Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bon mercredi matin, chers collègues. Veuillez prendre place.

Nous débutons cette journée avec la rubrique Déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal.

M. Arcand: Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui que le Québec célèbre la Journée de l'air pur. Cet événement est l'occasion idéale de nous rappeler à quel point la qualité de notre air a un impact direct sur notre santé et sur notre environnement. Prenons, par exemple, le smog qui peut causer des problèmes respiratoires, aux pluies acides qui détériorent les sols et les plans d'eau ou encore à l'appauvrissement de la couche d'ozone.

Il est donc primordial de lutter contre la pollution atmosphérique, de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et nous nous sommes déjà donné des outils pour le faire. D'ailleurs, je rappelle que nous avons changé récemment le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère, qui datait de 1979, et nous sommes aussi en train d'élaborer une politique québécoise de l'air.

Alors, chacun de nous peut contribuer à la protection de notre air, et c'est tout le Québec, M. le Président, qui va en ressortir gagnant. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Mont-Royal. Je cède la parole maintenant à Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: M. le Président, aujourd'hui, je veux rendre hommage à Jérémy Allard, un jeune garçon de huit ans originaire de Sainte-Angèle-de-Monnoir dans la circonscription que je représente à l'Assemblée nationale et qui est présent ce matin dans nos tribunes avec sa famille.

Jérémy fait du patinage artistique, c'est sa passion, et son rêve est de participer aux Jeux olympiques. Malheureusement, c'est aussi sa passion qui, depuis l'âge de six ans, l'a amené à être victime d'agressions physiques et verbales. Le 6 mai dernier, plus de 400 personnes ont répondu au cri du coeur de Jérémy en participant à une marche pour le soutenir dans son combat contre l'intimidation. J'ai profité de l'occasion pour lui remettre la Médaille de l'Assemblée nationale afin de souligner son courage et sa ténacité. Je tiens d'ailleurs à le féliciter pour sa détermination et lui dire que nous le soutenons de tout coeur.

Jérémy, tu demeures un modèle de persévérance et de volonté pour tous, et c'est pourquoi je tiens, en cette Chambre, à souligner que tu n'es plus seul, Jérémy, et que tu peux être fier de toi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée d'Iberville. Je cède la parole maintenant à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. De plus en plus, l'archipel madelinot accueille des immigrants qui viennent de nombreux pays différents. Parmi ces Madelinots d'adoption, je veux souligner aujourd'hui le dynamique Takanori Serikawa.

M. Serikawa, Japonais d'origine, a choisi de vivre aux Îles. Comme il le dit si bien, il est tombé en amour avec notre archipel. Depuis ce temps, il nous partage sa culture, ses valeurs et il apprécie à son tour le contact avec les Madelinots. Il nous charme avec ses talents de cuisinier et d'artiste peintre. Ce qu'il nous apporte, celui que l'on surnomme affectueusement Taka, c'est une ouverture d'esprit, une fenêtre sur une nouvelle culture.

Merci, Taka, d'avoir choisi les Îles. Vous donnez le goût à plusieurs autres de faire de même et de dire oui aux possibilités que leur offre notre archipel. Vous êtes un véritable ambassadeur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, lire est au coeur du développement personnel, au coeur de la vie en société et au coeur du travail. Comme pratique culturelle, lire est aussi une des grandes voies du savoir et de l'imaginaire, mais nul n'aurait accès à cette pratique culturelle, bien sûr, sans les auteurs.

Comme l'a si bien fait la direction du collège Édouard-Montpetit le 25 avril dernier, je tiens aujourd'hui à rendre hommage, moi aussi, à 33 des membres de son personnel qui furent les auteurs d'une oeuvre publiée en 2011 dans divers domaines et sous diverses formes. Force est de constater, M. le Président, que cet établissement d'enseignement supérieur situé dans Taillon regorge de talent.

J'offre toutes mes félicitations à ces auteurs qui, chacun et chacune à leur manière, nous font vivre des moments de bonheur en nous invitant, par les mots, dans leur propre univers, qu'il soit réel ou imaginaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Taillon. Je cède la parole maintenant à M. le député de Blainville.

M. Ratthé: Merci, M. le Président. C'est un honneur pour moi de souligner devant cette Assemblée le 225e anniversaire de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines. En effet, le 19 juin 1787, Mgr Hubert, évêque de Québec, permet la construction d'une église vouée à sainte Anne dans la seigneurie des Plaines. Constituée en municipalité en 1845, Sainte-Anne-des-Plaines obtient officiellement le statut de ville en 1987.

Troisième plus vieille ville des Basses-Laurentides après Terrebonne et Saint-Eustache, Sainte-Anne-des-Plaines compte aujourd'hui plus de 13 500 habitants. Reconnue pour la qualité de ses sols et son agriculture florissante, cette ville a su conserver, au fil des ans, un indéniable caractère champêtre. Son charmant village se démarque par ses nombreux bâtiments patrimoniaux, dont une remarquable église conçue par Joseph Venne et dotée d'une architecture de style éclectique.

Je tiens donc à souligner un 225e anniversaire mémorable à toutes les Anneplainoises et Anneplainois, à leur maire, M. Guy Charbonneau, ainsi qu'à l'ensemble des membres du conseil de ville.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Blainville. Je cède la parole maintenant à M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: M. le Président, le 29 mai dernier, j'ai annoncé, au nom de la ministre du Tourisme, Mme Nicole... de la ministre du Tourisme, une nouvelle entente triennale avec Festivent ville de Lévis, accordant une aide financière de 155 000 $ annuellement à cette activité. C'est une bonne nouvelle pour la 30e édition, puisque cette aide financière vient tripler le montant qui avait été accordé à cette activité au cours des trois dernières années.

Festivent propose une programmation de qualité alliant les activités familiales et les envolées d'une multitude de montgolfières aux spectacles hauts en couleur. Depuis le regroupement en 2001 des municipalités qui forment maintenant la grande ville de Lévis, Festivent est devenu, au fil des ans, un festival rassembleur unissant toute la population lévisienne. Il s'agit sans contredit d'un événement qui a acquis ses lettres de noblesse et qui jouit d'une très grande notoriété. Avec la bonification substantielle de l'aide financière, Festivent entre résolument dans une ère nouvelle et s'inscrit dans le palmarès des plus grands festivals du Québec.

Je tiens à féliciter tous les bénévoles et les organisateurs de cet événement, M. Martin Lafrance, promoteur associé, M. Sébastien Huot, directeur général, et Mme Josée Dumont, présidente, pour l'organisation d'un festival aussi relevé à Lévis. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Lévis. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Le 24 mai dernier, j'ai accompagné une femme d'exception au 14e concours Femmes de mérite organisé par le YWCA Québec. Je lui rends hommage pour sa participation à la finale de ce concours dans la catégorie Services publics pour l'ensemble de son travail.

Cette femme de passion et d'action est la mairesse de Sayabec, Mme Danielle Marcoux. Depuis 2005, nos fonctions respectives ont amené nos chemins à se croiser fréquemment. J'ai pu constater l'intelligence, le dévouement, la détermination et le talent de rassembleuse de Mme Marcoux. Elle a bien utilisé ses forces et celles de ses collaborateurs pour mener à bien des projets pour sa municipalité, la Matapédia et la région, dont, entre autres, la relocalisation du CLSC dans de nouveaux locaux et la réfection de la salle communautaire et du centre sportif David-Pelletier.

C'est pour ses réalisations passées et à venir mais surtout pour la femme de mérite que je tenais aujourd'hui à rendre hommage à Mme Danielle Marcoux, à lui réitérer mon admiration et à la remercier au nom des gens de Sayabec et de la Matapédia pour sa précieuse implication. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Matapédia. M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Merci, M. le Président. Hier, le 5 juin 2012, on célébrait le 40e anniversaire de la Journée mondiale de l'environnement sous le thème Économie verte: en faites-vous partie?. Tel qu'indiqué, l'accent est mis, cette année, sur la conscientisation des citoyens et des entreprises à l'adoption de pratiques écologiques dans leurs pratiques commerciales et de consommation.

Par exemple, à Repentigny, les supermarchés IGA Crevier ont lancé un programme de compostage de leurs légumes défraîchis. Au lieu de simplement les envoyer au dépotoir, ils sont plutôt acheminés à des producteurs agricoles qui s'en servent pour enrichir leurs terres au grand bénéfice de tous.

Alors, on le sait, on le dit, chaque geste compte pour la terre, d'autant plus que de nombreuses actions environnementales nous rapportent concrètement. Alors, à nous tous de joindre le mouvement et de contribuer à une économie verte pour le bénéfice de tous. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de L'Assomption. Enfin, je reconnais Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je tiens à souligner le 90e anniversaire du Club Rotary de Hull, membre d'un des plus anciens clubs internationaux de services au monde. Le Rotary fut fondé par l'avocat Paul Harris en 1905 et il compte aujourd'hui plus de 32 000 clubs à travers 200 pays.

Depuis sa fondation, le Club Rotary de Hull a donné plus de 1 million de dollars à des gens et organismes dans le besoin. Actuellement, le club vient en aide aux personnes vivant des problèmes psychologiques ou des difficultés particulières, par l'entremise de La Maison Alonzo-Wright. Il soutient également le Centre social Kogaluk, qui héberge des sans-abri. Le Club Rotary contribue aussi au financement de la construction d'une école au Togo et offre deux bourses d'études, soit la bourse Rotary--Camille-Gay à l'Université d'Ottawa et la bourse Rotary--Jacques-Dussault à l'Université du Québec en Outaouais.

L'engagement communautaire du Club Rotary de Hull, et son soutien à des causes sociales, est sans conteste fort important et apprécié par la population de Gatineau. Merci et joyeux 90e.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Hull. Cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

Le Président: Alors, bon mercredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Poursuivant les affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre du Revenu.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, conformément à l'exigence de la Loi sur l'administration fiscale, j'ai le plaisir de déposer le plan triennal des sondages 2012-2015 de Revenu Québec.

Des voix: ...

Le Président: C'est un peu bruyant. S'il vous plaît! Merci. Le document est déposé. On le lira plus tard. Alors, Mme la ministre du Travail.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission des normes du travail ainsi que le plan stratégique 2012-2016 de la Commission des normes du travail.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Kelley: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer le décret concernant l'entrée en vigueur de la convention complémentaire n° 22 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Permettez-moi de déposer, M. le Président, la réponse du gouvernement à la pétition déposée par la députée de Matapédia le 26 avril 2012.

Le Président: ...déposé. M. le vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Alors, M. le Président, je dépose ce matin le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 5 juin 2012, a procédé à des consultations particulières et tenu des auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt des pétitions, Mme la députée de Lotbinière. Mme la députée de Lotbinière, deuxième fois.

Mme Roy: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 538 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les victimes et familles des victimes de criminels de la route ne sont pas compensées par le régime actuel;

«Attendu qu'il n'y a aucun moyen pour ces familles d'obtenir réparation;

«Attendu que les conducteurs criminels blessés au volant sont admissibles aux indemnités versées par la Société d'assurance automobile du Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussigné-e-s, demandons que la Société d'assurance automobile du Québec -- SAAQ -- cesse de verser des indemnités à des conducteurs blessés en commettant un acte criminel au volant et que les parents des victimes de ces criminels soient admissibles à des indemnités en temps que victime au sens de la loi.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de Bertrand pour déposer une pétition. Toutefois, elle n'était pas conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour qu'il puisse la déposer? M. le député de Bertrand, nous vous écoutons.

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 765 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser [...] 73 000 logements HLM du Québec se termine en 2012 et qu'il aura permis de réaliser pour 1,2 milliard [...] de travaux majeurs;

«Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards sur 15 ans pour préserver ce précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien;

«Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur le logement public la Société canadienne d'hypothèques et de logement doit assumer 55 % des coûts de ce programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir puisque 31 % de ces conventions de financement se termineront d'ici 2021;

«Attendu que les 73 000 ménages à faibles revenus habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement poursuivra son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son plan HLM, à raison de 280 millions de dollars par année, pour une période de cinq ans, soit de 2013 à 2017.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu une demande de M. le député de Lac-Saint-Jean pour déposer une pétition. Est-ce que j'ai un consentement? Parce que la pétition n'était pas conforme. J'ai consentement. M. le député de Lac-Saint-Jean, nous vous écoutons.

M. Cloutier: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 405 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le projet de loi n° 48, Loi concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles, est trop coûteux -- 9,5 millions et plus -- pour ce qu'il rapportera du point de vue environnemental: seulement 5 % des voitures échoueraient au test, selon le magazine Protégez-Vous;

«Considérant que c'est encore la classe moyenne et les personnes à faibles revenus qui sont touchées;

«Considérant que les personnes possédant les véhicules automobiles usagés les entretiennent déjà rigoureusement afin qu'ils fonctionnent le plus longtemps possible;

«Considérant que les gens concernés par ce projet de loi sont des modèles environnementaux, car ils récupèrent, réparent et réutilisent des véhicules usagés par choix écologique et financier;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, nous sommes contre le projet de loi n° 48 dans sa totalité.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, pour la deuxième fois en six mois, la présidente du Conseil du trésor est blâmée sévèrement par le Vérificateur général du Québec. Après avoir été blâmée pour l'attribution des places en garderie, elle est maintenant blâmée pour les subventions relatives aux installations sportives. Deux scandales... Deux scandales, M. le Président, un dénominateur commun: la présidente du Conseil du trésor. Dans n'importe quel Parlement, ça ferait longtemps qu'un ministre ainsi blâmé aurait quitté ses fonctions.

Après deux blâmes sévères en six mois, de la part du Vérificateur général, sur des faits de même nature, qu'est-ce que la ministre fait encore ici, ce matin, sur les banquettes des ministres? Est-ce qu'elle ne croit pas qu'il serait à peu près temps qu'elle laisse la place à quelqu'un de plus intègre, M. le Président?

Le Président: M. le député, je vais vous demander de retirer votre dernier propos. Votre dernier propos n'est pas... On ne peut pas... D'abord, on ne peut pas présumer... On ne peut pas présumer de ce genre de chose là ici, d'une part, et on ne peut pas prêter de motifs indignes non plus à un député. J'aimerais que vous retiriez vos derniers propos.

M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: À ce moment-ci, effectivement, le glossaire est dur à trouver, M. le Président. Est-ce qu'on prend le terme éthique? Est-ce qu'on prend le terme... Ça devient très difficile parce que le rapport du Vérificateur fait état de comportements effectivement qui ne sont pas intègres.

Le Président: M. le député... M. le leader, M. le député, je vous redemande de retirer vos propos. Vous le faites? Vous retirez vos propos. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...que, pas plus tard qu'hier, le même député soulignait que nous devrions avoir des échanges qui soient plus respectueux. Puis-je lui rappeler que c'était hier, il y a 24 heures? Je souhaite, M. le Président, que nous puissions respecter le règlement...

Le Président: Alors, M. le leader de l'opposition, j'ai compris, on... continuer la période de questions, s'il vous plaît?

Une voix: ...

Le Président: Bon. Ça va?

Une voix: ...

Le Président: Je suis d'accord, il n'y a pas de problème. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je n'accepterai en aucun cas que quiconque mette en cause mon intégrité comme membre du gouvernement, M. le Président. Le VG, M. le Président, ne met pas en cause mon intégrité. J'invite les députés à relire le passage du rapport du Vérificateur général, M. le Président. Et le Vérificateur général demande des correctifs de nature administrative, et je me permets de vous déposer ce que le ministère a commencé à réaliser pour répondre en tous points à toutes les recommandations du Vérificateur général, et toutes ses recommandations qui sont de nature, je le répète, M. le Président, de nature administrative. Alors, je dépose le document, M. le Président.

Le Président: Consentement? Consentement.

Mme Courchesne: M. le Président, a été remis 918 demandes au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et ces 918 demandes, sauf celles qui ont été rejetées parce qu'elles n'étaient pas admissibles, parce qu'elles n'étaient pas admissibles au programme fédéral, n'étaient pas admissibles au programme québécois, parce que les arénas n'en faisaient pas partie, puisque nous avions un autre programme, M. le Président, ça a été fait en conformité avec les normes qui ont été déposées hier, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, comme dans les garderies, quand on se fait prendre, on change les règles. M. le Président, je rappelle le rapport du VG sur le scandale des garderies: il parle d'un manque de rigueur de la ministre, d'une grande place laissée à la subjectivité; il dit que les places en garderie n'ont pas été accordées à des projets de qualité.

Et le rapport qu'on a reçu la semaine dernière sur le programme chouchou de la ministre, les installations sportives, il parle cette fois de graves lacunes, d'inéquité, de gaspillage, et ajoute qu'il n'y a rien qui nous assure que ce sont les meilleurs projets qui ont été choisis.

M. le Président, qui va assumer ce gâchis? Est-ce que la ministre va faire ce qu'elle doit faire, démissionner?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, la ministre ne démissionnera pas. La ministre ne démissionnera pas, ça fait 40 ans qu'elle travaille... Ça fait 30 ans qu'elle travaille sur son honneur, sur son intégrité, sur sa parole donnée. Ça ne changera pas à l'âge que j'ai, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, on dirait entendre Tony Tomassi. Le dénominateur commun, M. le Président, entre le scandale des garderies puis le scandale du programme chouchou de la ministre, c'est que la ministre et son cabinet politique choisissaient eux-mêmes les projets sans tenir compte de l'avis des fonctionnaires quand c'étaient les garderies et sans même demander l'avis des fonctionnaires quand il s'agit des installations sportives. C'est encore plus grave. Quel hasard: au centre de ces deux scandales, la présidente du Conseil du trésor. Ça suffit, les Québécois en ont assez de la gestion libérale! Démissionnez!

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, on reconnaît bien la campagne de salissage. Je vous le répète, ça ne m'impressionne aucunement.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: M. le Président, j'ai entendu un mot dans le glossaire. Et je vous dirais qu'en termes de salissage, là, la ministre n'a qu'elle-même à en vouloir, là.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je comprends que mon collègue veut se lever à toute occasion. Puis-je lui demander simplement, simplement, que, de la part de ses collègues, de son côté, on soit en mesure d'entretenir... Toutes les questions peuvent être posées, qu'elles soient posées dans le respect et que... les réponses viendront, M. le Président. Mais, lorsque le ton et les mots qui sont choisis entraînent des débats, ça entraîne cela.

Alors, hier, on a eu un échange là-dessus. Le respect pourrait être un endroit ici qui est une façon de se comporter, qui serait un bon signal pour l'ensemble de la société, M. le Président.

