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Documents déposés le mardi 24 avril 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-04-24 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 119 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)  1219-20120424 Extrait de pétition
2012-04-24 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 330 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’assurance maladie et invalidité (PDF, 33 Ko)  1220-20120424 Extrait de pétition
2012-04-24 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 358 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’assurance maladie et invalidité (PDF, 32 Ko)  1221-20120424 Extrait de pétition
2012-04-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 1er mars 2012 par M. Simard (Kamouraska-Témiscouata) et le 22 mars 2012 par Mme Champagne (Champlain), M. Pigeon (Charlesbourg) et M. Gautrin (Verdun), concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 73 Ko)  1217-20120424 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-04-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mars 2012 par M. Robert (Prévost), concernant la nationalisation de l’eau du Québec (PDF, 135 Ko)  1218-20120424 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-04-24 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Copie d’un tableau intitulé « Suivi des informations contractuelles – Contrats de construction, de services et d’approvisionnement de + de 25 000 $ accordés par le MTQ » (PDF, 24 Ko)  1222-20120424 Autres
 

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