dit, les projets, actuellement, sont dans un état où tout actuellement est arrêté parce qu'on vit actuellement au Québec un très grand niveau d'incertitude.

La question des diminutions au niveau de l'Hydro-Québec, écoutez, il y a 2 000 emplois dont on parle. Donc, inévitablement, diminution également des services chez l'Hydro-Québec. Je ne peux pas croire qu'on puisse mettre à pied 2 000 personnes, même sur un horizon de quelques années, sans en avoir les effets. Il y a bien sûr, donc, aucun et même retrait des incitatifs que nous avons pour les personnes qu'on appelle les travailleurs expérimentés.

Et aussi, dans ce budget, évidemment... Moi, j'ai toujours été élevé en me faisant dire qu'au Québec il était important de réussir, il fallait réussir dans la vie, que c'était quelque chose de très important de pouvoir avoir un bon travail et avoir un peu de succès financier. Évidemment, dans ce budget, on y va vers une solution qui est toujours la solution facile, c'est-à-dire qu'on hausse les taxes des plus nantis. Donc, le succès, au Québec, est pénalisé. Et il est très clair, donc, que, pour des gens qui veulent avancer dans la vie, bien, on ne peut pas dire qu'on a un régime qui est parfait en ce sens-là.

Quand je regarde les taxes sur les cigarettes, encore une fois, bien des experts se disent: Est-ce que vraiment cette taxe-là, même si, sur le principe, on ne peut pas être en désaccord sur le principe... mais est-ce qu'on n'a pas étiré l'élastique à un point, là, où on n'aura pas plus de revenus au niveau des taxes sur les cigarettes parce que la contrebande va repartir encore?

Et que dire enfin de cette taxe rétroactive sur l'alcool? C'est presque, je dirais, une insulte à l'intelligence. Le ministre des Finances, M. le Président, a donné une réponse jeudi. Et sa réponse d'aujourd'hui n'est pas tout à fait la même. Et cette taxe-là va créer des emmerdements considérables à un nombre important de petits restaurateurs. Et il est clair également que ces restaurateurs, qui avaient vu entrer dans leur commerce au cours des derniers mois la fameuse machine, là, qui faisait en sorte qu'elle payait le juste montant des taxes, eh bien, ces restaurateurs se retrouvent aujourd'hui, en pleine période du temps des fêtes, avec un fardeau administratif qui va être très emmerdant, beaucoup plus qu'il va rapporter au niveau du gouvernement.

Donc, quand on se retrouve à ce niveau-là, bien, qu'est-ce qui va se passer? Qu'est-ce qui va se passer? On le voit, et ça a été mentionné à plusieurs reprises, les commissions scolaires doivent s'attendre à avoir une diminution de leurs subventions au cours des prochaines années. Ça veut donc dire qu'il va y avoir indirectement une hausse de taxes pour le citoyen de façon très claire. Il va y avoir inévitablement des coupures en santé. On diminue un peu partout différents services gouvernementaux, dont les plus importants, entre autres, par exemple, certains bureaux d'immigration. Et que dire de ce qui se passe au niveau des municipalités? Le gouvernement a trouvé l'astuce, qui est celle de dire: Bien, on va éventuellement autoriser les municipalités à taxer davantage. Donc, il vont donner moins d'argent aux municipalités et les municipalités vont taxer, elles, les citoyens. Elles auront l'odieux de le faire. Il y aura, bien sûr, des études, des sommets, des moratoires, des analyses. Je pense que, là-dessus, les budgets sont pas mal illimités.

Que dire de la situation de Montréal maintenant? Situation, pour moi, qui est toujours extrêmement préoccupante. Montréal a été pendant des années le poumon économique du Canada. Il est devenu le poumon économique du Québec. Je ne suis même plus sûr maintenant, et le Conference Board l'a dit à plusieurs reprises, si Montréal est le poumon économique du Québec.

D'ailleurs, on pouvait y lire une déception au niveau de Montréal. Le maire, M. Applebaum, a tenté de cacher la déception face au budget, mais il est forcé de reconnaître qu'il y a peu pour la métropole...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Oui. Un instant. J'ai une question de règlement, M. le député de Mont-Royal. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Oui. C'est juste une question de précision, là. Ça fait que, lorsqu'on dit qu'on ne peut pas utiliser de termes comme «caché» en cette Chambre, c'est vraiment simplement à l'égard des collègues de cette Assemblée nationale? Est-ce qu'on peut le faire à l'endroit de d'autres personnes à l'extérieur?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Bien, c'est tout une question de contexte, M. le député. Je pense que le député de Mont-Royal n'imputait aucun motif indigne ou blessant à l'endroit de quiconque en cette Chambre. Il citait une dépêche qui relatait ni plus ni moins l'opinion de la journaliste par rapport à l'attitude du maire de Montréal. Je pense que c'est correct dans les circonstances. Veuillez poursuivre, M. le député.

M. Arcand: C'est ça, c'est l'article qui dit: «Le nouveau maire[...], [M.] Applebaum, a tenté de cacher sa déception». Alors, il était très déçu de ce budget, même chose pour Richard Bergeron, le chef de Projet Montréal, et même quelqu'un que le Parti québécois connaît bien, que ce gouvernement connaît bien, Mme Harel, qui est déçue. Et elle a dit: «Montréal figure en bas de page, comme note de référence, dans le budget...» Il n'y a donc pour ce gouvernement aucune priorité.

Et je dirais même, pour le très loquace ministre responsable de la métropole, il avait dit, je pense que c'était au journal Les Affaires, qu'il y aurait quelque chose sur le jeu vidéo à Montréal, que c'est une industrie de 5 000, 6 000 emplois à Montréal, fortement compétitive, beaucoup de gens veulent s'approprier ces industries-là, et qu'il y aurait une mesure dans le budget sur l'industrie du jeu vidéo, ce qui n'est pas évidemment le cas dans ce budget. Donc, il est clair que Montréal va être aux prises avec certainement beaucoup de difficultés.

Et sans compter l'industrie pharmaceutique... J'y vais rapidement. On avait des incitatifs, je disais, qui seraient évalués à peu près à 173 millions de dollars. Eh bien, M. le Président, on en est rendus à 25 millions, à 45 millions de dollars, selon les différents analystes, et il est très clair qu'à ce niveau-là évidemment on n'ira pas très loin dans cette industrie, surtout si on compare à certains de nos compétiteurs, et en particulier la Colombie-Britannique, qui ont des mesures qui sont beaucoup plus importantes.

Alors, j'arrête, à ce stade-ci, simplement pour vous dire évidemment la question suivante, les différentes questions: Quand est-ce qu'on va finalement développer nos ressources au Québec? À quel moment on va redémarrer les secteurs pharmaceutiques, les mesures qui sont si nécessaires? Quand allons-nous relancer de façon importante la ville de Montréal? Quand va-t-on privilégier la relance de nos exportations? Et quand allons-nous revoir, au Québec, un taux de chômage qui va être plus bas qu'en Ontario? Je ne crois pas qu'on va voir ça avec ce gouvernement. Je ne crois pas qu'on va voir ça avec ce budget.

Je pense que les Québécois vont le voir très bientôt. Le vrai résultat de ce gouvernement du Parti québécois, je pense qu'il va commencer en 2013. Mais malheureusement, M. le Président, je crains le pire, et pourtant ce n'est pas ce que les Québécois méritent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Mont-Royal. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe pour son intervention sur le budget. M. le député.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, merci, M. le Président. Le 20 novembre dernier, le ministre des Finances et de l'Économie et député de Rousseau, que j'aime bien, à mon tour, moi aussi, au même titre que... à l'instar du député de La Peltrie, a présenté un budget costaud et équilibré, et on peut dire à ce jour aussi, on peut dire qu'après 78 jours qu'on est en Chambre, ici, on a réalisé quand même une partie des... une bonne partie des engagements qu'on avait promis en campagne électorale. Imaginez-vous dans quatre ans, où on va être rendus. Alors, je pense que c'est une chose qu'il faut tenir compte.

Je suis très heureux de prendre la parole, ce soir, en ce siège de l'Assemblée nationale, comme député du Parti québécois représentant la population de Saint-Hyacinthe. Je souligne avec force que je suis très, très fier de faire partie de l'équipe de la première première ministre du Québec et députée de Charlevoix.

Vous savez, ma circonscription compte quand même plusieurs municipalités. Alors, je les salue, ce soir, je salue la population qui nous écoute, les gens de La Présentation, de Saint-Barnabé, de Saint-Damase, de Saint-Dominique, de Saint-Hugues, de Saint-Hyacinthe, de Saint-Liboire, de Saint-Pie et de Saint-Simon. C'est au-delà de 57 000 électeurs et plus de 70 000 de population dans ma circonscription.

