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Documents déposés le mardi 5 juin 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 avril 2012 par M. Robert (Prévost), concernant l’interdiction du passage d’une affiliation à un parti politique vers un autre pour les élus de l’Assemblée nationale (PDF, 49 Ko)  1370-20120605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 17 avril 2012 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), concernant le congé parental pour le père en cas de deuil périnatal (PDF, 41 Ko)  1372-20120605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 24 avril 2012 par Mme Hivon (Joliette), concernant l’assurance maladie et invalidité (PDF, 45 Ko)  1374-20120605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 25 avril 2012 par Mme Champagne (Champlain), Mme Maltais (Taschereau) et M. Girard (Gouin), concernant la fermeture de la SAQ au centre-ville de Trois-Rivières, la fermeture de la SAQ Terroirs d’ici à Québec et la fermeture de la SAQ Plaza Côte-des-Neiges (PDF, 98 Ko)  1375-20120605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 17 avril 2012 par M. Drolet (Jean-Lesage), M. Morin (Montmagny-L’Islet) et M. Marsan (Robert-Baldwin); le 19 avril 2012 par M. Lehouillier (Lévis); le 24 avril 2012 par Mme St-Amand (Trois-Rivières); le 26 avril 2012 par M. Cousineau (Bertrand); le 3 mai 2012 par Mme Gaudreault (Hull) et M. Billette (Huntingdon); le 15 mai 2012 par M. Ouellette (Chomedey); le 16 mai 2012 par M. Morin (Montmagny-L’Islet) et le 17 mai 2012 par M. Curzi (Borduas), concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 81 Ko)  1373-20120605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 mai 2012 par M. Pelletier (Rimouski), concernant la sauvegarde des emplois en région (PDF, 58 Ko)  1377-20120605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 mai 2012 par M. Traversy (Terrebonne), concernant la lutte contre la cyberprédation (PDF, 71 Ko)  1378-20120605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er mai 2012 par M. Bergeron (Verchères), concernant la relocalisation de la bibliothèque de Saint-Constant (PDF, 63 Ko)  1376-20120605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-05 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PDF, 4 Mo)  1367-20120605 Autres
2012-06-05 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs La stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020 (PDF, 1 018 Ko)  1368-20120605 Autres
2012-06-05 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST), pour l’exercice financier terminé le 30 décembre 2011 (PDF, 5 Mo)  1369-20120605 Rapport annuel
2012-06-05 Matte, Michel, Député de Portneuf L’extrait d’une pétition, signée par 141 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM (PDF, 34 Ko)  1379-20120605 Extrait de pétition
2012-06-05 Tremblay, Guillaume, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 1 380 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 37 Ko)  1380-20120605 Extrait de pétition
2012-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 avril 2012 par Mme St-Amand (Trois-Rivières), concernant la réforme de la gouvernance étudiante (PDF, 69 Ko)  1371-20120605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-05 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Une liasse de documents concernant le programme de soutien aux installations sportives et récréatives (PDF, 1 Mo)  1381-20120605 Autres
2012-06-05 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Copie de deux documents intitulés « Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique – Règles et normes du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives » (PDF, 817 Ko)  1382-20120605 Autres
 

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