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Documents déposés le mercredi 14 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-14 Marois, Pauline, Première ministre Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 1 Mo)  116-20121114 Rapport annuel
2012-11-14 Zakaïb, Élaine, Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (PDF, 7 Mo)  117-20121114 Rapport annuel
2012-11-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 14 novembre 2012, qu’il a adressée à M. Robert Dutil, leader de l’opposition officielle, en réponse à la lettre de ce dernier, en date du 8 novembre 2012, concernant le discours d’ouverture de la session (PDF, 76 Ko)  118-20121114 Autres
 

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