Je suis fier de représenter une circonscription où l'agriculture et la transformation agroalimentaire y occupent une place de choix. Vous savez, l'agriculture, ces dernières années, on ne peut pas dire que ça a été quand même... ça a toujours roulé sur l'or, hein? Quand on dit qu'on perd une ferme par jour en moyenne au Québec depuis plusieurs années, bien, c'est signe que l'agriculture connaît des difficultés. Et je pense qu'avec le gouvernement antérieur... a laissé aller les choses, et la mesure de resserrement de 25 % qui avait été mise sur pied par l'ancien gouvernement a fait en sorte que, dans plusieurs régions du Québec, on a perdu beaucoup de producteurs et les fermes ont été mises en danger. Alors, moi, je pense que ce que le gouvernement du Parti québécois a décidé de faire, c'est d'abolir justement le 25 %, la mesure de resserrement de 25 %, qui va faire en sorte de permettre à nos producteurs agricoles de mieux respirer, un peu plus, à l'avenir.

Nous comptons aussi plusieurs autres entreprises manufacturières qui oeuvrent dans des domaines variés qui viennent enrichir le niveau d'emplois dans la région. Les activités industrielles et commerciales, institutionnelles, résidentielles progressent rapidement. Quand je vois que, dans le budget actuel, on crée la Banque de développement économique du Québec et puis qu'on va mettre en place, dans les régions, un fonds de 500 millions à la disposition des régions justement et des décideurs régionaux, je pense que ça, c'est de croire aux régions. Et j'écoutais mon collègue de Mégantic tantôt qui parlait des CLD, bien, je pense que ça va être une excellente nouvelle pour les CLD, justement, il va y avoir des guichets uniques dans une région pour avoir accès aux investissements, et on n'aura pas à courir sur plusieurs fronts.

Ce qu'il y a de remarquable chez nous, c'est qu'il y a un parc technologique qui a été créé en 2002 sous un gouvernement du Parti québécois grâce au travail du député d'alors, M. Dion, et de Mme la première ministre actuelle, qui était ministre des Finances à l'époque, et de l'Économie et de la Recherche. N'est-ce pas là un exemple de vision qu'avait le gouvernement du Parti québécois, qui donne des résultats et classe le Québec parmi les meilleurs au monde? C'est plus de 200 chercheurs qui travaillent dans cet environnement de pointe très spécialisé pour tout ce qui touche le domaine agroalimentaire, vétérinaire et bioalimentaire.

Quand le gouvernement actuel aura repris le contrôle et le développement de nos ressources naturelles, qui nous appartiennent, à tous les Québécois et à toutes les Québécoises, nous pourrons créer la prospérité et continuer de financer nos acquis sociaux. C'est pas mal loin, ce discours des membres de l'opposition, tels des députés de Rivière-du-Loup, Laurier-Dorion, Châteauguay, Outremont, Louis-Hébert, L'Assomption, Chauveau, Granby, et je pourrais mentionner tous ceux qui... aujourd'hui, j'ai écouté attentivement, j'ai pris des notes.

Vous savez, les députés libéraux, aujourd'hui, quand ils ont parlé de la taxe sur la boisson alcoolique, alors, ils laissent entendre... ils ont laissé entendre, dans leurs interventions, que nos restaurateurs, nos restaurateurs n'auraient pas la capacité de gérer leur propre inventaire, de gérer des inventaires. C'est trop compliqué pour eux, ça, il semblerait. Moi, si j'étais un restaurateur, ce soir, puis j'aurais écouté les débats de l'opposition, les arguments de l'opposition, je serais quasiment insulté, parce que, dans le fond, c'est à eux qu'appartiennent... c'est eux qui gèrent leurs inventaires, puis ce n'est pas si compliqué que ça, gérer un inventaire. Et je pense qu'ils le savent. Il y a peut-être une mesure... la mesure actuelle, elle est peut-être compliquée pour eux, pour certains, mais il reste une chose: ces gens-là sont capable de gérer leurs propres inventaires. Je ne pense pas que les députés de l'opposition puissent venir leur faire une leçon là-dessus.

Quand on parle, le député de Laporte, il disait... La députée de Laporte, cet après-midi, nous disait que les banquiers... que le Québec avait été mal géré, serait mal géré, selon un régime du Parti québécois. Moi, je leur répéterais que, si les banquiers géraient leurs affaires comme le gouvernement du Parti libéral a géré les affaires du Québec ces dernières années, moi, je ne suis pas sûr qu'il y a bien des banquiers qui seraient encore en poste, hein? Pour moi, ils seraient... Pour moi, on aurait plusieurs banques qui auraient fait faillite.

Quant au député de Rivière-du-Loup, qui a fait une esclandre sur le Témiscouata, moi, je suis natif de cette région-là, alors je vais lui faire quelques petites remarques: Où est-ce qu'il était, le député de Rivière-du-Loup, quand Hydro-Québec a décidé de fermer un atelier de réparation à Dégelis en 2011? Un atelier de réparation dont l'Hydro-Québec avait investi 6 millions, construire Dégelis, et qu'on ferme au bout de deux ans, 12 pertes d'emplois dans une petite municipalité. Alors, qu'a fait le député, à ce moment-là, puis son gouvernement, pour régler ce problème-là? On ne l'a pas entendu trop souvent.

Un autre cas dans son comté, dans le comté de Témiscouata, qu'il se targue de dire que le gouvernement va créer du chômage dans son comté. À Saint-Pierre-de-Lamy, Saint-Pierre-de-Lamy, justement, un autre cas d'Hydro-Québec, on attendait une ligne triphasée. On ne l'a pas entendu beaucoup parler, le député de Rivière-du-Loup, de la ligne triphasée de Saint-Pierre-de-Lamy. Alors, ça a pris neuf ans avant qu'on puisse les écouter, puis c'est le député de Kamouraska-Témiscouata, M. André Simard, qui n'est plus ici aujourd'hui, mais qui a réglé le problème ou qui est en... qui a travaillé pour régler le problème, justement, des gens de Saint-Pierre-de-Lamy. Alors, où était le député de Rivière-du-Loup, à ce moment-là? Où était le Parti libéral? En forêt, en forêt, on va en parler un peu. On parle de la crise financière. Une des circonscriptions du Bas-Saint-Laurent qui a été le plus touchée par la crise de la crise de la forêt, c'est le Témiscouata, justement, parce qu'il s'est perdu, au Québec, 30 000 emplois. Imaginez-vous, 30 000 emplois répartis à travers le Québec, c'est beaucoup, beaucoup d'emplois. Puis là ils viennent nous dire qu'il va peut-être perdre quelques emplois, là, à cause du budget de notre ami, de notre collègue et ministre des Finances et de l'Économie.

J'entendais aussi le député de Mégantic tantôt, je vais juste faire un petit... Il dit: On a fait un cadeau aux étudiants. Permettre aux étudiants d'accéder aux études supérieures, c'est leur faire un cadeau. Permettre aux étudiants de venir enrichir le Québec de leurs connaissances, c'est leur faire un cadeau.

Moi, je préfère faire un cadeau aux étudiants que de donner des milliards, justement, à ceux qui sont... aux corrupteurs, justement, qui ont corrompu -- ne pas dire la machine publique -- notre système, et puis maintenant qui se sont enrichis à nos dépens, je pense, c'est bien plus... ça serait bien plus formateur, bien plus rapporteur pour le gouvernement du Québec de donner des sous, hein, aider nos étudiants à atteindre des études supérieures. Je pense que ça, c'est pas mal plus... pour l'avenir, c'est plus formateur.

Alors, tout à l'heure, on a entendu parler... le député de Mont-Royal parlait du déclin, le déclin. Puis, s'il y a eu un déclin au Québec ces dernières années, c'est sous le régime du Parti libéral. Parce que le déclin, là, si on parle de la dette, l'augmentation de la dette, ça, c'est un vrai déclin pour nous, pour nous tous, pour l'ensemble de la collectivité, O.K.? Et la perte de contrôle de nos finances publiques, c'est aussi un déclin. Quand on laisse les gens, hein, prendre contrôle des finances publiques et que nous, on ne s'en occupe pas, bien, c'est bien de valeur, ça, c'est le vrai, le véritable déclin. Alors, quand je pense, moi... on n'a pas de leçons à recevoir, là, de la part des gens de l'opposition. Moi, j'aurais une petite gêne, en tout cas, à les écouter actuellement, là, on aurait une petite gêne à se prononcer là-dessus.

Vous savez, les augmentations de tarifs, de taxes records échelonnées sur plusieurs années à venir, après avoir fermé les yeux sur la collusion et la corruption installées un peu partout au Québec, après avoir abaissé vers le bas l'éthique et la déontologie de nos institutions, après avoir raté toutes les cibles qu'ils s'étaient données au plan du développement économique en santé, en éducation, en agriculture, en forêt et en environnement, puis j'en passe... Alors, imaginez-vous, on est rendus à un déficit commercial de 22 milliards de dollars au Québec, alors que dans les années 2000 on était en surplus commercial. Ça aussi, il faut y penser. C'est des emplois qu'on a exportés à l'extérieur et ça s'est fait sous un gouvernement du Parti libéral.