Le Président: Bon, bien, ceci étant dit, là, je réclame la collaboration de tout le monde ici. Elle est partie un peu difficilement, la période de questions, là. On pourrait peut-être, avec un peu de collaboration, faire en sorte effectivement d'éviter, là, d'empirer les épithètes d'un côté comme de l'autre. Mme la ministre, veuillez continuer.

Mme Courchesne: M. le Président, tous les projets qui ont été accordés l'ont été après analyse et recommandations des fonctionnaires du ministère.

M. le Président, les membres de l'opposition, des groupes d'opposition tous confondus, ont reçu pour 189 millions de dollars d'investissement, M. le Président. et le gouvernement pour 190 millions. Moi, j'appelle ça de l'équité, j'appelle ça une répartition égale, M. le Président, de l'ensemble des investissements. Pourquoi? Parce que les équipements sportifs doivent servir d'abord et avant tout à la population pour qu'on puisse pratiquer les activités sportives au Québec, M. le Président, et ça...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...de la plus petite à la plus grande municipalité, et c'est ça qui a été fait dans toutes les régions du Québec, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, depuis quelques jours, la présidente du Conseil du trésor démontre un très grand manque de respect à l'égard du Vérificateur général, qui, je le rappelle, est nommé par l'ensemble des membres de cette institution pour veiller aux dépenses publiques. La présidente du Conseil du trésor a remis en cause les conclusions de son rapport. Elle a remis en cause son travail. Elle a même eu l'odieux d'affirmer qu'il fabulait. Pourtant, M. le Président, ce n'est pas parce que les conclusions font mal qu'elles sont fausses, bien au contraire. Quelles sont ces conclusions? Décisions arbitraires du cabinet de la ministre prises sans analyse, aucun suivi de projet, si bien que les contribuables se sont retrouvés à subventionner des cantines et des restobars.

Le ministère de l'Éducation, lui, s'est dit d'accord avec le rapport du Vérificateur général.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor pourrait aujourd'hui au moins admettre que le rapport du Vérificateur général a raison et qu'elle soit d'accord avec ce rapport?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, d'aucune façon dans ma carrière de ministre je n'ai mis en cause les recommandations du Vérificateur général, d'aucune façon. Dans tous les ministères où j'ai oeuvré, M. le Président, je me suis toujours assurée que toutes les recommandations étaient suivies et mises en oeuvre, M. le Président, et que les correctifs étaient apportés. J'ai d'ailleurs ce matin déposé toutes les actions que le ministère a déjà commencé à réaliser pour se conformer à toutes les recommandations du Vérificateur. Ça a toujours été comme ça, je l'ai toujours fait et je continuerai à le faire, M. le Président.

Par ailleurs, si le Vérificateur manque de précision dans ses constats, je pense que c'est aussi de notre responsabilité d'apporter ces précisions, et c'est ce que nous faisons, M. le Président. Alors, dans ce sens-là, je réitère toute l'importance de ces rapports et toute la volonté que nous y mettons pour apporter les correctifs nécessaires.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, on apprend, dans ce rapport du Vérificateur général, que, pour ce programme d'installations sportives datant de 2006, les mécanismes de surveillance ont été mis en place en 2011. Ça ressemble beaucoup au scandale des garderies, où, après s'être fait prendre, le gouvernement a modifié les règles d'attribution.

Devant la sévérité du rapport du Vérificateur général, et ce, pour un programme de plus de 350 millions de dollars, est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut au moins ce matin reconnaître la gravité de la situation?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, dans ce programme-là spécifiquement, toute l'adjudication des contrats est faite soit par les municipalités, les commissions scolaires et, dans une infime proportion, par des organismes sans but lucratif. Le Vérificateur général nous demande effectivement d'assurer un meilleur suivi une fois que la subvention est accordée, M. le Président. Donc, le ministère a procédé à l'embauche de ressources précisément pour le faire, et ça a donné des résultats. Et dorénavant, depuis que c'est fait, effectivement, le ministère va rester impliqué jusqu'à la toute fin de la réalisation des travaux pour s'assurer que toutes les règles et lois d'adjudication des contrats et de réalisation des travaux...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...sont faits dans le respect des lois et des règlements, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, la vérité, dans cette histoire, c'est que la présidente du Conseil du trésor vient de se faire prendre à administrer un programme sans aucun critère, de façon discrétionnaire, comme si c'était son argent et non l'argent des contribuables: 2006 à aujourd'hui, des centaines de millions qui sont attribués, on crée des règles lorsque le Vérificateur général va vérifier. M. le Président, c'est totalement inacceptable dans notre société.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut enfin admettre ses torts?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, j'invite le député de Richelieu à relire les normes qui ont été déposées hier, normes 2006, normes 2011, M. le Président. Et il sait très bien que, dans tout ministère, quand ces normes existent, sont approuvées par le Conseil du trésor, les sous-ministres ont la responsabilité de faire appliquer ces règles et ces critères, M. le Président.

Est-ce que le député de Richelieu est en train de nous dire que tout ce qui a été accordé dans le 189 millions à l'ensemble de ses collègues qui sont en face de moi, que ce soit à Shawinigan, que ce soit à Rimouski, que ce soit dans les Laurentides, que ce soit dans Lanaudière, où ils ont eu leur large part, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...que ce soit dans les comtés montréalais... M. le Président, est-ce qu'ils sont en train de nous dire que tout ça a été fait de façon...

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Même réponse, M. le Président, que lors du dossier des garderies. Encore hier, la présidente du Conseil du trésor, comme vient de le dire mon collègue, s'en est prise au Vérificateur général du Québec.

Au lieu de s'en prendre au Vérificateur général, est-ce que la ministre n'aurait pas dû regarder dans sa propre cour, dans son propre cabinet, du côté de son chef de cabinet de 2007 à 2009, Jean-Sébastien Marineau, M. Marineau dont le journal La Presse disait, en décembre 2010, qu'il intervenait lourdement dans les dossiers de subvention pour les terrains synthétiques? Est-ce que la ministre peut aujourd'hui donner l'assurance à cette Chambre que M. Marineau n'est intervenu ni de près ni de loin dans le choix des projets de soutien des infrastructures sportives, notamment quant aux terrains de soccer synthétiques?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, je pense qu'on a eu l'occasion, à ce moment-là, de faire le point sur la situation de ce directeur de cabinet, pour qui j'ai déposé une plainte à la Sûreté du Québec. La Sûreté du Québec a fait son travail, M. le Président.

En ce qui a trait à la gestion des dossiers, je peux assurer à cette Chambre qu'il y avait un attaché politique spécifiquement pour ce programme de fonds d'infrastructure et que, dans ce sens-là, M. Marineau, à ma connaissance, ne m'a jamais, jamais parlé de terrains de soccer synthétiques. Je n'ai eu en aucune occasion écho, demande ou quoi que... autre aspect lié à des terrains de soccer synthétiques, M. le Président. Ça, je le dis devant vous et je le dis en toute honnêteté.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, «pas à ma connaissance», ce n'est pas une réponse; qu'elle vérifie. Je rappelle que l'ancien chef de cabinet de la ministre, M. Marineau, a admis qu'il sollicitait des entrepreneurs pour la campagne de financement de la ministre, probablement pour l'aider à atteindre son quota de 100 000 $ fixé par le premier ministre.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut nous dire si M. Marineau sollicitait les entreprises qui souhaitaient ou venaient d'obtenir des contrats pour l'installation de terrains de sport synthétiques?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, la sollicitation à des campagnes de financement sont faites conformément aux lois, M. le Président. Et il y a des personnes qui sont spécifiquement déléguées pour faire cette sollicitation-là, et je peux vous dire qu'elles étaient très peu, très peu nombreuses, ces personnes-là, dans mon entourage. M. le Président, le cas de ce directeur de cabinet a été soumis à la Sûreté du Québec, qui a fait son travail.

Le Président: Complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, entre la crédibilité de la ministre qui signait les permis de garderie et le Vérificateur général, je crois que les Québécois n'hésiteront pas. Il y a deux rapports accablants qui dénoncent la gestion de la ministre. La ministre est responsable du Conseil du trésor. C'est inconcevable qu'elle puisse demeurer en poste.

Quand le premier ministre va-t-il exiger la démission de sa ministre? Comment le premier ministre peut-il cautionner ses explications, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, je trouve ça intéressant que la chef de l'opposition officielle décide d'intervenir à ce moment-ci, après avoir laissé ses collègues intervenir avant, M. le Président. Je trouve ça un peu étonnant, puis, en même temps, on ne devrait peut-être pas s'étonner de ça, elle qui porte encore et toujours le carré rouge, M. le Président, à l'Assemblée nationale.

Des voix: ...

M. Charest: Bon. Alors, vous voyez, c'est les députés du Parti québécois qui applaudissent -- pour ceux qui ne les voient pas actuellement.

Alors, M. le Président, dans cette affaire-là, c'est quand même intéressant de noter que près de 50 % des projets en question...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...sont allés dans des comtés de l'opposition. Il me semble qu'il y a là un fait qui parle par lui-même.

Le Président: Principale, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre est prompt à dénoncer mon carré rouge, mais cependant je ne l'ai pas entendu dénoncer, moi, le maire de Laval ou le maire de Mascouche. Dur avec les étudiants, mou avec la corruption, M. le Président.

M. le Président, hier, le premier ministre a démontré l'improvisation de son gouvernement dans le dossier minier. Le gouvernement s'était engagé à investir des centaines de millions pour la mine Stornoway sans avoir négocié quoi que ce soit quant à la transformation du diamant au Québec. La nouvelle approche du premier ministre, c'est quoi? C'est de payer tout de suite, fournir les infrastructures, fournir du capital, attendre que la mine soit en opération pour poser ses conditions. Nous sommes le seul endroit au monde où le gouvernement promet de fixer les règles du jeu après le début de la partie et après avoir payé toutes les factures.

D'ailleurs, c'est tout un changement de cap de la part du premier ministre, parce qu'en 2004 il n'y avait pas de mine de diamant, mais il promettait cependant de le transformer à Matane. Maintenant que la construction de la mine est confirmée, il nous dit que c'est lorsque les diamants vont être extraits de la mine qu'on va commencer à se poser des questions. Pourtant, il y a des questions qui demandent des réponses maintenant, M. le Président.

Quelle part de la production va être conservée au Québec? Est-ce que Stornoway devra elle-même investir dans les activités de transformation? Qu'est-ce que sera la contribution de l'entreprise et sous quelle forme? Est-ce que le premier ministre peut nous informer sur ces questions ou va nous confirmer simplement qu'il n'en a pas la moindre idée et que c'est, dans son cas, de l'improvisation la plus totale?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, d'abord, je dois vous dire que ça me fait plaisir de parler du Plan Nord, puisqu'il s'agit de ça essentiellement. Puis je remarque que la chef de l'opposition officielle ne veut pas le nommer, le Plan Nord, parce qu'elle est contre le Plan Nord, elle est opposée au Plan Nord, elle est contre le développement du secteur minier.

Et fondamentalement, si on est pour avoir un secteur de transformation, encore faut-il qu'il y ait un objet à transformer, et ça, ça veut dire qu'il y a également de l'activité minière, M. le Président. D'ailleurs, depuis que nous avons annoncé le Plan Nord, il y a de cela un an, il y a près, quoi... au-delà de 6 milliards de dollars d'investissement qui ont été annoncés au Québec. C'est une source de contribution très importante à notre économie puis à la création d'emplois, puis des emplois qui sont rémunérateurs. Uniquement pour la région de Montréal, il y a une étude récente, là, qui nous apprend que, pour le secteur des ressources naturelles, là, c'est plus de 14 000 emplois par année pendant les 25 prochaines années qui seront créés, M. le Président.

Et le gouvernement du Québec veut qu'il y ait autant d'activité économique que possible au Québec. Dans le dernier budget, on a fait deux choses: nous avons augmenté les crédits d'impôt pour l'investissement à la transformation, et de un, et, de deux, nous avons créé Ressources Québec, avec un budget de 1,2 milliard de dollars pour prendre des participations dans des projets qui seront également mis de l'avant.

M. le Président, ça, c'est un vrai plan économique. Ce n'est pas le carré rouge pour le développement du Québec, là, c'est un plan de développement économique pour créer des emplois, pour les familles du Québec et la classe moyenne au Québec.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors là, le premier ministre n'est pas devant la chambre de commerce ici, mais de l'Assemblée nationale, et il devrait répondre à mes questions. C'est de la pure improvisation, ce qu'il nous dit ce matin. Oui, nous sommes pour un Plan Nord qui va rapporter aux Québécois et aux Québécoises et non pas vendre nos ressources à rabais.

Des voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: On ne vendra pas nos ressources au rabais, M. le Président.

Je veux savoir du premier ministre, comme l'a dit son ministre des Ressources naturelles hier, avant-hier, qu'il avait posé des exigences à la mine Stornoway: Quelles exigences a-t-il posées, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: D'abord, nous aurons, M. le Président, une première mine de diamant au Québec, alors qu'il n'y a pas très longtemps, au Canada, il n'y avait aucune exploration de diamant. Juste vous rappeler que c'est dans les années quatre-vingt-dix où l'exploration a commencé et que l'exploitation d'une mine de diamant a commencé dans les années quatre-vingt-dix. Nous aurons une mine de diamant grâce aux efforts de notre gouvernement. Et les Québécois sont propriétaires de cette compagnie, à 37,5 % des parts. Alors, commençons par faire en sorte qu'il puisse y avoir de l'exploitation de diamant.

Et, oui, nous allons aborder la question de la transformation, comme on l'a fait dans le passé. On a fait la démonstration qu'il y avait une volonté politique...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...de le faire, on n'a pas changé d'idée, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: ...d'ailleurs que la moitié des mines actuellement au Québec ne paient pas de redevances. Ça, c'est une très bonne politique, la politique du gouvernement.

Moi, je voudrais parler de ce qui se passe dans une autre juridiction que la nôtre, en Ontario. En Ontario, dans leur loi sur les mines, et je vais citer l'article: L'aliénation d'un terrain, notamment par bail, «est assujettie à la condition que tous les minerais [...] qui en sont [...] extraits soient traités [...] au Canada de façon à produire des métaux raffinés», à défaut de quoi le bail peut être déclaré nul.

Pourquoi le premier ministre ne modifie pas la Loi sur les mines pour y introduire de tels articles, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, c'est intéressant qu'elle cite l'Ontario, M. le Président. Est-ce que la chef de l'opposition officielle sait que les redevances puis les impôts sont pas mal moins chers en Ontario qu'au Québec?

Une voix: ...

M. Charest: O.K. Ah! elle sait tout ça. Elle sait tout ça, M. le Président. Alors, pourquoi elle nous propose le modèle de l'Ontario, si elle sait tout ça? Elle nous propose le modèle de l'Ontario, alors qu'au Québec on charge plus de redevances puis on charge plus d'impôt que l'Ontario. En plus de ça, M. le Président, on a reçu pour 305 millions de redevances en 2010-2011, c'est plus que les 10 dernières années, précédentes. On va en recevoir pour 4 milliards de dollars. C'est 14 fois plus que les 10 années précédant la réforme du régime des redevances. Dans son temps à elle, la chef de l'opposition officielle réduisait les redevances; nous, on les augmente.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Elle n'est même pas capable de nous dire aujourd'hui à quel montant elle mettrait les redevances.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Le premier ministre fait la démonstration de ce que nous affirmons depuis un moment, un grand moment: c'est un plan marketing du Nord auquel il fait référence, le premier ministre, mais il est absolument incapable de répondre à aucune de mes questions. Ça fait des semaines qu'on veut introduire dans la Loi sur les mines une mesure qui permet d'exiger de la transformation au Québec. C'est ça, se tenir debout, c'est ça, servir. C'est servir les Québécois, faire que la richesse créée revienne aux Québécois et aux Québécoises, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Est-ce que vous me permettez de remercier la chef de l'opposition officielle dans la clarté de ses propos? On comprend qu'elle est contre le Plan Nord. Ça, on comprend ça. Puis je veux la mettre à niveau, si elle le sait, sur l'information entre l'Ontario puis le Québec. Chez nous, c'est 41 % des profits générés, pour un projet minier, qui sont prélevés au Québec en impôt et redevances. En Ontario, le modèle qu'elle nous propose aujourd'hui, c'est 30 %, M. le Président. Elle voudrait que le Québec adopte le modèle de l'Ontario, où c'est 30 %, M. le Président.

Ah! mais c'est vrai que, sur la question des impôts, elle change d'idée assez souvent, M. le Président. On a vu ça. Va-t-elle encore une fois, comme elle l'a fait la semaine dernière, se contredire et nous annoncer...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qu'elle préfère le régime québécois à celui de l'Ontario?

Le Président: Principale, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, le Québec vit encore une fois une situation gênante. Pour la première fois de notre histoire, le Vérificateur général condamne sévèrement la même ministre, mais pour deux dossiers différents en six mois à peine. Au mois de novembre, il y a eu le scandale des garderies libérales, et voilà que maintenant il y a le scandale des équipements sportifs.

M. le Président, qu'est-ce que nous a offert comme réponse la ministre? Par deux fois, elle a critiqué l'analyse faite par le Vérificateur général. C'est gênant et c'est honteux, quand on est ministre, quand on critique le Vérificateur général. Parce que, M. le Président, une ministre a le droit, et peut, et doit attaquer les adversaires, mais le Vérificateur général n'est pas un adversaire, c'est une institution politique. On demande à la ministre de respecter nos institutions, et ça commence par le respect du travail fait par le Vérificateur général.

M. le Président, doit-on se surprendre? Parce qu'actuellement au Québec il n'y a plus de sens de la responsabilité. Ce gouvernement s'est distingué au fil des neuf dernières années en manquant à ses devoirs, en manquant au sens des responsabilités. Et le premier ministre tolère encore et toujours la mauvaise gestion.

Actuellement, la députée de Fabre est présidente du Conseil du trésor. Est-ce que le premier ministre va assumer ses responsabilités...

Le Président: Mme la ministre responsable du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, je rappelle que ce programme-là a des critères bien importants qui ont été respectés en tous points. Et, en termes de responsabilités, je pense qu'effectivement nous avons tous des responsabilités à l'égard de nos citoyens et à l'égard de la population du Québec, et les équipements sportifs doivent servir la plus grande partie de la population du Québec.

