Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous souhaite un bon jeudi. On vous invite à vous asseoir.

Nous allons procéder à ce qui est prévu, c'est-à-dire les déclarations des députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration ce matin, et c'est Mme la députée de Nelligan. Mme la députée de Nelligan, pour votre déclaration du jour.

Mme James: Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner, ce 7 juin à l'Assemblée nationale, le 20e anniversaire de l'Association des haltes-garderies communautaires du Québec.

Depuis sa création, l'Association des haltes-garderies communautaires du Québec s'emploie à promouvoir la qualité des services offerts à ses membres et à les rendre accessibles à l'ensemble des familles. L'association ainsi que ses membres ont développé une expertise dans la mise en place d'une offre de service de garde occasionnelle diversifiée et de qualité. Ils constituent des partenaires importants du gouvernement, et nous appuyons leurs actions en faveur des familles québécoises.

C'est pourquoi j'aimerais saluer tous les membres de l'Association des haltes-garderies communautaires du Québec, qui célèbre aujourd'hui le 20e anniversaire de sa fondation. Et vraiment, M. le Président, vous me permettez de dire à quel point qu'ils permettent aux parents du Québec d'avoir ce répit nécessaire lorsqu'on a beaucoup de responsabilités familiales. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, Mme la députée, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Labelle pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

M. Pagé: Merci, M. le Président. La ville de Mont-Tremblant deviendra cet été la capitale du triathlon pour l'Est de l'Amérique du Nord avec les compétitions de l'Ironman, le 19 août, ainsi que le demi-Ironman le 24 juin prochain.

Derrière ce projet d'envergure, on retrouve M. Dominique Piché, à qui je souhaite rendre hommage aujourd'hui. Son acharnement et sa capacité de rassembleur ont convaincu les partenaires régionaux et le gouvernement d'investir dans ce projet unique, et ce, pour les cinq prochaines années. 2 600 athlètes et leurs familles, en provenance de 50 pays, ainsi que les médias nationaux et internationaux seront accueillis par les 3 000 bénévoles qui assureront le succès de l'événement.

Il aura fallu de la vision, de la persévérance, du leadership, de la passion, un peu de folie, un plan d'affaires solide et une équipe déterminée afin de convaincre Ironman d'accorder ces deux courses dès la première année.

Toutes mes félicitations à M. Piché et à la communauté tremblantoise pour la venue du premier Ironman au Québec, et je leur souhaite le plus vif des succès. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet pour la sienne. M. le député, à vous.

M. Morin: M. le Président, je tiens à féliciter le Carrefour jeunesse-emploi de la MRC de L'Islet et huit jeunes de la région pour le prix Les Offices jeunesse internationaux du Québec qu'ils ont reçu dans la catégorie Insertion socioprofessionnelle. Cet honneur leur a été remis pour leur mission au Nicaragua, qui s'est déroulée à l'automne 2011 dans le cadre d'un programme d'insertion sociale et professionnelle. Lors de leur mission, les participants ont été initiés à la coopération internationale.

Ce séjour leur a permis de vivre une expérience enrichissante à leur parcours de vie. Ils ont pu ainsi acquérir un bagage de connaissances qu'ils pourront mettre à profit. Certains ont déjà trouvé un emploi, d'autres sont en voie de retourner aux études, et certains ont commencé un programme plus approfondi de recherche d'emploi.

Camille, Jessie, Antoine, David, Bill, Dave, Karen et Michel, je vous lève mon chapeau. Bravo!

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député, je vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères pour sa déclaration d'aujourd'hui.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, nous apprenions récemment qu'après cinq années à la tête de l'Unité pastorale Sainte-Marguerite-D'Youville, comprenant les paroisses de Sainte-Anne, Saint-François-Xavier, Sainte-Théodosie, Sainte-Trinité et Saint-Laurent-du-Fleuve, le curé Raymond Poisson avait été appelé par notre Saint-Père le pape à relever de nouveaux défis au sein de l'Église. C'est désormais à titre d'évêque auxiliaire de Saint-Jérôme que Mgr Poisson poursuivra son ministère apostolique. Ses nombreuses qualités personnelles et professionnelles de même que la rigueur de son travail et sa loyauté à l'égard des doctrines de l'Église le prédestinaient assurément à ces hautes fonctions épiscopales. Pour nous qui l'avons côtoyé, il s'agit d'une source de grande fierté mais aussi de profonde tristesse. Nous nous réjouissons certes de cette nomination largement méritée, mais nous regrettons le départ d'un pasteur engagé, efficace et apprécié de ses paroissiennes et paroissiens.

En mon nom et au nom des communautés chrétiennes de l'Unité pastorale Sainte-Marguerite-D'Youville, je tiens à lui exprimer toute notre gratitude pour y avoir consacré le meilleur de lui-même, à le féliciter pour sa nomination, à lui souhaiter beaucoup de satisfaction dans ses nouvelles fonctions et à l'assurer qu'il sera toujours le bienvenu parmi nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Verchères, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Lotbinière pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Mme Roy: M. le Président, je profite de cette occasion pour souligner le talent d'une jeune nageuse synchronisée du comté de Lotbinière, Bianca Martineau-Ferland, qui s'est classée parmi les 10 meilleures nageuses au Québec... au Canada, excusez-moi, lors du championnat canadien open 2012, au début du mois.

Bianca Martineau-Ferland, originaire de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, a remporté, les 5 et 6 mai dernier, une médaille d'argent en combo, une médaille de bronze en duo ainsi qu'une sixième place en solo. Grâce à ces performances ainsi qu'à sa première place en routine combo et duo, la jeune nageuse s'est mérité un classement parmi les meilleures. De plus, Bianca sera nageuse au sein de l'équipe junior Montréal Synchro en septembre prochain. Elle pourra avoir la chance de démontrer encore une fois son talent au niveau national.

En terminant, je tiens à la féliciter pour ses performances au championnat canadien et je lui souhaite la meilleure des chances pour ses futures compétitions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, Mme la députée. Je cède maintenant la parole... Je vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Je veux féliciter aujourd'hui le joueur de hockey madelinot Vincent Arseneau et toute l'équipe des Cataractes de Shawinigan pour leur victoire à la coupe Memorial.

C'est avec honneur que tu nous as représentés au sein de cette équipe, Vincent. Toute la population des Îles est très fière de toi. Tu es un modèle pour beaucoup de jeunes Madelinots, un modèle de persévérance, de ténacité et surtout un jeune inspirant et inspiré. Cet été, nous serons très heureux d'accueillir pour la première fois aux Îles le prestigieux trophée de la coupe Memorial. Ce trophée représente tous les efforts que les coéquipiers et toi avez mis dans la poursuite de ce rêve: gagner la coupe Memorial. Tu pourras ainsi partager cette magnifique expérience avec nous, les Madelinots, avec ta famille et tes amis.

À bientôt sur nos Îles, Vincent, et félicitations encore pour ce bel accomplissement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

M. Boucher: Je vous remercie, M. le Président. Le 5 juin dernier, lors de la Journée mondiale de l'environnement, les élèves de secondaire III et IV de l'école Le Triolet, de Sherbrooke, ont posé un geste important pour notre planète. Ainsi, dans le cadre du projet Planter de l'air pur, ces jeunes ont planté leur 50 000e arbre en trois ans.

Avant-gardistes, les élèves du programme de santé globale ont opté pour cette approche environnementale des plus originales afin de financer leur voyage de fin d'année à Banff. Depuis 2009, 90 jeunes ont retroussé leurs manches afin de reboiser des terrains agricoles abandonnés ou en friche, M. le Président. Grâce à L'Association forestière des Cantons-de-l'Est, d'ingénieurs forestiers dévoués, dont MM. André Gravel et Ken Dubé, de même que de parents comme Benoît Laflamme, ces élèves ont contribué à neutraliser plus de 9 000 tonnes de CO₂, soit l'équivalent des émissions annuelles de 2 500 voitures.

Finalement, les participants ont été conscientisés durant leur parcours à l'importance de la forêt comme du travail manuel, du travail d'équipe. Félicitations à ces jeunes et aux nombreux bénévoles liés à cette magnifique initiative! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Johnson. Je cède la parole maintenant à M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Merci, M. le Président. Le 5 juin dernier, l'école l'Envol du pavillon de l'Académie de l'Assomption, de La Sarre, recevait le Coup de coeur du jury du Grand défi Pierre-Lavoie.

Dans le cadre du concours Lève-toi et bouge!, section écoles primaires du Québec, les 391 élèves de l'Envol ont remporté le Cube argent, attribué aux participants ayant accumulé entre 360 et 509 cubes d'énergie par élève, en cumulant 457,2 cubes. Impressionnés par la ténacité et les efforts constants des élèves de l'Envol, les membres du jury n'ont pu résister à l'envie d'en faire leur Coup de coeur Pierre-Lavoie pour souligner cette extraordinaire performance. Les gagnants seront bientôt récompensés, puisque c'est la semaine prochaine qu'aura lieu le défi, entre autres en assistant à l'arrivée du volet cycliste du Grand défi à Montréal, les 16 et 17 juin prochains.

