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Documents déposés le jeudi 29 mars 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-03-29 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2011-2016 du Conseil de la justice administrative (PDF, 78 Ko)  1140-20120329 Plan stratégique
2012-03-29 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités des coroners pour l’année civile 2011 (PDF, 3 Mo)  1141-20120329 Rapport d'activités
2012-03-29 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Eagle Village-Kipawa, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  1142-20120329 Autres
2012-03-29 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke entre le Conseil mohawk de Kahnawà:ke, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  1143-20120329 Autres
2012-03-29 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  1144-20120329 Autres
2012-03-29 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 7 février 2012, a procédé à l’examen du plan stratégique 2009-2012, les orientations, les activités et la gestion administrative de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 3 Mo)  1145-20120329 Rapport de commissions
2012-03-29 Vallée, Stéphanie, Vice-présidente de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 27 et 28 mars 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 714 Ko)  1146-20120329 Rapport de commissions
2012-03-29 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 28 mars 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale (PDF, 321 Ko)  1147-20120329 Rapport de commissions
 

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