Le bilan du gouvernement de Jean Charest en matière d'économie et de finances a été pitoyable au cours des neuf dernières années. Ce gouvernement libéral passera à l'histoire comme le pire gouvernement ayant dirigé et géré le Québec au cours de son histoire. Imaginez un peu: les champions de l'économie, comme ils se plaisent à le dire, qui ont endetté le Québec comme aucun gouvernement ne l'avait fait avant lui.

Il faut voir l'ancien ministre des Finances et député d'Outremont et plusieurs autres ténors libéraux venir nous parler en cette Chambre des retombées de leurs années d'improvisation -- quand on parlait tantôt, mon collègue parlait de projection, c'en est, de la projection -- soit l'incertitude économique, l'inquiétude des milieux financiers et de décote, alors qu'eux-mêmes sont les responsables de la situation actuelle des finances du Québec.

Alors, je peux vous donner un petit exemple: la dette du Québec, 33 % depuis l'arrivée de Jean Charest en 2003. Chemin faisant, le Québec reste la province la plus endettée du Canada, alors que sa dette, 173,3 milliards au 31 mars prochain, représente 54,6 % de son PIB. En raison de son lourd déficit prévu cette année et l'ajout de nouvelles dépenses, Québec prévoit que la dette brute s'alourdira de 10,5 milliards cette année. Elle passera, en 12 mois, de 173,3 milliards à 183,8 milliards. Selon plusieurs, le gouvernement Charest a été responsable de 33 % de la dette. La dette est devenue le troisième poste budgétaire en importance. Dans un rapport publié à l'hiver 2012, l'Observatoire de l'administration publique relève qu'entre 1999-2000 et 2005-2006 la dette nette a augmenté à un rythme annuel moyen de 4,1 % du PIB au cours de la même période. L'année 2008-2009 a toutefois marqué un renversement de tendance. En effet, entre 2007-2008 et 2008-2009, la dette a augmenté de 3,1 %, alors que la croissance du PIB s'est limitée à 2,3 %. La tendance de la dette au cours des années, en 2010-2011, c'est passé de 6... la dette a connu une augmentation de 6,1 % par rapport au PIB, qui, lui, a connu une augmentation de 4,8 %. Alors, ce sont ces gens-là qui viennent nous faire des leçons d'économie aujourd'hui, alors qu'ils ont laissé le Québec dans le trouble.

On va regarder au niveau des hausses de tarifs. Je vais donner un petit exemple. Au niveau des hausses de tarifs, là, c'est important, on dise que... ce gouvernement... La hausse du taux d'imposition, 140 millions; hausse du coût des permis de conduire, 501 millions; hausse des coûts d'immatriculation des motos, 350 %; la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale, 124 millions; les frais de garde, 170 millions; des taxes scolaires, 165 millions; régime d'assurance médicaments, 173 millions; prix de l'électricité, 971 millions; du prix des certificats de naissance, de mariage et de décès, des prix de vins et des spiritueux -- alors on parle, en tout, on a augmenté des... puis ça, c'est scandaleux, mais eux, ils l'ont augmenté aussi -- 15 millions; du prix des permis de pêche et de chasse, 15 % à 21 %; hausse de 2 % de la taxe de vente; hausse des frais de scolarité de 100 $ par année depuis 2007 et augmentation de 82 % qu'on a mis dans le budget l'an passé; augmentation de 0,01 $ par litre, par an, de la taxe sur le carburant; cotisation santé qui a passé à 200 $, et j'en passe. Alors, ce sont toutes des augmentations de tarif sous le gouvernement du Parti libéral, ce qui a fait en sorte qu'il a augmenté la dette aussi, ça a augmenté notre dette. Donc, qu'est-ce qu'on a fait avec l'argent? On l'a gaspillé.

Je vais vous citer un texte qui est paru dans Le Devoir dernièrement, un texte que... ça vient de l'ex-député libéral de Montmorency-Orléans qui parle ainsi: «Le rapport de la firme de consultants Secor-KPMG intitulé Étude sur la gestion actuelle du Plan québécois des infrastructures et sur le processus de planification des projets, qui vient d'être rendu public, met en lumière l'improvisation et l'amateurisme qui ont marqué la gestion des finances publiques québécoises au cours des dernières années du gouvernement Charest. Selon ce rapport, une sous-évaluation de l'ordre de 14 milliards des coûts de projets majeurs d'infrastructures aura comme conséquence la mise en veilleuse de plusieurs projets de première nécessité du ministère de la Santé et des Services sociaux déjà annoncés par les libéraux.

«Cela étant dit, il faut vraiment avoir l'esprit...» Je cite les mots, vous m'arrêterez si ce n'est pas permis: «[Ceci] étant dit, il faut avoir l'esprit tordu et être de mauvaise foi pour qualifier le président du Conseil du trésor "d'inconscient" en matière de contrôle des dépenses publiques, et ce, en invoquant le fait que "la carte de crédit est pleine", comme l'a fait récemment à l'Assemblée nationale le député de Louis-Hébert. On peut cependant se demander où était cet ex-ministre lorsque le gouvernement auquel il appartenait avait recours si allègrement à la fameuse carte de crédit, alors que la dette publique du Québec s'est alourdie de plus de 60 milliards au cours des neuf années pendant lesquelles son parti a exercé le pouvoir. Ce gouvernement aura d'ailleurs été délinquant jusqu'à la fin de son règne, puisqu'il lègue en héritage au gouvernement un trou budgétaire dépassant 1,5 milliard pour l'exercice financier en cours.

«Quiconque a servi au sein d'un gouvernement dont le laxisme dans la gestion des finances publiques a contribué à une augmentation d'une ampleur sans précédent de la dette de l'État québécois...» Imaginez.

Alors, je vais conclure en disant ceci. Le ministère des Finances et de l'Économie a présenté un budget raisonnable et équilibré. Ce budget donne un peu d'air aux familles de la classe moyenne. Ce budget présente une vision économique claire qui a pour objectif de faire augmenter l'investissement privé au Québec, ce qui aura des effets bénéfiques pour tous les Québécois. Ce budget permet au Québec... au gouvernement du Québec de reprendre le contrôle de ses finances publiques en revenant à l'équilibre budgétaire et en respectant les cibles de réduction du poids de la dette. J'invite donc tous les parlementaires à l'appuyer parce que nous sommes quelque chose comme un grand peuple. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Hyacinthe. Je suis prêt à céder la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce pour son intervention sur le budget. Mme la députée.

Mme Weil: Merci. Merci, M. le Président. Alors, c'est avec plaisir que je prends la parole ce soir afin de commenter certains aspects du budget déposé la semaine dernière par le ministre des Finances. Tel que mes collègues l'ont fait avant moi, je qualifierais, moi aussi, ce budget d'hâtif et de précipité. Si je dis «hâtif et précipité», M. le Président, c'est parce que l'on nous demande de nous prononcer sur un budget incomplet et sans vision. Mon collègue le député d'Outremont et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances publiques l'a d'ailleurs qualifié, l'autre jour, de premier jet plutôt que de budget, tellement il est mince à plusieurs égards.

Vous savez, M. le Président, un budget est un moment solennel dans la vie d'un gouvernement. C'est l'occasion d'énoncer une vision claire et de rassembler les Québécois autour d'un projet commun. Ce dont on se rend compte, c'est que ce gouvernement déçoit à cet égard. En effet, le livre des crédits ne sera déposé que le 6 décembre, ce qui nous laisse dans le noir quant aux coupes qui auront lieu dans chacun des ministères. C'est là d'ailleurs le signe... un signe de grande improvisation et d'un manque important de transparence.

Dans un premier temps, M. le Président, j'aimerais faire des commentaires sur un dossier qui est le mien en tant que porte-parole en matière d'emploi. Ce budget m'inquiète, puisque l'emploi, la création d'emplois et un plan pour celle-ci sont les grands absents de ce budget.

L'emploi est, on le sait, fondamental dans toute société, et la création d'emplois est la clé de voûte de l'économie, et on ne peut parler de vision économique sans proposer de plan pour l'emploi. Pourquoi? Parce que tous les Québécois, toutes les Québécoises... avoir un emploi, pour tous ces Québécois, avoir un emploi, c'est fondamental. Il permet l'épanouissement de l'individu, l'épanouissement de la famille et contribue à la qualité de vie. Ce qui me frappe, c'est le manque... ce que je vois, ce que je perçois par l'absence de discussion d'un plan d'emploi, c'est le manque d'appréciation de l'importance face à l'emploi et l'importance d'avoir un plan pour créer l'emploi et sa contribution à la croissance économique.

D'ailleurs, on avait un avant-goût lorsque la première ministre a fait son discours inaugural, on avait parlé d'emploi de façon très sporadique, de façon très superficielle. On voyait déjà qu'il n'y avait pas vraiment une bonne réflexion sur des mesures à adopter pour créer de l'emploi. Et c'est ce qu'on voit aussi dans ce budget. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de poser une question en Chambre sur certains aspects de ce manque dans le budget, et le ministre des Finances l'a admis, il a admis que, oui, en effet, faute de temps, faute de moyens et faute... parce qu'il avait fait d'autres choix, il n'a pas poursuivi les mesures que, nous, on avait implantées.

