Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Treize heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mesdames et messieurs les députés, bon après-midi. Veuillez vous asseoir.

Alors, je suis très heureuse de vous accueillir à nouveau dans votre parlement après les deux semaines de circonscription. J'espère que vous êtes en forme.

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je reconnais M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait un grand plaisir de me lever aujourd'hui pour souligner la fête de saint Patrick, le saint patron d'Irlande, et la contribution de la communauté irlandaise à la société québécoise et canadienne.

L'histoire de saint Patrick est une histoire de la réussite d'un immigrant né en Angleterre, amené de force comme esclave en Irlande, qui a impressionné tout le monde avec sa foi catholique et son courage.

Today, Saint Patrick's Day celebrations are held across Québec. Parades are held in Hudson, Châteauguay and Québec city, but the highlight was, this year, a 188th annual parade in Montréal, where several hundred thousands people jammed Sainte-Catherine Street under the watchful eyes of the Grand Marshal Paul Loftus. The Erin Sports Association honored Bill Hurley as the Irishman of the Year, and we celebrated his contribution to the musical and cultural scene in Montréal. The United Irish Societies hosted another great luncheon. One of the guests was the Deputy Premier of Ireland, Eamon Gilmore.

On dit que 40 % des Québécois ont du sang irlandais, mais, le 17 mars, je pense que ça monte à 100 %. Erin go bragh! Sláinte!»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Jacques-Cartier, merci pour votre intervention. Et, au nom de la présidence, je souhaite une bonne Saint-Patrick à tous les descendants irlandais. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. La soirée de gala des Jutra, qui, le 11 mars dernier, soulignait une année exceptionnelle du cinéma québécois, a également honoré une grande artisane de notre cinéma national, Mme Paule Baillargeon. En lui attribuant le prix Jutra-Hommage 2012, c'est une riche carrière de comédienne, de scénariste et de réalisatrice qu'ont voulu saluer ses pairs pour sa remarquable contribution à notre cinéma des 40 dernières années.

La sensibilité, l'intégrité et l'engagement de Paule Baillargeon en ont fait une figure marquante de notre cinéma. Comme le disait avec justesse le cinéaste Jean-Claude Labrecque, le cinéma de Paule Baillargeon est une oeuvre «d'une grandeur infinie dont la collectivité peut être fière».

Également récipiendaire d'un prix du Québec en 2009, le prix Albert-Tessier, Paule Baillargeon peut aujourd'hui voir son nom inscrit au zénith des créateurs québécois. Qu'elle soit félicitée et chaleureusement applaudie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Mme la Présidente, le 11 mars dernier, aux Îles-de-la-Madeleine, par un beau dimanche d'hiver, plusieurs Madelinots sont allés voir les phoques sur les glaces entourant les îles.

Parmi ces personnes, M. Paul Bourgeois a vécu un drame. La glace a cédé sous ses pieds dans un secteur de 20 pieds d'eau glacée. Heureusement, M. Christian Vigneau, ami de Paul Bourgeois et en promenade avec lui, a réussi à l'agripper pour lui maintenir la tête hors de l'eau. Rolande Bourgeois, sa conjointe, a essayé également d'aider son mari à sortir de l'eau. Même à deux, c'est l'impasse, Paul est toujours en grande difficulté. Répondant à l'appel de détresse, MM. Dave Leblanc, Pier-Luc Boucher et Alexis Cormier sont venus à leur secours.

À vous tous, vous avez évité un drame. Vos énergies ont préservé la vie de Paul Bourgeois. Par mon intermédiaire, M. Bourgeois vous transmet sa profonde reconnaissance et vous dit merci. Bravo à vous tous pour ce geste de courage et de solidarité. Merci.** (13 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. Homme d'affaires de la circonscription de Mirabel et bénévole fort actif, M. Alain Brunet est profondément engagé dans son milieu.

Depuis plus de 40 ans, il dirige à titre d'unique propriétaire les destinées de l'érablière Chalet du ruisseau, située à Saint-Benoît de Mirabel. Sa chaleur humaine, la qualité de son accueil et son enthousiasme communicatif lui permettent toujours de bien recevoir différents groupes. Il a également été honoré récemment par les représentants d'Héma-Québec pour sa contribution au succès des collectes de sang à son établissement pendant plus de 20 ans. De plus, M. Brunet a été cofondateur du CLSC Jean-Olivier-Chenier, puis son dévouement l'a mené au conseil d'administration de l'Hôpital de Saint-Eustache ainsi qu'à celui du Centre d'accueil de Saint-Benoît de Mirabel.