Je salue la volonté et la persévérance de ces jeunes ainsi que la grande implication de leurs parents et de leurs enseignants. Félicitations d'avoir relevé le défi! Bravo pour développer de saines habitudes de vie! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, depuis des décennies, la région de La Vallée-de-la-Gatineau est mondialement reconnue pour son excellente technique en matière de protection des forêts contre le feu grâce à l'expertise unique développée par la base principale de Maniwaki de la Société de protection des forêts contre le feu, la SOPFEU.

L'acquisition de cette expertise unique est le résultat de longues années de travail de la part de ceux et celles à qui avait été confiée la responsabilité de protéger nos forêts. Cette année, le centre d'interprétation de l'historique de la protection de la forêt contre les incendies de Maniwaki célèbre son 20e anniversaire. Le centre d'interprétation nous raconte comment, au fil des siècles, ont évolué les relations entre l'homme, la forêt et le feu, comment aussi l'homme a su faire preuve d'imagination pour assurer toujours une meilleure protection de cette richesse collective qu'est la forêt. Le centre rend hommage à tous ceux et celles qui ont investi leurs talents et leurs énergies à la protection des forêts pour le mieux-être de tous.

Aujourd'hui, M. le Président, permettez-moi de rendre hommage aux femmes et aux hommes, dont Mme Jeannine Logue et M. François Ledoux, qui, depuis 20 ans, se chargent, à travers la mission du centre d'interprétation de l'historique de la protection de la forêt contre le feu, de préserver notre patrimoine régional. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Gatineau. Cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

Le Président: Alors, bon jeudi matin, mesdames messieurs, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

J'en profite pour vous présenter, dans nos tribunes, le sénateur Serge Joyal, qui, au cours d'une cérémonie qui suivra la période des affaires courantes, remettra et fera don à l'Assemblée nationale de la canne à pommeau de vermeil ayant appartenu à l'ancien premier ministre Jean-Adolphe Chapleau. M. Joyal, merci beaucoup.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre, présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2011 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

Le Président: Merci. Ce rapport est déposé. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2011 de la Société de développement de la Baie-James.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Permettez-moi de déposer, M. le Président, les réponses du gouvernement aux pétitions déposées par les députés de Lac-Saint-Jean, Marie-Victorin et Vachon le 3 mai 2012 et par le député d'Orford le 9 mai 2012.

Le Président: Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, Mme la députée de Taillon et présidente de la Commission de l'aménagement du territoire.

Mme Malavoy: M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé les 15, 16, 17, 23, 29 mai et 5 juin afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt des pétitions, Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 915 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la décision du gouvernement d'implanter, d'ici 2015-2016, son programme d'anglais intensif obligatoire en sixième année dans les écoles primaires francophones du Québec;

«Considérant que, pour leur part, les élèves fréquentant des écoles primaires anglophones du Québec n'ont pas à faire la moitié de leur sixième année en français;

«Considérant que le français est une langue complexe et difficile à bien maîtriser et qu'il serait donc néfaste pour un bon apprentissage de cette langue d'en diminuer le nombre d'heures d'enseignement;

«Considérant que ce programme grugerait environ 400 heures aux autres matières que l'anglais en sixième année;

«Considérant que toute la matière actuellement vue en sixième année serait enseignée en cinq mois plutôt qu'en 10 mois et qu'il serait alors plus difficile pour les enseignantes et enseignants de respecter le rythme individuel des apprentissages de chaque élève;

«Considérant qu'un tel programme est néfaste pour le développement cognitif et pour la réussite scolaire des élèves comportant un trouble envahissant du développement ou présentant un trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité;

«Considérant que la Fédération des syndicats de l'enseignement, qui représente environ 60 000 enseignantes et enseignants du Québec, et que la Fédération autonome de l'enseignement, qui représente pour sa part plus de 32 000 membres du personnel [enseignement] québécois, ont annoncé qu'elles s'opposaient à ce programme d'anglais intensif;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de revenir sur sa décision d'implanter, d'ici 2015-2016, son programme d'anglais intensif obligatoire en sixième année dans les écoles primaires francophones du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 11 207 pétitionnaires. M. le Président, les coïncidences sont nombreuses, de ce temps-ci. Je vous implore d'accepter que c'est une coïncidence. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les nombreuses interventions policières effectuées lors de la grève étudiante du printemps 2012 auraient été marquées par des gestes qui mettraient en cause l'application de la charte des droits et libertés de la personne;

«Considérant que, selon des témoignages, il y aurait eu entrave par les forces policières aux soins d'urgence à prodiguer aux personnes blessées lors de certaines manifestations;

«Considérant que le Comité contre la torture de l'ONU avait interpellé le Canada en 2005 concernant l'emploi abusif et dangereux d'armes chimiques, irritantes, incapacitantes ou mécaniques;

«Considérant que le Comité des droits de l'homme de l'ONU avait interpellé le Canada en 2005 concernant des arrestations massives faites par les corps policiers lui rappelant que seules des personnes ayant commis des infractions pénales au cours des manifestations [peuvent] être arrêtées;

«Considérant que la charte québécoise des droits et libertés reconnaît le droit constitutionnel de manifester et les libertés d'expression et d'association;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous exigeons que le gouvernement du Québec institue une enquête indépendante qui devra permettre notamment:

«1. d'identifier les plans stratégiques adoptés lors des manifestations qui ont eu cours lors de la grève étudiante du printemps 2012;

«2. d'examiner le rôle et la responsabilité des dirigeants politiques et policiers dans la planification et la coordination des différentes stratégies d'intervention des forces policières;

«3. d'examiner le recours à des balles de plastique ou autres pour contrôler des foules;

«4. d'identifier s'il y a eu des violations de droits;

«5. d'assurer aux victimes de violations de droits une réparation adéquate.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de M. le député de Jonquière une demande de dépôt de pétition, toutefois une pétition qui n'est pas conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt de cette pétition? M. le député, j'ai un consentement, alors allez. Nous vous écoutons, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 402 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la décision du gouvernement d'implanter, d'ici 2015-2016, son programme d'anglais intensif obligatoire en sixième année dans les écoles primaires francophones du Québec;

«Considérant que, pour leur part, les élèves fréquentant des écoles primaires anglophones du Québec n'ont pas à faire la moitié de leur sixième année en français;

«Considérant que le français est une langue complexe et difficile à bien maîtriser et qu'il serait donc néfaste pour un bon apprentissage de cette langue d'en diminuer le nombre d'heures d'enseignement;

«Considérant que ce programme grugerait environ 400 heures aux autres matières que l'anglais en sixième année;

«Considérant que toute la matière actuellement vue en sixième année serait enseignée en cinq mois plutôt qu'en 10 mois et qu'il serait alors plus difficile pour les enseignants et enseignantes de respecter le rythme individuel des apprentissages de chaque élève;

«Considérant qu'un tel programme est néfaste pour le développement cognitif et pour la réussite scolaire des élèves comportant un trouble envahissant du développement -- TED -- ou présentant un trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité -- TDAH;

«Considérant que la Fédération des syndicats de l'enseignement, qui représente environ 60 000 enseignantes et enseignants du Québec, et que la Fédération autonome de l'enseignement, qui représente pour sa part plus de 32 000 membres du personnel enseignant québécois, ont annoncé qu'elles s'opposaient à ce programme d'anglais intensif;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de revenir sur sa décision d'implanter, d'ici 2015-2016, son programme d'anglais intensif obligatoire en sixième année dans les écoles primaires francophones du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Toutefois, je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales il pourrait y avoir deux votes... des votes, en tout cas, probablement deux, requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Une voix: ...

Le Président: Trois? Bon, c'est trois. Alors, je m'excuse, ce sera trois.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le député de Chambly pour une principale.

M. St-Arnaud: M. le Président, dans le dossier du Programme de soutien aux installations sportives, que la présidente du Conseil du trésor appelait son programme chouchou, la plupart des questions restent encore sans réponse. Tous les observateurs se demandent comment il se fait que, comme l'écrit le Vérificateur général, toutes les demandes étaient, dès leur arrivée, dirigées vers le cabinet politique de la ministre et que par la suite des centaines de demandes, peut-être très bonnes, peut-être très pertinentes, ont été rejetées, sans analyse des fonctionnaires, par le cabinet politique de la ministre.

Pourquoi, M. le Président, la ministre a-t-elle décidé de ce cheminement inhabituel? Qui a mis des signes... pour reprendre l'expression précise du Vérificateur général, des signes sur les dossiers? Et pourquoi avoir ainsi trié les dossiers pour en écarter certains afin d'en privilégier d'autres?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je veux rectifier tout de suite que tous les dossiers qui font partie de ce programme sont acheminés, dès réception, au ministère. Il n'y a aucun dossier qui rentre au cabinet du ministre, M. le Président. Et je tiens aussi à dire et répéter que ce programme est normé depuis 2006 et que ces normes sont respectées en tout temps.