Et d'ailleurs je vous dirais que ce budget, dans ce sens-là, va vraiment à contresens des pays industrialisés, qui est celle de prioriser la création d'emplois. On le voit beaucoup évidemment dans les autres provinces canadiennes, on le voit au niveau fédéral, on le voit aussi aux États-Unis. En Europe, tout le monde parle de la promotion de... évidemment, le développement économique et création d'emplois.

Pour moi, c'est simple, M. le Président, il faut faire de l'emploi une obsession, parce que l'emploi, et je le répète, est au coeur de la dignité des personnes, du bien-être des familles et de l'économie du Québec. Par ailleurs le Québec est une société vieillissante, et notre situation démographique entraîne des défis auxquels sont confrontés la majorité des sociétés industrialisées. Toutefois ces défis sont particulièrement prononcés au Québec, qui est une des sociétés les plus vieillissantes du monde. Comme l'a mentionné mon collègue d'Outremont, la baisse de la population en âge de travailler pourrait amputer d'un tiers le potentiel de croissance économique du Québec. C'est énorme.

M. le Président, avec 730 000 emplois à combler d'ici 2020, en grande partie à cause des départs massifs à la retraite des baby-boomers, on aurait espéré que ce gouvernement fasse de la création d'emplois et de la rétention en emploi une véritable priorité et qu'il déploie dans son budget des mesures importantes pour que le Québec puisse relever ce défi majeur. Et pourtant le gouvernement n'aurait pas à réinventer la roue, je les inviterais à aller voir notre budget 2012-2013, dans lequel nous avons annoncé un plan ambitieux mais réalisable afin de nous assurer de l'intégration au marché du travail de l'immense capital humain présent au Québec. Nous avons consulté et nous avons présenté une stratégie fondée sur quatre axes, soit: la participation active des travailleurs d'expérience; l'amélioration de l'adéquation formation-emploi; l'apport des jeunes et des nouveaux diplômés; ainsi que l'intégration en emploi des nouveaux arrivants.

Dans notre plan, nous reconnaissions l'importance capitale pour l'économie québécoise des travailleurs expérimentés qui ont construit le Québec et qui désirent encore aujourd'hui contribuer à son développement. Afin de favoriser la participation des travailleurs expérimentés à notre économie, nous avions mis en place un crédit d'impôt pour encourager ces travailleurs à demeurer ou revenir sur le marché du travail ainsi qu'une réduction de la taxe sur la masse salariale pour encourager nos entreprises à engager ces travailleurs chevronnés. Voilà bien un exemple de mesure réfléchie qui était très appréciée.

Et, comme je l'ai mentionné, le ministre des Finances, ici en Chambre, m'a avoué qu'il s'agissait de mesures intéressantes. Alors, je ne comprends pas pourquoi il ne les a pas retenues dans son budget. Je vous dirais que, pour moi, c'était très décevant. D'ailleurs, René Vézina, dans le Journal Les Affaires du 24 novembre 2012, déplore la disparition de ces mesures incitatives. Et je le cite: «Le vieillissement de la population entraînera inexorablement le déclin du nombre de travailleurs, donc de l'assiette fiscale. C'est d'autant plus embêtant que, comme société, le Québec est déjà moins porté que les autres provinces à employer ces gens expérimentés. Le retard est significatif, et tout indique qu'il le demeurera maintenant que disparaissent les mesures incitatives.» Alors, M. le Président, vous comprendrez que je trouve cette absence, ce grand trou inacceptable.

De plus, notre plan libéral pour l'emploi prévoyait d'améliorer l'adéquation entre la formation des travailleurs et le marché de l'emploi. Nos entreprises sont dans un constant processus de modernisation afin de se doter des technologies les plus performantes. Toutefois, pour vous donner un exemple, une machine, aussi avancée soit-elle, est dépendante des compétences de celui qui l'opère. Il est donc de notre devoir de nous assurer que nos travailleurs reçoivent la formation continue nécessaire afin de pouvoir tirer le maximum de leurs outils de travail. Il en va de la performance de nos entreprises et de la pleine réalisation du potentiel de nos travailleurs.

Nous avions aussi prévu des mesures pour nos jeunes et nos nouveaux diplômés, qui représentent, évidemment, l'avenir du Québec. Notamment afin d'aider certains jeunes à quitter l'assistance sociale, nous avons bonifié le programme Alternative jeunesse, qui permet de s'engager dans une démarche d'insertion socioprofessionnelle en bénéficiant d'un support financier plus généreux que celui de l'assistance sociale.

Plus encore, la saine économique du Québec passe par le maintien en région d'une relève et d'une main-d'oeuvre qualifiées. Afin d'aider nos régions à retenir leurs jeunes, nous avons aussi bonifié le crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions ressources éloignées. En 2012, c'étaient 25 000 jeunes adultes qui en avaient bénéficié. Et, je vous dirais, M. le Président, à titre de ministre de la Justice, mais aussi à titre de ministre de l'Immigration, j'ai eu l'occasion de visiter beaucoup, faire le tour des régions, je vous dirais que cette question de rétention de travailleurs et d'attraction de travailleurs est devenue un enjeu fondamental et crucial lorsqu'on parle de développement et d'occupation dynamique du territoire, car les entreprises rencontrent beaucoup de difficultés avec les départs à la retraite. Donc, c'étaient des mesures qui étaient très appréciées par les acteurs régionaux aussi.

Alors, un plan crédit pour stimuler la création d'emplois ne saurait être complet, évidemment, sans porter attention à l'intégration des nouveaux arrivants au marché du travail. Alors, vous comprendrez que c'est un sujet qui m'intéresse au plus haut point et qui me tient particulièrement à coeur. J'ai eu l'occasion d'ailleurs de travailler avec le député d'Outremont, lorsqu'il était ministre des Finances, sur toutes ces mesures pour les nouveaux arrivants. C'est la première fois qu'on avait des mesures vraiment intéressantes d'intégration des immigrants en emploi. J'aimerais en parler un peu, parce qu'évidemment ces immigrants, ces nouveaux arrivants -- c'est ce qu'on les appelle -- les gens qui arrivent ici c'est avec beaucoup de courage, mais aussi beaucoup de formation, beaucoup de compétence, mais il y a toujours un retard entre leur arrivée et l'intégration au marché de l'emploi.

Donc, toute la société québécoise doit se mettre en branle, et le gouvernement en tout premier lieu, pour avoir des mesures incitatives pour aider ces personnes à décrocher... souvent, leur premier emploi, on leur demande d'avoir une expérience québécoise, mais évidemment ça commence par un emploi. Et donc, ces dernières années, nous avons réussi à diminuer le taux de chômage chez les nouveaux arrivants de façon importante, en 2010 et 2011, et ces mesures étaient pour assurer qu'on puisse continuer dans cette voie. Donc, il y avait 27 millions de dollars sur quatre ans qui visaient à bonifier nos efforts dans ce sens, et j'aimerais en mentionner quelques-uns.

Le programme Prime, le programme Prime qui connaît un succès vraiment extraordinaire. Je suis sûre qu'Emploi-Québec va continuer le programme Prime, mais il n'y a pas la bonification de Prime. Ce que c'est, c'est l'incitatif, donc c'est une contribution salariale des employeurs... une contribution salariale du gouvernement aux employeurs qui engagent un nouvel arrivant, donc qui fait en sorte que ça donne cette première expérience de travail. Le taux de rétention est de 83 %. Donc, une fois que l'employeur a connu cette personne immigrante -- partout au Québec, là, ce programme est déployé partout au Québec -- l'expérience est toujours positive parce que c'est quelqu'un qui est bien formé, jeune, qui parle français, la majorité des immigrants qui arrivent parlent français, donc c'est quelque chose d'intéressant. Et on avait bonifié...

Aussi, l'autre programme s'appelle Interconnexion, avec quatre chambres de commerce, la chambre de commerce de Montréal, de Québec, de Gatineau et de Sherbrooke, qui mettait l'accent... c'était de mettre en contact les nouveaux arrivants avec les entreprises à la recherche de main-d'oeuvre. Là aussi un programme intéressant, mais silence dans ce budget, on ne sait pas qu'est-ce qui va arriver avec ces mesures annoncées.

L'autre mesure intéressante, Mon premier emploi au Québec, qui met en place un accompagnement plus précoce auprès des nouveaux arrivants pour les aider à décrocher un emploi dans leur champ d'activité.

Alors, autant de mesures qui avaient été vraiment accueillies avec beaucoup d'optimisme par tous les acteurs, je vous dirais, beaucoup les acteurs régionaux aussi. Et là on n'a rien. On indique dans le budget qu'il y aura éventuellement, donc, un comité de travail, mais moi, je pense... Et nous, notre travail... vous connaissez l'expression, M. le Président, «vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage», parce qu'on avait vraiment travaillé fort pour ces mesures, et c'est la première fois qu'on avait un budget qui s'adressait de façon très complète, très stratégique à tous ces enjeux d'emploi.