Je demande au député de Chauveau: Est-ce qu'il est en désaccord avec le fait que, sous nos responsabilités, le député de La Peltrie a reçu pour plus de 14 millions de projets sportifs? En plus, a été octroyé sous recommandation, M. le Président, du ministère...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'aimerais bien entendre la réponse de la ministre. La période de questions n'est pas terminée. Si vous avez d'autres questions à poser, vous pourrez les poser après. Mme la ministre.

Mme Courchesne: La population de La Peltrie a reçu pour 14 millions de projets, M. le Président, en plus, en plus d'avoir obtenu un centre sportif multigénérationnel, des terrains de tennis, des terrains de soccer du MAMROT, M. le Président.

Et que dire de la députée de Lotbinière qui me demandait de rencontrer les maires de son comté pour obtenir plein de projets sportifs et... rencontrer les maires du comté de la députée de Lotbinière?

M. le Président, les fonctionnaires du ministère...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia! Ça va. Mme la députée de Matapédia! Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, les fonctionnaires ont fait leur travail et ont recommandé ce qu'ils ont jugé bon pour la population de ces comtés-là...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et je le respecte et j'en suis fière.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Bien, justement, M. le Président, on va en parler, des projets. Hier, la ministre disait: Dans d'autres dossiers, vous aviez beaucoup de centres de ski, centres communautaires, de parcs urbains, tous des dossiers qui n'étaient pas admissibles. J'en comprends donc que les centres communautaires n'étaient pas accessibles.

Alors, comment il se fait que Tony Tomassi ait annoncé au nom de la ministre une subvention de 100 000 $ pour un boulodrome au centre communautaire Léonard da Vinci? Alors, pourquoi ça fait dans un cas et ça ne fait pas dans l'autre? Est-ce qu'encore une fois c'est la signature du Parti libéral?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, ce n'est pas un centre communautaire qu'on a construit. Ça n'a pas été construit, le centre communautaire, à même ce fonds-là. Ce qui a été construit, c'est l'espace requis pour exercer l'activité sportive, qui s'appelle le boulodrome.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Mais justement, M. le Président, c'était dans le centre communautaire, donc exactement le contraire de ce qu'elle a dit.

M. le Président, si à l'origine le programme avait un bon fond, parce que justement on veut aider les entreprises, on veut aider les communautés, on veut aider les centres sportifs, s'il y avait un bon fond, s'il y avait des bons projets, comment il se fait qu'encore une fois un bon fond, une bonne idée, des bons projets ont été contaminés par l'administration libérale inadmissible?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, je vais répéter pour le député de Chauveau, qui n'a pas bien compris la réponse, je vais lui répéter: Nous n'avons pas construit le centre communautaire, il était déjà construit. Tout ce qui a été construit, c'est l'espace physique pour exercer une activité sportive.

M. le Président, est-ce que le député de Chauveau est en train de nous dire que tout ce qui a été fait dans le comté de La Prairie n'était pas une bonne décision, que ça, ce n'étaient pas des bons projets sportifs, dans le comté de La Prairie, M. le Président? Moi, quand je l'écoute, c'est ce que je comprends. Il faudrait que lui commence par éviter ses propres contradictions.

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Non, mais, M. le Président, est-ce que la ministre croit un seul instant que, parce qu'il y a un projet dans notre comté, on va se taire même si le programme est géré tout croche? Il me semble que... Franchement, franchement!

M. le Président, dans ses réponses, tantôt, la présidente du Conseil du trésor semblait dire que son ex-chef de cabinet de 2007 à 2009, Jean-Sébastien Marineau, congédié depuis et sous enquête criminelle de la SQ, ne faisait pas de financement politique. J'aimerais rappeler à la ministre certaines déclarations de M. Marineau au journal La Presse, où il se vantait dans les médias, notamment au journal La Presse, d'avoir des amis donateurs dans les firmes de génie-conseil, et je le cite: «Je pouvais arriver là [avec] trois gars que je connaissais [qui] me disaient: "On va donner à ta ministre." Je ramassais 1 000 $ en trois chèques.»

Je répète ma question de tantôt, M. le Président: Est-ce que la ministre peut nous assurer que son ancien chef de cabinet n'a jamais sollicité de financement politique pour la caisse électorale du Parti libéral auprès des firmes actives dans l'installation de surfaces de gazon synthétique?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, ce que j'ai déjà affirmé ici et que je vais répéter: Aussitôt que j'ai eu connaissance qu'un comportement de ce directeur de cabinet pouvait porter à... susciter des doutes quant à sa loyauté ou au respect des règles, M. le Président, la première chose que j'ai faite aussitôt, ça a été de le congédier, premièrement, et, deuxièmement, de remettre le dossier à la Sûreté du Québec.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, le Vérificateur général décrit très bien le cheminement bizarre des dossiers dans le cadre de ce programme. Les dossiers passaient d'abord par le cabinet politique de la ministre, étaient choisis. On mettait un signe sur le dossier avant d'envoyer celui-ci aux fonctionnaires pour analyse.

Comment la ministre explique-t-elle ce cheminement douteux, non habituel des dossiers? Qui a donné l'ordre pour que les dossiers cheminent d'abord par le cabinet de la ministre? Est-ce que c'est son ancien chef de cabinet, Jean-Sébastien Marineau?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, ce que je conclus, c'est que, quand c'est dans leurs comtés, ce sont des bons projets; quand c'est dans d'autres comtés, ce n'est pas des bons projets. C'est ça qu'ils essaient de nous démontrer, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Oui.

Mme Courchesne: C'est ce qu'on essaie de nous démontrer, M. le Président. Je répète: Tous les projets qui ont été autorisés l'ont été en vertu des règles, en vertu des normes, en vertu des recommandations qui ont été faites par les fonctionnaires. Le Vérificateur général nous demande, à certains égards, de préciser certains avis qui sont remis à la ministre. C'est ça qu'il dit, le Vérificateur général.

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: Il dit: Il faudrait que les avis soient plus techniques, plus sportifs, mais que la ministre soit mieux équipée pour prendre ses décisions, et c'est ce que nous...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: M. le Président, le Vérificateur, il dit: Il n'y avait pas de règles, il n'y avait pas d'avis, puis ça passait à l'envers. La ministre disait: Voici ce qui va gagner à la course, là, puis maintenant vous allez décider à peu près ce qui... ceux qui vont... vous avaient fait des fausses recommandations. Écoutez, ça n'a pas de sens. Puis là elle nous dit quoi? Elle dit qu'un député qui reçoit un projet, elle achète son silence. Il ne peut plus dénoncer parce que... bien non, il a reçu de l'argent public.

Quand est-ce qu'elle va se rendre compte qu'elle gère de l'argent public, que ça prend des critères, qu'on paie des milliers de fonctionnaires pour administrer ces programmes-là pour ça soit équitable pour tout le monde au Québec? Et celle qui a manqué, c'est elle.

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, pas besoin de crier, je comprends très bien. Très bien. À tel point qu'on met en oeuvre toutes les recommandations du Vérificateur général. Je n'accepterai pas que quiconque de l'opposition dise qu'il n'y avait pas de critères ni de normes. M. le Président, hier, j'ai déposé deux documents très détaillés sur les normes et les critères qui guident l'analyse des fonctionnaires quand ils font des recommandations au ministre, M. le Président. Et ça, c'est depuis la création de ce fonds. Et ça se fait comme ça et ça va continuer de se faire de cette façon-là, M. le Président. Et je ne dis pas, je ne dis pas qu'on ne peut pas...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...je ne dis pas qu'on ne peut pas faire de présentation des dossiers, mais, M. le Président, on gardera toujours la rigueur sur la...

Le Président: Principale, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, ce matin, on ressent l'indignation des Québécois face à la décision de la Commission d'examen des troubles mentaux dans l'affaire Guy Turcotte. Je vous lis un extrait de la décision: «En résumé, la commission conclut que l'accusé demeure très fragile. [...]Cette grande fragilité et l'insuffisance de moyens développés par l'accusé pour la contrer constitue un risque réel de rechute.» Je répète: Un risque réel de rechute. Malgré tout, moins de un an après le jugement, il pourrait être libéré dans trois mois sans être accompagné.

Est-ce que le ministre de la Justice est à l'aise avec cette décision? Est-ce qu'il peut répondre à l'indignation des Québécois?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Fournier: Une chose est sûre, le ministre de la Justice qui va répondre va le faire avec toute la précaution qu'il doit prendre à l'égard du dossier, et je ne ferai pas de commentaire personnel. Je pourrais en faire... dans l'intimité avec notre collègue, mais je ne les ferai pas ici, à l'Assemblée nationale, certainement.

Des voix: ...

M. Fournier: Ne nous emportons pas sur le degré d'intimité, un de mes collègues serait peut-être jaloux de la chose!

Des voix: ...

M. Fournier: M. le Président, revenons... La question est très sérieuse. Permettez-moi de revenir à la question, M. le Président. D'abord, à l'égard du dossier, sur le fond, comme ma collègue le sait, le dossier est en ce moment en appel, sur le procès lui-même. Nous souhaitons tous que cela se fasse le plus rapidement possible. Il est évident que, dans le processus dans lequel nous sommes présentement, ceux qui ont à appliquer la loi le font avec l'ensemble des preuves qu'ils ont devant eux et au meilleur de leur connaissance.

Est-ce que cela emporte chez plusieurs de nos concitoyens des réflexions sur ce qui devrait être plutôt que ce qui a été, dans les...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...décisions? Je le reconnais volontiers, M. le Président. Encore une fois, peut-être qu'en additionnelle je pourrai être plus précis.

Le Président: Je pense qu'il va y en avoir une. En complémentaire, Mme la chef de... Mme la leader... Ah! Je m'excuse. Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Je vous lis un autre passage de la décision à propos de la remise en liberté: «...la commission est convaincue que, dans un contexte de rechute entraînant une désorganisation de son état mental, l'accusé représente un risque important -- et je répète "un risque important" -- de poser des gestes de nature criminelle mettant sérieusement en danger la sécurité [...] d'autrui.» Ce n'est pas rien, ça, M. le Président. Il n'est pas étonnant que les Québécois soient choqués.

Qu'est-ce que le ministre va faire pour revoir le rôle et le mandat de la Commission d'examen des troubles mentaux?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Fournier: Je ne répondrai pas précisément à cette question à ce moment-ci, dans l'environnement qu'on a sur l'affaire en question, pour ne pas contaminer l'un avec l'autre, M. le Président. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas des réflexions à mener, simplement que je ne veux pas faire de lien entre les deux.

Ceci étant, non seulement y a-t-il chez le DPCP, chez la couronne, un appel qui a été placé à l'égard de la décision d'il y a un an... Cela étant, la couronne peut aussi se poser des questions sur les décisions qui interviennent dans le dossier... dans la suite de ce dossier initial. La députée comprend, je suis sûr, ce que je suis en train de dire. Et nous allons laisser ceux qui ont à appliquer la loi, d'abord ceux qui ont pris des décisions et ceux qui ont à se régir...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...à se gouverner en fonction... notamment la couronne, sur tout ce qui peut être fait.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président... M. le Président, on peut dire que c'est une triste journée pour la confiance du public envers le système de la justice. M. le ministre a admis, à l'étude des crédits, que le TAQ, tribunaux administratifs du Québec, était l'enfant pauvre de notre système judiciaire.

Après cette sentence plus que clémente donnée à Brandon Pardi suite à la mort de Bianca Leduc et la libération imminente de Guy Turcotte, l'administration de la justice, et la confiance du public à son égard, est mise à mal. Qu'est-ce que le ministre entend faire concrètement pour corriger cette situation?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Fournier: D'abord, sur le TAQ, M. le Président, je veux juste donner les bonnes informations à notre collègue. Il y a plusieurs ajouts qui ont été faits au TAQ, et nous sommes sur la voie d'atteindre le maximum de membres à temps plein et à temps partiel, au TAQ, convenu par la loi. Et on le fait de la même façon que nous avons corrigé... ou ajouté des juges à la Cour du Québec en mettant 20 juges de plus à la Cour du Québec, une loi que nous avons adoptée ici. Nous avons aussi autorisé d'avoir sept postes de juge à la Cour supérieure et nous attendons que le gouvernement fédéral les attribue. Nous avons un Plan Accès Justice qui touche à un ensemble d'éléments justement pour redonner...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...à la justice et à nos concitoyens la confiance sur la capacité de rendre des décisions.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, la démonstration a été faite, depuis trois ans, du fligne-flagne dans les garderies. Le Vérificateur général...

Le Président: Je vous arrête là. Je vous arrête là. Je vous arrête là. Hier, j'ai demandé qu'on arrête d'utiliser ce terme-là. Vous le retirez et vous continuez.

M. Girard: Alors, le Vérificateur général a confirmé les faits que le Parti québécois a exposés ici. Quelques chiffres à retenir: 1 600 places octroyées à des amis du régime libéral, qui ont rapporté 300 000 $ à la caisse politique du parti. Trois ans plus tard, on en apprend encore. M. le Président, dans un document que nous avons obtenu, on peut lire que neuf projets de garderie privée ont été accordés à des donateurs libéraux au sein de municipalités qui, selon le ministère de la Famille, avaient un surplus de places. Qui était en poste, M. le Président? Eh oui! la députée de Fabre. Ça veut dire quoi, M. le Président? Elle a octroyé des places où il n'y avait pas de besoin et contre l'avis de son ministère. Qui étaient les bénéficiaires de ces neuf projets? Eh oui! des donateurs libéraux et des organisateurs libéraux.

Quel était l'intérêt de la ministre d'octroyer des places dans des municipalités en surplus de places, si ce n'est les 219 000 $ que ça rapportait à la famille libérale?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme James: Alors...

Des voix: ...

Mme James: Alors, M. le Président, je réponds tout simplement... je rappelle au député de Gouin ainsi qu'à l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale: Dès que le Vérificateur général a déposé son rapport, j'ai suivi en point de presse où j'ai déposé le document de l'ensemble des projets qui ont été acceptés par le gouvernement en fonction des critères, qui étaient, je rappelle au député: on voulait développer davantage les poupons et faire des services de garde en milieu de travail.

On a agi, M. le Président. On a apporté des correctifs nécessaires, mais c'est la raison pour laquelle que ces projets-là ont été autorisés, en fonction des besoins des Québécois, M. le Président. On voulait développer des places, le faire le plus rapidement possible. En fonction des changements que le Vérificateur général nous a demandé de faire, on a posé ces gestes-là, l'appel d'offres est en cours, puis on fait notre travail.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, on vous a souvent parlé de la famille Cola. Il semble qu'elle ait pas mal d'influence auprès du premier ministre, comme en fait foi cet outil didactique. La famille Cola, des spécialistes de l'abattage de bovins, ont obtenu des places dans le comté de Nelligan même si le projet n'était pas recommandé par les fonctionnaires mais qui, en plus, était dans un territoire en surplus de places. Deux feux rouges allumés pour ce projet de garderie des Cola, mais la députée de Fabre les a ignorés.

Ma question est donc simple: C'était sa décision ou celle du premier ministre?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme James: Encore, le député veut continuer à faire du salissage auprès des membres du gouvernement, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Je vous répète... Je vous répète, je l'ai dit plus tôt, là, on fait attention aux propos qu'on tient. Ça va.

Des voix: ...

Le Président: Allez.

Mme James: Alors, M. le Président, autant que le député va essayer de faire des insinuations, je vais lui rappeler exactement de la façon que nous avons procédé, M. le Président. Je vais le répéter à chaque fois, parce que c'est la façon qu'on a fait les choses.

De un, M. le Président, il y a eu des critères. On a voulu, je rappelle, développer des places parce qu'on était dans un contexte de baby-boom, dans le cadre de notre politique familiale, M. le Président. On a voulu déposer... On a voulu développer ces places-là en poupons et en milieu de travail, c'étaient les priorités et les critères...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...du ministère, M. le Président, du gouvernement, et, M. le Président, c'est la raison pour laquelle que ces projets-là ont été...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: Non, mais, M. le Président, vraiment, là, le hasard pourchasse la famille libérale.

Mais revenons dans le dossier des Cola. Le ministère a rejeté le projet pour deux bonnes raisons: mauvaise évaluation et territoire en surplus de places. Alors, sur quel critère la présidente du Conseil du trésor a-t-elle accordé le projet aux Cola, le don au Parti libéral ou la connaissance de l'abattage de bovins?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme James: Les critères, M. le Président, pour l'ensemble des projets qui ont été... Pour l'ensemble des projets qui ont été acceptés, les critères étaient de vouloir développer des places poupons, M. le Président. Les critères ont été justement de vouloir développer des places en milieu de travail, M. le Président. Les critères, c'était de vouloir développer des places en milieu... favorisé, M. le Président. C'est ça, les mesures qui ont guidé le gouvernement dans le développement des places.

Maintenant, je lui rappelle qu'en vertu de la loi n° 126, qu'on a adoptée maintenant, on a resserré les choses, notamment au niveau des demandeurs qui souhaitent faire des demandes en service de garde, au niveau des actionnaires, au niveau des administrateurs...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...M. le Président, parce qu'on tient à notre réseau, et on va continuer à développer des places correctement.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, depuis 2003, année de la belle promesse libérale d'éliminer une fois pour toutes l'attente dans les urgences, la situation se détériore. En 2009, le ministre de la Santé a ciblé 11 urgences problématiques, le groupe des 11, et a annoncé qu'il s'en occupait personnellement. Alors, nous avons déjà dénoncé la situation de Pierre-Le Gardeur et de Joliette, où l'attente est de près de 25 heures, et les 35 heures d'attente interminable à Maisonneuve-Rosemont. Comme à tous les jours, ces trois urgences débordaient hier. Aujourd'hui, parlons d'une quatrième urgence, Santa-Cabrini. Hier, le taux d'occupation était de 168 %. C'est pénible! La semaine dernière, c'est monté jusqu'à 200 %. Il y a 31 civières dans les urgences de Santa-Cabrini. La semaine dernière, il y avait 32 personnes qui attendaient plus de 24 heures. Ce n'est plus du 200 %, là, c'est de l'intenable, c'est du dangereux, c'est de l'inacceptable. Voilà le bilan libéral.

Quand est-ce que vous allez régler le problème?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Merci de parler de Santa-Cabrini. C'est un hôpital que je suis allé visiter régulièrement, et d'ailleurs... d'ailleurs...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On a bien entendu la question. Ça va!

Une voix: ...