La question du député de Chambly est une question précise. Je vais lui répondre de la façon suivante. Il y a 267 dossiers... Parce que, vous savez, ces dossiers-là sont rentrés de 2006 à 2011 en continu, sauf pour la dernière année, où il y avait des dates précises pour entrer les dossiers. Et donc il y a eu 267 dossiers de non retenus pour deux... pour la raison suivante, parce que c'étaient des dossiers de constructions neuves, constructions neuves qui n'étaient pas acceptées par le programme fédéral qui visait à stimuler l'économie à la suite de la crise financière, M. le Président. L'autre aspect pourquoi, dans certains moments, les constructions neuves n'étaient pas retenues, c'est qu'on procédait par enveloppes régionales pour assurer l'équité de la distribution des projets...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et que ce soit fait au prorata de la population. Donc, nous devons penser que ces dossiers de constructions neuves doivent être...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, j'invite la ministre à relire le tableau à la page 9 du rapport du VG, qui indique très bien que, dès la réception, on envoie le tout au cabinet de la ministre. Et le Vérificateur général est très clair: Les demandes rejetées par le cabinet de la ministre et non analysées étaient -- et je le cite -- similaires, de même nature que les autres demandes envoyées aux fonctionnaires pour analyse et éventuellement acceptées.

Comment la présidente du Conseil du trésor peut-elle justifier un tel tri politique? Comment justifier une situation que le Vérificateur général... pas moi, M. le Président, que le Vérificateur général qualifie d'inéquitable?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Pour poursuivre l'explication que j'ai commencée tout à l'heure, M. le Président, sur un bon nombre de dossiers, notamment dans ceux qui ont... les 418 qui n'ont pas été analysés, bon nombre ne sont pas admissibles.

Des voix: ...

Mme Courchesne: Non, je m'excuse, c'est vrai, bon nombre ne sont pas admissibles parce que...

Une voix: ...

Le Président: Je me suis trompé hier, et je m'en excuse, ce n'est pas une voix de ténor que j'entends, c'est une voix de baryton. Mais je l'entends pareil. Alors, on va...

Une voix: ...

Le Président: De basse? Je me réexcuserai un autre jour.

Mme Courchesne: Par exemple, tous les dossiers de centres communautaires, tous les dossiers de parcs urbains, tous les dossiers liés à des stations de ski, en fait, selon les critères, n'étaient pas admissibles. Donc, effectivement, ils sont rejetés sans être analysés, M. le Président.

D'autre part, j'ai aussi indiqué qu'en 2008-2009 il a fallu bâtir un programme pour les arénas, pour que nous puissions enlever...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...le fréon des arénas, M. le Président. Alors, on a retiré ces projets-là pour qu'ils...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, que l'on prenne ça de n'importe quel côté, le tout est inacceptable. Comme dans le dossier des garderies, la ministre a fait preuve d'incompétence et d'un manque de rigueur.

En quoi, M. le Président, le cabinet politique de la ministre est-il équipé pour faire une analyse rigoureuse des projets? En quoi est-il équipé pour rejeter d'emblée la moitié des demandes? Comme le questionne le Vérificateur général, pourquoi un programme normé de 350 millions a-t-il été transformé littéralement en programme discrétionnaire?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je n'accepterai jamais cette dernière information. Jamais. Ce programme n'est pas discrétionnaire, M. le Président, il est normé.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député. Vous avez la chance de poser d'autres questions après. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Ce programme est bel et bien normé, selon des règles très précises, et tous les projets qui ont été acceptés ont été analysés. Le cabinet n'analyse aucun projet, M. le Président. Je répète: Le cabinet de la ministre n'analyse aucun projet, M. le Président. Ce sont les fonctionnaires du ministère qui, en vertu de la Loi sur l'administration publique, appliquent les normes et critères et qui font les recommandations au ministre, M. le Président. C'est comme ça depuis 2006...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et ça continuera d'être comme ça, M. le Président, à l'avenir.

Le Président: Principale, M. le député de Labelle.

M. Pagé: M. le Président, de toute évidence, nous pourrions passer plusieurs périodes de questions sur les nombreuses situations problématiques soulevées par le Vérificateur général la semaine dernière, en lien avec ce fameux programme des installations sportives.

Certains dossiers font état que le montant de subvention a été mal déterminé. À la page 12 du rapport, le VG mentionne que «des coûts non admissibles ont été inclus dans le calcul du montant de la subvention». Par exemple, pour un projet de 17,5 millions de dollars, on a fait des dépenses non nécessaires aux activités physiques et sportives. On parle d'un comptoir-restaurant, d'un restaurant-bar, d'une terrasse, de bureaux locatifs. À ce jour, le ministère n'a toujours pas l'information pour quantifier ces dépenses.

Comment la ministre explique-t-elle qu'on utilise ces fonds pour des activités qui n'ont aucun lien avec le sport, pour des cantines qui, comme on le sait tous, sont souvent associées à la malbouffe?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, depuis le début de l'année financière 2010, le ministère a embauché des ressources justement pour faire le suivi détaillé de ces projets après l'adjudication des contrats. Et le Vérificateur général demande expressément que cette chose-là soit faite, et bien sûr nous allons suivre en tous points cette recommandation-là.

Il faut bien savoir que nous payons les subventions sur une période de 10 ans. Donc, ces vérifications vont nous permettre d'aller chercher les sommes d'argent qui ont été octroyées alors qu'elles n'auraient pas dû l'être en vertu de dépenses administratives, M. le Président. Il faut bien comprendre que ce sont les villes, les commissions scolaires, les organismes sans but lucratif qui sont responsables de la construction, de l'adjudication des contrats mais qu'effectivement nous acceptons volontiers que le Vérificateur général nous dise qu'il faut faire un suivi jusqu'à la toute fin du processus et s'assurer que les lois, les règles et les règlements soient bien respectés. Et tous les dossiers que le Vérificateur général... pour lesquels il pose des questions, pour lesquels il soulève des problématiques seront vérifiés. Et je peux vous assurer que, s'il y a des sommes à aller récupérer, M. le Président, nous allons les récupérer.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Labelle.

M. Pagé: Oui. M. le Président, le Vérificateur général indique très clairement qu'entre 2006 et 2010, effectivement, le fonds ne bénéficiait pas d'un processus ayant le mandat d'assurer le respect des conventions d'aide financière. Ce mécanisme de suivi a pourtant permis de récupérer 2,4 millions entre 2010 et 2012. Toutefois, pour les quatre années précédentes, ce processus n'était pas en place, et des sommes importantes ont sûrement été perdues.

Comment et quand pouvons-nous espérer récupérer ces sommes de 2006 à 2010?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, c'est expressément pour ça que je dis qu'une équipe a été formée, pour s'assurer que ces dossiers, depuis... Parce que nous avons 10 ans, M. le Président, pour faire le suivi de ces dossiers et s'assurer que toutes les règles ont été respectées. Alors, cette équipe est à pied d'oeuvre, M. le Président, et effectivement c'est 3 millions de dollars que nous avons réussi à récupérer. Et je peux vous assurer que nous allons... que cette équipe poursuivra ce travail-là de façon rigoureuse et que les dossiers seront analysés pour s'assurer qu'ils répondent à l'admissibilité des règles, qu'ils répondent... et que tout a été fait dans le cadre de ces programmes, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Labelle.

M. Pagé: M. le Président, là, juste pour les terrains synthétiques, le VG écrit que, dans les cas analysés, et je le cite, «une comparaison du prix au mètre carré pour l'acquisition et l'installation de ces surfaces [...] [relève] que le prix varie de 45 $ à 68 $, soit un écart d'environ 51 %», là.

M. le Président, c'est quand même incroyable, on parle de coûts plus élevés que pour les stades de la NFL. Comment la ministre explique-t-elle avoir autorisé des subventions avec un tel écart?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, ces projets ont fait l'objet d'appels d'offres publics, habituellement par les municipalités et quelques commissions scolaires, M. le Président. Ils ont suivi ce processus d'appel d'offres public et, selon les règles, doivent être soumis au plus bas soumissionnaire, M. le Président. Encore là, puisque le Vérificateur général souligne cet enjeu et cette problématique, il est évident que nous allons faire toutes les vérifications requises pour faire en sorte que l'adjudication des contrats a été faite correctement.

Mais je rappelle que c'est un appel d'offres public, M. le Président, et ces terrains correspondent aux normes de qualité émises par les fédérations sportives, M. le Président. Ça, c'est très important de le mentionner.

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: Les fédérations sportives veulent cette qualité de terrain...

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, quand on se fait prendre, on change les règles puis on tente de récupérer les sommes perdues. Franchement!

M. le Président, dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives, toujours le programme chouchou de la ministre, la ministre a subventionné effectivement plusieurs dizaines de terrains de soccer-football à surface synthétique. Or, dans tous les projets de ce type retenus dans l'échantillon du Vérificateur général, les documents d'appel d'offres exigeaient un produit spécifique ou incluaient des caractéristiques de ce même produit, lequel se trouve chez un seul distributeur, FieldTurf.

Le Vérificateur général dit qu'il y a là anomalie et risque important quant au processus d'attribution des contrats. Il ajoute que cette façon de faire ne favorise pas l'obtention du meilleur prix et va à l'encontre des règles d'attribution des contrats. Un des projets retenus n'a même pas fait l'objet d'un appel d'offres.

Comment la ministre et son entourage ont-il pu faire en sorte que la compagnie FieldTurf soit ainsi constamment favorisée? Comment ont-ils pu laisser une telle situation perdurer pendant des années?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Je veux rappeler ici, M. le Président, que les fédérations sportives, quelles qu'elles soient, ont des normes de qualité et des normes et des critères très précis pour la construction de ces équipements sportifs, M. le Président. J'invite le député de Chambly, j'invite le député de Labelle à contacter ces fédérations et à faire en sorte qu'ils vous disent quels sont les critères pour avoir des terrains synthétiques qui correspondent, surtout quand on reçoit, M. le Président, des tournois d'envergure qui nous permettent de compétitionner à l'échelle provinciale ou nationale, M. le Président.

