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Documents déposés le mardi 27 mars 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-03-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 15 et 16 février 2012 par M. Khadir (Mercier), concernant la demande d’un moratoire sur l’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec (PDF, 59 Ko)  1131-20120327 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 16 et 23 février 2012 par M. Gauvreau (Groulx), concernant l’aménagement d’une gare de trains de banlieue dans le secteur du Faubourg de Boisbriand (PDF, 44 Ko)  1132-20120327 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 8 décembre 2011 et les 14 et 23 février 2012 par Mme Champagne (Champlain), concernant la lutte contre l’intimidation à l’école (PDF, 118 Ko)  1130-20120327 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-27 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 841 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition d’une taxe sur certains produits alimentaires à faible valeur nutritive (PDF, 42 Ko)  1134-20120327 Extrait de pétition
2012-03-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Malavoy (Taillon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 28 mars 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 41 Ko)  1133-20120327 Autres
 

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