Le Président: Ça va, M. le député de Chambly.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau. M. le ministre.

M. Bolduc: Oui. C'est intéressant que le député de Richelieu dit que je joue au tourisme. Je me donne la peine d'aller visiter les hôpitaux, ils ne peuvent toujours bien pas nous faire ce reproche-là d'être présents sur le terrain. Je suis même allé faire l'annonce de l'ouverture de l'urgence de Sorel avec lui. C'est un reproche, d'ailleurs, qu'ils font souvent.

Si elle lisait sa revue de presse, la députée de Taschereau, elle saurait qu'on va ouvrir 30 lits de courte durée à Santa-Cabrini. Ça a été noté dans les journaux. On ne fait pas juste s'occuper puis de dire qu'on va s'occuper de l'urgence, on s'occupe pour développer des places en courte durée parce que l'est de Montréal en a besoin. De plus, on travaille actuellement pour sortir les patients des hôpitaux au niveau des attentes en longue durée. Ça fait que, plutôt que d'ouvrir des places en CHSLD, nous autres, ce qu'on veut faire, c'est d'ouvrir des places en ressources intermédiaires. Il va en ouvrir plusieurs centaines dans les prochaines semaines à Montréal, et, en plus de ça, on va développer des services à domicile. Pourquoi? Parce que c'est ce que la population nous demande, c'est ce que les personnes âgées nous demandent, ils veulent demeurer à domicile.

Le Président: Alors, cela met fin à la période des questions et réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je reconnais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Un instant, M. le député.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je demanderais à ceux qui doivent quitter l'enceinte de l'Assemblée de le faire en silence pour que nous puissions poursuivre nos travaux. Donc, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Richelieu, le député de Deux-Montagnes, la députée de Crémazie, le député de Borduas et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 180e anniversaire de la loi du 5 juin 1832, adoptée à l'unanimité, qui a octroyé aux Juifs l'égalité et la pleine émancipation politique et religieuse.»

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Y a-t-il un consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le député de Mercier, le député de Borduas, le député de Shefford et la députée de Crémazie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le courage et la détermination de Jérémy Allard, un jeune garçon de 8 ans originaire de Sainte-Angèle-de-Monnoir, qui a choisi de dénoncer les actes d'intimidation, de harcèlement et de brutalité dont il a été victime;

«Que l'Assemblée rappelle l'importance de la lutte quotidienne à toute forme d'intimidation.»

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour que cette motion soit adoptée sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Sinon, nous procédons aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie, et des pêcheries, et des ressources naturelles entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission étudiera l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord, aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 64, Loi favorisant l'accès à la justice en matière familiale, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la transformation de La Survivance, compagnie mutuelle d'assurance vie, mercredi le 13 juin 2012, après les affaires courantes pour une durée d'une heure, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Saguenay, mercredi le 13 juin 2012, après les affaires courantes pour une durée d'une heure, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Immédiatement après cette étude, la Commission de la santé et des services sociaux entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant le Centre d'accueil Dixville inc., mercredi le 13 juin 2012, et ce, jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Et il me fait plaisir de remettre une copie de ces avis à cette charmante page.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, ces avis sont donnés. Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous informe que le projet de loi n° 57, Loi modifiant l'encadrement de l'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d'autres dispositions législatives, et le projet de loi n° 74, Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel, seront sanctionnés à 15 h 15, aujourd'hui, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Donc, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 30 du feuilleton, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, à l'article 30 du feuilleton, M. le ministre de la Justice propose l'adoption du projet de loi n° 75, loi attribuant certains pouvoirs d'inspection et de saisie à la Commission d'enquête sur l'octroi de la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Y a-t-il des intervenants? Alors, je reconnais M. le ministre de la Justice.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Nous sommes rendus à la dernière étape de ce processus législatif. Je l'indique pour ceux qui s'intéressent à ce processus et qui sont dans nos tribunes. Vous savez que, d'abord, le projet de loi est présenté, donc il s'agit d'un dépôt à l'Assemblée. Il y a une variante par la suite, qu'il y ait des consultations particulières pour que des gens viennent expliquer les réactions ou les conséquences de ce projet de loi sur eux, ce que nous avons eu, dans le projet de loi n° 75, qui vise à donner plus de pouvoirs à la commission qu'on appelle la commission Charbonneau. Suite à quoi nous avons fait un débat de principe ici, tenu en ces lieux. Nous nous sommes ensuite transférés vers une autre salle que les gens qui sont avec nous auront sans doute l'occasion de visiter, une salle de commission parlementaire, où nous avons étudié article par article ledit projet de loi pour le bonifier et l'améliorer.

Par la suite, nous avons reçu le rapport de la commission, en avons débattu et, à cette étape-ci, allons faire le débat final si tant est qu'il n'y a pas trop de parlementaires qui parlent sur le sujet. Et, une fois que nous aurions voté pour ce projet de loi, M. le Président, nous pourrions assister à la sanction royale, qui sait, aujourd'hui même peut-être, M. le Président.

Tout ça pour dire, après ce court processus que je viens d'expliquer au bénéfice de ceux qui sont avec nous -- et je les remercie d'être intéressés par nos travaux -- la Commission des institutions a complété son mandat relatif à l'étude détaillée du projet de loi n° 75, et nous sommes donc rendus à l'étape finale. Le projet de loi n° 75 a pour objet d'accorder à la commission d'enquête appelée la commission Charbonneau par tous nos concitoyens des pouvoirs accrus à ceux qui sont généralement octroyés en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête. En fait, il s'agit d'une première à cet effet. En accordant à la commission des pouvoirs d'exiger la production d'objets et de documents, d'inspection et de saisie, ce projet de loi donnera à la commission des outils supplémentaires pour mener son enquête et plus d'autonomie pour l'obtention des éléments de preuve.

Je tiens à souligner, d'ailleurs, que ce projet de loi fait suite à une demande de la présidente de la commission à l'effet que ces pouvoirs étaient essentiels à la capacité de la commission de remplir le mandat que nous lui avons donné -- j'y reviendrai -- mandat excessivement large.

Je rappelle, comme je l'ai dit un peu plus tôt, que des amendements ont été apportés au projet de loi lors de l'étude article par article, des amendements qui donnaient suite à des commentaires de la part de la commission, d'une part, du Barreau du Québec, du Directeur des poursuites criminelles et pénales lors de la consultation tenue le 24 mai. Plus particulièrement, des amendements ont été apportés pour préciser les personnes autorisées à exiger la production d'objets ou de documents ainsi que les personnes autorisées à demander une autorisation à un juge de paix, magistrat pour pénétrer dans un lieu. Un amendement a également été apporté concernant la précision de l'expression «tout autre motif jugé raisonnable», qui était relatif au pouvoir de saisie, donc pouvoir qui était lié à la capacité pour le juge de paix d'accorder l'autorisation de pénétrer dans les lieux.

Un autre amendement a été apporté afin de préciser que l'autorisation exigée pour exercer des pouvoirs prévus par la loi doit être donnée au cas par cas, ce qui était l'autorisation générale ou l'autorisation spécifique. Nous avons convenu que, puisque dans le mandat de la commission et puisqu'un des considérants du projet de loi visait la protection des procédures criminelles, la protection des mesures d'enquêtes policières, il était approprié de circonscrire le mieux possible ces pouvoirs-là et de permettre que l'initiation de l'utilisation de ces pouvoirs découle d'une décision d'un des trois commissaires, mon collègue de Chambly posant la question: Doit-on donner ce pouvoir à chacun des commissaires ou à la présidente elle-même? Et, puisque, dans le débat, nous avions aussi la question du mandat général et du mandat spécifique, considérant les contraintes que la commission pouvait avoir si on avait isolé ce pouvoir à la présidente, surtout que nous éliminions le pouvoir général, il semblait plus approprié, pour le bon déroulement des travaux de la commission, de faire en sorte que tous les commissaires soient ceux qui pouvaient donner l'autorisation, et pas seulement la présidente. Donc, des précisions ont été apportées.

Voilà pour les principales modifications qu'on retrouvait dans le projet de loi n° 75, qui, comme je le disais, donne, en fait, trois grands pouvoirs nouveaux qui existent sous d'autres juridictions. Par exemple, en Ontario, la Loi sur les commissions d'enquête permet, lorsque le gouvernement veut créer une commission en vertu de la loi, d'inclure dans le décret la capacité pour celle-ci, dépendamment de son mandat, d'avoir ces pouvoirs-là. Donc, ce n'est pas un pouvoir qui existe ailleurs, qui est un pouvoir automatique -- une commission d'enquête, et voilà les pouvoirs qui sont avec, c'est déjà automatique -- il y a donc la capacité ailleurs d'avoir une commission d'enquête qui aura des pouvoirs selon qu'ils lui sont attribués accompagnant le mandat, selon le mandat. Et ce que l'on fait ici, évidemment, vise une commission particulière, la commission Charbonneau, compte tenu de son mandat, compte tenu de la demande de la présidente de la commission, qui a le pouvoir, la capacité de faire cette demande, qui nous a suggéré de suivre l'exemple ontarien.

La présidente nous demandait de modifier la Loi sur les commissions d'enquête de la même façon que l'Ontario l'avait fait pour ensuite lui attribuer le pouvoir à la mode décret, tel que l'Ontario le propose. La réponse que nous leur avons faite -- et ils l'ont acceptée volontiers, je dirais -- c'est qu'il est évident que, si nous avions choisi la voie qui nous était offerte de modifier la Loi sur les commissions d'enquête, en fait de la moderniser, comme le procureur de la commission nous l'indiquait, cette loi date d'un autre millénaire... Ça, c'est facile à dire, mais avec l'espace d'un siècle, quand même. Alors, M. le Président, il y avait quand même un travail important qu'il faut faire. D'ailleurs, je tiens à dire qu'il faudra le faire. Dans les échanges, on se disait, d'ailleurs, que la commission Charbonneau sera probablement un... pourra certainement, même si ce n'est pas dans son mandat, de façon accessoire, donner des indications sur la manière de moderniser nos commissions, et je pense qu'on pourra en tenir compte, je pense qu'il faut avoir ça à l'oeil dès maintenant.

Par contre, la commission a un mandat large, très large, étendu sur 15 ans, sur un ensemble très large de vérifications à faire, et, dans le temps, son mandat n'est pas si long, c'est l'automne 2013, M. le Président. Je sais bien que l'automne s'étire jusqu'aux neiges de décembre, mais, quand même, ce n'est pas beaucoup de temps, et il nous est apparu que, si nous faisions la modification via la Loi sur les commissions d'enquête, franchement, nous n'aurions pas offert l'outil assez rapidement à la commission. Donc, prenant appui sur le fait que... devant les rapports, les allégations qui ont eu lieu depuis quelque temps concernant la corruption, le gouvernement du Québec a mis en oeuvre une panoplie de moyens pour lutter...

Et personne ne peut dire que le gouvernement n'a pas mis tout ce qu'il pouvait mettre comme moyens pour lutter contre cela. D'abord, parlons de tout ce qui a été la première salve, la première vague de mouvements et de moyens qui ont été élaborés dans le domaine que j'appellerais de la capacité policière d'enquêter, amenant vers des procédures criminelles. Il n'y a pas un gouvernement qui a fait plus que cela en termes de moyens élaborés pour lutter contre le crime en donnant des moyens exceptionnels à la police. D'abord, par l'opération Marteau, qui était déjà un moyen de renforcer nos corps policiers, mais surtout, par la suite, avec la mise sur pied de l'UPAC, qui touche, et vise, et a la capacité d'aller dans plusieurs ministères, dont le Revenu, entre autres, qui possède un bon nombre d'informations. Donc, tous ces moyens qui ont été pris pour que nos corps policiers, que nos procureurs, que nos tribunaux soient outillés pour pouvoir appliquer les sanctions qu'il y a lorsque des infractions sont commises. La première règle qui existe dans notre société, c'est d'abord d'enquêter, poursuivre et faire condamner les personnes qui sont en infraction. Ce n'est pas de faire autre chose que de s'assurer que les sanctions prévues par la loi sont d'abord les sanctions imposées. Premier geste qui a été posé.

Deuxième vague qui a suivi, celle de pouvoir avoir le plus d'information donnée au public sur les stratagèmes qui sont allégués. Nous avons, dès le départ, indiqué que cette commission d'enquête devait pouvoir travailler en respectant justement toute cette première vague que nous avions élaborée, travailler avec les corps policiers. Quand je dis «avec», faisons attention, il y a une distance entre les deux, mais travailler dans le respect des procédures policières et criminelles qui peuvent en découler. Cela est inscrit dans le décret, cela est inscrit dans le projet de loi que nous faisons aujourd'hui, et, lors des consultations particulières, il a été possible d'informer tous nos citoyens qui suivaient les travaux de la commission pour bien entendre les représentants du DPCP, nos procureurs, les représentants de la commission et de lire le texte du dirigeant de l'UPAC, qui avait déposé un texte nous indiquant que tous les moyens étaient pris pour que les deux mandats puissent se réaliser de façon concomitante, dans le respect des uns et des autres. Il a été reconnu que ces opérations devaient être menées avec doigté, il a été reconnu qu'il y a des risques, évidemment, à tenir ces oeuvres et ces mandats de façon concomitante, mais qu'on pouvait le faire en se donnant les bons mécanismes, et autant l'UPAC que le DPCP, que la commission Charbonneau nous ont informé que les moyens étaient pris pour y arriver.

Au-delà des inquiétudes, notamment, que l'UPAC a réitérées mais qu'elle peut très bien réitérer, elle ajoutait que les mécanismes étaient néanmoins pris. Parce que, des inquiétudes, il y en a, elles ont été soulevées en commission. Et, que ce soient des arguments de type constitutionnel ou de protection de la preuve et d'évitement de la contamination de la preuve, tout le monde est conscient de cela, ça a été établi, et donc vont se comporter dans le respect des mandats des uns et des autres. Et c'est donc parce que nous sommes confiants que les personnes en autorité sont en mesure d'accomplir leur mandat en tenant compte du mandat de l'autre que nous sommes confiants de donner à la société québécoise les meilleurs moyens en termes de poursuites policières, poursuites criminelles et poursuites devant les tribunaux et les meilleurs moyens en termes de dévoilement des stratagèmes, d'information du public, de recommandation à l'égard de l'administration publique pour s'assurer que, pour l'avenir, nous serons dotés de tous les moyens pour éviter que des infractions qui auraient été commises le soient à nouveau.

Alors, je pense que ça fait le tour de l'ensemble des opérations qui sont menées pour lutter contre le crime. Et, de façon objective, au-delà des présentations partisanes qu'on peut faire de part et d'autre, de façon objective, personne, à compter du 6 juin, si on présume que le projet de loi est sanctionné aujourd'hui et qu'il prend effet, personne au Québec ne pourra dire que nous n'avons pas mis sur la table tous les moyens appropriés pour que la lutte contre le crime ne soit à son maximum au Québec. Et, considérant ce que j'en sais des échanges que nous avons eus jusqu'ici sur le projet de loi n° 75, je crois, M. le Président, qu'on peut espérer qu'il sera adopté aujourd'hui, voire sanctionné aujourd'hui, à l'avantage de l'ensemble de nos concitoyens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je vous remercie, M. le ministre de la Justice. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chambly et leader adjoint de l'opposition officielle.

M. St-Arnaud: Oui. Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, M. le Président, il me fait plaisir de prendre la parole sur le projet de loi n° 75, qui vise, comme l'a très bien mentionné le ministre, à octroyer des pouvoirs extraordinaires, des pouvoirs qui dépassent ceux prévus par la Loi sur les commissions d'enquête, à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, communément appelée la commission Charbonneau.

M. le Président, nous allons voter en faveur de ce projet de loi parce que nous croyons en cette commission Charbonneau. Nous souhaitons qu'elle puisse faire son travail de la manière que tous les Québécois souhaitent, c'est-à-dire qu'elle puisse aller au fond des choses, aller au fond de toutes ces allégations de collusion, de corruption et de malversation dans l'industrie de la construction.

Vous vous rappellerez, M. le Président, que dès 2009, en fait dès l'été 2009, il y a presque trois ans, nous avons, de ce côté-ci, du côté de l'opposition officielle, questionné le gouvernement pour qu'il instaure cette commission d'enquête. Et je me rappelle de questions qui venaient de mon collègue de... bien sûr, d'abord, de la chef de l'opposition officielle, mais aussi de mon collègue de Verchères, mon collègue de Gouin, de Marie-Victorin, de Taschereau, de Chicoutimi. Nous avons, tous et toutes, posé probablement des centaines de questions entre l'été 2009 et l'automne 2011 pour réclamer cette Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Et nous n'étions pas seuls à le demander, M. le Président, tous les partis d'opposition le demandaient, les policiers, les procureurs de la couronne, les ingénieurs, les syndicats, les municipalités. Je me rappelle même qu'on avait déposé des dizaines de résolutions de municipalités ici, en cette Chambre, pour demander au gouvernement d'instaurer cette commission d'enquête, et tous les sondages disaient d'ailleurs qu'à peu près 80 % de la population la réclamait, cette commission d'enquête. Alors, on n'a pas lâché pendant toutes ces années, et, finalement, le gouvernement a fini par accéder à cette demande qui lui était réclamée par à peu près tout le monde, sauf les gens proches du Parti libéral, de tenir cette Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

M. le Président, j'ai eu l'occasion de rappeler un peu tout l'historique relatif aux pouvoirs de cette commission lors de mon discours en deuxième lecture, lors de l'adoption du principe, alors je vais y aller assez brièvement. Mais il faut se rappeler que, lorsque le gouvernement a accepté de créer cette commission d'enquête, il avait créé ce qu'il appelait une commission d'enquête, mais qui n'en était pas vraiment une, puisqu'il ne conférait pas à cette commission d'enquête Charbonneau tous les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête. Il appelait ça une commission d'enquête, mais c'était plutôt un comité de recherche sur les faits. Comme l'avait dit ma collègue de Joliette, c'était plutôt un séminaire ou un colloque parce que, dans la première mouture de ce qu'on appelait la commission Charbonneau, en octobre, le gouvernement libéral n'avait pas conféré les pouvoirs de la Loi sur les commissions d'enquête à la commission Charbonneau. Donc, le pouvoir, par exemple, de contraindre des gens à venir témoigner n'était pas prévu dans la première mouture de la commission Charbonneau, et là il a fallu, encore une fois, que plusieurs intervenants prennent la parole pour réclamer que la commission Charbonneau ait, à tout le moins, les pouvoirs d'une commission d'enquête prévus à la Loi sur les commissions d'enquête.