Par la suite... Par la suite, c'est par appel d'offres public, selon les règles et selon les lois...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...et je n'ai...

Le Président: S'il... S'il vous plaît! On ne s'entend plus, là. M. le député de Chicoutimi!

Une voix: ...

Le Président: Vous poserez des questions plus tard. Vous poserez des questions plus tard. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Donc, M. le Président, je dis, c'est sur la base de ces deux aspects que les contrats sont octroyés, je le répète, par les villes, les commissions scolaires ou les organismes sans but lucratif.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Mais, M. le Président, ce que dit le Vérificateur général, c'est que vous n'avez pas fait de suivi, vous n'avez pas posé de questions, vous ne vous êtes pas assurés du respect des règles minimales en matière d'attribution des contrats.

M. le Président, les distributeurs du produit FieldTurf sont Francesco et Libero Lapenna, résidents de Laval et du comté de LaFontaine, des citoyens qui n'avaient jamais versé de contribution à un parti politique, jamais jusqu'en 2007 où, en 2007, comme les gens qui avaient obtenu des places en garderie, ils se sont alors mis à contribuer à la caisse électorale du Parti libéral, 4 000 $, avec leurs conjointes, entre 2007 et 2009.

Qui a ainsi collecté pour la caisse électorale du Parti libéral?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

Le Président: Je l'ai dit tout à l'heure, puis je pense que vous le prenez à point, vous aurez la chance de poser des questions, mais pendant que vous... pendant qu'on entend des bruits de toutes sortes, on ne peut pas entendre la réponse de la ministre, et ça vous enlève du temps pour poser des questions. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, je répète, M. le Président, que ces dossiers correspondent... Puis on parle de terrains de soccer, on pourrait parler de terrains de football, on pourrait parler d'autres types d'équipements qui doivent respecter les normes de qualité et les critères d'exercice du sport déterminés par les fédérations sportives, M. le Président. C'est très important de le mentionner. Et ensuite les municipalités, les commissions scolaires, en vertu de lois et des règles, font l'adjudication des contrats. Je répète: Le Vérificateur général, à juste titre, demande qu'on fasse le suivi jusqu'à la fin, toute fin du processus; c'est ce qui est amorcé depuis 2010, M. le Président. Les équipes ont été aussi additionnées de personnel supplémentaire...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et nous allons poursuivre dans cette voie-là de gestion rigoureuse, de suivi des dossiers, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Aïe! les normes de qualité, là, M. le Président, dans nos cours d'école, ce n'est quand même pas avoir la même chose que les Packers de Green Bay. Il me semble que ça n'a pas de bon sens.

M. le Président, selon l'équipe... l'émission Enquête de Radio-Canada, la firme FieldTurf entretient des liens d'affaires étroits avec la firme Roche-Pluritec, firme qui a préparé les plans et devis de nombreux terrains synthétiques dans plusieurs municipalités. Qui on retrouve chez Roche-Pluritec? Marc-Yvan Côté, l'homme à la mallette d'argent comptant de la commission Gomery, banni à vie du Parti libéral du Canada mais qui, manifestement, a encore ses entrées au Parti libéral du Québec.

Combien de projets derrière Roche-Pluritec pour les terrains synthétiques?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, même question, même réponse. Même question, même réponse. Les règles s'appliquent pour tout le monde. Les adjudications de contrats doivent être les mêmes pour tout le monde, M. le Président, pour toutes les municipalités, pour toutes les commissions scolaires, pour tous les organismes sans but lucratif. Les règles doivent s'appliquer pour tout le monde.

Ce que le Vérificateur général nous dit par ailleurs, il nous dit: Vous devez faire un suivi plus long, plus détaillé. Vous devez être présent, comme ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, du début à la fin du processus. Vous devez vous assurer que les coûts admissibles sont respectés, M. le Président. Il y a eu quelques cas où ça n'a pas été le cas, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et nous allons donc y remédier. Nous allons récupérer les sommes d'argent et nous allons poursuivre dans ce sens que...

Le Président: M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, trois ans après le début du scandale des garderies libérales, on continue à découvrir des faits nouveaux. Hier, j'ai fait état d'attribution de places dans des secteurs où il n'y avait pas de besoin, selon le ministère de la Famille. Malgré tout, le politique s'en est mêlé, et on connaît le résultat. Hier, c'était le cas de la famille Cola, bien connue du premier ministre.

Aujourd'hui, je vais vous parler d'une autre famille bien connue de la députée de Fabre, la famille Barbato. D'abord, il faut savoir que la famille Barbato habite le comté de Fabre. Ce qu'il faut savoir aussi, c'est qu'elle a contribué à la caisse de la députée pour 16 000 $. Autre fait avéré, cette famille a obtenu 70 places en garderie à Montréal de la députée de Fabre en 2008 malgré une évaluation négative du ministère et dans un territoire en surplus de places. Ce n'est pas la députée de Nelligan qui a signé la lettre que j'ai ici, mais la députée de Fabre.

M. le Président, il serait temps que la députée de Fabre se lève et nous explique pourquoi elle a donné une subvention annuelle de 700 000 $ à vie à ses amis.

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme James: Alors, M. le Président, dans le préambule de la question du député de Gouin, il fait référence... il fait référence, pardon, au fait qu'il y a eu le développement ou l'installation de CPE ou de garderies dans des municipalités où on aurait déterminé qu'il y aurait un surplus de places. Première des choses, puis je l'ai déjà expliqué à plusieurs reprises, d'une part, il ne faut pas oublier qu'il y a... certaines municipalités sont des pôles économiques, puis il y a certaines petites municipalités avoisinantes qui n'ont pas la population pour l'installation de CPE. C'est la raison pour laquelle on l'a fait dans ces municipalités-là, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Masson.

Mme James: Est-ce que je peux continuer, M. le Président?

Le Président: Oui.

Mme James: ...afin de permettre à l'ensemble d'une région de bénéficier des services de garde. Lorsqu'il fait référence... il fait une lecture sélective de quelques CPE, il oublie, il oublie toujours de nommer le CPE le Petit Talon, dans son comté, qui a aussi été identifié comme étant un CPE dans un district de surplus de places, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme James: Ce qui met en évidence qu'on a pris les décisions pour développer des places en service de garde pour des familles du Québec dans tous les comtés...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, il y avait deux feux rouges d'allumés, et la députée de Fabre a choisi de les ignorer.

Autre fait troublant, on apprend sur la page Facebook de la députée de Fabre qu'elle a personnellement invité la famille Barbato pour un événement de financement, au printemps 2009, pour le Parti libéral. La liste d'invitations ne contenait seulement que 22 personnes, M. le Président.

La députée de Fabre doit se lever et nous dire sur quels critères elle a accordé 70 places à ville Mont-Royal, parce que c'était une résidente de son comté, une...

Le Président: Mme la députée... Mme la ministre de la Famille.

Mme James: Les critères qui ont été utilisés, c'est les mêmes critères qui ont servi pour octroyer les places dans le comté du député de Gouin, dans le comté du député de Taschereau, dans le comté du député de Terrebonne, c'est les mêmes, mêmes critères.

Quels sont ces critères, M. le Président? Je vais prendre le temps de lui rappeler, ainsi que de vous rappeler: c'était dans un contexte d'un baby-boom, on souhaitait développer des places, le faire rapidement, notamment en places poupons et en milieu de travail. C'est les critères qui nous ont guidés. On a pris les décisions pour pouvoir développer les places le plus rapidement possible, peu importe...

Et j'insiste, M. le Président, ce n'est pas vrai qu'il y a des allégeances politiques qui ont joué dans les décisions du gouvernement. On a toujours voulu bien faire les choses, on a apporté les correctifs nécessaires, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...puis on va continuer de bien faire le travail qu'il faut faire.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, M. le Président, ça fait deux ans qu'elle est ministre de la Famille, elle n'est même pas capable de faire la différence entre un CPE puis une garderie.

Ce qu'on constate, c'est que, quand la députée de Fabre joue dans les programmes gouvernementaux, elle fait des interventions politiques, et les problèmes arrivent. Je le sais que ça doit être difficile parfois de remplir la commande du premier ministre de ramasser 100 000 $ par année, pour les ministres, mais il y a une limite à faire n'importe quoi avec l'argent des contribuables. Elle doit assumer pour son manque de rigueur et de jugement, décrit par le Vérificateur général du Québec, et faire la seule chose responsable, démissionner.

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme James: On ne peut pas nous accuser de ne pas comprendre, M. le Président, parce qu'on n'aime pas entendre qu'il y a un CPE non recommandé par le ministère qui a été autorisé dans son comté. Il n'aime pas ça entendre ça, M. le Président, mais c'est la réalité. La même chose est vraie pour la députée de Taschereau. J'ai les lettres à l'appui; ils ont écrit des lettres. Ils ne montrent jamais cette lettre-là qu'ils ont envoyée au gouvernement pour demander ces places-là, M. le Président. Mais je vais le répéter à chaque fois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Matane.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Gouin. Vous avez eu l'occasion de poser vos questions, on a pris le temps de bien les entendre. C'est le moment d'écouter la réponse.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Matane. Madame...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Gouin. Mme la ministre.

