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Documents déposés le mercredi 21 mars 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-03-21 Robert, Gilles, Député de Prévost L’extrait d’une pétition, signée par 31 897 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (PDF, 40 Ko)  1115-20120321 Extrait de pétition
2012-03-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 février 2012 par M. Bernier (Montmorency) au nom de M. Pigeon (Charlesbourg), concernant le projet domiciliaire du site de l’église Sainte-Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg (PDF, 36 Ko)  1114-20120321 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 février 2012 par M. Curzi (Borduas), concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) (PDF, 61 Ko)  1113-20120321 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-21 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le plan stratégique 2011-2014 de Services Québec (PDF, 819 Ko)  1111-20120321 Plan stratégique
2012-03-21 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport de la mise en œuvre de la Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) (PDF, 2 Mo)  1112-20120321 Autres
2012-03-21 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Copie d’un graphique intitulé « Réduction de la croissance des dépenses » (PDF, 19 Ko)  1116-20120321 Autres
 

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