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Projets de loi présentés le jeudi 14 juin 2012

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
79

Loi modifiant certaines dispositions du Code des professions relatives aux conseils de discipline des ordres professionnels (PDF, 244 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
599

Loi déclarant le caractère collectif des ressources naturelles (PDF, 110 Ko) 

Public de député Présentation