Mme James: Écoutez, le député de Gouin fait référence continuellement à des lettres, pourquoi il ne cite jamais la lettre qu'il a écrite au gouvernement demandant justement l'autorisation de ce CPE là qui était non recommandé par le ministère, M. le Président? Ceci étant dit, la réalité...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...les choses restent vraies, on a pris les décisions en fonction du développement de poupons et en milieu de travail, et ça, peu importe ce qu'il va dire...

Le Président: Principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, la ministre de l'Éducation donne dans l'arbitraire, deux vérificateurs le confirment. Un autre bel exemple, c'est la gestion arbitraire de la ministre des écoles à caractère religieux.

Des voix: ...

M. Caire: M. le Président...

Le Président: M. le député de Chicoutimi, M. le député de Chicoutimi... On va reprendre, vous allez reprendre votre temps.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Chicoutimi, s'il vous plaît, plus de commentaires quand les autres posent des questions. M. le député de La Peltrie, c'est à vous à poser la question.

M. Caire: Merci, M. le Président. M. le Président, plusieurs écoles voient leur permis renouvelé malgré des conditions non remplies, leurs subventions reconduites, voire augmentées, malgré des avis défavorables de la part de la Commission consultative de l'enseignement privé. Un bel exemple, l'école Mesifta, qui a reçu, depuis 2004, trois avis de se conformer au régime pédagogique québécois, une école qui voyait sa subvention amputée de façon très importante avant que le cabinet de la ministre n'intervienne directement dans le dossier pour faire casser la décision.

Pourtant, M. le Président, la ministre déclarait, et je la cite: «J'ai fixé une date: septembre 2009. Si ce n'est pas réglé, deux choses vont se passer: il n'y aura plus d'argent et des procédures judiciaires vont être entreprises. C'est clair depuis le début.» Ce qui est clair...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, le député de La Peltrie soulève le cas, désormais célèbre, des écoles juives, qu'on a discuté abondamment ici, en cette Chambre, et je dois dire qu'il y a... je sais qu'il y a des procédures qui sont en cours. Je ne peux pas aujourd'hui vous dire si c'est à cette école-là précisément ou une autre école, mais les suivis ont été faits pour s'assurer... Puis on l'a dit puis je vais le répéter: Si ces écoles ne respectent pas le régime pédagogique, M. le Président, c'est évident que les procédures et les sanctions sont prises.

Ça me fera plaisir de faire le point sur ce dossier-là. J'avoue qu'en trois semaines je n'ai pas fait le point sur ce dossier-là spécifiquement, mais par contre je sais très bien que certaines font l'objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux. Dans ce sens-là, le régime pédagogique, pour toutes les écoles du Québec, doit être respecté. C'est très important. Le régime pédagogique, c'est ce qui détermine la qualité de notre enseignement, la qualité de nos diplômes. Et, dans ce sens-là, je ferai les vérifications demandées par le député de La Peltrie et m'assurerai que toutes les règles, les sanctions et surtout les avis soient faits en bonne et due forme.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, c'est des dossiers qui perdurent depuis très longtemps. Un autre exemple: Académie culturelle de Laval. Dans les quatre dernières années, trois avis défavorables à la reconduction de la subvention. Non seulement elle a été reconduite, mais elle a été augmentée. Bizarrement, M. le Président, on constate que 60 % des administrateurs de l'établissement ont donné collectivement 38 000 $ au Parti libéral.

Est-ce qu'il y a un lien à faire entre les généreux donateurs et l'arbitraire de la ministre?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, tout le dossier des écoles privées est...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...tout le dossier des écoles privées, M. le Président, fait l'objet de suivis, mais aussi doivent renouveler leurs permis sur recommandation de la consultation, M. le Président. Quand ils ne sont pas conformes, des premiers avis sont envoyés pour identifier les endroits et les raisons pour lesquelles ces écoles ne sont pas conformes. Habituellement, le ministère -- le ministère, c'est fait par les fonctionnaires -- envoient eux-mêmes ces avis-là et donnent des délais pour faire en sorte que l'école puisse revenir dans les règles et respecte le régime pédagogique, M. le Président.

Cette école-là aussi...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...je vais la vérifier, M. le Président, et ça me fera plaisir de redonner...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Bien, gâtez-vous, parce qu'il y en une autre. Beth Tziril, M. le Président. Que dit la commission? Professeurs non qualifiés, temps d'enseignement insuffisant, services donnés en anglais plutôt qu'en français. Conséquence: deux avis de non-conformité, dont le dernier en 2010-2011. Résultat: La subvention a été reconduite et, depuis 2007, elle a été augmentée de 160 000 $.

Est-ce que la ministre peut nous l'expliquer, celle-là?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Dans le cas de celle-là, M. le Président, je veux aussi être prudente, parce que je sais que certaines de ces écoles font l'objet de procédures devant les tribunaux, M. le Président. Je ne peux me rappeler, de mémoire, si c'est une des deux qu'a mentionnées le député de La Peltrie. Je m'engage envers lui à lui faire un état de situation complet sur les trois écoles privées dont il a parlé ce matin, M. le Président, et je rendrai compte avec plaisir.

Le Président: Principale. Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, le coeur du litige dans le conflit avec les étudiants, c'est l'augmentation des frais de scolarité. Pour mieux financer nos universités, le gouvernement a désespérément besoin d'argent, dit-il.

Or, dans une lettre ouverte à la ministre de l'Éducation, la semaine dernière, trois experts de l'informatique dans le domaine des logiciels libres lui donnent une solution. Ils affirment que l'État québécois pourrait économiser 450 millions de dollars en rajeunissant les 500 000 postes de travail du milieu de l'éducation avec des logiciels libres plutôt qu'avec des logiciels propriétaires.

Ailleurs dans le monde, de tels changements ont été opérés avec succès, mais, au Québec, le gouvernement vient d'approuver un vaste plan de migration des postes informatiques vers Windows 7, appartenant à Microsoft. Pourquoi? Est-ce parce que le gouvernement cède aux pressions de Martin Daraîche, ancien collaborateur du premier ministre et actuel lobbyiste pour Microsoft Canada?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, la députée de Taillon est tout à fait au fait que, lorsque nous avons adopté la Loi sur la gestion des ressources informationnelles, nous avons fait deux choses. Nous avons reconnu l'importance du patrimoine informatique, nous l'avons défini et nous l'avons bien campé dans ce projet de loi.

L'autre chose que nous avons faite, M. le Président, c'est que dorénavant tous les ministères et organismes doivent, lorsqu'ils ont à renouveler ou ont à développer un système informatique, doivent faire une analyse du logiciel libre pour s'assurer -- et on utilise l'expression «analyse sérieuse», il y a déjà des critères très spécifiques qui y sont reliés -- pour s'assurer que tous font cette comparaison d'analyse en termes de qualité, en termes de service, de capacité de rendre le service après vente et, bien sûr, au niveau du prix, M. le Président.

Donc, dans ce sens-là, il y a des... tout le monde y est assujetti au moment où on se parle. Dans le cas précis du renouvellement sur une période de sept ans, M. le Président, parce qu'on ne peut pas s'empêcher d'avoir nos postes de travail demain matin, ça va se faire sur une période de sept ans...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et, oui, ces analyses seront faites pour s'assurer que nous avons le meilleur rendement pour...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, on est précisément en droit de se demander ce qui bloque. Il y a une politique-cadre, il y a une loi qui a été votée ici à l'unanimité. Et, à chaque fois que le gouvernement prend une décision à coups de centaines de millions de dollars, voire de milliards, il retombe toujours dans les mêmes ornières de Microsoft.

Est-ce que c'est parce que le lobby de M. Daraîche pour Microsoft Canada est tellement fort que l'État du Québec ne peut pas se convertir aux logiciels libres? C'est ça qu'on veut savoir.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Ma collègue de l'Éducation a bien répondu à la première question. La deuxième question est un peu à la même... un peu dans la forme de la répétition, et elle revient toujours sur la question du lobbyisme. Le 9 février 2002, dans Le Devoir, on pouvait lire: «[L'ancien] directeur général du PQ, Raymond Bréard, a empoché à titre de [...] lobbyiste [d'Oxygène 9] une ristourne de [...] 200 000 $ sur des subventions gouvernementales destinées à l'industrie culturelle.»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: Le 11 février, M. le Président, on disait que le président du Conseil du trésor d'alors, qui est le député de Richelieu, aurait recommandé à une firme de l'Outaouais de passer par Oxygène 9 pour obtenir du financement public. Si elle veut parler de lobbying, elle devrait aller voir le député, elle devrait se poser des questions sur l'histoire d'Oxygène 9, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, on fait de la diversion avec un sujet qui est extrêmement grave. Ailleurs dans le monde, en France, en Allemagne, en Angleterre, en Chine, au Brésil, etc., les gouvernements ont réussi à économiser des sommes d'argent importantes en passant aux logiciels libres.

