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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles
Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées (PDF, 596 Ko)
Loi concernant le Centre d’accueil Dixville inc.