Et je me rappelle d'un discours, M. le Président, que j'avais fait ici, c'était le 26 octobre dernier, lors d'un débat sur une motion présentée par ma collègue de Joliette, et je vais vous la rappeler, M. le Président, la motion, c'était:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement que la juge Charbonneau bénéficie de tous les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête, notamment celui de contraindre des témoins et de produire des documents et, qu'en conséquence, le décret numéro 1029-2011 soit modifié pour s'assurer de l'application pleine et entière de la Loi sur les commissions d'enquête.»

Je me rappelle très bien parce que, M. le Président, j'avais commencé mon discours en disant quelque chose comme: Je ne peux pas croire que je prends la parole pour exiger du gouvernement libéral qu'il donne les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête à une commission d'enquête; il me semble que ça n'a pas de bon sens. Et je me rappelle très bien d'avoir dit: Il me semble que c'est une motion qui va de soi. On crée ce qu'on appelle une commission d'enquête puis on refuse de lui donner les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête, il me semble que ça n'a pas de bon sens.

Ma collègue de Joliette présente une motion, mais, croyez-le ou non, elle a été battue, cette motion-là. Elle a été battue 57 à 46. Le gouvernement libéral, le 26 octobre dernier -- et je vois mon collègue de Verdun qui est intervenu dans le cadre de ce débat, comme il le fait à tous les mercredis -- la majorité libérale avait dit: Non, on ne veut pas confier les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête à la commission Charbonneau. Ils avaient voté contre.

Fort heureusement, les gens n'ont pas cessé de dire: Ça n'a pas de bon sens. Il y a des intervenants dans la société civile... et notamment le Barreau du Québec qui a dit: Ça n'a pas de bon sens. Et finalement la commission Charbonneau s'est vu octroyer, et ça allait tellement de soi et ça aurait dû être fait dès le départ, les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête.

Alors, vous comprendrez, M. le Président, et je le disais lors de l'adoption du principe, mais que c'est avec un certain sourire qu'on a vu arriver le projet de loi n° 75 où, cette fois, le gouvernement, après nous avoir dit: On ne donnera pas à la commission Charbonneau les pouvoirs qui sont prévus à la Loi sur les commissions d'enquête, maintenant nous dit: Ces pouvoirs-là ne sont pas suffisants, on veut lui en donner plus, on veut en donner plus qu'on n'en a jamais donné à une commission d'enquête dans l'histoire du Québec, et c'est le projet de loi n° 75. Alors, on trouve ça un petit peu amusant parce que c'est... il y a eu, disons, un changement de position.

Et je vois le ministre qui me fait signe que ça a été une évolution, mais c'est une évolution évolutive parce que le ministre de la Justice, on se rappelle tous, M. le Président... Je pense que, moi, c'est un des souvenirs qui va me rester de ces années en politique, c'est ce fameux début de congrès libéral où on voit le ministre de la Justice entouré de plein de journalistes, qui dit quelque chose et qui, quelques minutes plus tard, est contredit par le chef du parti, qui est le premier ministre, dans son discours d'ouverture du congrès libéral.

Parce que, dans ce dossier-ci, et je le dis avec le sourire, le ministre de la Justice, on pourra dire, M. le Président, que, depuis trois ans, il a à peu près tenu toutes les positions et leurs contraires, parce qu'au départ il était contre une commission d'enquête, puis il était contre, puis il était contre, puis il est devenu pour une commission d'enquête. Puis, après ça, M. le Président, il était contre de donner... Là, on a créé quelque chose, mais il était contre de leur donner tous les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête. Ils ont même voté la motion le 26 octobre pour dire: Non, on ne veut pas donner à la commission Charbonneau les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête. Puis -- woups! -- tout à coup, on a dit: Oui, on va donner les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête à la commission Charbonneau. Puis là, maintenant, on se surpasse parce qu'on dit: On va en donner encore plus que ce qui est prévu par notre Loi sur les commissions d'enquête, on va donner à la commission Charbonneau des pouvoirs extraordinaires, puis qui sont ceux que le ministre a mentionnés.

Alors, nous, de notre côté, M. le Président, je pense qu'on a été, en tout cas... On a été cohérents avec notre position, on a toujours été pour une commission d'enquête. On veut qu'il y ait une commission d'enquête qui aille au fond des choses sur les accusations de collusion, de corruption et de malversation dans l'industrie de la construction. On l'a réclamée à partir de l'été 2009 et on a toujours... on l'a toujours réclamée. Et, plus que ça, on a toujours voulu que ça soit une vraie commission d'enquête et non pas, comme l'avait dit mon collègue de Verchères, une patente à gosses, là, c'est-à-dire un genre de comité qui n'a pas tous les pouvoirs d'une commission d'enquête. On a toujours dit: On veut une vraie commission d'enquête avec tous les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête. Et donc, bien entendu, on n'a rien contre le projet de loi n° 75, qui donne encore plus de pouvoirs à cette commission d'enquête.

Ce sont des pouvoirs, le ministre l'a dit, qui font en sorte que la commission peut exiger la production de tout objet ou de tout document, c'est prévu à l'article 2. C'est un projet de loi qui prévoit que la commission peut inspecter un lieu. Et c'est surtout... Ça, c'est l'article 3. Et c'est surtout, à l'article 4, un projet de loi qui prévoit que la commission peut demander un mandat de perquisition à un juge de paix et, par la suite, faire une perquisition et saisir un certain nombre d'objets ou de documents dans certaines circonstances qui ont été effectivement encadrées, lors de l'étude article par article, à la suite des représentations qu'on avait eues, en consultations particulières, de la part des représentants de la commission mais aussi du Barreau du Québec et du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Alors, vous ne serez pas surpris, M. le Président, que nous sommes... quand je vous dis que nous allons être d'accord avec ce projet de loi, parce que nous voulons vraiment que la commission aille au fond des choses. Et je pense que ce projet de loi donne à la commission Charbonneau des pouvoirs qu'aucune commission d'enquête n'a eus dans notre histoire, et je pense que c'est une bonne idée si on veut que cette commission aille au fond des choses. Et, le ministre y faisait référence tantôt dans son intervention, effectivement, en fouillant le dossier, on se rend compte qu'il y a un certain nombre de provinces canadiennes, et je pense, entre autres, à l'Ontario et à Terre-Neuve, qui se sont dotées, dans les dernières années -- en Ontario, je crois que c'était en 2009 -- d'une vraie loi sur les commissions d'enquête, et qui reprennent certaines... et dont certaines dispositions ressemblent à celles que l'on retrouve dans le projet de loi n° 75.

Alors, nous nous réjouissons que, pour la commission Charbonneau, ces pouvoirs extraordinaires lui sont conférés. Ça va l'aider à aller au fond des choses. Enfin, nous le souhaitons. On ne pourra pas dire qu'on ne lui a pas donné les moyens pour qu'elle puisse aller au fond des choses au plan juridique, au plan légal. Et, dans une perspective plus large, M. le Président, je pense qu'effectivement -- et le ministre y a fait référence tantôt -- ce débat nous aura permis de réaliser à quel point notre propre Loi sur les commissions d'enquête est désuète. Elle remonte, comme le disait le ministre, à bien longtemps, parce qu'en fait elle remonte au XIXe siècle. Alors, on est rendus au XXIe. Il s'est passé quand même pas mal de décennies depuis lors. Et cette Loi sur les commissions d'enquête, cette loi québécoise sur les commissions d'enquête, elle n'a pas été modernisée depuis.

Alors, c'est intéressant l'exercice qu'on a fait, qu'on a fait avec le Barreau, qu'on a fait avec le DPCP, qu'on a fait avec les gens de la commission d'enquête, parce que, là, ça nous a permis de réaliser à quel point notre loi était désuète, là, là, effectivement, de tester, avec la commission Charbonneau, un certain nombre de pouvoirs supplémentaires. Éventuellement, bien, on pourra regarder comment ces pouvoirs-là ont été utilisés, on pourra avoir un éclairage sur comment ça a servi à la commission d'enquête, on pourra éventuellement voir s'il y avait des failles dans les pouvoirs qui... dans les dispositions législatives que nous adoptons aujourd'hui. Et éventuellement je pense qu'il faudra le faire, M. le Président, le ministre l'a dit tantôt et j'en suis fort aise, M. le Président, parce que je pense qu'il va falloir, à relatif court terme, vraiment moderniser notre Loi sur les commissions d'enquête, qui remonte au XIXe siècle, et vraiment, là, se doter d'une Loi sur les commissions d'enquête qui accorde à ces commissions d'enquête, qui jouent un rôle majeur dans notre société, les pouvoirs pour faire leur travail.

On le sait, depuis 50 ans, des commissions d'enquête, il y a en eu quelques dizaines, dont certaines sont célèbres, qui ont permis de vraiment changer les choses. Je me rappelle avoir souvent cité la commission Cliche, M. le Président, qui portait sur la liberté syndicale dans l'industrie de la construction. Et cette commission a permis de changer des choses, d'apaiser le climat sur les chantiers de construction pendant plusieurs années par la suite. Alors, souvent, ces commissions-là permettent de se pencher sur un problème à la suite duquel elles formulent des recommandations, et, lorsque ces recommandations-là sont mises en application, bien, on change les choses pour un bon bout de temps. Alors, elles sont importantes, ces commissions d'enquête, et, en ce sens-là, il faudra réformer notre Loi sur les commissions d'enquête pour faire en sorte que les commissions d'enquête, dans le futur, aient tous les pouvoirs qui leur permettent, comme la commission Charbonneau, d'aller au fond des choses.

Alors, M. le Président, je vais m'arrêter ici. Nous nous réjouissons de l'adoption de ce projet de loi et nous souhaitons aux gens de la commission Charbonneau la meilleure des chances dans la réalisation de leur mandat. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Chambly. Y a-t-il d'autres intervenants? Alors, le projet de loi n° 75, Loi attribuant certains pouvoirs d'inspection et de saisie à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Suite à une demande de nos collègues de l'opposition officielle, je vais vous demander de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures pour pouvoir entreprendre le débat sur le projet de loi modifiant la Loi sur l'aménagement durable et le territoire forestier, mais le collègue n'était pas disponible. Donc, je vous demande, à l'heure actuelle, de pouvoir suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour suspendre les travaux? Consentement.

Donc, je suspends les travaux de l'Assemblée jusqu'à 15 heures cet après-midi.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous souhaite un bon après-midi. Veuillez prendre place. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 12 du feuilleton, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 12 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 67, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Je suis prêt à recevoir les interventions et je reconnais M. le ministre pour son intervention. À vous la parole.

M. Gignac: Merci, M. le Président. C'est donc avec plaisir que je soumets aujourd'hui à l'adoption de principe le projet de loi n° 67, Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Ce projet de loi modifie en cela la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier qui encadre le nouveau régime forestier, loi qui avait été adoptée ici même à l'unanimité, M. le Président, à l'Assemblée nationale, et soumise par ma prédécesseure.

Donc, après deux ans de préparation et à un an de l'entrée en vigueur de ce nouveau régime, des ajustements apparaissent maintenant nécessaires afin d'en assurer une mise en oeuvre efficace et complète. Lors de sa présentation initiale, le 18 avril 2012, je vous ai exposé l'essentiel du contenu de ce projet de loi. Permettez-moi aujourd'hui de vous en rappeler les grandes lignes.

D'entrée de jeu, j'aimerais préciser que les modifications proposées par le projet de loi n° 67 ne remettent pas en question les fondements de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. Elles permettent plutôt d'en préciser le contenu et d'atteindre les objectifs du nouveau régime forestier.

Rappelons d'ailleurs ses grandes orientations. C'est, premièrement, d'assurer la pérennité du patrimoine forestier et implanter un aménagement durable des forêts; deuxièmement, de favoriser un aménagement écosystémique et une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier; troisièmement, soutenir la viabilité des collectivités forestières; quatrièmement, de promouvoir une gestion axée sur la formulation d'objectifs clairs et cohérents sur l'atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs forestiers.

Également, je pourrais mentionner: De partager les responsabilités découlant du régime entre l'État, les organismes régionaux, les communautés autochtones et d'autres utilisateurs du territoire forestier; assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts du domaine de l'État; vendre du bois sur un marché libre à un prix qui reflète leur valeur marchande -- c'était quand même un élément très créatif du projet de loi; approvisionner les usines de transformation du bois; mettre en valeur les forêts privées; et ériger les activités de protection des forêts, pour n'en nommer que quelques-unes.

Ainsi, le projet de loi n° 67 vient clarifier les droits et les obligations du ministre des Ressources naturelles et ceux des bénéficiaires des garanties d'approvisionnement. Bien sûr, ces droits et obligations portent sur l'octroi des garanties d'approvisionnement et touchent aussi la nature et les effets juridiques des actes qui en découlent. Je pense ici aux levées d'option, aux contrats de vente des bois, aux ententes de récolte et les conventions d'intégration.

Le projet de loi vise également à permettre au ministre d'accorder un droit de récolte au moyen d'un permis afin d'approvisionner une usine de transformation du bois. À cette fin, le projet de loi définit les règles régissant ces permis et celles applicables à leurs titulaires. Je citerai, par exemple, certaines obligations liées à la réalisation des activités d'aménagement forestier et celles relatives à leur adhésion aux organismes de protection des forêts.

J'aimerais également attirer votre attention sur le fait que ce projet de loi apporte des modifications aux règles de conversion des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier -- les fameux CAAF -- en garanties d'approvisionnement. Il s'agit plus particulièrement de celles permettant au ministre d'assortir les volumes annuels de bois à la garantie. Ces modifications précisent les règles applicables en cette matière. Par ailleurs, le projet de loi n° 67 modifie les règles de conversion des contrats d'aménagement forestier. Les bénéficiaires de ces contrats pourront obtenir, dans un premier temps, un permis de récolte de bois afin d'approvisionner une usine de transformation du bois. Dans un deuxième temps, ils pourraient détenir un permis ou, en remplacement de ce permis, obtenir la gestion d'un territoire délimité en forêt de proximité.

De plus, le projet de loi impose aux délégataires de gestion des ressources forestières publiques le paiement d'une contribution au Fonds des ressources naturelles. Cette compensation servirait de... de compensation, dis-je, pour les biens et services obtenus de l'État. Des règles sont prévues pour tenir compte de leurs capacités financières... des délégataires.

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme gouvernemental de développement régional, le projet de loi précise que le ministre peut déléguer à une municipalité des pouvoirs de nature réglementaire. De la même manière, le projet de loi attribue à une municipalité régionale de comté le pouvoir de subdéléguer à une municipalité locale de son territoire les pouvoirs qu'elle détient en vertu d'une entente de délégation de gestion.

Bref, M. le Président, le projet de loi apporte des modifications de nature technique à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier afin d'en faciliter l'application de cette dernière. Comme le propose le projet de loi n° 67, la relance du secteur forestier passe par une gestion plus intégrée et plus régionalisée de notre ressource forestière et par l'optimisation de son utilisation.

Hier, M. le Président, la commission des ressources naturelles, donc, a siégé en commission et on a tenu des consultations particulières. En fait, il y a huit organismes qui se sont présentés, et, avec mon collègue adjoint parlementaire, le député de Rivière-du-Loup, et le député de Roberval et sa collègue, nous avons entendu les remarques des différents organismes. J'aimerais les rassurer pour dire que, oui, nous avons bien entendu, et on est perméables à des modifications qui pourraient être proposées par le député de Roberval au niveau du projet de loi, et on peut... notamment l'article 103.2 qui parle au niveau de la garantie d'approvisionnement, et, très clairement, la façon qu'il est libellé, certains ont fait des remarques comme si le ministère des Ressources naturelles était pour s'en laver les mains et se dégager de toute responsabilité, au niveau garanties d'approvisionnement.

On les a bien entendus et, oui, on va revoir la possibilité d'amender cet article-là pour qu'on... puisqu'il y avait un niveau d'anxiété qui a été créé, de la façon qu'il est rédigé. Au niveau, aussi, du concept de résidualité, on nous a fait des remarques.

Donc, M. le Président, je vais être bref dans mes remarques, mais je veux juste vous dire que je ne prétends pas avoir le monopole de la sagesse, vous le savez, à titre de ministre des Ressources naturelles. Et on a entendu les remarques des différents organismes et on va regarder la possibilité de bonifier le projet de loi, actuellement, et de façon non partisane. On va regarder pour en... pour le bonifier, pour s'assurer que ça fasse un large consensus et, espérons-le, réitérer l'exploit du projet de loi précédent qui, lui, avait été adopté à l'unanimité.

Donc, j'émets ce voeu et je demande à mes collègues, par conséquent, de procéder aujourd'hui à l'adoption de principe du projet de loi n° 67 et ainsi en assurer une mise en oeuvre adéquate du nouveau régime forestier pour le 1er avril 2013. Notre gouvernement est confiant que le nouveau régime, bien mis en place, combiné à une stratégie d'innovation industrielle, permettra au secteur forestier de vivre des jours meilleurs et de continuer d'être une source de fierté pour tous les Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le ministre, de votre intervention et je cède la parole pour la poursuite au porte-parole de l'opposition officielle en cette matière, M. le député de Roberval. M. le député de Roberval, à vous la parole.

M. Trottier: Oui, merci, M. le Président. À titre de porte-parole pour le Parti québécois de tout le dossier de la forêt, je suis très content... il me fait plaisir de vous adresser la parole sur le projet de loi n° 67 qui modifie la loi n° 57, sur notre nouveau régime forestier. Je vous dirais qu'il y a plusieurs raisons qui font que je suis très intéressé à expliquer notre position. C'est d'abord que, pour nous, au Parti québécois, ce n'est pas tant la loi qui est la plus importante mais bien la forêt qui est derrière cette loi-là, et également les travailleurs, aussi, qui vivent de la forêt. On sait que le Québec, sans la forêt, ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui, et on est persuadés que, sans la forêt, dans l'avenir, il va manquer beaucoup d'aspects importants au niveau de notre développement économique.

