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Documents déposés le mercredi 18 avril 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-04-18 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L'extrait d’une pétition signée par 1 172 citoyens et citoyennes du Québec concernant la protection de l’écosystème du bassin de Chambly (PDF, 41 Ko)  1205-20120418 Extrait de pétition
2012-04-18 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L'extrait d’une pétition signée par 890 citoyens et citoyennes du Québec concernant la protection de l’écosystème du bassin de Chambly (PDF, 41 Ko)  1206-20120418 Extrait de pétition
2012-04-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er mars 2012 par M. Villeneuve (Berthier), concernant l’utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive (PDF, 82 Ko)  1204-20120418 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-04-18 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 3 Mo)  1202-20120418 Rapport annuel
2012-04-18 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 2 Mo)  1203-20120418 Autres
 

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