Je considère M. Alain Brunet comme un modèle aux yeux de tous ceux et celles qui s'impliquent au service des autres. Au nom de la population de la circonscription de Mirabel, je le remercie de son implication au mieux-être de tous nos citoyens.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Je reconnais maintenant Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Mme Hardy, dans mon comté, est née le 8 février 2012. Elle a récemment souligné son 100e anniversaire de naissance.

Elle est active de nature. Mme la Présidente, cette dame demeure au deuxième étage et, à chaque matin, elle descend en talons hauts chercher son courrier en bas et remonte ses deux étages encore en talons hauts. Cette femme d'exception fait preuve d'une joie de vivre étonnante et admet aussi que, grâce à ses passions et à sa ténacité, elle a pu vivre toutes ces années. Mme Hardy avoue avoir développé une vision positive de la société québécoise, puisqu'elle est d'accord que soit devenue des valeurs primordiales que... la liberté de parole dans notre quotidien.

En ce mois de mars, où nous soulignons l'anniversaire des femmes, il est important de reconnaître son exemple. Elle a débuté dans une école de rang. Elle a ensuite enseigné dans des écoles publiques. Cette centenaire va toujours au bout de ses rêves. Je souhaite à chacun des députés d'avoir 100 centenaires comme elle dans son comté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. C'est avec un immense plaisir que j'ai remis, il y a quelques minutes, une médaille de l'Assemblée nationale du Québec à M. Pierre Champagne afin de souligner ses 50 ans de carrière au quotidien Le Soleil. Permettez-moi de souligner sa présence, d'ailleurs, dans les tribunes. Il est accompagné de son épouse et des membres du bureau du Soleil. Bienvenue, Pierre.

En juillet 1962, c'est à titre de messager à la rédaction qu'il a débuté sa carrière au Soleil, mais c'est surtout comme rédacteur culinaire qu'il s'est fait connaître. Cette passion devait l'amener autour du monde afin de nous faire découvrir les richesses de tous les terroirs. En 2005, son grand apport à la gastronomie lui a valu un Mérite hôtelier honoris causa décerné par la ministre de l'Agriculture, Mme Françoise Gauthier. En 2008, l'Association des restaurateurs du Québec lui a décerné son Coup de chapeau, l'honneur qui est habituellement réservé aux professionnels de la restauration. En 2010, il a délaissé la gastronomie pour se consacrer à la promotion des activités des organismes communautaires dans les pages du Soleil. Deux fois par semaine, il se fait un devoir de promouvoir et de faire connaître ceux qui aident les plus démunis de la société.

Comme vous pouvez le constater, Mme la Présidente, l'hommage rendu à M. Champagne est entièrement mérité. Merci beaucoup et bienvenue.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Et bienvenue à M. Champagne dans nos tribunes. Je reconnais maintenant M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Mme la Présidente, à La Pocatière, le 20 février dernier, Anne Émond, originaire de Saint-Roch-des-Aulnaies, a présenté son premier long métrage intitulé Nuit #1. Selon La Revue Séquences, ce film se classe parmi les trois meilleurs films québécois à s'être imposés en 2011.

Déclaré meilleur film canadien au festival international du film de Vancouver, il gagne le Grand Prix du jury pour le meilleur film au festival de Tübingen et celui de meilleure actrice au festival de Pau. Il était en lice au Gala des Jutra dans les catégories Meilleur film, Meilleure réalisation et Meilleure actrice. Aux prix Génie 2012, il remporte le prix Claude-Jutra et il est en nomination pour le meilleur scénario original et celui de la meilleure actrice dans un premier rôle.

La jeune cinéaste a su s'imposer par ses courts métrages remarqués. Ses trois derniers films ont été récompensés tant au national qu'à l'international. J'offre mes plus sincères félicitations à Mme Anne Émond. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Merci, Mme la Présidente. J'ai le plaisir de souligner la tenue de la 10e Semaine québécoise des adultes en formation qui se tiendra du 24 mars au 1er avril.

Nous devons être fiers d'appartenir à une société apprenante qui attache de l'importance à l'amélioration des compétences de chacun en lien avec les besoins du marché du travail. À cet égard, je remercie les acteurs qui touchent de près ou de loin le domaine de l'éducation et de la formation continue. Ils contribuent à augmenter notre savoir collectif pour créer, innover et faire prospérer le Québec.