Puis, pour nous, si on veut faire une bonne loi sur le monde forestier, bien il faut d'abord être convaincus qu'il y a un avenir dans ce monde forestier, et c'est d'abord sur cet aspect que je voudrais vous entretenir. Vous savez, M. le Président, quoi qu'on en dise, quoi qu'on en pense, il y a des gens qui, dans les grandes villes, ont l'impression que le Québec, c'est un pays urbain. C'est un pays, d'abord et avant tout, forestier. C'est une immense forêt, le Québec. Lorsque l'on s'élève dans les airs avec un hélicoptère, ce qu'on voit, ce n'est pas des villes, ce n'est pas des champs, ce n'est pas des lacs, mais bien une immense forêt. Une immense forêt qui est principalement autour de nous, entres autres la région d'où je proviens, Saguenay--Lac-Saint-Jean, qui est la région la plus importante au niveau forestier, la deuxième étant dans votre secteur. Ça fait que vous savez aussi ce que c'est, la question forestière.

Je vous dirais que les gens n'ont pas idée de ce que c'est, le Québec. Et souvent je dis que la région du Saguenay-- Lac-Saint-Jean est plus grande que 97 pays dans le monde. Il y a 97 pays dans le monde qui sont plus petits que le Saguenay--Lac-Saint-Jean. Ça fait que, quand on pense à ça, on pourrait dire que la moitié des pays de la planète sont plus petits qu'une seule de nos régions. Et, quand on sait que la forêt, c'est une ressource qui est renouvelable puis que cet immense territoire-là est recouvert de forêts, il me semble qu'il y a de l'avenir là-dedans. Parce que cette forêt-là, qui est renouvelable, c'est aussi une ressource qu'on pourrait qualifier de noble et d'écologique, et ça, je pense que c'est porteur d'avenir.

Également, aussi, sachant que l'on retrouve plus de 53 % de la forêt québécoise dans le territoire du Plan Nord... Tu sais, souvent j'entends le gouvernement dire: Ah! le Plan Nord, c'est important, c'est important, c'est fondamental. Le premier ministre, encore ce matin, là, essaie de nous convaincre que c'est bien important. Ce qu'on voudrait lui faire comprendre, c'est que le plus important dans le Plan Nord, c'est que c'est principalement une immense forêt qui est là-dedans. Il y a plus de 53 % de la forêt du Québec qui est située dans le Plan Nord. Et, quand on regarde c'est quoi, l'importance que le gouvernement y accorde... Par exemple, dans le document sur le Plan Nord, qui a 176 pages, bien c'est quatre pages et demie sur la forêt. 176 pages, quatre pages et demie sur la forêt, qui est la plus grande richesse du Québec. Il y a quelque chose qui ne marche pas là-dedans.

Également, aussi, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion, M. le Président, ou je ne sais pas si le ministre ou les autres députés ont eu l'occasion de visionner le vidéo sur le Plan Nord, qui fait la promotion du Plan Nord, c'est un vidéo d'à peu près quatre minutes, et, sur la forêt, ce qu'on peut voir, il y a une image, une image, à un moment donné, qu'on voit, une machine forestière avec des arbres, et, à ce moment-là, c'est que ça dure une seconde. Si vous avez le malheur de cligner les yeux au moment où cette image-là passe, bien vous n'avez pas entendu parler de la forêt dans le vidéo du Plan Nord. C'est quand même assez aberrant. Et, quand le premier ministre nous dit: Il faut se dépêcher de mettre en oeuvre le Plan Nord, bien il faudrait peut-être se dépêcher de se rendre compte que la forêt est absente du Plan Nord et qu'il faudrait la remettre à l'ordre du jour.

Franchement, M. le Président, je ne comprends pas que le gouvernement oublie la forêt d'une façon aussi, je dirais, importante. Je ne sais pas si je peux dire «grossière»? Est-ce que ça se dit, est-ce que c'est permis? Oui? Bon, O.K.

Une voix: ...

M. Trottier: C'est beau, O.K. Bon, je comprends que... tu sais, je comprends que le premier ministre puis la plupart de ses ministres habitent loin de la forêt, je comprends que... mais -- je partais pour dire «sans menterie» -- je n'accepte pas qu'il y ait une insensibilité si grande par rapport à cette ressource-là. Puis, comme on dit, si tu restes loin, informe-toi, tu sais. Il y a plein de chercheurs un peu partout au Québec, dans différents domaines, qui pourraient renseigner le premier ministre, qui pourraient lui dire toute l'importance que la forêt a pour le Québec puis... Mais on dirait que ça ne les intéresse pas. J'ai l'impression que, pour le gouvernement, la cause de la forêt est entendue, que, dans le fond, pour eux autres, c'est une industrie qui est démodée, puis qu'ils sont tannés. Puis il y a même quelqu'un au Conseil du trésor qui a dit qu'il était écoeuré de subventionner une industrie de... Ça, c'est la position de certains membres du gouvernement par rapport à la forêt.

C'est quand même aberrant de voir qu'on est prêt à miser des dizaines de milliards de dollars sur une ressource non renouvelable qui est les mines puis qu'on oublie la forêt, qui est la ressource la plus renouvelable. J'ai comme l'impression que, dans le fond, tu sais, c'est qu'on est comme au casino, puis que là on va prendre 35 milliards, puis qu'on met ça sur le six noir, puis qu'on se dit: On a des bonnes chances de gagner. Il me semble qu'on devrait être plus prudent que ça puis il me semble qu'on devrait mieux partager nos investissements.

Puis, quand que je vous disais, tout à l'heure, M. le Président, que, si le gouvernement n'est pas au courant qu'il y a un avenir dans la forêt, bien il y a des chercheurs qui pourraient le renseigner par rapport à ça, j'ai personnellement fait le tour de tous les centres de recherche du Québec, j'ai visité tous les sous-sols des universités -- à l'Université Laval, le centre de recherche n'est pas au sous-sol, là, c'est un peu différent des autres, mais, la plupart du temps, c'est dans les sous-sols -- et ce que les chercheurs m'ont dit, c'est que, dans le fond, la fibre de bois possède un formidable potentiel puis que la fibre de bois, c'est l'or vert qui va remplacer l'or noir qu'est le pétrole. C'est ça que les gens m'ont dit. Ce qu'on me dit, là, c'est qu'il faut miser là-dessus parce que c'est bourré d'avenir. Ce qu'on dit, c'est que tout ce qui est fait à partir du pétrole aujourd'hui pourrait un jour être fait à partir de la fibre de bois. Et ça, on peut parler de l'énergie, on peut parler de plastique moulé, on peut parler de toutes sortes d'utilisations.

J'ai vu à l'Université McGill, entre autres, une pellicule, une mince pellicule faite à partir de la fibre de bois qui s'autonettoie. C'est que tu peux mettre ça sur un pare-brise, puis ça pourrait se nettoyer, tu pourrais mettre ça sur des édifices, des grands buildings, là, qui existent un peu partout dans le monde, qui pourraient s'autonettoyer. Puis ça a été fait à partir du nénuphar, qui a cette propriété-là et qu'on peut retrouver à l'intérieur de la fibre de bois. C'est quand même assez intéressant de voir ça.

J'ai vu également des papiers superabsorbants, des nouvelles sortes de papier. Au lieu d'avoir une espèce de Chiffon J qui absorbe un petit peu, là, bien ça fait un Chiffon J qui devient presque... pas un centimètre, mais, en tout cas, je dirais quasiment un quart de pouce d'épais, qui a une proportion, là, de vraiment absorber d'une manière très importante.

Puis aussi j'ai vu à Trois-Rivières des chercheurs qui m'ont parlé aussi de modules qui sont moulés, qui sont plus solides que le plastique, qui pourraient être utilisés dans toutes sortes de domaines, que ce soit l'automobile, l'aviation, etc. Puis, chez FPInnovations, qui est responsable de la recherche au Québec, en tout cas une partie de la recherche au Québec, on dit que la particule appelée la nanocellulose cristalline, qui est présente dans le bois, est plus forte que l'acier mais plus souple, plus durable puis ultralégère.

En plus de ça, ce qu'on m'a dit, c'était que c'est quelque chose qui est antiallergène. On pourrait mettre ça dans à peu près dans n'importe quel produit, parce qu'il n'y a pas d'allergène. Également, aussi, il y a quelques semaines, notre service de recherche, qui fait une espèce de veille sur tout ce qui se passe sur le monde forestier, m'a fait parvenir un article d'une jeune chercheuse qui croit que la fibre de bois possède des qualités antioxydantes puissantes, potentiellement supérieures à la vitamine C ou E, et qu'elle pourrait être un jour utilisée pour améliorer la santé et freiner le vieillissement car elle neutralise nombre de radicaux libres nuisibles pour le corps humain. Je dois vous dire, M. le Président, s'il faut manger des fibres de bois pour vivre mieux, vivre vieux, je n'ai pas de problème avec ça, puis c'est sans doute pas mal mieux puis pas mal plus intéressant que de chiquer de la guenille. Et, dans ce sens-là, je pense que c'est encore une autre avenue qui est quand même assez intéressante. On sait, les gens ne veulent pas vieillir, ils ne veulent pas mourir. Bien, je pense que, si on utilise ces fibres-là, bien ça peut être drôlement intéressant. Puis c'est un peu normal que ce soit antivieillissant... antivieillissement, parce qu'on sait que, dans le monde, les arbres sont parmi les êtres vivants qui peuvent vivre les plus vieux. On a vu des arbres qui peuvent avoir jusqu'à 5 000 ans. J'ai personnellement eu l'occasion de passer sous un arbre, en France, dans lequel on avait célébré des noces en 1250. Ça veut dire qu'il y a plus de 800 ans on avait célébré des noces en dessous de cet arbre-là. Il était déjà pas mal gros; il y avait même une image de l'époque, là, qui montrait ça.

Tout ça pour dire que, dans le fond, M. le Président, présenter des lois, c'est bien, mais croire dans notre ressource puis investir davantage, c'est encore bien plus important. Parce que, quelles que soient les lois qu'on met de l'avant, si on n'y croit pas, on n'est pas en business.

Je vous dirais aussi, M. le Président, que ce qu'il faut faire, c'est de faire en sorte que l'industrie forestière devienne, on pourrait dire, une industrie hypermoderne, un objet de fierté pour le XXIe siècle. Puis, pour ça, bien, entre autres, il faut que le gouvernement accompagne l'industrie. C'est facile de dire à l'industrie: Développez-vous, faites ce que vous pouvez! Bon. Mais le ministre puis sa prédécesseure, Mme Normandeau, nous avaient promis un plan de relance dans l'industrie forestière. On l'attend encore. La dernière fois qu'il devait être annoncé, c'est au congrès du Conseil de l'industrie forestière. J'étais là, le ministre était là. Il nous a fait un discours, bon, mais on n'a pas entendu parler... Tout ce qu'on a fini par savoir, c'est que: Bientôt. Il va être déposé bientôt. Ça fait bientôt deux ans qu'on nous dit que, bientôt, ça s'en vient. Ça manque de concret un peu, M. le Président.

Puis, en plus, aussi je vous dirais que ma confiance est un petit peu limitée. Bon, malgré que le ministre, c'est un bon gars, je pense que, je veux dire, qu'il veut bien faire sont travail, mais je vous dirais que, malheureusement, on lui a proposé toute une série de mesures dans le passé... Il nous avait dit, entre autres, lors d'une interpellation: Ça a bien du bon sens, M. Trottier, je vais soumettre ça à mes collègues, je vais vous redonner des nouvelles. Puis là les nouvelles qu'on a eues, c'est qu'il n'y a pas de nouvelles. Bon! Ça fait que, là, malheureusement, comme on dit, quand on a été un petit peu échaudé, on le reste pendant un bout de temps.

Puis on a même proposé des mesures, M. le Président, qui ne coûtaient rien, absolument rien, par exemple, comme d'avoir plus de bois dans la construction. On a proposé une loi sur l'utilisation accrue du bois dans la construction, ça ne coûtait rien au gouvernement puis ça aurait été un beau symbole de dire: Écoutez, là, le Québec a une immense forêt, il faut que ça paraisse.

Vous savez, M. le Président, il y a des gens des pays scandinaves qui viennent de temps en temps au Québec, parce qu'on est une région forestière, puis mes frères... on avait discuté avec eux, puis ils avaient dit à mes frères: Vous autres, là, au Québec, là, vous haïssez le bois. Là, mes frères ont dit: Wo! Comment, on haït le bois? On n'haït pas le bois, on travaille là-dedans, 50 % des gens dans notre région travaillent dans l'industrie forestière. On n'haït pas le bois, on en a besoin. Oui, mais, ils disent: Ça ne paraît pas que vous aimez le bois, parce que, le bois, on ne le voit pas nulle part. Parce qu'eux autres, dans leurs pays, en Finlande, en Suède, il y a des arénas en bois, il y a des pharmacies en bois, il y a des centres d'achat en bois, il y a toutes sortes d'affaires, en dedans, à l'intérieur, beaucoup de bois. Puis, même, le parlement européen est tout en bois à l'intérieur, vous avez eu l'occasion déjà de voir ça. Puis, nous autres, le bois, on ne le voit pas nulle part. Ils avaient dit à mes frères: Vous autres, le bois, là, vous aimez ça couché, strappé sur une van, puis go, go, go! pour l'extérieur, pas pour vous autres. C'est quand même bizarre de voir que, nous autres, on insiste pour vendre le bois aux autres puis qu'on ne l'utilise pas nous autres mêmes. Il y a quelque chose qui ne marche pas là-dedans.

Puis aussi une autre chose qui ne coûterait rien, M. le Président, c'est que, moi, je rêve du jour où on va voir le premier ministre, en direct à la télévision, prendre une scie mécanique, décoller la scie mécanique, couper un arbre et dire: Messieurs, mesdames, Québécois, Québécoises, je viens de poser un geste écologique, je viens de couper un arbre qui va capter le carbone, qui va faire en sorte que, je veux dire, ce carbone-là qui a été absorbé va demeurer dans le bois. En plus de ça, c'est qu'on va se servir de ce bois-là pour faire des planchers, pour faire différents produits au Québec, puis faire en sorte que, dans le fond, non seulement on améliore notre bilan au niveau du carbone, mais également qu'on fasse travailler l'économie québécoise. Je rêve de ce jour-là. Peut-être, un jour, on ne sait jamais, peut-être, ce sera une femme qui décollera la scie mécanique un jour. Bon.

Puis aussi c'est qu'il y a tellement de choses à faire, puis pourtant, tu sais, ce n'est pas parce que le gouvernement, il n'entend pas parler de rien. Je sais très bien qu'entre autres l'association des propriétaires de l'industrie de granules, qui sont répartis un peu partout au Québec, sont venus rencontrer l'ancienne ministre, sont venus rencontrer ses fonctionnaires pour lui dire: Écoutez, là, il y aurait du potentiel à développer, entre autres, par exemple, aux Îles-de-la-Madeleine. C'est qu'aux Îles-de-la-Madeleine on produit de l'énergie à partir du mazout. Le mazout, on ne produit pas de mazout, nous autres. Chaque fois qu'on achète du mazout, de l'essence, du gaz, en tout cas tous ces produits-là qui proviennent soit de... ça peut être de n'importe quel pays, sauf le Québec, où on n'en produit pas, bien ça veut dire qu'on exporte notre argent, on envoie notre argent à l'extérieur. Puis on sait que c'est à peu près 18 milliards de dollars qui sort du Québec régulièrement. Ce n'est pas normal. Si on disait qu'on va faire... utiliser le bois pour produire de l'énergie, par exemple aux Îles-de-la-Madeleine, on pourrait emmener les granules à partir de bateaux, ce serait relativement facile, on ferait travailler des gens, on diminuerait nos impacts au niveau des gaz à effet de serre. Il me semble qu'il y a une logique là-dedans.

Puis là ces gens-là ont proposé ça au ministre. Le ministre a proposé ça, semble-t-il, à M. Vandal, d'Hydro-Québec. M. Vandal, il ne veut pas, ça ne l'intéresse pas. Puis c'est resté là, M. Vandal ne veut pas. Pareil comme il ne veut pas qu'on fouille dans ses affaires, là, c'est interdit que le directeur... Bien, ce n'est pas interdit que le Vérificateur général fouille dans Hydro-Québec, mais il faut qu'Hydro-Québec donne la permission. Je vais vous dire, ce genre d'affaire là, là, c'est ça qui fait que le monde, ils sont cyniques. Puis je vais vous dire un secret, M. le Président, si, un jour, le Parti québécois revient, on pourrait dire, au niveau des décisions, bien je pense qu'on va enlever ça. Je pense, pour le bien de tout le monde, on va enlever ça. On va dire à M. Vandal, là: Non, ce n'est pas vous qui va décider ça, là, je pense que c'est l'État québécois qui va prendre une décision là-dedans.

Également, aussi, c'est que, dans les... J'en ai d'autres, des suggestions. Puis, comme je dis souvent, nous, au Parti québécois, on ne cherche pas les problèmes, on cherche les solutions, on propose des solutions. On en a toute une série, là, de propositions, que je vais redire au ministre; peut-être qu'à un moment donné ça va accrocher. Vous savez, la répétition, c'est bon des fois dans l'enseignement, peut-être qu'en politique ça pourrait être bon aussi. C'est que...

Entre autres, ce qu'on souhaite, au Parti québécois, c'est qu'on veut faire en sorte que... faire de la ressource forestière une priorité puis une source de fierté nationale. Ça, là, je pense, ce serait comme notre grande priorité. Comment est-ce qu'on fait ça? Entre autres, en valorisant la culture forestière. Puis ça, là, il faudrait faire penser au monde, là, qu'il y a un paquet de produits qui sont faits à partir de la fibre de bois. Il y a beaucoup de monde qui n'ont pas l'air à s'apercevoir que, les murs des maisons, là, il y a pas mal de bois là-dedans. J'ai l'impression qu'il y a beaucoup de monde qui ne savent pas que le papier mouchoir, le papier de toilette, c'est fait à partir de la fibre de bois puis que, si on arrêtait de couper des arbres, peut-être que ça compliquerait bien des affaires. Tu sais, il y aurait peut-être moyen de faire une campagne en disant: Ceci est un produit forestier. Tu sais, ça ne coûterait pas bien cher, puis peut-être parler aux gens, là, qui font toutes sortes de ces produits-là, puis de dire: Écoutez, là, non seulement c'est écologique, c'est un produit forestier. Tu sais, il me semble qu'on pourrait faire quelque chose avec ça.

