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Projets de loi présentés le mardi 12 juin 2012

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
80

Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (PDF, 970 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
83

Loi sur les activités funéraires (PDF, 880 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
84

Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 301 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
598

Loi instituant Pharma-Québec (PDF, 414 Ko) 

Public de député Présentation