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Documents déposés le jeudi 10 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 211 Loi concernant la Ville de Terrebonne. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  1293-20120510 Rapport du directeur de la législation
2012-05-10 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés La politique gouvernementale pour les aînés intitulée « Vieillir et vivre ensemble » (PDF, 4 Mo)  1294-20120510 Autres
2012-05-10 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 9 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi sur les comptables professionnels agréés. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 807 Ko)  1296-20120510 Rapport de commissions
2012-05-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 3 avril par M. Billette (Huntingdon), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Khadir (Mercier) et M. Leclair (Beauharnois); le 4 avril 2012 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et Mme Malavoy (Taillon); le 5 avril 2012 par Mme Richard (Duplessis) M. Bergeron (Verchères), M. Diamond (Maskinongé) et M. Turcotte (Saint-Jean), concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 56 Ko)  1295-20120510 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-05-10 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Un extrait du Journal des débats de l’Assemblée, en date du 7 octobre 2010 (PDF, 15 Ko)  1300-20120510 Autres
2012-05-10 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 3, 7, 8 et 9 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (PDF, 654 Ko)  1297-20120510 Rapport de commissions
2012-05-10 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 1 163 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED) (PDF, 38 Ko)  1299-20120510 Extrait de pétition
2012-05-10 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 4 446 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED) (PDF, 37 Ko)  1298-20120510 Extrait de pétition
 

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