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Documents déposés le jeudi 24 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-24 Gauvreau, René, Député de Groulx L’extrait d’une pétition, signée par 125 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’effet sur la main-d’œuvre étudiante d’une possible prolongation du calendrier scolaire (PDF, 25 Ko)  1343-20120524 Extrait de pétition
2012-05-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 avril 2012 par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), concernant le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) (PDF, 63 Ko)  1339-20120524 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-05-24 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean Copie d’un document intitulé « Alexandre Cloutier, porteur de vos aspirations » (PDF, 2 Mo)  1338-20120524 Autres
2012-05-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la question écrite n° 20 concernant une activité de financement du Parti libéral du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2012 par M. St-Arnaud (Chambly) (PDF, 297 Ko)  1340-20120524 Réponses aux questions écrites
2012-05-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la question écrite n° 21 concernant le financement des partis politiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2012 par M. St-Arnaud (Chambly) (PDF, 42 Ko)  1341-20120524 Réponses aux questions écrites
2012-05-24 Vallée, Stéphanie, Vice-présidente de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 22 et 23 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 64, Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale (PDF, 441 Ko)  1342-20120524 Rapport de commissions
 

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