D'ailleurs, permettez-moi de souligner que le gouvernement du Québec et la Commission des partenaires du marché du travail ont lancé, le 6 février dernier, l'initiative Investissement-compétences, qui réaffirme que la formation continue n'est pas une dépense mais bien un investissement essentiel et rentable.

En terminant, j'invite la population et les parlementaires à participer à cette semaine. Des activités sont prévues partout au Québec pour célébrer les adultes en formation et reconnaître...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci...

Mme Gonthier: ...leur valeur inestimable. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Mégantic-Compton. Je reconnais maintenant M. le député de Matane.

M. Bérubé: Mme la Présidente, je veux aujourd'hui souligner le 75e anniversaire de l'accession de Matane au statut de ville. C'est sous le thème de 75 ans d'histoire et d'images que les Matanais souligneront tout au long de l'année ce passage.

Située dans la région administrative du Bas-Saint-Laurent et dans le région touristique de la Gaspésie, ma ville natale est à la fois ville industrielle, ville de culture, ville d'innovation, aux vocations commerciale, maritime, forestière et agricole. Ses 14 000 habitants, ses citoyens d'origine et ses visiteurs sont à même de constater la beauté de cette cité sise au bord du majestueux Saint-Laurent et traversée par une rivière aux saumons. Dignes de la devise de la ville, Le succès dans l'effort, les Matanais sont reconnus partout pour leur travail et leur ténacité. Ils savent créer, célébrer et se serrer les coudes quand cela est nécessaire, qu'ils soient des paroisses du centre-ville, Saint-Rédempteur, Bon-Pasteur, Petit-Matane, Saint-Luc ou Saint-Jérôme.

Une riche histoire et un avenir plein de promesses, voilà ce qui caractérise la ville de Matane à son 75e anniversaire, une ville où il fait bon habiter, visiter et même y investir, tant pour le gouvernement du Québec que pour l'entreprise privée, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie. Je vous remercie, M. le député de Matane.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai besoin d'un peu d'ordre, s'il vous plaît. Je reconnais maintenant M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner que, le 16 mars dernier, j'ai eu la joie d'annoncer, au nom de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, une aide financière de 431 000 $ pour la restauration de la Maison natale de Louis Fréchette. Évaluée à un peu plus de 1 million de dollars, la concrétisation de ce projet permettra de mieux accomplir notre devoir de mémoire envers ce grand Lévisien.

Né en 1839, Louis-Honoré Fréchette possédait plusieurs talents: journaliste chevronné, chroniqueur éclairé, polémiste à la plume acérée, avocat passionné et homme politique remarquable. Il a d'ailleurs été le premier de nos littérateurs honoré par l'Académie française.

Nous devons la réalisation de ce projet d'abord et avant tout à l'esprit de solidarité exemplaire d'un groupe de citoyens et de citoyennes de Lévis qui ensemble, à force d'énergie, d'imagination et de bonne volonté, ont réussi à relever le défi de la sauvegarde de notre patrimoine par une levée de fonds sans précédent. Ces témoins de notre passé sont autant de repères pour nos générations futures. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis. Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

Le Président: Bonne semaine, hein, bonne semaine. Est-ce que vous vous êtes ennuyés un peu? Moi, je me suis ennuyé à votre place, en tout cas. Je me suis ennuyé de vous autres.

Des voix: ...

Le Président: Bien oui, mais c'est ça. Bon, voilà. En voilà au moins quelques-uns qui se sont ennuyés. Alors, nous allons nous recueillir suite à cet ennui.

Merci. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner, dans nos tribunes, la présence d'une délégation du Groupe d'amitié Québec-France à l'occasion de la VIIe Réunion annuelle Sénat et Assemblée nationale du Québec, Sénat de la République française et Assemblée nationale du Québec, présidée par le sénateur de Haute-Savoie, M. Jean-Claude Carle, vice-président du Sénat. M. Carle, avec les membres du Sénat. Vous pouvez vous lever.

(Applaudissements)

Le Président: Je ne vous apprendrai pas non plus que c'est aujourd'hui la Journée internationale de la Francophonie, dont le thème est Le français est une chance.

Nous allons poursuivre aux affaires courantes aujourd'hui.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous transmettre un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur du Québec, signé de sa main.