Au Québec, ça bloque. On est en droit de se demander: Qui bloque? Quels sont les amis du gouvernement qui bloquent ça? Quels sont les lobbyistes? Est-ce que M. Martin Daraîche est en tête?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, en matière de lobbyistes pour les logiciels libres, il y en a un seul au Québec. Il est très actif auprès de la député de Taillon et de sa formation politique. Il s'appelle Cyrille Béraud, candidat péquiste dans Vimont, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Courchesne: Alors, en parlant de lobbyisme, M. le Président, dans ce sens-là...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir, M. le Président. Qui lobby qui?

Le Président: Principale, Mme la chef de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est à une personne, et c'est à Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Lobbyisme pour faire économiser de l'argent aux contribuables Québécois. On repassera, M. le Président!

M. le Président, il y a deux semaines, le gouvernement du Canada a annoncé une importante réforme du régime fédéral d'assurance-emploi. On sait que les travailleurs saisonniers, que ce soient ceux de la forêt, du monde agricole, du tourisme, de la pêche, dans plusieurs régions du Québec, vont être frappés de plein fouet et durement par une réforme qui a été faite, d'ailleurs, sans consultation de la part du gouvernement du Canada.

Je veux rappeler au premier ministre que beaucoup de régions du Québec vivent de l'économie saisonnière, et je crois qu'on ne peut faire abstraction de cette réalité, et il faut les protéger, ces travailleurs. Hier, quatre premiers ministres des Maritimes ont convenu de prendre ce dossier en main et d'interpeller directement Stephen Harper, de premiers ministres à premier ministre.

Dans ce dossier, le premier ministre du Québec est demeuré étrangement silencieux. Une simple question: Pourquoi, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, je prends note du thème du silence abordé par la chef de l'opposition officielle aujourd'hui, parce que nous n'avons pas été silencieux sur cette question-là.

Et je note au passage, que, fidèle à ses habitudes, elle porte son carré rouge aujourd'hui...

Des voix: ...

M. Charest: Ah! Là... Là, ils... ils n'applaudissent pas aujourd'hui, M. le Président. Il faut croire que ça les gêne un petit peu. Ils ont sans doute hâte de l'enlever en quittant l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mais ils le portent... ils le portent de temps en temps, mais pas toujours dans le silence. Parce qu'il y a cinq jours seulement, le 2 juin dernier, la chef de l'opposition officielle a fait une première dans l'histoire politique du Québec, elle est allée manifester en avant du local de la candidate libérale dans la partielle du comté d'Argenteuil, Mme Lise Proulx, avec un chaudron à la main, M. le Président. C'est élogieux... éloquent pas mal pour un chef de l'opposition officielle de se promener avec un chaudron en avant du local électoral de la candidate libérale du comté d'Argenteuil, M. le Président. Alors, félicitations, c'est une première dans l'histoire du Québec, Mme la chef de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: Ça applaudit là!

Des voix: ...

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Une voix: ...

Mme Marois: Alors, M. le Président...

Le Président: M. le député de Verchères, je voudrais entendre la chef de l'opposition, s'il vous plaît.

Mme Marois: ...je porte le carré rouge, mais je constate, moi, que la ministre de l'Éducation est toujours assise à la gauche du premier ministre malgré les rapports dévastateurs du Vérificateur général.

Je suis absolument désolée de la réponse du premier ministre. Pas un mot sur les chômeurs qui vont être attaqués de front par la loi C-38. Qu'est-ce que le premier ministre fait pour les défendre, pour défendre les travailleurs Québécois, M. le Président? C'est ça, ma question.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, il est déjà entendu qu'au...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Matane, M. le député de Verchères, ça va aller. M. le premier ministre.

M. Charest: Il est déjà entendu, M. le Président, qu'au Conseil de fédération c'est un sujet qui sera abordé et que nous allons travailler avec les premiers ministres de l'Est du Canada justement pour défendre les travailleurs du Québec, et en particulier de ceux de l'Est du Québec, avec la députation, justement, libérale, pour que nous puissions nous assurer qu'ils soient traités avec équité, tout en rappelant qu'on reçoit plus du programme d'assurance-emploi que ce qu'on met dedans, alors que la chef de l'opposition officielle voudrait annuler ces gains-là.

Ceci étant dit, M. le Président, puisqu'elle a soulevé le sujet, je dois lui dire que, de mon côté à moi, je suis très fier de la personne qui est assise à ma gauche. Je trouve que je suis en bien meilleure compagnie que la personne qui est assise à sa gauche à elle.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: J'ai à mes côtés...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On perd notre temps, là. Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: J'ai à mes côtés un homme intègre dont je suis très fière, M. le Président. J'aimerais que le premier ministre réponde à la question, il n'a pas répondu. Qu'est-ce qu'il a fait concrètement depuis que la loi C-38 a été déposée, qui est une attaque de front contre les travailleurs québécois, contre les travailleurs saisonniers, M. le Président? Est-ce qu'il a appelé Stephen Harper? Est-ce qu'il a écrit à Stephen Harper? Qu'est-ce qu'il a fait pour nous défendre, M. le Président? Rien?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, quand il s'agit de la défense des intérêts du Québec, dans le rapport que nous avons avec le gouvernement fédéral, notre bilan parle par lui-même, surtout si on le compare à celui de la chef de l'opposition officielle.

Je veux juste rappeler aux Québécois, M. le Président, qu'au moment où le gouvernement fédéral faisait des coupures massives et qui affectaient le Québec je combattais ces coupures-là, alors que la chef de l'opposition officielle et son gouvernement se disaient d'accord avec les coupures. Si on peut se fier sur une chose lorsqu'il s'agit de défendre les travailleurs du Québec, M. le Président, il y en a un gouvernement puis un parti politique qui sait comment le faire, c'est notre gouvernement, et nous allons le faire loyalement, puis avec des effets, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, j'imagine, M. le Président, que, si le premier ministre avait fait quelque chose, on le saurait, il nous l'aurait dit. Alors, ce que je comprends des réponses du premier ministre, c'est qu'il n'a rien fait, rien fait pour défendre les travailleurs du Québec qui, je le répète, sont frappés de plein fouet par des politiques du gouvernement fédéral, du gouvernement Harper, M. le Président. Qu'est-ce qu'il a fait concrètement? Est-ce qu'il peut nous le dire, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Probablement que la chef de l'opposition...

Des voix: ...

M. Charest: Probablement que la chef de l'opposition officielle n'écoutait pas, M. le Président, j'ai eu l'occasion de dire que c'est un sujet qui va être abordé avec les autres premiers ministres, justement, au Conseil de fédération parce que nous allons faire des alliances avec nos voisins pour que nous puissions obtenir le meilleur résultat possible pour les travailleurs québécois.

Je sais que ce n'est pas une réponse qui fait l'affaire de la chef de l'opposition officielle pour une raison fort simple, c'est une solution impossible pour elle que de travailler avec ses voisins canadiens, elle est contre ça. La solution de la chef de l'opposition officielle, c'est celle proposée par Jacques Parizeau, une crise par-dessus l'autre, pas pour l'emploi, mais pour essayer de faire la souveraineté...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...puis des référendums.

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, hier, le premier ministre Harper s'est rendu à Buckingham Palace pour présenter un portrait de la reine Elizabeth the Second la représentant sur trois mètres de haut puis deux mètres de large. Coût pour les contribuables canadiens et québécois: 100 000 $. Mais pourquoi s'arrêter là, M. le Président? Au diable la dépense, ça fait 60 ans qu'elle est sur le trône. Alors, il est allé annoncer également que les contribuables canadiens et québécois vont verser un autre 10 à 20 millions dans le Queen Elizabeth Diamond Jubilee Trust, fiducie britannique créée pour célébrer, bien sûr, le jubilé de diamant de Sa Majesté. Nous autres, au PQ, on pense qu'il n'y a vraiment pas de quoi jubiler, M. le Président.

Alors, on aimerait ça savoir: Est-ce que le gouvernement du Québec a été consulté par le gouvernement Harper avant de mettre des millions, en notre nom, dans le jubilé de Sa Majesté la reine d'Angleterre?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Vallières: Alors, M. le Président, je veux remercier le député de Marie-Victorin de sa question et je veux répondre tout simplement à la question qui m'est posée... Oui, M. le Président, je vais simplement indiquer, à la question qui est posée: Non.

Le Président: En principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, nous autres, on commence à trouver que ça commence à faire, la reine puis la monarchie à Ottawa, là. Ils ont remplacé Pellan par la reine. Ils ont créé l'aviation royale, la marine royale. Ils ont voté un budget de 7,5 millions pour fêter le jubilé, dont la moitié ont servi à graver des médailles, des belles médailles, 60 000 médailles à l'effigie de la reine, M. le Président, sans compter les royaux qui viennent nous visiter à coups de millions, puis là on va ajouter un autre 20 millions.

M. le Président, on pense qu'il y a d'autres priorités, nous autres, plus importantes que la reine, puis on aimerait ça que le gouvernement du Québec se lève...

Des voix: ...

M. Drainville: Oui, les chômeurs, notamment les chômeurs. Alors là, il serait temps, M. le Président, il serait temps que notre gouvernement se lève et dise... d'abord, qu'ils se dissocient de ces dépenses royales absurdes et ridicules, premièrement, puis qu'ils nous disent qu'ils vont, effectivement, dire à Harper que ce n'est pas normal puis qu'on ne veut pas que les taxes puis les impôts du Québec servent à ça. Voilà!

