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Documents déposés le mercredi 21 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-21 Maltais, Agnès, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le rapport annuel 2011-2012 de la Commission de la capitale nationale du Québec 254-20121121 Rapport annuel
2012-11-21 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Comité Entraide, incluant les états financiers pour l’exercice terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 742 Ko)  255-20121121 Rapport annuel
2012-11-21 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2011-2012 de la Commission des partenaires du marché du travail – Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 9 Mo)  256-20121121 Rapport d'activités
2012-11-21 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Directeur des poursuites criminelles et pénales 257-20121121 Rapport annuel
2012-11-21 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel d’activité 2011 de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (PDF, 1 Mo)  258-20121121 Rapport d'activités
2012-11-21 De Courcy, Diane, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (PDF, 2 Mo)  259-20121121 Rapport annuel
2012-11-21 De Courcy, Diane, Ministre responsable de la Charte de la langue française Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l’Office québécois de la langue française, incluant le rapport d’activités de la Commission de toponymie (PDF, 1 Mo)  260-20121121 Rapport annuel
2012-11-21 De Courcy, Diane, Ministre responsable de la Charte de la langue française Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 5 Mo)  261-20121121 Rapport annuel
2012-11-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre que lui a adressée la députée de Gouin, le 20 novembre 2012, concernant la motion sans préavis qu’elle a présentée à la séance du 15 novembre 2012 portant sur les pensions alimentaires pour enfants (PDF, 38 Ko)  263-20121121 Autres
2012-11-21 Moreau, Pierre, Député de Châteauguay L’extrait d’un document intitulé « Liste du personnel politique », en date du 31 octobre 2012 (PDF, 25 Ko)  264-20121121 Autres
2012-11-21 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2011-2012 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 11 Mo)  262-20121121 Rapport annuel
 

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