Le Président: Alors, je vais vous demander de vous lever, s'il vous plaît.

Alors, message à l'Assemblée nationale, le 13 mars 2012:

«Conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2013.»

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. Alors, je ne peux pas vous conserver trop longtemps debout.

Alors, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: Alors, pour donner suite au message du lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013, incluant le budget des fonds spéciaux en prévision de l'entrée en vigueur, le 1er avril 2012, de l'article 23 de la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord.

Le Président: Alors, le gouvernement... le gouvernement! le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Conformément aux dispositions de l'article 280 de notre règlement, je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 2012-2013 en commission plénière afin que l'Assemblée étudie et adopte le quart des crédits.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: ...

Le Président: Adopté. Dépôt de documents. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, il me fait plaisir de déposer l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Essipit pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

Le Président: Le document est déposé. Mme la ministre de la Culture.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité 2010-2011 du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport 2009-2010 de la Société nationale de l'amiante.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement, je pense que vous avez une bonne liste.

M. Fournier: Oui, oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de La Peltrie le 17 novembre 2011, par le député de Mercier le 6 décembre 2011, par le député d'Ungava le 7 décembre 2011, par les députés de Robert-Baldwin et Shefford le 8 décembre 2011, par les députés de Chambly, Montmorency, Prévost, Rosemont et Taillon le 15 février 2012.

Je dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton par le député de Mercier le 22 février 2012 et adressée au premier ministre. Et j'en fais dépôt.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose... Mercredi le 14 mars, c'était le jour du Commonwealth, et, pour souligner cet événement, Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait parvenir un message de circonstance que j'ai l'honneur de déposer... dont j'ai l'honneur de déposer.

Je dépose également la lettre que m'a fait parvenir le président de la Chambre des communes, M. Andrew Scheer, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 16 février dernier concernant le Protocole de Kyoto.

À la rubrique Dépôt de rapports des commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Oui, merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 1er mars 2012, a procédé à des consultations particulières et à des auditions publiques sur le sujet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement et d'autres dispositions législatives.

Le Président: Alors, le rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a siégé les 20 et 28 février 2012 afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre de l'étude de la pétition n° 765 du 8 novembre 2011 concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel. Elle s'est également réunie en séance de travail le 22 novembre 2011 ainsi que les 20 et 28 février 2012 relativement à ce mandat. Ce rapport contient quatre recommandations. Merci.

Le Président: Alors, le rapport est déposé.

Je vais maintenant, à la rubrique Dépôt des pétitions, demander à M. le député de Gouin de déposer une pétition au nom de Mme la députée de Duplessis.

M. Girard: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 687 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les régions de la Rive-Nord et de la Rive-Sud du Saint-Laurent dans l'Est du Québec -- Charlevoix, Côte-Nord, Saguenay--Lac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie -- désirent connaître la prospérité;

«Considérant l'importance de compter sur un service sûr et à l'année;

«Considérant que le transport est primordial pour le développement économique et social de nos communautés et que le gouvernement se préoccupe des émissions de gaz à effet de serre;

«Considérant que plusieurs municipalités vivent des difficultés de diversification et que le secteur touristique des deux rives est important pour la population de ces régions;

«Considérant que les stations de ski et l'industrie de la motoneige augmenteraient leur achalandage avec l'arrivée du marché américain;

«Considérant que le gouvernement a investi dans les infrastructures telles que les quais et la route 185 et qu'on ne peut construire un pont reliant les deux rives du Saint-Laurent;

«Considérant que la Société des traversiers du Québec offre déjà des services gratuits de traversiers ailleurs au Québec et que les citoyens de l'Est du Québec ont droit à une équité de services;

«Considérant que ce service de traversier favorisera le développement du Nord;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons la mise sur pied d'un service de traversier qui opère à l'année entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup. À cette fin, nous demandons à ce qu'un projet pilote de trois ans soit instauré pour le traversier MV Trans-Saint-Laurent.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Prévost à déposer sa pétition.

M. Robert: Oui. Vous permettrez, M. le Président, que je souligne la présence dans les tribunes de l'enseignant Marc Bourcier et des élèves de l'école primaire Notre-Dame, de Saint-Jérôme, et de l'école secondaire des Hauts-Sommets -- ...

Des voix: ...

