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Documents déposés le mercredi 28 mars 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-03-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 février 2012 par Mme Bouillé (Iberville), concernant le financement des organismes communautaires Famille (PDF, 67 Ko)  1139-20120328 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 février 2012 par M. Caire (La Peltrie), concernant l’étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 221 Ko)  1138-20120328 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 février 2012 par M. Rebello (La Prairie), concernant la protection des enfants sexuellement agressés (PDF, 125 Ko)  1137-20120328 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 février 2012 par M. Bernier (Montmorency), concernant la transmission télévisée des débats en langue des signes québécoise (LSQ) (PDF, 37 Ko)  1136-20120328 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-28 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel d’Hydro-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 31 Mo)  1135-20120328 Rapport annuel
 

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