Ouvrir
L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Pour plus de renseignements
La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.
Pour en savoir plus sur :
Page précédente | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante
Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (PDF, 917 Ko)