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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (PDF, 970 Ko)
Loi sur les activités funéraires (PDF, 880 Ko)
Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 301 Ko)
Loi instituant Pharma-Québec (PDF, 414 Ko)