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Documents déposés le jeudi 22 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-22 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Une liasse de rapports de vérification, produits entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2010, provenant de la direction de la vérification interne et de l’évaluation de programme du ministère des Transports (PDF, 7 Mo)  269-20121122 Autres
2012-11-22 Malavoy, Marie, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel 2011-2012 du Comité sur les affaires religieuses (PDF, 4 Mo)  265-20121122 Rapport annuel
2012-11-22 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission des transports du Québec (PDF, 2 Mo)  266-20121122 Rapport annuel
2012-11-22 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission municipale du Québec (PDF, 797 Ko)  267-20121122 Rapport annuel
2012-11-22 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Régie du logement (PDF, 3 Mo)  268-20121122 Rapport annuel
2012-11-22 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 8 Mo)  271-20121122 Rapport annuel
2012-11-22 Zakaïb, Élaine, Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Fonds de recherche du Québec - Société et Culture (PDF, 2 Mo)  272-20121122 Rapport annuel
2012-11-22 Zakaïb, Élaine, Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Fonds de recherche du Québec - Nature et Technologies (PDF, 1 Mo)  273-20121122 Rapport annuel
2012-11-22 Zakaïb, Élaine, Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 1 Mo)  274-20121122 Rapport annuel
2012-11-22 Pagé, Sylvain, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 19, 20 et 21 novembre 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques (PDF, 755 Ko)  275-20121122 Rapport de commissions
2012-11-22 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux L’annexe 5 du rapport annuel de gestion 2011-2012, de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie (PDF, 358 Ko)  270-20121122 Rapport annuel
 

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