Il faut aussi contribuer à diminuer notre... à augmenter, plutôt, notre indépendance énergétique par l'utilisation de l'énergie bois, lancer aussi un vaste chantier sylvicole visant à doubler la valeur de la production forestière, renforcer aussi le rôle des intervenants régionaux dans la gestion forestière notamment en instaurant rapidement le concept des forêts de proximité puis en aidant aussi au démarrage. Parce qu'on le sait, hier, il y a des gens qui sont venus nous dire: Ce n'est pas un contexte qui est parfait pour lancer les forêts de proximité, le prix du bois n'est pas bon, etc. Mais, si on veut que ça marche, il va falloir qu'on mette des conditions gagnantes là-dedans. Également, aussi, favoriser l'investissement des travailleurs forestiers dans leurs entreprises par le biais notamment, par exemple, d'un régime de capital-actions forestier, utiliser davantage de bois dans la construction puis avoir une charte du bois, comme en France.

En France, là, chacun des ministères s'est donné des objectifs en matière soit d'éducation à la fierté du bois, soit en utilisation du bois, soit aussi... Par exemple, comme le ministère du Travail a des exemples où le... Le ministère qui est responsable de la construction donne des exemples comment utiliser le bois dans différents domaines. Toutes des affaires qui ne coûtent pas très cher.

Également, aussi, voir aussi à moderniser nos entreprises. Il faut être conscient que, présentement, les banques, quand elles voient le mot «forêt» sur un dossier, là, ce n'est pas leur priorité. Si l'État n'accompagne pas minimalement, ça va être difficile de faire des changements en profondeur. Parce que, quand je vous parlais des produits, tout à l'heure, que j'ai mentionnés, qui sont dans les centres de recherche, ça ne demandera pas des centaines de mille dollars, ça va demander des centaines de millions de dollars pour être capable d'avancer là-dedans. Il faut croire là-dedans, tu sais. Puis, hier, je disais au ministre: Quand je vois le gouvernement fédéral qui ne croit pas ni dans l'environnement ni dans l'industrie forestière, peut-être qu'on doit réfléchir à quelle sorte de pays on devrait avoir. Puis je pense que, si on était un pays indépendant, on choisirait nos propres priorités, puis je peux vous dire que la forêt, elle en serait une.

Également, aussi, il faut supporter davantage la recherche puis le développement des nouveaux produits. Actuellement, il y a des gens qui se questionnent, avec le nouveau régime forestier, s'il n'y aura pas des embûches importantes au niveau des contributions au niveau de la recherche forestière. Puis également, aussi, il faut augmenter la participation des institutions québécoises comme la Caisse de dépôt dans le développement de l'industrie forestière. À cet effet, M. le Président, vous savez, faire une loi, c'est bien, mais mettre de l'argent dans quelque chose, c'est encore mieux. Ce n'est pas... J'ai fait des petites vérifications, là, par rapport à ça, c'est que... Bon, d'abord, la Caisse de dépôt, M. le Président, je rappellerai qu'on a perdu 40 milliards, puis ça a moins ému le premier ministre que les dizaines de millions qu'il réclame aux étudiants, tu sais. Le premier ministre trouve ça plus prioritaire de retrouver une dizaine de millions chez les étudiants que d'avoir perdu 40 milliards à la Caisse de dépôt. Ça, ça arrive des fois dans la vie, il y a du monde qui s'occupe plus des petites affaires que des grosses. Mais, dans ce temps-là, c'est peut-être le temps qu'on s'en aille, là. Je pense que peut-être le premier ministre devrait réfléchir à ça, là, parce que, quand il pense que les petites affaires sont plus importantes que les grosses, ça peut être questionnable.

En parlant de petites affaires, M. le Président, c'est que la Caisse de dépôt, qu'est-ce qu'elle a comme portefeuille au niveau de l'industrie forestière, qui a encore au-dessus de 100 000 travailleurs, qui est une industrie qui est présente dans toutes les régions du Québec, qui est fondamentale pour le développement du Québec? Son portefeuille, au total, 170 millions de dollars. Il y en a qui peuvent dire: 170 millions, c'est de l'argent. Mais, vous, M. le Président, vous savez que ce n'est pas de l'argent. 170 millions, là, c'est à peu près un tiers d'une papetière neuve, là, à peu près, là, puis, même à ça, je suis généreux. Ça fait que, dans le fond, c'est qu'on n'a même pas l'équivalent d'une usine, là, un tiers d'une usine, là, qui est à la Caisse de dépôt.

La Caisse de dépôt, elle... Puis pourquoi c'est comme ça? Bien, entre autres, parce que notre premier ministre a décidé que... Avant ça, il y avait deux volets, deux missions importantes à la Caisse de dépôt: première, c'était d'assurer le développement économique du Québec, soutenir le développement économique du Québec -- notamment, ça aurait pu être celui de l'industrie forestière -- et, d'autre part, de pouvoir avoir les meilleurs rendements. Les meilleurs rendements, on a vu qu'ils n'étaient pas très bons. Alors, ça serait peut-être mieux de s'essayer, pendant un bout de temps, de soutenir l'industrie québécoise. Bien, au moins, ça supporterait l'industrie.

Et, comme je vous disais, c'est que, pendant que la Caisse de dépôt a 170 millions de dollars dans l'industrie forestière, elle a 450 millions dans l'industrie du gaz de schiste, principalement à l'extérieur du Québec, ça veut dire trois fois plus. Ça, gaz de schiste, c'est sûr que c'est bon pour l'environnement, c'est sûr que le gaz de schiste, en dehors du Québec, ça fait travailler pas mal de monde. Elle a également, aussi, 500 millions de dollars dans une mine de charbon en Mongolie. Ça, c'est une autre entreprise qui fait travailler beaucoup de Québécois, qui est très bonne aussi pour l'environnement. Tu sais, ça me questionne un peu. Puis également, aussi, M. le Président, elle a 5,2 milliards de dollars d'investis dans les sables bitumineux, un autre produit très écologique qui fait travailler pas mal de monde au Québec. Ça veut dire que, la Caisse de dépôt, notre bas de laine, là, il y a 40 fois plus d'argent dans les sables bitumineux que dans l'industrie forestière du Québec. Ça me questionne.

Puis, si on regarde sur l'ensemble du portefeuille de la Caisse de dépôt, qui est de 160 milliards, ça veut dire que, l'industrie forestière, ça représente 1/900 de ses investissements, ça veut dire à peu près 1/10 de 1 %, là. Ce n'est pas sérieux, M. le Président. Je comprends que la Caisse de dépôt ne peut pas mettre tout son argent dans l'industrie forestière, mais de ne pas être capable de mettre 1/10 de 1 %, là, ça ne marche pas. Bon. M. le Président, tout ça, ça m'amène à dire que les lois, c'est bien, mais que les investissements, c'est mieux, puis il faut y croire.

On arrive à la question de la loi n° 57. Bon. Parce qu'il faut d'abord parler un peu de la loi n° 57 avant la loi n° 67, parce que la loi n° 67 modifie la loi n° 57. La loi n° 57, c'est le fruit d'un compromis qui a amené des inquiétudes chez beaucoup d'intervenants. Bon, on le sait, les objectifs étaient quand même nobles, les objectifs de la loi n° 57. M. le ministre en a rappelé un certain nombre tout à l'heure en disant qu'entre autres c'est qu'on voulait avoir une gestion écosystémique, puis je pense qu'on est rendus là, tout le monde est d'accord avec ça. Bon. Mais aussi ce qu'on voulait, c'était de faire entrer des nouveaux joueurs dans l'industrie parce que, là, vous savez, les CAAF étaient tous donnés, puis là il n'y avait plus de place pour des nouveaux joueurs. Ça fait que, là, on a mis en place une mise à l'encan de 25 %, mais ça, ça a réduit les CAAF de 25 % des gens. C'est sûr qu'ils n'étaient pas très contents de ça, mais ils ont fini par accepter parce que, dans la vie, il faut faire des compromis, comme on dit, puis il faut être capable de vivre avec son temps.

Mais là... Puis, en plus aussi, c'est qu'on disait que la loi n° 57 devait amener une plus grande efficacité puis aussi une réduction des coûts. Et là il y a pas mal de monde qui se questionnent là-dessus parce que, dans le fond -- puis je me rappelle avoir posé la question à la ministre -- comment ça va être géré, là? Comment on va faire pour être vraiment efficace, là? Puis elle m'avait dit: M. le député de Roberval. M. le député de Roberval, il va y avoir du monde en place 365 jours par année, 24 heures sur 24. Bon. Et là la ministre qui a dit ça, elle, est complètement disparue de la... en tout cas, du moins de l'Assemblée. Alors, ça fait qu'à ce moment-là, bien, c'est un peu difficile de penser que ça va être si efficace que ça, là, tu sais. Beaucoup d'annoncé, mais peu de réalisé.

Et les inquiétudes que les gens avaient se sont augmentées avec le dépôt de la loi n° 67 parce que, dans le fond, c'est que, là, les gens, ils disaient: Bien là, nous autres, on a perdu 25 %, il nous reste 75 %. Au moins, il faut garder 75 %. Mais là le problème, c'est que la loi n° 67, telle qu'elle est écrite actuellement, dit, à l'article 102.3, que les bénéficiaires des garanties d'approvisionnement ne pourront pas entamer aucun type de poursuite si le gouvernement ne livre pas le bois prévu. Ça, c'est sérieux, ça, M. le Président, là. Là, tu dis: J'ai perdu 25 %, puis, sur le 75 % qu'il me reste, le gouvernement se met comme une protection: Au cas, des fois, que je ne serais pas capable de te donner le bois, tu n'as pas aucun recours contre moi. Il ne peut pas accepter ça, M. le Président. Il a déjà perdu 25 % puis, quand il va arriver à la banque, puis que, là, les banquiers vont lire ça, ils vont dire: Mon homme, tu es propriétaire de rien, là. La seule garantie que tu as au niveau des garanties d'approvisionnement, c'est que c'est garanti que ce n'est pas garanti. C'est juste ça, là.

Et ça, je pense que le ministre a compris, en tout cas. Du moins, en tout cas, c'est ce qu'il nous a semblé, en tout cas, hier, qu'il y avait un problème, tu sais. Bon. Peut-être que ce n'était pas l'intention, mais c'est à ça que ça a résulté. Et je peux vous dire que, quand on nous a parlé de la loi n° 67, on nous avait dit: Il va y avoir des petites modifications mineures, c'est quatre, cinq éléments. Pas besoin de consultations, dans le fond, c'est des petits ajustements, là. Mais, quand la loi est arrivée, 67 articles... au point de départ, quatre, cinq petites modifications et 67 articles avec des éléments qui posent problème, puis là je peux vous dire que, nous autres mêmes -- woup! -- on a dit: Je pense bien que ça va boguer en quelque part, et, nous autres, on a insisté pour que le gouvernement tienne des consultations. Finalement, le gouvernement a accepté de tenir ces consultations-là -- fort heureusement -- et, hier, avec les explications des différents intervenants, on a pu comprendre qu'il y a des problèmes réels avec la nouvelle loi n° 67, là. Je peux bien comprendre que ce n'était peut-être pas fait pour mal faire, puis je ne plains pas personne, mais, malheureusement, on est obligés de constater aujourd'hui, suite à l'écoute des différents intervenants, c'est qu'il y a des problèmes réels à ce niveau-là. Bon.

Il y a des problèmes réels, M. le Président, à plusieurs niveaux. J'ai mentionné la question des garanties de prêt, il y en a d'autres, bon, notamment, sur la question de la... bon, sur la question d'avoir une table quotidienne de gestion. Bon. Là, je comprends bien que, tu sais, on a voulu redonner confiance aux citoyens en faisant en sorte que... On a dit: On va enlever la planification des mains des compagnies. Parce que les compagnies n'avaient peut-être pas bonne réputation, etc., pour toutes sortes de raisons, et là c'est le ministère qui va faire ça. Mais il faut être conscient, M. le Président, que la gestion quotidienne dans le bois, c'est ça qui fait que ça va être rentable ou pas, puis c'est ça qui fait que ça va bien marcher ou pas.

Et là ce que les entreprises demandent, l'ensemble des intervenants, que ce soient les coopératives ou autres, c'est qu'il faut qu'il y ait un lieu dans lequel les gens vont se rencontrer, vont se parler puis qu'ils vont dire: Regarde, ça ne marche pas aujourd'hui, on va changer ça, là, parce que, là, sinon, là, ça va être le bordel, comme on dit. Puis, si ça prend des garanties d'approvisionnement, je pense que ça prend des garanties de bon fonctionnement. Et l'idée d'avoir ce que les gens appellent une table ou un forum de gestion quotidienne m'apparaît une bonne solution, et je compte bien à ce que le ministre puisse en faire sienne, tel que demandé par l'ensemble des intervenants.

Bon, il y a également, aussi... Sur la question des forêts de proximité, bon, là, au lieu d'éclaircir, on a l'impression, je veux dire, que ça s'embue. Pourquoi ça s'embue? Bien, c'est qu'entre autres le ministre n'a pas déposé encore sa politique sur les forêts de proximité, ça fait que le monde ne savent pas trop à quoi s'en tenir, ils ont des inquiétudes. En plus, le contexte n'est pas super bon, je pense qu'il va falloir éclaircir également cet aspect-là.

Bon, il y a également la clause de la résidualité qui est un... Présentement, on le sait, dans le contexte actuel, ce que les gens, les propriétaires de forêt privée sont venus nous dire, c'est qu'en gros ils ont vendu à peu près la moitié moins de bois que d'habitude dans les dernières années, ce n'est pas très bon pour eux autres, puis ils craignent, je veux dire, qu'avec la modification qu'on a apportée... Parce que, là, on est allé mettre une petite phrase, là: «Et tout autre bois de provenance...» Bon. Et ça, ça inquiète beaucoup les propriétaires de forêt privée, qui comptent sur la question de la résidualité.

Puis c'est sûr qu'il n'y a jamais rien de parfait dans la vie, M. le Président, mais, hier, il y a un élément que j'ai trouvé particulièrement intéressant dans le débat qui provenait des gens des... des producteurs de forêt privée, ils disaient: Écoutez, si on n'utilise pas la résidualité, ce qu'on va faire, c'est qu'on va prendre beaucoup de bois de la forêt publique, puis, finalement, on va gruger dans le capital, puis on va se ramasser, à un moment donné, qu'il va y avoir de sérieux problèmes. Je pense que la clause de résidualité peut amener un équilibre entre l'utilisation du bois privé et du bois aussi public. Puis aussi il faut être conscient qu'il faut utiliser le bois quand il est prêt. Tu sais, si le bois de la forêt privée est rendu à maturité, bien là, si on veut agir en bons gestionnaires, bien il faut l'utiliser. Il ne faut pas attendre qu'il meure avant de pouvoir l'utiliser.

Également, aussi, dans les éléments, qui est apparu comme étant problématique hier, la question des surplus des copeaux. C'est quelque chose qui traîne dans le décor depuis un bout de temps. Bon, vous savez, M. le Président, comment ça fonctionne, c'est qu'aujourd'hui... Il y a eu un temps où on était peut-être riches, qu'on avait des enfers, qu'on faisait brûler les copeaux, on faisait brûler la sciure, les bouts de bois, etc., mais ce temps-là est terminé ça fait longtemps. Aujourd'hui, on a l'obligation d'être efficace puis d'utiliser la ressource en entier, comme on dit, et là la rentabilité de toutes les entreprises au niveau du sciage est reliée au fait qu'il faut qu'il y ait une utilisation pour les copeaux.

Compte tenu du fait que les entreprises papetières ont fermé d'à peu près 50 %, ça veut dire que, là, l'utilisation des copeaux est en diminution considérablement et que, là, il va peut-être y avoir une reprise, qu'on souhaite, dans le monde du sciage. Bien là, c'est les copeaux qui vont augmenter, et là ça ne marche pas, là. Là, il se ramasse une espèce de tas de copeaux à quelque part, un peu partout, et il faut qu'on ait une solution par rapport à ça parce que c'est l'ensemble de l'industrie qui va en souffrir. Et j'avais dit à la ministre lors de la loi n° 57: Mme la ministre, là, si on ne trouve pas une solution tout de suite -- ça, c'était il y a deux ans -- quand il va arriver les surplus de copeaux, ça va nous prendre deux ans pour trouver une solution. C'est pour ça qu'il faut que vous travailliez tout de suite pour une mise en place d'une solution. La ministre avait dit: Oui, oui, oui, ça a bien du bon sens, mais, deux ans plus tard, il n'y a pas de solution sur la table, puis là les surplus de copeaux s'en viennent, puis on va avoir un moyen problème. Puis, je vais vous dire, on peut en manger, mais pas tant que ça, là, tu sais. Disons qu'on va avoir des problèmes si on veut tout manger ça, là.

Également, M. le Président, il y a une problématique aussi au niveau de l'intégration des différents groupes, là. Il y a beaucoup de gens qui nous disent qu'il faut favoriser l'intégration, tu sais, d'avoir une espèce d'intégrateur fournisseur qui va faire en sorte que tout le monde est au bon endroit au bon moment puis que les gens, aussi, aient des garanties de pouvoir continuer, de pouvoir travailler parce que, là, il y a beaucoup d'insécurité par rapport à ça.

Il y a la question aussi des chemins forestiers. Il y a des gens qui disent: Regarde, il y a un ancien régime. Bien là, mettons une barre, là, puis remboursons ceux qui ont à être remboursés, puis recommençons quelque chose de nouveau. Sinon, ça va être le bordel dans la gestion des chemins forestiers.

Il y a également, aussi, la taxation du bois sur les lots privés qui est... Je ne dirais pas que c'est complètement nouveau, mais le phénomène s'accentue. Il faut qu'on trouve des solutions par rapport à ça.

Puis enfin, aussi, M. le Président, il y a eu un témoignage de l'Association des propriétaires de machinerie forestière, qui est venue nous dire qu'ils sont dans une situation extrêmement précaire, là, puis qu'il y a vraiment un sentiment d'urgence là-dedans. Puis ce que ces gens-là sont venus dire, ils sont venus nous parler avec leur coeur, là. Entre autres, le président nous a raconté que, il y a trois semaines, quand le ministre a rencontré les gens puis que les gens lui ont fait part de leur situation, il y a un des propriétaires qui disait: Moi, s'il ne se passe pas quelque chose d'ici une semaine, là, je vais être en faillite. Et il est en faillite. Et il nous a dit aussi qu'il y en avait deux autres en plus, ça fait que trois qui sont tombés en faillite depuis trois semaines. C'est vraiment une situation qui est extrêmement difficile, et il faut que le gouvernement prenne ça au sérieux parce que, vous le savez, vous, M. le Président, s'il n'y a pas de monde qui récolte le bois, si ces gens-là ne sont pas capables de faire leurs frais, bien, à ce moment-là, s'ils ne sont pas capables de payer leurs comptes, bien là ça ne marche plus, puis tout va arrêter, là. Ce n'est pas uniquement la récolte de bois, c'est le sciage, c'est le papier, c'est tout au complet. Ça fait que c'est vraiment essentiel au développement, là, de notre filière forestière, et je plaide pour qu'on puisse faire quelque chose dans ce sens-là.

