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Documents déposés le jeudi 1 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-01 De Courcy, Diane, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le Plan d’immigration du Québec 2013 (PDF, 238 Ko)  19-20121101 Autres
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les copies de deux lettres, en date du 31 octobre 2012, qu’il a adressées à MM. Jean-François Provençal et Gilles Jourdain pour leur désignation à titre de sergent d’armes et sergent d’armes adjoint de l’Assemblée nationale (PDF, 42 Ko)  20-20121101 Autres
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Protecteur du citoyen (PDF, 3 Mo)  21-20121101 Rapport annuel
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2012-2013 (PDF, 350 Ko)  24-20121101 Autres
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date 1er novembre 2012 (PDF, 132 Ko)  25-20121101 Autres
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux de la répartition des mesures et des temps de parole (PDF, 60 Ko)  27-20121101 Autres
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée (PDF, 1 Mo)  23-20121101 Autres
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités 2011-2012 du Protecteur du citoyen (PDF, 3 Mo)  22-20121101 Rapport d'activités
2012-11-01 Roy, Sylvie, Députée d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 470 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec (PDF, 41 Ko)  26-20121101 Extrait de pétition
 

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