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Documents déposés le mardi 8 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 mai 2012, que lui a adressée M. Tony Tomassi, député de LaFontaine, l’informant de sa démission (PDF, 23 Ko)  1278-20120508 Autres
2012-05-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 mai 2012, que lui a adressée M. Christian Paradis, ministre fédéral de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture), en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 14 février 2012 concernant les régimes complémentaires de retraite (PDF, 49 Ko)  1279-20120508 Autres
2012-05-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 8 mai 2012 (PDF, 46 Ko)  1280-20120508 Autres
2012-05-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Drainville (Marie-Victorin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 mai 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 36 Ko)  1281-20120508 Autres
2012-05-08 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 3 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique (PDF, 416 Ko)  1282-20120508 Rapport de commissions
 

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