Et je vous dirais, M. le Président, c'est que -- en terminant -- nous, on est prêts à travailler avec le ministre pour faire avancer le projet de loi. Je vous dirais qu'on est d'accord pour voter sur le principe, mais on dit au ministre: Il faut que vous déposiez vos amendements le plus rapidement possible, avant le départ, pour, au moins, rassurer le monde. Parce que, là, son projet de loi, il a semé beaucoup d'inquiétudes. Est-ce qu'il y aurait moyen qu'il dépose ses amendements? Ça serait une façon, à mon avis, de rassurer tout le monde.

D'autre part, aussi, c'est que la politique sur les forêts de proximité, y a-tu moyen qu'elle soit déposée avant de partir? La même chose pour le plan de relance pour l'industrie, y a-tu moyen qu'il soit déposé et qu'à ce moment-là... C'est que, là, on va voir la bonne foi du ministre, et, nous, ça va nous inciter à travailler davantage pour faire avancer ce projet de loi.

C'est sûr qu'il y a beaucoup d'autres aspects, M. le Président, là, qu'on va devoir toucher à l'intérieur du projet de loi. Je vous ai fait mention d'un certain nombre de préoccupations qui nous ont été mentionnées hier, il y a d'autres éléments qu'il va falloir tenir en compte parce que, sur 67 articles, c'est bien sûr qu'on n'a pas pu parler de tout ça. Mais ce que je vous dirais, c'est que, nous, ce qu'on attend du gouvernement, c'est des gestes concrets. Parce que les voeux pieux, c'est bien, mais les gestes concrets, c'est pas mal mieux. Et, nous, en terminant, ce qu'on dit au gouvernement: Faites comme nous, croyez dans le monde forestier. Passez le message à l'ensemble des Québécois et des Québécoises que l'avenir économique du Québec va passer par le monde forestier, je peux vous garantir que tout le monde va sortir gagnant là-dedans. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Roberval, de votre intervention. Je ne vois pas d'autre intervenant, mais je reconnais le ministre pour son droit de réplique, tel que le prescrit le règlement. Alors, M. le ministre, pour votre droit de réplique.

M. Gignac: Bien, merci, M. le Président. Je suis content d'entendre, peut-être dans les deux dernières minutes, ce qu'a dit le député de Roberval, à savoir qu'il était prêt à travailler et aller de l'avant avec l'adoption de principe du projet de loi. Parce que, même si, initialement, je n'avais pas prévu prendre du temps pour réagir, il s'est dit juste trop de choses que je sens la nécessité de réagir. Peut-être, je ne prendrai pas le 20 minutes au complet auquel j'ai droit, je me limiterai peut-être à 18 minutes, mais il s'en est dit trop.

Vous savez, M. le député de Roberval a dit qu'il faut y croire, à la forêt. Bien, s'il y a quelqu'un qui y croit au niveau de la forêt, c'est bien votre humble serviteur. Vous savez, premièrement, je pense que j'ai mentionné que j'étais un fils de cultivateur, mais un fils également de producteur forestier. Mon père était producteur forestier, mon oncle était propriétaire de scierie. Maintenant, c'est mon cousin qui a pris la relève au niveau de la scierie. Mon frère est un producteur forestier, il est impliqué dans la Fédération des producteurs de bois. Ça fait que, s'il y en a un qui, sept jours par semaine, soirs et week-end, a intérêt à comprendre ce qui se passe dans le bois, c'est bien moi. sinon je vais passer un mauvais quart d'heure dans le temps des fêtes lorsque je vais être avec la famille.

Vous savez, le bois est un matériau noble, renouvelable, une source de création de richesse pour le Québec. Là-dessus au moins, je pense qu'on s'entend, sur le fait que couper un arbre, ce n'est surtout pas péché, M. le Président. Mais, là où que je vais prendre un certain temps pour réagir, que je ne laisserai jamais passer ça, c'est laisser sous-entendre que, dans le fond, ce gouvernement-ci n'aurait pas fait grand-chose au niveau de la forêt. Bien, écoutez, je pense que je vais remettre les pendules à l'heure, je vais mettre les points sur les i, les barres sur les t. Avec les investissements importants, depuis 2005, en fait, ça se comptabilise en termes de milliards, les efforts qu'on a faits pour soutenir au niveau de la forêt. On a mis, évidemment, en pleine crise économique, un programme sur pied, Renfort, qui est venu également en aide au niveau des scieries. Il y a également tous les projets d'appui.

Vous savez, oui, le modèle est en train de se revoir actuellement au niveau de la forêt, mais on a dit qu'on ne subventionnera pas des usines qui n'ont pas d'avenir, là. Ça prend des projets structurants parce que le modèle d'affaires a changé. Et, si on regarde ce que le gouvernement a fait, a investi et résultat... Durant cette crise-là, oui, parce que la crise est commencée bien avant 2008. Mais, si on regarde les pertes d'emploi, qui... malheureusement, il y en a eu, mais les pertes d'emploi ont été moins importantes au Québec qu'en Colombie-Britannique et d'autres comparables. Pourquoi? Parce qu'on a investi.

Et, si on regarde au niveau de la stratégie, je veux rassurer le député de Roberval que, oui, notre intention... avant la fin du mois, on aura déposé une stratégie au niveau de la valorisation de l'industrie forestière et que les angles importants -- parce que le modèle d'affaires a changé -- ça sera sur la construction verte. D'ailleurs, le ministre des Finances avait donné un mandat à Léopold Beaulieu, le président de Fondaction à la CSN, et il a déposé son rapport, le rapport Beaulieu, pour augmenter le bois dans le niveau de la construction. Donc, ça sera un volet important, la construction verte, évidemment. On parle également de la chimie verte, M. le Président. Oui, il y a des projets là-dessus. On a également, au niveau de l'énergie verte... Au dernier congrès, j'ai annoncé 150 mégawatts additionnels qui seront pour... au niveau de l'utilisation de la biomasse forestière, M. le Président, parce que... ça va venir en appui.

Mais dire que ce gouvernement-là n'a rien fait, très franchement, c'est faire abstraction de la relance, de la conversion de l'usine de Thurso dans la belle région de Gatineau. On a vu, au niveau de Thurso, il n'y a pas une banque qui voulait toucher à ce dossier-là. Imaginez-vous, prêter pour partir une usine, O.K., pour faire de la rayonne qui est utilisée dans le vêtement. Pas une banque ne voulait toucher au dossier, on a prêté 100 millions de dollars, M. le Président, un des prêts les plus importants. J'ai été moi-même visiter l'usine récemment, et on tourne quasiment maintenant à pleine capacité. Si vous aviez vu le regard des employés qui venaient nous remercier. Ils savent les efforts qu'on a faits, mais pas pour subventionner une usine dont le produit n'a peut-être pas d'avenir, non, d'aller dans des nouveaux projets.

Je pourrais vous parler également -- parce que c'est la compagnie Fortress -- d'un autre projet récemment. Ils parlent du Plan Nord, ils ne parlent pas... Bien, nous, on agit. C'est sur Lebel-sur-Quévillon, c'est sur le territoire du Plan Nord, un projet de 230 millions, M. le Président. Le gouvernement a fait un autre prêt dans ce dossier-là, et, oui, pour des papiers de... au niveau de spécialité, et là on parle des centaines d'emplois au niveau de l'usine, en plus de la création d'emplois en forêt. Je pourrais vous parler également de Tembec au Témiscamingue, un projet d'investissement de 300 millions pour la production de cellulose de spécialité et aussi au niveau de la cogen. Ça, c'est des projets concrets. Je pourrais vous parler de Domtar également au niveau de la construction d'une usine de production de nanocellulose à Windsor. Donc, voilà des appuis concrets.

On l'a toujours dit, nous, on n'est pas là pour subventionner une usine dans un marché en déclin qui n'a pas d'avenir. Amenez-nous des projets qui sont dans des projets structurants, des nouveaux produits, des nouveaux marchés, des projets de cogen, et le gouvernement va répondre présent. C'est ce qu'on a fait. Et ça, c'est sans parler au niveau du budget. Moi, j'ai été, M. le Président... Avant d'aller en politique, comme vous le savez, j'ai eu l'occasion de critiquer les budgets, que ça soit les libéraux, que ça soit les péquistes, au cours des 30 dernières années, à titre d'économiste à la Banque Nationale. Jamais je n'ai vu un gouvernement, peu importe la couleur, qui a une vision quinquennale sur la forêt comme le dernier budget qui a été déposé par mon collègue ministre des Finances. Là, maintenant, il y a une... Planification au niveau des travaux sylvicoles, c'est toujours cette crise à chaque année, M. le Président. Encore récemment, votre humble serviteur s'est aperçu qu'il y avait des enjeux importants. C'est une année de transition.

Je tiens à remercier le député de Bonaventure ici présent, le député de Rivière-du-Loup, mon adjoint parlementaire, qu'on a sécurisé les gens, là, au niveau, là, de la forêt, des programmes de création d'emplois en forêt... remercier, évidemment, la présidente du Conseil du trésor. Parce que c'est une année de transition, puis là l'insécurité, à partir de l'an prochain, elle va disparaître parce que c'est nous qui prenons en charge au niveau des travaux. Non pas que c'est nous autres qui va aller vraiment récolter en forêt, mais la planification... 200 millions par année, M. le Président, pour les cinq prochaines années, jamais je n'ai vu un gouvernement qui a eu un plan quinquennal comme ça au niveau de la forêt.

Un fonds de valorisation de la FTQ. O.K.? Parce qu'on sait que les institutions financières, des fois, elles sont un petit peu frileuses. S'ils ont des projets structurants, des nouveaux produits, le fonds de valorisation de la FTQ, à la hauteur de 170 millions... Voilà des actions très, très concrètes qu'on a mises au niveau du budget.

Ils parlaient des pays scandinaves. J'y suis allé, M. le Président, avec mon sous-ministre en titre, en Suède, j'ai tout vu ça. Tu te promenais, là, ce n'était pas du tapis, tu marchais sur du bois, O.K., et tu voyais l'utilisation du bois beaucoup plus importante dans les aéroports, tout partout. Mais, oui, on va regarder au niveau de la réglementation au niveau des édifices publics, on va parler avec la Régie du bâtiment, il y a des choses qu'on doit faire pour augmenter l'utilisation du bois dans la construction. Ça va nous permettre également de réduire les gaz à effet de serre parce que, si on substitue l'acier pour le bois, bien... Puis là, à ce moment-là, ça crée de la richesse, des jobs au Québec, puis, en plus, ça aide à la réduction des gaz à effet de serre.

Vous savez, M. le Président, on a lancé un objectif de réduction de 20 % des gaz à effet de serre sur la base de la référence de 1990. Nous, au Québec, on va être une des rares nations à atteindre l'objectif de Kyoto, qui était quoi? Moins 6 % d'émissions de gaz à effet de serre sur la base de 1990. Déjà, sur les chiffres de 2009, la dernière année disponible, on a moins 2 %. On va être une des rares nations qui va l'atteindre, l'objectif de Kyoto, qui était de moins 6 % en 2012. Mais le bois, en substituant l'acier pour le bois, voilà une façon aussi de pouvoir réduire nos gaz à effet de serre.

Quand il dit qu'on n'a pas de vision, ou quoi que ce soit, puis que, là, il vient nous citer... Mais là j'ai vraiment eu une montée de lait. Je ne pouvais pas invoquer le règlement parce qu'il n'y avait rien d'antiparlementaire dans son chose, mais, franchement, on venait jouer un petit peu avec la vérité parce qu'il citait... il parlait, avec des chercheurs d'université, qu'il a été voir les nouveaux projets de recherche. Mais, devinez quoi, qui qui finance les universités? Quelle est une des nations qui financent le plus la recherche dans tous les pays de l'OCDE? C'est le Québec. 2,8 % de notre produit intérieur brut va à la recherche et développement. Ça se compare à 2 % au niveau du Canada, c'est plus que l'OCDE. Pour chaque 1 000 emplois qu'on retrouve au Québec, il y a 10 chercheurs. C'est quoi, la moyenne au Canada? Huit chercheurs par 1 000 emplois. Puis c'est quoi au niveau des pays de l'OCDE? Six. Si le Québec a passé mieux à travers cette récession que beaucoup d'autres nations, ce n'est pas étranger au fait que, nous, on croit à la recherche. Les pays scandinaves ressemblent au Québec à cet égard-là, c'est environ 10 emplois par 1 000 emplois également. On a été les voir, on a discuté avec eux, on échange des meilleures pratiques d'affaires.

Et il me tarde de déposer, effectivement, cette stratégie-là à la fin du mois, où qu'on va voir que non seulement il y avait... il y a une vision, on y croit, à la forêt, on y croit, au bois, on y croit, à l'industrie forestière, on fait tout, et qu'il y aura vraiment, au niveau de cette stratégie-là qui sera déposée après avoir eu le budget, une stratégie où qu'on parlera de construction verte, de chimie verte et d'énergie verte, M. le Président.

On parle de projet de granules, oui, M. le Président, voilà un élément qu'on peut même avoir un avantage au marché d'exportation. Imaginez-vous, la Gaspésie, je vois le député de Bonaventure... Parce qu'il disait: Ah! on est loin des marchés en Gaspésie. Ah! bien, peut-être que les gens vont réaliser que, Gaspésie versus Gatineau, tu es peut-être plus proche du marché que tu penses parce que les Européens, ils en voudraient, des granules, puis, ton marché d'exportation, bien, oui, tu as accès à des ports, etc. Vous voyez le genre?

Donc, M. le Président, au niveau... il y a des projets qu'on va appuyer, mais au niveau de la recherche... Et ça, c'est ça qui m'a fait un peu rire parce que je vois le carré rouge du député de Roberval, puis qu'est-ce qu'ils disent? C'est l'appui aux étudiants. Puis qu'est-ce que les étudiants nous disaient récemment? Ah! vous avez juste à couper dans la recherche. Couper dans la recherche? Eh! nous, on veut investir dans l'éducation, on veut investir dans la recherche parce que c'est la recherche qui va faire que le Québec s'en tire mieux.

Vous savez, j'ai eu l'opportunité de travailler... Puis, ici, peut-être, vous le voyez à l'écran, c'est la stratégie de recherche et d'innovation du Québec. Quand j'étais le ministre du Développement économique, en pleine récession économique, en 2010, on a déposé un plan triennal de 1,2 milliard de dollars pour investir dans la recherche parce qu'on sait que c'est ça, l'avenir, M. le Président. Oui, la demande de papier journal est en baisse, oui, les papiers d'impression sont en baisse, mais il y a de l'avenir, il y a de la... Au niveau de la forêt, il y a de l'avenir pour l'utilisation du bois. Il faut investir dans des nouveaux produits. Que ça soit au niveau des biocarburants ou que ça soit au niveau des nouveaux produits, c'est là-dedans qu'on doit y croire.

Donc, M. le Président, quand je vois que le député citait justement ses discussions avec les chercheurs d'université, bien ces mêmes chercheurs nous appuient dans l'augmentation des frais de scolarité parce qu'ils savent que l'augmentation des frais de scolarité va aller en appui à la recherche, M. le Président, puis c'est ça qu'on a besoin au niveau de la recherche pour que le Québec s'en tire mieux. Donc, franchement, j'ai resté... je voyais qu'il y avait un petit peu, peut-être, d'incohérence au niveau de l'argumentation.

Donc, M. le Président, j'ai souhaité que ça serait non partisan, la discussion sur le projet de loi n° 67. Mes remarques préliminaires, il n'y avait aucune partisanerie, et j'espère que, quand on discutera article par article au niveau du projet de loi, qu'on va aller sur le fond. Le député de Roberval et votre humble serviteur, on est capables de travailler ensemble pour vraiment améliorer le projet, mais je pense que c'est important que, si tout à coup, on va dans la désinformation ou du moins des informations inadéquates, qu'on puisse rectifier le tir.

Et, au niveau du Plan Nord, vous le savez, il en a fait allusion, non seulement j'ai dit précédemment que des dossiers comme Lebel-sur-Quévillon, justement, c'est sur le territoire du Plan Nord, l'importance qu'on accorde également à la forêt. 53 % de tout l'approvisionnement, M. le Président, au niveau du bois, provient du territoire du Plan Nord. Donc, c'est très, très important. En fait, c'est le président de la Chambre de commerce, en fait, de Montréal, qui disait récemment que, vous savez, le Plan Nord, pour le Québec, ça va être ce qu'a été Hibernia pour Terre-Neuve. Puis on voit que Terre-Neuve ne reçoit plus de péréquation. Ils sont passés de la province la plus pauvre du Canada à la deuxième la plus riche. En fait, le Plan Nord, M. le Président, c'est ça qui va nous permettre de devenir, comme Québécois, indépendants financièrement.

Je peux comprendre, même si je ne partage pas cette option-là, que, du côté de l'opposition, eux autres, c'est la souveraineté politique, mais je pense que ce qui est important, c'est l'indépendance financière, un peu comme un ménage une fois qu'il a payé son hypothèque. Le ménage, là, sa maison, elle lui appartient quand? Sa maison, elle lui appartient quand il n'a plus d'hypothèque. Bien, au niveau des Québécois, la journée qu'on se sera affranchis de la péréquation parce que le Plan Nord aura amené beaucoup de création de richesse, bien on sera fiers de nous et le reste du Canada ne nous verra pas de la même façon. Ça, c'est vrai, et ça, c'est vraiment la journée qu'on sera maîtres chez nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, le principe du projet de loi n° 67, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles pour étude détaillée.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion de référence... de déférence, pardon, est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Il m'est un plaisir de vous le dire, il y a quatre commissions, actuellement, qui siègent, soit la commission de l'agriculture, celle de la culture, celle des finances publiques, celle des institutions. En conséquence, je fais motion pour ajourner nos travaux à jeudi le 7 juin, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux au jeudi 7 juin 2012, à 9 h 45. Nos travaux sont ajournés.