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Projets de loi présentés le mercredi 2 mai 2012

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
66

Loi no 2 sur les crédits, 2012-2013

Public du gouvernement Sanction
210

Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (PDF, 290 Ko) 

D'intérêt privé Présentation