Alors, moi, je pense que le gouvernement devrait s'inspirer de ce travail. Vraiment, je le dis très sérieusement. Et c'est un message que j'aurai l'occasion de transmettre à la ministre de l'Emploi... du Travail et de l'Emploi. Le travail a été fait. Et vraiment, on serait très contents, on serait très ravis si le gouvernement prenait la balle au bond, parce que ça avait fait l'objet d'une vaste consultation. Et on ne peut pas répéter assez souvent l'importance d'avoir un vrai plan de création d'emplois pour l'économie du Québec, et donc tout sur l'adéquation, sur la formation, l'intégration des jeunes, trouver... donc, de faire en sorte que les jeunes, au lieu d'aller sur l'aide sociale, puissent avoir un emploi qui va leur fournir un revenu plus intéressant. Alors donc, ma désolation, ma déception à cet égard.

J'aimerais faire quelques commentaires s'il me reste quelques minutes, M. le Président, certains éléments généraux. D'ailleurs, le député de Mont-Royal y a fait allusion. On va commencer par la grande métropole, qui, c'est vrai, brille par son absence dans ce budget. D'ailleurs, François Cardinal, dans La Presse, je le cite, il a dit: On a beau lire et relire le budget, on n'y trouve rien pour dynamiser Montréal comme promis. Et, en tant que Montréalaise, évidemment, j'ai la passion de ma ville et je dois vous dire que j'étais déçue du budget à cet égard.

Et je pense que c'est au niveau des infrastructures où on a une inquiétude. On sait que Montréal évidemment a les infrastructures les plus vieillissantes de tout le Québec. D'ailleurs, c'est vrai pour toutes les grandes villes de l'Amérique du Nord. Il faut investir dans ces infrastructures, et M. Charest, Jean Charest, lorsqu'il était premier ministre, le répétait souvent. Ça faisait longtemps, longtemps et plusieurs gouvernements qui étaient responsables de ce sous-investissement dans nos infrastructures, et on a dû corriger le tir en investissant dans nos infrastructures, autant routières qu'institutionnelles. Donc, on parle des hôpitaux, on parle des écoles, on parle des ponts, évidemment, et des routes.

Donc, l'inquiétude qu'on a avec ce qu'on annonce, donc 1,5 milliard de dollars par année qui sera retranché du budget des infrastructures, des investissements qui représentent 7,5 milliards de dollars de moins d'investissements, la grande inquiétude, quand on est à Montréal, quand on vit à Montréal, quand on regarde autour de nous, c'est quel pont, quelle fissure, quelle école, quel hôpital qui a besoin d'être retapé, où est-ce qu'on va couper. Parce que Montréal a vraiment... comme le député de Mont-Royal l'a mentionné, c'est vraiment le poumon économique du Québec, et encore évidemment une ville d'importance au niveau économique pour le Canada, et donc besoin d'être très moderne, efficace, et ça passe par un investissement. Mais impossible de voir, dans ce budget, où seront les coupures, si on veut, ou le manque d'investissement dans nos infrastructures.

On a eu l'occasion de parler un peu des universités tantôt. C'est sûr que Montréal, c'est la grande ville du savoir, avec quatre universités. C'est la deuxième ville en importance... deuxième ville universitaire en importance en Amérique du Nord, juste après Boston. D'ailleurs, il y a des études de Boston que j'ai lues qui mettent Montréal en première position, des études de McGill qui mettent Montréal en deuxième position. Alors, quoi qu'il en soit, c'est une grande ville universitaire et, donc, Montréal... le sous-financement des universités, qui a été reconnu par tous les acteurs, hein, même des associations étudiantes en 2010, même la première ministre qui l'a déjà reconnu dans le passé.

Ce qui nous inquiète, ce qui nous inquiète pour toutes les universités de Montréal, c'est le fait que le ministre actuel de l'Éducation supérieure, à ce stade-ci, refuse de reconnaître ce sous-financement, et donc le gouvernement refuse de reconnaître ce sous-financement. Et là l'inquiétude, elle est vraiment palpable. Je le sais parce que je rencontre beaucoup de gens qui viennent du milieu universitaire.

Parce que nos universités doivent être très compétitives, hein? Ils sont en compétition avec les grandes universités partout dans le monde, ils veulent attirer des étudiants de partout, ce qui veut dire qu'ils doivent investir dans leurs infrastructures, ils doivent engager des professeurs qui sont des sommités dans leur domaine. Et donc l'inquiétude, pas juste pour Montréal, pour toutes nos universités...

Moi, j'en ai quatre, hein, qui sont à ce stade-là: deux qui sont partis pour faire leur maîtrise à Toronto, une au cégep, l'autre qui vient de graduer. Et, dans leur milieu, les étudiants, leurs amis, ils sont à la recherche des meilleures universités, ils vont aller n'importe où pour aller dans les meilleures universités. C'est la réalité, je pense qu'il faut faire à ça.

Alors là, on n'a pas de vision de peut-être une des pièces maîtresses d'une économie du savoir, c'est l'état de santé de nos universités, on ne voit pas le cheminement vers l'avenir. On parle d'un sommet, là, qui s'en vient, mais, jusqu'à date, les signaux qu'on a, c'est qu'il y a un manque de volonté de reconnaître certains faits qui ont été reconnus depuis très longtemps. Et, pour moi, je vous dirais, comme Québécoise, fière Québécoise, très fière d'ailleurs, je vous dirais, de toutes nos universités et le fait qu'on ait deux réseaux, un réseau anglophone, un réseau francophone, un réseau francophone extrêmement dynamique... Et j'ai eu là aussi l'occasion de visiter nos universités partout, les campus de l'Université du Québec partout au Québec parce que... c'était à titre de ministre de l'Immigration, évidemment, et l'attraction et leur volonté d'attirer, donc, des étudiants venus de partout dans le monde, et j'admirais beaucoup leur volonté, mais en même temps il faut que le gouvernement puisse leur donner les outils pour réaliser, donc, ce projet.

Alors, je ne sais pas combien de minutes il me reste, M. le Président. Donc, je pense que, pour conclure... Ah oui, juste avant de descendre... Est-ce que j'ai quelques minutes, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Bien sûr.

Mme Weil: Juste avant de descendre... Et ça concerne la fiscalité. Je n'avais pas l'intention de parler de fiscalité des particuliers, mais, juste avant d'arriver ici, en Chambre, il y a un citoyen de mon comté qui m'a appelé pour me dire que... C'est un prof d'université, et sa femme travaille, et, avec la taxe santé, l'augmentation de la taxe santé pour lui et la modification aux impôts des particuliers, c'est 4 600 $ de plus qu'il devra contribuer. Et malheureusement, et ce n'est pas... je suis désolée de le dire, mais il me demande de transmettre le message, ils réfléchissent sérieusement à quitter. Alors, ça me rend très triste. Et je pense qu'il faut faire un effort pour nous assurer qu'on puisse retenir ces gens-là. C'est des gens de talent, c'est des gens brillants. Et je pense que la fiscalité n'est pas compétitive, à ce stade-ci, avec la hausse, tout le monde le sait, tous les experts l'ont dit, et ça m'inquiète. Alors, moi, je lui ai dit: Écoutez, j'espère que non, hein? Parce qu'on ne veut pas les perdre, ces gens de talent. Alors, je voulais le mentionner.

Donc, à tous points de vue, je pense que ce que, moi, ce qui me frappe, c'est ce manque de profondeur dans ce budget. Et je pense que le gouvernement aurait dû prendre le temps, ils avaient le temps devant eux, ils auraient dû prendre le temps pour avoir un budget plus complet, qui réponde aux questions, qui puisse présenter une vision très claire et surtout, surtout, un chemin vers quoi on va et quel est le Québec qu'on nous propose. Et ça aurait pris plus de temps évidemment pour nous aussi. Et ne pas pouvoir voir les dépenses, les crédits, c'est évidemment un manque important. Donc, M. le Président, ça complète mes commentaires. Donc, évidemment, une déception par rapport à ces manques, l'absence de dossiers importants dans ce budget, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, pour votre allocution. Je suis prêt à reconnaître maintenant ministre déléguée aux Affaires autochtones et députée de d'Abitibi-Est. Mme la ministre.

Mme Larouche: M. le Président, la semaine dernière, mon collègue le député de Rousseau et ministre des Finances, de l'Économie déposait le budget 2013-2014 du gouvernement du Québec. Il s'agit d'un budget responsable, contenant plusieurs mesures qui vont accélérer la croissance économique et assurer la prospérité. C'est aussi un plan pour créer des conditions gagnantes en vue de favoriser un rapprochement entre le gouvernement et les familles, entre le gouvernement et les communautés de toutes origines. Enfin, c'est un budget qui préserve la place de choix de la culture et des arts parmi nos priorités.

Les nations autochtones du Québec ont plusieurs raisons de se réjouir de ce budget. Je souhaite parcourir avec vous cinq mesures qui les touchent plus particulièrement, soit: l'exploitation respectueuse, responsable et équitable de nos ressources naturelles; l'augmentation du nombre de places en garderie; la promotion de la langue et de la culture; l'accès au marché du travail; et finalement l'accès au logement à prix abordable.

