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Documents déposés le mercredi 23 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-23 Aussant, Jean-Martin, Député de Nicolet-Yamaska L’extrait d’une pétition, signée par 777 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’installation de compteurs de nouvelle génération (PDF, 26 Ko)  1336-20120523 Extrait de pétition
2012-05-23 Aussant, Jean-Martin, Député de Nicolet-Yamaska L’extrait d’une pétition, signée par 53 556 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la hausse des frais de scolarité (PDF, 32 Ko)  1337-20120523 Extrait de pétition
2012-05-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Les services aux jeunes et aux adultes présentant un trouble envahissant du développement : de l’engagement gouvernemental à la réalité » (PDF, 2 Mo)  1335-20120523 Autres