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Vallières: M. le Président, j'eus cru, quelques instants, que le député de Marie-Victorin me parlerait d'un RIP là-dessus, un référendum d'initiative populaire, puisque ça fait partie... dans la pure foulée de l'obsession référendaire du Parti québécois. Alors, ça ne nous étonne pas, M. le Président.

Et j'inviterais... M. le Président, nonobstant cette guerre et cette agressivité qui est faite à l'endroit du gouvernement fédéral actuel, ici, de ce côté, quand on utilisera le nom de M. Harper, on parlera toujours du premier ministre du Canada et on le qualifiera comme étant le premier ministre du Canada. J'invite donc le député de Marie-Victorin, M. le Président, dans ses interventions, de tenir compte de ce fait, et lui dire, M. le Président, à tout le moins dans les questions que nous faisons, de respecter nos institutions.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): La période de questions est terminée... On n'est pas obligés de garder la même atmosphère.

Alors, tel qu'annoncé par le président de l'Assemblée nationale, nous allons procéder aux nominations, qui, règle générale, sont présentées par le premier ministre. Alors, M. le premier ministre, si vous voulez présenter les nominations.

M. Charest: Merci, M. le Président. J'ai trois motions à présenter aujourd'hui, et les trois motions ont fait l'objet de consultations, des consultations habituelles auprès des partis d'opposition, également des députés indépendants.

Alors, la première se lit de la manière suivante:

«Que, conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Me Diane Poitras, membre de la Commission d'accès à l'information, soit nommée vice-présidente de cette commission pour un mandat de cinq ans à compter des présentes et que sa rémunération et ses autres conditions de travail soient celles contenues dans le document ci-annexé que je dépose.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le premier ministre. Je rappelle à ceux qui nous écouteraient et vous tous, là, que c'est pour la nomination de Mme Diane Poitras à titre de commissaire à l'information.

Alors, je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins deux tiers des membres de cette Assemblée et elle doit être suivie d'un vote nominal. Alors, on appelle le vote. Monsieur, pour le vote nominal. Quels sont ceux qui sont favorables?

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Courchesne (Fabre), M. Vallières (Richmond), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. MacMillan (Papineau), M. Moreau (Châteauguay), M. Arcand (Mont-Royal), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Boulet (Laviolette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Simard (Dubuc), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Carrière (Chapleau), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Mamelonet (Gaspé), M. Lehouillier (Lévis), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. D'Amour (Rivière-du-Loup), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Arsenault (Bonaventure).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Gaudreault (Jonquière), M. Ferland (Ungava), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Rimouski), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Girard (Gouin), M. Blanchet (Drummond), M. Bérubé (Matane), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), Mme Beaudoin (Rosemont), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. McKay (L'Assomption), M. Tremblay (Masson), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Gauvreau (Groulx), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Ratthé (Blainville), M. Charette (Deux-Montagnes).

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il des abstentions? Il n'y en a pas. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 103

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est adoptée. M. le premier ministre, pour la poursuite. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. Alors, la deuxième motion est la suivante:

«Que, conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Me Christiane Constant soit nommée de nouveau membre de la Commission d'accès à l'information, affectée à la section de la surveillance, pour un mandat de cinq ans à compter du 21 juin 2012 et que sa rémunération et ses autres conditions de travail soient celles contenues dans le document ci-annexé que je dépose.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je mets aux voix la motion du premier ministre. Et est-ce qu'on peut convenir du même vote?

M. Fournier: Après avoir été ébloui par le vote que nous venons d'avoir, on pourrait avoir le même vote, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement de l'ensemble des parlementaires? Il y a consentement. Donc, cette motion est adoptée avec le même vote que précédemment.

M. le premier ministre, pour la troisième nomination.

M. Charest: Troisième et la dernière:

«Que, conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Me Hélène Grenier soit nommée de nouveau membre de la Commission d'accès à l'information, affectée à la section juridictionnelle, pour un mandat de cinq ans à compter du 21 juin 2012 et que sa rémunération et ses autres conditions de travail soient celles contenues dans le document ci-annexé que je dépose.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je mets aux voix la proposition. Est-ce qu'on procède de la même façon? Même vote? Est-ce qu'il y a... Alors, tout le monde est d'accord. Alors, cette proposition est adoptée. Donc, les trois nominations sont agréées.

Pour la poursuite de nos travaux, nous sommes aux motions sans préavis, et c'est un membre du groupe formant l'opposition officielle s'il y en a une. Alors, c'est M. le député du Lac-Saint-Jean pour sa motion. Je vous entends, M. le député du Lac-Saint-Jean, pour votre motion sans préavis. À vous.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne l'excellence des relations politiques, économiques et culturelles entre le Maroc et le Québec ainsi que l'ouverture du premier centre culturel marocain en Amérique du Nord, la maison du Maroc Dar Al-Maghrid à Montréal.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, je pense qu'il y avait accord ici pour que ce soit une motion conjointe avec la députée de Lotbinière, le député de Deux-Montagnes et le député de Mercier. Est-ce que je ne m'abuse?

Une voix: ...

M. Gautrin: Vous êtes d'accord...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Il me semble que oui. Alors...

M. Gautrin: Merci. Dans ces conditions-là, il y a consentement, M. le Président, pour un bref débat de cinq minutes par intervenant, les intervenants étant dans l'ordre suivant: le député de Lac-Saint-Jean, le député de Deux-Montagnes et la députée de La Pinière.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce qu'on s'est bien compris, là, cinq minutes?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): O.K. Non, non! Si...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! S'il vous plaît! Pas obligés de chahuter, là, là. Oui, il y a un consentement pour cinq minutes, trois intervenants, à moins... Alors, voilà.

Alors, on va commencer par le présentateur de la motion. M. le député du Lac-Saint-Jean. À vous la parole pour un maximum de cinq minutes. À vous.

M. Cloutier: Je vous remercie, M. le Président. Permettez-moi d'abord, M. le Président, de souligner la présence de représentants de la communauté marocaine qui sont avec nous aujourd'hui. D'abord, M. Mohamed Chahine, M. Mohamed El Khayat, Mme Nadia Ghazzali et Mme Fatiha Chandad.

Alors, M. le Président, c'est, évidemment, avec beaucoup d'honneur et un sentiment de fierté que je prends la parole au nom de ma formation politique afin de souligner l'excellence des relations économiques, politiques et culturelles entre le Maroc et le Québec, des relations institutionnelles qui ont près de 40 ans. Au fil des ans, le Québec et le Maroc ont signé une quinzaine d'ententes. Aujourd'hui, 10 d'entre elles sont toujours en vigueur, dont huit ont été signées, d'ailleurs, sous un gouvernement du Parti québécois, des ententes qui couvrent plusieurs domaines variés: l'éducation, la formation, la sécurité sociale, la cartographie géologique ou encore le renforcement des systèmes de gouvernance et de modernisation, et même d'administration publique.

Vendredi dernier, M. le Président, était inauguré à Montréal le premier centre culturel marocain en Amérique du Nord. Montréal reçoit d'ailleurs la plus importante communauté marocaine au Canada. Le nouvel établissement, d'une importante superficie, comprend des salles multifonctionnelles: salle de spectacle, aire d'exposition, bibliothèque, classe de cours et même des espaces pour accueillir les enfants. La maison du Maroc a été aménagée et décorée selon une architecture et des matériaux reflétant l'art et la culture du Maroc, qui allient des contenus à la fois traditionnels, mais aussi modernes.

Cette inauguration, M. le Président, s'inscrit aussi dans un long historique de liens forts qui unissent le Maroc et le Québec. Nous avions d'ailleurs la chance récemment ici, à l'Assemblée nationale, de recevoir une délégation de parlementaires marocains qui était présidée par le président de la Chambre des représentants, M. Karim Ghellab, rencontre lors de laquelle nous avons d'ailleurs fait l'annonce d'un nouveau groupe d'amitié entre le Maroc et l'Assemblée nationale, entente qui témoigne, évidemment, de l'engagement de l'Assemblée nationale à développer des liens directs dans un pays du Maghreb.

Je termine, M. le Président, en rappelant que des milliers de jeunes Maghrébins choisissent, année après année, le Québec pour fonder leur famille, pour s'établir ici, jeunes Maghrébins, dont je souhaite, évidemment, la bienvenue, qui nous aident à nous ouvrir sur le monde, à contribuer au Québec de demain, à qui j'invite à se joindre à nous pour construire le Québec dans les valeurs qui nous unissent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière, vice-présidente de l'Assemblée nationale, pour son intervention sur cette même motion. Mme la députée, à vous.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, mes premiers mots, d'abord, c'est pour saluer...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Oui, tout à fait.

M. Gautrin: ...la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous avez tout à fait raison. Oui, oui, vous avez tout à fait raison, je m'excuse. M. le député de Deux-Montagnes, à vous pour votre intervention. Et on va terminer par Mme la vice-première ministre... la vice-présidente.

M. Charette: C'est très gentil. Merci, M. le Président. Et à mon tour de saluer les gens de la communauté marocaine qui sont ici avec nous, aujourd'hui, présents. Et la motion qui est présentée et qui est débattue présentement a toute son importance parce qu'en 2012 on souligne également le 50e anniversaire des relations bilatérales entre le Maroc, le Canada et aussi le Québec. Donc, c'est une motion qui est tout à fait à propos en cette journée.