Alors, M. le Président, en tout premier lieu, abordons Le Nord pour tous. Le développement nordique et l'exploitation des ressources naturelles offrent un potentiel d'enrichissement important pour l'ensemble des Québécois, mais aucun projet responsable ne saurait se réaliser sans un dialogue respectueux de nation à nation et des consultations transparentes. Nous ne ferons pas l'erreur de mettre les intérêts en présence en opposition. Notre gouvernement s'assurera que la vision du développement des communautés autochtones soit non seulement prise en compte, mais devienne également complémentaire à la nôtre.

Pour ce faire, la concertation entre les décideurs d'ici et les gens qui vivent sur les territoires concernés est une condition sine qua non pour la réussite du Nord pour tous. Le Québec entend, dans la foulée du Sommet sur les territoires et les ressources, chercher de nouveaux moyens de conforter le développement économique et social des communautés autochtones. Je vous rappelle, M. le Président, que ce sommet, organisé par l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, se tiendra à Montréal le lundi prochain, 3 décembre. Et, comme l'a dit mon collègue dans la présentation du budget, le sous-sol appartient à tous les Québécois. Des changements sont à apporter au régime actuel qui encadre l'exploitation des ressources non renouvelables. Ces changements se feront de façon ordonnée, responsable ainsi qu'en concertation avec les nations autochtones du Québec. Les modifications qui seront apportées le seront au bénéfice de tous.

M. le Président, une deuxième mesure du budget qui a été accueillie favorablement concerne les familles. Il s'agit plus précisément de l'amélioration de l'accès aux services de garde. Tel qu'annoncé le gouvernement financera 28 000 nouvelles places en garderie à 7 $. Les besoins des autochtones, autant en milieu urbain que dans les communautés, seront pris en compte, et nous tâcherons d'y répondre. J'ai d'ailleurs déjà discuté de la question avec ma collègue la députée de Pointe-aux-Trembles et ministre de la Famille, et qui est bien au fait de la situation.

Lors de consultations menées précédemment, la Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador a estimé le besoin de places en garderie dans le Québec méridional à 300, et ce, uniquement pour les communautés non conventionnées. Or, sous le précédent gouvernement, 300 places ont été rendues disponibles pour l'ensemble des communautés autochtones conventionnées et non conventionnées. Cela est donc insuffisant pour répondre aux besoins actuels. Et, considérant le taux de natalité élevé dans les milieux autochtones, les besoins sont croissants et progressent plus rapidement qu'ailleurs au Québec. En effet, la proportion de jeunes âgés de 0 à 5 ans se chiffre à 8 % de la population autochtone, alors que la population québécoise se situe à 5 %. Il importe de s'assurer que les besoins des jeunes enfants autochtones ainsi que de leurs parents soient pris en compte adéquatement partout au Québec.

J'ajouterai finalement, sur ce point, que le manque de places en services de garde est un obstacle majeur à l'éducation et à la réinsertion socioprofessionnelle des autochtones. Dans de nombreux cas, ils ont déjà des enfants à charge lors d'un retour aux études, qu'ils soient au niveau secondaire, professionnel ou collégial. Ces nouvelles places pourront donc assurer une plus grande fréquentation des institutions scolaires autochtones, telles que le Centre de formation et développement de la main-d'oeuvre huron-wendat, l'institution Kinua, le centre régional d'éducation aux adultes Kitcisakik de Lac Simon et le Centre régional d'éducation aux adultes issu d'un partenariat entre les communautés de Restigouche-Kahnawake.

Alors, dans un autre ordre d'idées, plusieurs ministères ont vu leur budget réaménagé afin d'atteindre l'équilibre budgétaire. Par contre, celui du ministère de la Culture et des Communications a été augmenté. La première ministre du Québec disait récemment: Notre vie culturelle, c'est ce sur quoi nous devons miser pour nous démarquer. Comment la culture et les arts autochtones pourront-ils trouver leur chemin, se démarquer et profiter de la hausse du budget attribué à la culture et aux communications? De trois façons essentiellement: en favorisant la préservation des langues autochtones, en misant sur le développement et le rayonnement de la culture et, enfin, en donnant une place considérable à la culture autochtone, notamment dans les festivités entourant le 375e anniversaire de Montréal, notre métropole culturelle.

Reprenons ces points un à un. Les langues autochtones sont parlées et écrites par la majorité des autochtones vivant en communauté éloignée des grands centres, et ce, plus particulièrement au nord du 49e parallèle. En effet, le taux de locuteurs des langues maternelles autochtones s'élevait environ à 75 % chez les Innus, 95 % chez les Cris et les Attikameks et 97 % chez les Inuits, alors que 100 % des Naskapis parleraient leur langue. Toutefois, de manière générale, les langues autochtones du Québec, comme les autres langues minoritaires des Amériques, subissent un processus de transfert à la langue majoritaire. L'adoption de mesures gouvernementales adaptées et adéquates s'avère indispensable à la promotion et au soutien de ces langues minoritaires qui font partie de notre richesse culturelle.

En plus des questions d'ordre linguistique, nous favoriserons le développement culturel de tous les milieux autochtones en partenariat avec les communautés et le gouvernement fédéral. Le ministère de la Culture et des Communications le fait déjà par l'entremise de divers programmes d'aide. Celui dont le soutien est le plus significatif est l'aide aux initiatives de partenariat. Par l'entremise de ce programme, le ministère de la Culture et des Communications a signé des ententes de développement culturel avec cinq nations autochtones, soit les nations inuit, crie, innue, attikamek et huronne-wendat.

Enfin, la première ministre vient d'annoncer que nous ferons une place importante aux Autochtones à l'occasion du 75e anniversaire de Montréal en 2017. Près de 20 000 citoyens autochtones résident à Montréal, y travaillent, y étudient. Les Montréalais et les touristes doivent connaître l'histoire et la culture des nations autochtones et être plus conscients de l'influence de leur histoire et de leur culture sur l'évolution de notre métropole du Québec.

Et, du côté des emplois, M. le Président, le gouvernement du Québec entend favoriser une plus grande accessibilité au marché du travail pour nombre de citoyens. Qu'en est-il pour la situation autochtone? Dans l'état actuel des choses, l'accès à des services d'employabilité ou à la formation professionnelle demeure ardu pour les autochtones, notamment pour ceux éloignés des grands centres urbains. Les fonds octroyés par le gouvernement fédéral à la Commission de développement des ressources humaines des premières nations du Québec sont nécessaires mais insuffisants, de l'aveu même des principaux intéressés. Les centres locaux des premières nations, soit le pendant autochtone des centres locaux d'emploi du réseau québécois, reçoivent un financement annuel qui est souvent épuisé dès les premiers six mois de leur année financière. Des solutions doivent être envisagées et faire l'objet de discussions interministérielles et intergouvernementales. Nous nous assurerons en tout premier lieu que les Autochtones aient accès aux programmes pertinents mis en place par les gouvernements, dont celui du Québec, et qu'ils tiennent compte de leurs besoins spécifiques.

Afin d'assurer l'accès aux services d'employabilité, différentes démarches sont en cours. Le Secrétariat aux affaires autochtones est engagé dans des travaux pour lesquels la collaboration du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale est indispensable.

M. le Président, le dernier point que je souhaite aborder concerne l'accès aux logements. 3 000 nouveaux logements abordables ont été annoncés pour l'ensemble du Québec. Comment cela aidera-t-il à enrayer la crise du logement dans les communautés autochtones? Ici, il est utile de rappeler la responsabilité du gouvernement fédéral dans la recherche de solutions durables dans la crise du logement qui sévit dans de nombreuses communautés du Québec. Cette crise se manifeste tant par le manque de logement que par la nécessité de s'attaquer aux problèmes de défectuosité ou de salubrité de certains logements existants.

Dans les centres urbains... dans les milieux urbains, nous retrouvons 30 % à 40 % de la population autochtone. Il est connu que les besoins en matière de logement abordable sont grands au sein de cette population. Nul doute que l'annonce des 3 000 logements abordables pour l'ensemble du Québec aura aussi des retombées bénéfiques pour les familles autochtones urbaines.

Alors, M. le Président, cela conclut le tour d'horizon que je souhaitais faire avec vous concernant le budget annoncé la semaine dernière. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la ministre déléguée aux Affaires autochtones. Je suis prêt à céder la parole maintenant à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour votre intervention. Ça va, Mme la députée? Allons-y.

Mme de Santis: Merci, M. le Président. Nous avons devant nous le Parti québécois qui a remporté l'élection en alimentant les espoirs de ses électeurs de voir un gouvernement plus, entre guillemets, généreux, et ce au nom de la justice sociale. La chanson est italienne, mais c'est la grande Dalida qui l'a rendue très populaire dans le monde francophone: «...paroles, paroles, paroles, encore des paroles que tu sèmes au vent[...], rien que des mots[...], des mots tactiques qui sonnent faux.»

