L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 17 mai 2012

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 17 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 mai 2012, que lui a adressée M. Jean Charest, premier ministre, lui demandant qu’il prenne les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse d’urgence le jeudi 17 mai 2012 à compter de 20 heures, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, et ce afin de permettre la présentation d’un projet de loi visant à permettre aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent, ainsi que de procéder à toutes les étapes de son étude (PDF, 47 Ko)  1329-20120517 Autres