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Documents déposés le jeudi 5 avril 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-04-05 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport intitulé « Plan Nord – Rapport synthèse de consultation publique, janvier 2012 » (PDF, 823 Ko)  1172-20120405 Autres
2012-04-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 février 2012 par M. Khadir (Mercier), concernant le nouveau règlement sur l’efficacité énergétique des bâtiments (PDF, 59 Ko)  1175-20120405 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-04-05 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 1 503 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réforme de la gouvernance étudiante. (PDF, 41 Ko)  1177-20120405 Extrait de pétition
2012-04-05 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L'extrait d’une pétition signée par 252 citoyens et citoyennes du Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko)  1179-20120405 Extrait de pétition
2012-04-05 Diamond, Jean-Paul, Député de Maskinongé L'extrait d’une pétition signée par 21 citoyens et citoyennes de la circonscription de Maskinongé concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko)  1180-20120405 Extrait de pétition
2012-04-05 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L'extrait d’une pétition signée par 192 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Jean concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko)  1181-20120405 Extrait de pétition
2012-04-05 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L'extrait d’une pétition signée par 39 citoyens et citoyennes de la circonscription de Duplessis concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko)  1178-20120405 Extrait de pétition
2012-04-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 avril 2012, que lui a adressée Mme Louise Beaudoin, députée de Rosemont, concernant sa décision de réintégrer le groupe parlementaire formant l’opposition officielle à compter du 3 avril 2012 (PDF, 87 Ko)  1171-20120405 Autres
2012-04-05 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers 2011-2013 entre l’Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec (PDF, 161 Ko)  1173-20120405 Autres
2012-04-05 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la région Kativik pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 3 Mo)  1174-20120405 Autres
2012-04-05 Malavoy, Marie, Députée de Taillon Copie d’un communiqué, en date du 12 janvier 2005, intitulé « Les étudiants auront accès à un programme de remboursement proportionnel au revenu dès l’automne 2005 » (PDF, 566 Ko)  1182-20120405 Autres
2012-04-05 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 4 avril 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 388 Ko)  1176-20120405 Rapport de commissions
 

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