Yves Séguin, qui a été ministre du Revenu et des Finances dans des gouvernements libéraux, a déjà dit: Le discours du budget, c'est le moment par excellence où un gouvernement parle à son peuple. Le gouvernement du Parti québécois a manqué sa chance. Quelle est la vision à long terme du budget du ministre Marceau? La mauvaise nouvelle, c'est qu'il...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Madame, je vous interromps. Mme la députée, il faut appeler un collègue par son titre et non pas par son nom de famille. Alors, c'est le ministre des Finances.

Mme de Santis: Je m'excuse. Alors, on recommence. Quelle est la vision à long terme du budget du ministre des Finances? La mauvaise nouvelle, c'est qu'il n'y en a pas. Il y a une absence de vision et il y a un manque total d'imagination.

Mes collègues de ce côté de la Chambre ont commenté sur divers aspects du budget. Pour ma part, il y en a trois que je tiens à aborder: l'absence de mesures pour favoriser la productivité et encourager le développement économique, l'acharnement de ce gouvernement à alourdir le fardeau de la classe moyenne et enfin la myopie des mesures qui touchent les jeunes et les aînés.

Nous avons travaillé fort, dans les neuf dernières années, pour relever le niveau de vie des Québécois. Grâce à la bonne tenue de son économie, le Québec a effectué un rattrapage substantiel par rapport à l'Ontario en matière de niveau de vie. Entre 2002 et 2011, l'écart de PIB réel par habitant entre le Québec et l'Ontario a diminué, passant de 21,8 % à 15,3 %. Au cours de la même période, l'écart avec l'ensemble du Canada n'a que légèrement diminué en termes relatifs. Il est passé de 13,3 % en 2002 à 12,9 % en 2011.

De 2003 à 2011, au Québec, le taux de chômage a diminué de 0,9 %... de pourcentage, passant de 8,7 % en 2002 à 7,8 % en 2011, comparativement à une baisse de 0,3 point de pourcentage dans l'ensemble du Canada. De 2003 à 2011, la croissance du revenu personnel réel par habitant a été plus élevée au Québec qu'en Ontario et qu'aux États-Unis. En effet, la croissance annuelle de revenus personnels des Québécois a atteint 1,7 %, comparativement à 1,2 % en Ontario et 0,9 % aux États-Unis.

Cette dynamique s'explique principalement par la progression des revenus du travail soutenus par la bonne tenue de l'emploi. Il est malheureux que le budget ne contient rien pour poursuivre les efforts que le gouvernement libéral a mis pour relever le niveau de vie des Québécois.

Les moteurs de la croissance économique, on les trouve chez les entrepreneurs qui investissent et qui embauchent des employés qui travaillent et surtout qui sont productifs. D'après le bilan 2011 du Centre de productivité et de la prospérité de l'HEC à Montréal, la productivité n'est pas seulement bénéfique pour les gouvernements, mais elle l'est aussi pour les individus, parce qu'ils voient leurs revenus et leur pouvoir d'achat accroître. Il existe des façons d'attaquer au problème de la productivité.

Le sous-investissement dans la machinerie et l'équipement, surtout dans les technologies de l'information et des communications, le manque de diplômés universitaires et la lourdeur de la paperasse, voilà les défis auxquels le budget aurait dû s'attarder. Voilà des secteurs où des actions concrètes auraient apporté des résultats concrets pour le bien de toute la communauté québécoise.

Parlons maintenant de l'acharnement dont le budget fait preuve envers la classe moyenne québécoise. Dans un monde de compressions budgétaires, c'est celui qui déclare tous ses revenus qui paie la note. Donc, dans la logique péquiste, le gouvernement n'a qu'à demander à ceux et celles qui déclarent leurs revenus de payer plus. Il n'existe pas de définition précise de ce qui constitue la classe moyenne. Qui plus est, au ministère des Finances du Québec, la notion de classe moyenne n'existe pas. Mais au Canadian Center for Policy Alternatives, on considérait, l'année dernière, que les 21 % des familles gagnant moins de 40 000 $ et les 19 % de celles gagnant plus de 125 000 $ ne faisaient pas partie de la classe moyenne. Donc, pour le Center, la classe moyenne est constituée du 60 % des familles dont les revenus se situent entre 40 000 $ et 125 000 $. D'après la définition qu'en donnait Statistique Canada en 2007, au Canada, une famille constituée de deux personnes ou plus et qui gagne entre 47 000 $ et 94 000 $ ferait partie de la classe moyenne. Le ministre des Finances aurait mieux fait de ne pas se précipiter, de ne pas improviser, de réfléchir avant de déposer ce budget en catastrophe, qui se targue d'aider la classe moyenne mais qui, en pratique, la défavorise avec des mesures qui la découragent.

En dernier lieu, je veux aborder deux mesures annoncées dans le budget dont l'impact pour les électeurs que je représente n'aura aucun avantage. J'ai eu l'honneur, le 4 septembre dernier, d'être élue la députée du beau comté de Bourassa-Sauvé. Mon comté englobe presque l'ensemble de l'arrondissement de Montréal-Nord. À Montréal-Nord, 29 % de la population est à faibles revenus. Près de 43 % des familles sont monoparentales, la vaste majorité de celles-ci avec une mère comme chef de famille. De ce nombre, plus de 35 % sont des familles monoparentales à faibles revenus.

Mais voilà, le budget se targue de vouloir aider les familles avec un crédit d'impôt pour réduire le coût des activités culturelles et sportives de leurs enfants. Mais la réalité est beaucoup moins rose que le ministre l'a décrite. À l'heure actuelle, les données montrent que seulement 23 % des enfants des familles à revenus modestes participent à des activités sportives organisées, comparativement à 66 % des enfants des familles aisées. Selon le budget, à partir de l'an prochain -- 2013, pas cette année, l'an prochain -- les familles pourront réclamer un crédit d'impôt équivalant à 20 % du coût d'une activité, jusqu'à une dépense maximale de 100 $ par enfant ayant entre 5 et 16 ans. Ce maximum sera graduellement augmenté pour atteindre 500 $ par enfant en 2017, et le crédit d'impôt atteindra alors 100 $.

Prenons un exemple concret. Le ministre pense-t-il vraiment qu'une mère de famille monoparentale à faibles revenus aura les moyens de dépenser 100 $ pour chacun de ses enfants en 2013, l'année prochaine, pour recevoir un crédit d'impôt de 20 $ peut-être en juin 2014? Sérieusement!

Une voix: ...

Mme de Santis: Est-ce que j'ai dit un crédit d'impôt de... Je m'excuse. Le ministre ne voit pas plus loin que le bout de son nez quand il pense que c'est avec ce genre de mesure qu'il va amener les jeunes à pratiquer plus de sport dans de telles conditions. Et il fait la même chose avec nos aînés.

Le budget laisse tomber les travailleurs de 65 ans et plus en annulant la baisse d'impôt qui favorisait leur maintien en emploi. Chez nous, à Montréal-Nord, près d'une personne sur cinq est une personne aînée. Pour joindre les deux bouts, elles sont nombreuses à continuer à travailler au-delà de 65 ans. Mais, avec le budget, elles auront encore plus de difficultés à boucler leurs budgets. Voilà ce que j'appelle la myopie envers nos jeunes et nos aînés les plus défavorisés. Voilà des mesures à courte vue qui n'amélioreront pas leur sort.

Mais je ne peux pas terminer sans faire référence au cynisme du Parti québécois. En ne dévoilant pas les dépenses pour 2013-2014, en ne déposant pas les crédits en même temps que le budget, le PQ cache aux Québécois l'état réel des finances publiques.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Oui. Alors, j'ai deviné, M. le leader adjoint.

M. Traversy: ...l'article 35 est très large. Écoutez, j'ai été patient parce que j'ai été hypnotisé par la performance, là, de Dalida de la députée de Bourassa-Sauvé qui a mentionné, dans sa chanson... et disant indirectement des mots qui auraient pu ne pas être prononcés en cette Chambre. Mais ce coup-ci je vous demanderais d'intervenir.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, j'allais le faire, M. le député... M. le leader adjoint du gouvernement. Il faut être prudent par rapport au choix du mot, choix des mots. «Cacher» n'est pas permis, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis: ...aux Québécois l'état réel des finances publiques. Après que l'opposition officielle a mis en lumière que c'est la première fois dans l'histoire du Québec que les crédits ne sont pas déposés en même temps que le budget, tout ce que le président du Conseil du trésor a trouvé à dire, c'est: Après avoir fait un répertoire des 20 dernières années, les crédits de l'année n'ont jamais été déposés en décembre. Bravo, M. le Président du Conseil du trésor! Quel bel exemple de transparence! Je conclurais en réitérant que le budget a manqué les cibles qu'il devait viser. Il n'a pas présenté de plan concret pour stimuler le développement économique et favoriser la création d'emplois. Il n'a pas proposé de mesures pour réduire l'écart entre le niveau de vie au Québec et celui du reste du Canada. Il n'a rien proposé pour accroître la productivité et, partant, l'essor économique Il adopte une définition étriquée de ce qu'est la classe moyenne pour alourdir encore davantage son fardeau fiscal. Il jette de la poudre aux yeux avec son crédit d'impôt pour les activités sportives et culturelles pour les jeunes vivant dans des familles à faibles revenus. Il pénalise nos aînés qui doivent travailler au-delà de 65 ans pour améliorer leurs conditions de vie. M. le Président, le budget n'est que «paroles, paroles, paroles». Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant, et je cède la parole à M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. M. le ministre.

