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Documents déposés le mercredi 4 avril 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-04-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 février 2012 par M. Ferland (Ungava), concernant la fermeture d’un département à l’usine de Comtois à Lebel-sur-Quévillon (PDF, 63 Ko)  1164-20120404 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-04-04 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 54 citoyens et citoyennes de la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve et de ses environs, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko)  1169-20120404 Extrait de pétition
2012-04-04 Malavoy, Marie, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 174 citoyens et citoyennes de la circonscription de Taillon et de ses environs, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko)  1170-20120404 Extrait de pétition
2012-04-04 Robert, Gilles, Député de Prévost L’extrait d’une pétition, signée par 346 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction du passage d'une affiliation à un parti politique vers un autre pour les élus de l’Assemblée nationale (PDF, 27 Ko)  1168-20120404 Extrait de pétition
2012-04-04 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 23, 28, 29 février, les 20, 21, 22, 27, 28 mars et les 2 et 3 avril 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1165-20120404 Rapport de commissions
2012-04-04 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, les 22, 27, 28, 29 mars et le 3 avril 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école (PDF, 803 Ko)  1166-20120404 Rapport de commissions
2012-04-04 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 28, 29 mars et le 3 avril 2012, a procédé à la poursuite du débat sur le discours du budget (PDF, 343 Ko)  1167-20120404 Rapport de commissions
 

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