M. Robert: ... -- alors, je vais compléter ma phrase -- qui sont les auteurs de cette pétition.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 234 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant l'importance que nous accordons à la protection de nos sources d'eau potable, de nos lacs, de nos rivières et de notre nappe phréatique;

«Considérant que, dans la seule région de Saint-Jérôme, sur 20 compagnies qui embouteillent de l'eau, 15 d'entre elles vendent leur eau plus cher au litre que l'essence;

«Considérant que, parmi ces 20 compagnies, 16 ont leur siège social à l'extérieur du Québec;

«Considérant que toutes ces compagnies d'embouteillage obtiennent leur eau gratuitement;

«Considérant que la société québécoise doit faire le choix de se responsabiliser collectivement pour la protection à long terme de l'eau ressource vitale et transitoire sur notre territoire;

«Considérant que l'eau potable deviendra un enjeu mondial encore plus important que le pétrole;

«Considérant que 11,5 % du territoire québécois est occupé par l'eau douce;

«Considérant que l'État québécois peut et doit, à travers sa législation, ses règlements et ses contrôles, protéger cette ressource pour le présent et pour les générations futures et en assurer un usage durable; «Considérant que la grande majorité des élèves du Québec nous appuient dans notre démarche;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de faire cesser la surexploitation de notre eau, une ressource collective appartenant à tous les Québécois, au profit des multinationales de l'embouteillage et d'immédiatement mettre en place les moyens législatifs réglementaires ainsi que les ressources nécessaires à leur application afin que ces principes se traduisent de manière concrète et dans la réalité par la nationalisation de l'eau du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. Nous souhaitons la bienvenue aux élèves et au professeur de l'école de votre circonscription, M. le député.

Et nous allons passer maintenant, puisqu'il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège...

Nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le Québec a perdu 51 000 emplois en 2011, et ça se poursuit en 2012. Depuis le début de l'année, la situation est particulièrement difficile pour Montréal. Johnson & Johnson, Mabe, AstraZeneca et, hier, Aveos. Il y a un an, nous interpellions le gouvernement libéral pour qu'il protège les emplois des travailleurs des centres de révision d'Aveos à Montréal. Depuis, rien n'a été fait. Aujourd'hui, on voit le résultat: 1 800 travailleurs et possiblement plus ont appris, dimanche dernier, de façon cavalière, qu'ils perdaient leur emploi.

Au moment de privatiser Air Canada, c'était en 1988, le gouvernement fédéral avait fait inscrire trois obligations dans sa loi, dont celle de maintenir ses centres d'entretien et de révision, notamment à Montréal. Aveos n'a pratiquement qu'un seul client, Air Canada. Au Manitoba, en 2008, le gouvernement a poursuivi Air Canada afin de le forcer à maintenir ouvertes ses bases d'agents de bord situées à Winnipeg.

Demain, les travailleurs d'Aveos seront à l'Assemblée nationale, et l'opposition officielle a déjà avisé le gouvernement que nous déposerons une motion invitant le gouvernement à prendre tous les recours juridiques requis pour s'assurer que la loi soit respectée et que les emplois puissent être maintenus à Montréal.

Est-ce que le gouvernement va appuyer notre motion afin d'obtenir un vote unanime, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: D'abord, une précision, M. le Président, au sujet de la question de l'emploi et de l'économie, qui est la priorité de notre gouvernement, je vais dire, contrairement à la chef de l'opposition officielle pour qui la priorité, on le sait, c'est la souveraineté, M. le Président, et donc notre priorité à nous, c'est l'emploi et c'est l'économie.

Et permettez-moi de rectifier une information. D'abord, le Québec, pour l'année 2011, a connu une baisse du taux de chômage moyen qui est passé de 8 % en 2010 à 7,8 %, en moyenne, pour 2011, M. le Président. Il y a eu une création de 39 100 emplois à temps plein également pendant l'année 2011, M. le Président. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas non plus des difficultés économiques. D'ailleurs, nous le reconnaissons. C'est au Parti québécois où ils ont dit ici, à l'Assemblée nationale du Québec, qu'il n'y en avait pas, de crise économique, qu'elle était passée, la crise. C'est son parti qui a dit ça il y a quelques semaines seulement.

Cela étant dit, dans le cas d'Aveos, nous avons, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais entendre le premier ministre. On a entendu la question très bien, on veut entendre la réponse, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Charest: M. le Président, permettez-moi de vous...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'inviterais le premier ministre à avoir la chance de pouvoir terminer sa réponse. M. le leader de l'opposition...