M. Breton: Merci, M. le Président. J'aimerais commencer avec ce dont Mme la députée de Bourassa-Sauvé a parlé tout à l'heure, «paroles, paroles, paroles». Je me rappelle, parce que je connais bien le domaine de l'environnement, comme vous le savez, qu'entre 2006 et 2012 le gouvernement libéral ne cessait de dire qu'il atteindrait les objectifs du Protocole de Kyoto. Ils ont dit ça en paroles en 2006, en paroles en 2007, en paroles en 2008 jusqu'en 2012, jusqu'à ce que le Commissaire au développement durable fasse la démonstration par a plus b que ce n'était que des paroles. On n'a pas atteint les objectifs du Protocole de Kyoto. Mais on a quand même dépensé 1,5 milliard de dollars de l'argent des contribuables avec aucun suivi sur ce qui est arrivé des programmes, c'est-à-dire l'efficacité des programmes. Et donc on s'enlignait pour faire le même genre de paroles pour 2013 à 2020. Donc, je pense qu'on n'est pas en situation pour parler.

Maintenant, passons au budget. M. le Président, notre gouvernement a déposé un budget courageux et visionnaire -- on parlait d'investissements tout à l'heure, de développement économique, comme Mme la députée de Bourassa-Sauvé en parlait, je vais pouvoir en parler tout à l'heure. Il témoigne de son engagement à faire avancer le Québec sur la voie du développement durable et à soutenir l'essor d'une économie innovante, ancrée dans le XXIe siècle. Bien entendu, la situation économique prévalant en Europe et en Amérique du Nord nous impose la plus grande prudence et la plus grande rigueur. Les investissements doivent s'effectuer judicieusement, en prenant compte des trois piliers du développement durable. C'est donc dire que nous devons soutenir simultanément, dans un rapport d'équité, les dimensions économique, sociale et environnementale.

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs est appelé à jouer un rôle déterminant dans la relance de la prospérité au Québec. La première ministre me propose d'ailleurs d'être l'un des artisans d'un virage majeur dans la façon de concevoir et d'orchestrer le développement au Québec. Avec mes collègues, la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, la ministre des Ressources naturelles, et le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, nous travaillerons à l'élaboration d'une stratégie industrielle pour le développement des transports et des technologies propres. Cette stratégie sera l'un des éléments qui nous permettront de poursuivre ou de relancer la lutte aux changements climatiques.

Pour ceux qui ne l'auraient pas remarqué, la Banque mondiale s'inquiétait, la semaine dernière, d'un dérèglement climatique qui pourrait coûter des milliers de milliards de dollars à la population du monde, et le Sommet de Doha commence dans les jours qui viennent. Comme vous le savez, les transports constituent la principale source d'émission de gaz à effet de serre au Québec. Si nous voulons atteindre notre objectif de ramener ces dernières à 25 % sous le seuil des émissions de 90, il nous faut nous attaquer à la source du problème, et c'est ce que nous ferons. Nous miserons tout d'abord sur l'électrification des transports, l'efficacité énergétique, la biogazéification des transports, qui sont des éléments centraux de toute stratégie visant à réduire les émissions de GES. Évidemment, c'est la responsabilité du ministre de l'Environnement de veiller personnellement au déploiement du prochain plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques. Je m'attaquerai à cette tâche avec toute la rigueur et le sérieux qu'elle exige.

M. le Président, un autre de nos grands projets consiste à revoir le développement du Nord et à l'envisager dans une véritable perspective de développement durable, Le Nord pour tous. Toutes ces mesures seront complétées par une nouvelle politique énergétique qui nous permettra de nous donner de nouveaux moyens, de nouveaux instruments pour atténuer notre dépendance aux énergies fossiles.

M. le Président, c'est un plan d'action dynamique que nous proposons aux Québécoises et aux Québécois. Voyons comment se déploiera chacun des éléments que constitue ce plan moderne et rigoureux. D'abord, pour soutenir notre vision d'un secteur manufacturier québécois fort et moderne et d'une économie solidement ancrée dans le XXIe siècle, le gouvernement misera sur une stratégie industrielle du développement des transports et des technologies propres. Il est primordial de prendre le virage nécessaire pour redonner à l'industrie manufacturière sa juste place dans notre économie.

Pilier de notre vie économique et symbole de l'inventivité québécoise, le secteur manufacturier a connu son lot de difficultés au cours des dernières années. Je peux en témoigner, mon père travaillait à la compagnie Mabe, qui va fermer ses portes bientôt. Nous comptons bien lui apporter un soutien significatif pour qu'il soit encore plus fort. Notre stratégie permettra de dynamiser le secteur manufacturier québécois en le positionnant dans des secteurs de pointe, des secteurs d'avenir.

Bien entendu, nous allons bâtir sur des bases solides. La stratégie s'appuiera sur des créneaux d'excellence déjà développés au Québec, qu'on pense aux trains, aux avions, aux autobus, en particulier dans le développement des technologies propres. Nous avons la chance de compter sur de nombreuses entreprises dans le secteur des transports qui construisent, comme je le disais, trains, autobus, avions, voitures de métro, composantes de véhicule, véhicules électriques, vélos, un savoir-faire québécois reconnu à travers le monde. Ce savoir-faire, il faut l'encourager et le mettre en valeur par des actions concrètes.

Avec les investissements importants que nous ferons dans les transports collectifs, je suis persuadé que nous assisterons bientôt à l'émergence d'un créneau industriel encore plus rentable dans le domaine du transport. Et je veux ajouter aussi à ça le secteur de la transformation de l'aluminium. Il en sera de même pour le secteur des technologies de l'environnement et de l'énergie propre, qui s'appuiera sur notre grand potentiel dans le domaine du développement d'énergies renouvelables.

Ainsi, un fonds de 200 millions de dollars -- eh oui, 200 millions de dollars -- serait mis en place pour soutenir les efforts de développement dans ce secteur d'avenir. Ce fonds aura pour objectif de développer ces filières stratégiques québécoises capables d'exploiter les occasions d'affaires qui tiennent compte des nouvelles pratiques environnementales à travers le monde. Nous atteindrons ainsi deux objectifs du même coup: travailler à préserver l'environnement et contribuer à créer des emplois de qualité. Je dirais même un troisième objectif, celui de créer une expertise.

Les sommes réservées au fonds serviront notamment à soutenir le développement des nouvelles technologies vertes, des énergies propres, dont les bioénergies, à renforcer les actions pour électrifier les transports de personnes et de marchandises et finalement à favoriser l'adoption de nouveaux processus et des technologies permettant de réduire l'empreinte carbone des entreprises. Ces sommes serviront donc à financer des initiatives qui contribueront à réduire les gaz à effet de serre, à réduire le smog, à diminuer notre dépendance aux énergies fossiles et à créer des emplois de qualité.

Je précise que les détails de la stratégie industrielle et les modalités de financement du fonds de 200 millions de dollars seront annoncés ultérieurement par ma collègue la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec.

On aura compris que les mesures entreprises dans le cadre de la stratégie industrielle pour le développement des transports et des technologies propres s'inscrivent en complémentarité avec le prochain plan d'action sur les changements climatiques. Ce sera également le cas de la nouvelle politique énergétique, qui établira notamment les cibles de développement des filières d'énergies renouvelables.

Il va de soi que la valorisation du transport en commun, du transport électrique sera au coeur de la politique énergétique. En réduisant notre dépendance au pétrole, nous atteindrons un double objectif de nous enrichir, de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et j'ajouterais d'améliorer notre balance commerciale.

De façon réaliste, le Québec ne pourra, dans un proche avenir, se passer complètement de... Je m'excuse. De façon réaliste, le Québec ne pourra, dans un proche avenir, se passer complètement de produits pétroliers. Nous possédons un potentiel pétrolier que le gouvernement souhaiterait exploiter, et ce, dans le respect des pratiques les plus rigoureuses en matière de protection de l'environnement et d'acceptabilité sociale.

Je précise -- il est important que je précise ceci -- qu'au préalable des consultations, un débat national sur l'avenir de l'énergie, des analyses rigoureuses vont précéder toute stratégie dans notre politique énergétique. Le gouvernement verra à en faire un projet rassembleur et porteur d'avenir pour le Québec.

Pour revenir sur le développement du Nord et des richesses qui s'y trouvent...

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le ministre, à regret, je dois vous interrompre, compte tenu de l'heure. Nous arrivons à 21 h 30. Je vous pose la question: Avez-vous terminé votre intervention? Souhaitez-vous...

M. Breton: Ah! Je n'ai pas terminé, j'en ai pour quelques pages.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, lors de la reprise du débat demain, vous aurez l'occasion d'intervenir à nouveau.

En conséquence, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, mercredi 28 novembre 2012, à 9 h 45. Merci et bonne soirée.