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Documents déposés le mercredi 2 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-02 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 1 183 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde des emplois en région (PDF, 33 Ko)  1260-20120502 Extrait de pétition
2012-05-02 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 925 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde des emplois en région (PDF, 35 Ko)  1263-20120502 Extrait de pétition
2012-05-02 Robert, Gilles, Député de Prévost L’extrait d’une pétition, signée par 17 451 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le moratoire sur la hausse des droits de scolarité et la tenue d’États généraux sur l’éducation supérieure (PDF, 40 Ko)  1261-20120502 Extrait de pétition
2012-05-02 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 373 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre la cyberprédation (PDF, 38 Ko)  1262-20120502 Extrait de pétition
2012-05-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 210 Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  1255-20120502 Rapport du directeur de la législation
2012-05-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du commissaire au développement durable qui fait partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale, pour l’année 2011-2012. Ce rapport est accompagné d’une présentation aux parlementaires 1256-20120502 Autres
2012-05-02 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly Copie de deux articles du journal La Presse, en date du 16 décembre 2005 et du 19 septembre 2008, concernant la mafia montréalaise (PDF, 133 Ko)  1264-20120502 Autres
2012-05-02 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 25 novembre 2011, a procédé aux auditions de la ministre déléguée aux Services sociaux, du Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec et du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes du Québec, dans le cadre du suivi du mandat d’initiative sur l’itinérance (PDF, 1 Mo)  1258-20120502 Rapport de commissions
2012-05-02 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 3, 4, 5 avril et 1er mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives (PDF, 581 Ko)  1259-20120502 Rapport de commissions
2012-05-02 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 1er mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 357 Ko)  1257-20120502 Rapport de commissions
 

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