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Documents déposés le mardi 1 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-01 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 6 186 citoyens et citoyennes de Saint-Constant et les environs, concernant la relocalisation de la bibliothèque de Saint-Constant (PDF, 40 Ko)  1252-20120501 Extrait de pétition
2012-05-01 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le Plan stratégique de l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux 2012-2015 (PDF, 703 Ko)  1239-20120501 Plan stratégique
2012-05-01 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Le Plan stratégique 2012-2016 du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (PDF, 869 Ko)  1240-20120501 Plan stratégique
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Malavoy (Taillon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 2 mai 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 122 Ko)  1241-20120501 Autres
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’Assemblée nationale qui, le 30 avril 2012, a siégé afin de procéder à des modifications sur la composition de la Commission de l’administration publique (PDF, 388 Ko)  1251-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries de l'énergie et des ressources naturelles qui les 17, 18, 19, 24, 25 et 26 avril 2012 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Agriculture, Pêcheries et Alimentation" et "Ressources naturelles et Faune" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 638 Ko)  1242-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui les 18, 24, 25, 26 et 27 avril 2012 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Éducation, Loisir et Sport", "Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire" et "Développement économique, Innovation et Exportation" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 665 Ko)  1243-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui les 17, 18, 19, 23 et 25 avril 2012 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Éducation, Loisir et Sport", et "Culture, Communications et Condition féminine" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 569 Ko)  1244-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui les 24, 26 et 27 avril 2012 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Développement économique, Innovation et Exportation", "Emploi et Solidarité sociale", "Tourisme" et "Travail" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 610 Ko)  1245-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui les 17, 19, 24 et 25 avrll 2012 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Conseil du trésor et Administration gouvernementale", "Emploi et Solidarité sociale", "Finance" et du sujet "Revenu" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 583 Ko)  1246-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui les 16, 17, 18, 19, 24, 25 et 26 avril 2012, a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Conseil exécutif", "Justice", "Relations internationales" et "Sécurité publique" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 804 Ko)  1247-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui les 17, 23, 24, 25 et 26 avril 2012, a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Famille et Aînés", "Immigration et Communautés culturelles", "Conseil exécutif" et "Culture, Communications et Condition féminine" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 540 Ko)  1248-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui les 18, 19, 25 et 26 avril 2012, a procédé à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille "Santé et Services sociaux" pour l'année 2012-2013 (PDF, 586 Ko)  1249-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui les 16, 17, 18, 19 et 24 avril 2012 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Développement durable, Environnement et Parcs" et "Transports" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 591 Ko)  1250-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Bonnardel, François, Député de Shefford Copies de deux baux emphytéotiques, en date du 24 mars 2011, concernant un projet immobilier (PDF, 2 Mo)  1253-20120501 Autres
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’un document intitulé « La diplomatie parlementaire : un outil au service de l’Institution, des députés et de leurs commettants – Notes pour une allocution de M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale du Québec et président de la section du Québec de l’APC – Edmonton, Alberta, 4 février 2012 » (PDF, 323 Ko)  1254-20120501 Autres
 

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