Membre de la Francophonie tout comme le Québec, le Maroc partage de nombreux liens avec le Québec -- mon collègue, un petit peu plus tôt, a mentionné les nombreux ressortissants marocains qui, année après année, choisissent de s'établir au Québec, au Canada, et cette communauté ne peut que nous faire honneur -- et, bien sûr, le partage de la langue française, que nous avons en commun. Bien, il faut savoir aussi qu'il existe de nombreuses relations économiques entre le Québec et le Maroc, au niveau commercial, d'une part, mais également au niveau universitaire. Et c'est là où cette relation ne peut que se raffermir année après année, et aussi plus de 3 000 jeunes Marocains également, année après année, choisissent le Canada, et plus particulièrement le Québec, pour venir s'établir, et bon nombre d'entre eux choisissent, effectivement, d'y établir leur famille.

Donc, cette collaboration, elle est riche, elle est enrichie, année après année, d'une collaboration sans cesse grandissante. Mon collègue y faisait mention, nous avons, effectivement, eu l'occasion, pour ne pas dire le plaisir de recevoir, il y a quelques jours maintenant, des représentants de l'Assemblée nationale du Maroc. Cette visite a aussi été l'occasion pour nous de renforcer les liens parlementaires qui unissent notre Assemblée nationale et celle du Maroc. Donc, on ne peut que souhaiter que pareille collaboration se raffermisse encore davantage pour les 50 prochaines années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Et là je cède la parole à Mme la première vice-présidente pour son intervention sur cette même motion. À vous.

Mme Houda-Pepin: Je vous remercie, M. le Président. Alors, mes premiers mots, c'est pour d'abord remercier mes invités: M. Chahine Mohamed, professeur titulaire au Centre de recherche de neurosciences de l'Université Laval; Mme Chandad Fatiha, professeure à la Faculté de médecine dentaire, toujours à l'Université Laval; M. Mohamed El Khayat, directeur général de MBR informatique; et Mme Nadia Ghazzali, rectrice à l'Université du Québec à Trois-Rivières. Bienvenue chez nous.

Des voix: ...

Mme Houda-Pepin: Alors, M. le consul général du royaume du Maroc à Montréal n'a pas pu se joindre à nous parce qu'il reçoit M. le ministre des Affaires étrangères du Maroc, qui était en visite au Québec, M. Saad Eddine El Othmani.

L'année 2012, M. le Président, est marquée par un événement officiel, majeur, le cinquantenaire des relations Maroc-Québec-Canada, placé sous le haut patronage de Sa Majesté le roi Mohammed VI. Ce 50e anniversaire réfère à une date précise, celle du 24 avril 1962, quand le gouvernement fédéral a nommé son premier ambassadeur du Canada au Maroc. Depuis, les relations Maroc-Québec-Canada n'ont cessé de se développer. Très vite, le Québec va prendre une place prépondérante dans cette relation privilégiée avec ce pays du Maghreb. Trois éléments vont caractériser cette volonté d'ouverture.

Premièrement, alors que le Québec s'engageait, au début des années soixante, dans la Révolution tranquille, le Maroc mettait fin au protectorat français et retrouvait son indépendance en 1956. Tant le Québec que le Maroc cherchaient alors à affirmer leur présence propre sur la scène internationale. La francophonie était alors l'espace naturel pour cette ouverture sur le monde.

Deuxièmement, du côté de l'Afrique, les années soixante, c'est la période de la décolonisation. La Maroc va donc se tourner vers de nouveaux partenaires internationaux pour s'affranchir de la domination de la France. Cet intérêt pour le pays du froid va trouver un écho favorable chez un certain nombre de Québécois qui commencent, eux aussi, à découvrir que la francophonie a d'autres accents et qu'elle évolue sur d'autres cieux.

L'Expo 67 va sceller ce lien privilégié entre le Maroc et le Québec avec l'arrivée, à Montréal, d'une délégation officielle marocaine qui prendra part à plusieurs rencontres de haut niveau en août 1967, notamment avec le premier ministre Daniel Johnson et le ministre de l'Éducation du Québec.

Troisièmement, les années soixante, c'est aussi la période de la guerre froide. Les États-Unis et leurs alliés, dont le Canada, vont s'intéresser aux pays issus de la décolonisation et s'empresser d'établir avec eux des liens de coopération pour les soustraire à l'influence soviétique. C'est dans ce contexte que le Canada va découvrir l'Afrique francophone. Dès 1956, année de l'indépendance du Maroc, il y dépêchera une mission d'exploration qui l'amènera, en 1961, à y implanter un programme d'aide et, l'année suivante, en 1962, à y nommer son premier ambassadeur.

Mais, au-delà de la diplomatie, ces relations vont vite évoluer vers la sphère économique et se diversifier au fil des ans. C'est ainsi que les relations commerciales maroco-canadiennes vont atteindre près de 520 millions de dollars au cours de la dernière décennie. Une nouvelle ère s'est ouverte depuis janvier 2009, où des pourparlers devant mener à un accord de libre-échange Canada-Maroc ont été entamés, donnant lieu à des rencontres de négociation en 2011 et en 2012.

Au chapitre de la coopération internationale, le Canada a financé plusieurs projets de développement au Maroc depuis 1963 via l'Agence canadienne de développement international, auxquels ont collaboré de nombreux scientifiques, gestionnaires, enseignants et professeurs québécois. Dans ce cadre, la coopération bilatérale maroco-québecoise va conduire à la signature de plusieurs ententes, notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de la promotion de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale et de la protection des citoyens.

Sur le plan politique, de nombreuses missions de haut niveau ont jalonné les relations Maroc-Québec-Canada. Les dernières en date sont celles du premier ministre marocain au Québec et de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie à Rabat en 2008, ainsi que la visite du premier ministre du Canada au Maroc en janvier 2012, pour ne mentionner que celles-là.

La semaine dernière, le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger était en visite officielle au Québec pour l'inauguration, à Montréal, du centre culturel marocain Dar Al-Maghrib, à laquelle nous avons assisté.

Pour terminer, je souligne la contribution remarquable de la communauté marocaine, dont nous avons un exemple ici, parmi nous, aujourd'hui. Et je terminerai en conclusion, M. le Président, en vous disant que la démocratie est un des créneaux porteurs sur lequel le Québec et le Maroc ont beaucoup à faire. Et je souligne la collaboration particulière et exemplaire de l'Assemblée nationale avec la Chambre des représentants du Maroc. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on salue nos invités, et, manifestement, cette motion est adoptée.

Alors, on voudrait poursuivre. Alors, que celles et ceux qui ont d'autres obligations... si vous voulez vous retirer dans le silence.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! À l'extérieur, les conversations.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le leader adjoint du gouvernement. Mais, juste avant de présenter votre motion -- parce que je sais que vous voulez présenter une motion -- comme votre formation a déjà présenté une motion, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Et, à ce moment-ci, là, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour la présentation de sa motion.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 70, Loi facilitant les actions civiles des victimes d'actes criminels et l'exercice de certains autres droits, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 16, 20 et 21 août 2012 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: le Comité des orphelins victimes d'abus, le Regroupement québécois des CALACS, l'Association des victimes de prêtres, l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec, M. Daniel Gardner, professeur titulaire de la Faculté de droit de l'Université Laval, Me Louise Langevin, Me Julie McCaan, l'Association des victimes de pédophilie, l'Office des personnes handicapées du Québec, la [commission des droits de la personne et de la jeunesse], la Protectrice du citoyen, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires[...], l'Association des transsexuel-le-s du Québec, le Centre québécois de la déficience auditive, Me Jean-Louis Beaudoin;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et [que] l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; [et]

«Que le ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Je...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Pardon?

M. Gautrin: ...cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, oui, cette motion est adoptée.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Et je peux donc donner copie à cette charmante page.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions. Je cède à nouveau la parole à M. le leader du gouvernement pour les avis concernant les travaux des commissions.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, de l'énergie, des pêcheries et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord, aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 64, Loi favorisant l'accès à la justice en matière familiale, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 16 h 30, si nécessaire, et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau -- toujours si nécessaire;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours du budget du 20 mars 2012, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Et il me fait plaisir de remettre encore une copie de ces avis à cette charmante page.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 14 h 30 à 15 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de la séance est de présenter le nouveau modèle du document de soutien pour le mandat sur les agences de la santé et services sociaux.

Je vous avise également que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail demain, vendredi le 8 juin, de 8 heures à 9 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'organiser les travaux de la commission.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Il n'y en a pas.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant procéder aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement, pour...

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Est-ce que vous avez remarqué dans ce que nous avons adopté que, dans les avis que j'ai donnés, il y a une commission parlementaire qui va siéger ici, au salon bleu? En conséquence, M. le Président, je fais motion pour ajourner nos travaux au vendredi le 8 juin 2012, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Moi, je l'avais remarqué. J'espère que les gens qui nous écoutent l'ont remarqué.

En conséquence, nous ajournons nos travaux à vendredi 8 juin 2012, à 9 h 45. Les travaux sont ajournés.