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Documents déposés le mercredi 16 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-16 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 823 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 33 Ko)  1317-20120516 Extrait de pétition
2012-05-16 McKay, Scott, Député de L'Assomption L’extrait d’une pétition signée par 4 221 citoyens et citoyennes de Lanaudière concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 35 Ko)  1320-20120516 Extrait de pétition
2012-05-16 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition signée par 4 258 citoyens et citoyennes de Lanaudière concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 33 Ko)  1321-20120516 Extrait de pétition
2012-05-16 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition signée par 4 380 citoyens et citoyennes de Lanaudière concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 33 Ko)  1322-20120516 Extrait de pétition
2012-05-16 Morin, Norbert, Député de Montmagny-L’Islet L’extrait d’une pétition, signée par 1 137 citoyens et citoyennes de Saint-Ephrem-de-Beauce et des environs, concernant l’accessibilité à un médecin à Saint-Ephrem-de-Beauce (PDF, 25 Ko)  1318-20120516 Extrait de pétition
2012-05-16 Morin, Norbert, Député de Montmagny-L’Islet L’extrait d’une pétition, signée par 126 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko)  1319-20120516 Extrait de pétition
2012-05-16 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Le rapport d’activités 2011 de l’Agence métropolitaine de transport (PDF, 4 Mo)  1316-20120516 Rapport d'activités
2012-05-16 Curzi, Pierre, Député de Borduas Copie d’échanges de courriels concernant des données sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 1323-20120516 Autres
 

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