Une voix: ...

Le Président: ...M. le leader de l'opposition, le premier ministre a du temps pour régler et définir sa réponse, il va le faire. M. le premier ministre.

M. Charest: Ça ne prend pas grand-chose pour que le naturel revienne au galop, M. le Président. Ça ne prend pas grand-chose. Cela étant dit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader de l'opposition...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, s'il vous plaît, là! On va écouter le premier ministre, vous poserez une question après.

Une voix: ...

Le Président: Bon! M. le premier ministre, allez-y.

M. Charest: Alors, merci, M. le Président. Dans le cas d'Aveos, nous avons tous pris connaissance de cette décision qui a été annoncée soudainement alors que nous avions eu aussi des contacts avec la compagnie pour soutenir l'entreprise et faire en sorte qu'elle puisse justement faire prospérer ses opérations au besoin. Alors, soudainement, comme ça, une décision est prise. Nous travaillons avec le syndicat, avec les travailleurs. Nous allons tout mettre en oeuvre...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...pour permettre à l'entreprise de fonctionner et de garder les gens à l'emploi, M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition, première complémentaire.

Mme Marois: Alors, M. le Président, en tout respect pour les travailleurs, c'est par ça que le premier ministre aurait dû commencer dans sa réponse, si vous me le permettez.

J'ai posé une question très claire. J'ai demandé au premier ministre s'il allait prendre tous les recours juridiques requis pour s'assurer que la loi soit respectée et que les emplois puissent être maintenus à Montréal. Et je lui ai demandé s'il appuierait une motion de notre part qui irait en ce sens.

C'est ça, ma question au premier ministre, M. le Président.

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Hamad: M. le Président, tout d'abord, la situation des employés, c'est une situation très difficile à vivre, et nous étions en contact hier et aujourd'hui avec le président du syndicat. Je l'ai rencontré personnellement hier, j'ai parlé ce matin avec M. Marcel St-Jean, et on a offert toute l'aide, ma collègue aussi au niveau de l'Emploi. Nous sommes prêts pour aider les employeurs... les travailleurs.

Deuxièmement, M. le Président, deuxième... après-midi, cet après-midi, le ministère rencontre l'entreprise Aveos, il rencontre Air Canada aussi.

Troisième élément, M. le Président, nous avons travaillé avec l'entreprise depuis un an pour mettre en place un programme pour aider d'améliorer sa productivité. On était prêts à mettre 5 millions pour aider cette entreprise-là.

Maintenant, nous sommes en train... Avec la collaboration de mon collègue le ministre de la Justice, nous sommes en train de regarder tous les recours possibles pour...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: M. le Président, hier, le gouvernement fédéral a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de prendre tous les moyens à sa disposition pour assurer le maintien des emplois à Montréal sous prétexte que c'était une entreprise privée. Le ministre Lebel n'avait rien à offrir aux travailleurs, si on excepte sa sympathie.

Je comprends et j'entends le ministre responsable du Développement économique aujourd'hui, mais est-ce que le gouvernement, lui, du Québec va se porter à la défense de nos travailleurs et va prendre tous les recours juridiques nécessaires s'il le faut, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Hamad: M. le Président, pour nous, les travailleurs sont très importants. Ça a toujours été important, on a toujours été là. Ce que je viens de dire, M. le Président: Avec la collaboration du ministre de la Justice, nous sommes en train de regarder actuellement la possibilité d'avoir des recours contre Air Canada dans le but d'imposer à Air Canada de sous-traiter avec cette entreprise-là et ramener les travailleurs.

On n'arrête pas là, M. le Président. Hier matin, j'ai parlé à Christian Paradis, le ministre fédéral, pour l'informer de la situation et pour lui demander d'agir aussi. En plus, M. le Président, j'ai dit à Marcel St-Jean, le président du syndicat: Nous sommes là pour l'aider. On va supporter tous les travailleurs, on va les supporter. Notre premier objectif, c'est maintenir l'entreprise ouverte, et l'objectif en parallèle, évidemment, c'est supporter les travailleurs...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...maintenant dans cette crise-là.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, dois-je comprendre, M. le Président, que le gouvernement va appuyer la motion de l'opposition demain?

Hier, sur les ondes de Radio-Canada, le représentant des machinistes d'Aveos, Jean Poirier, a indiqué que l'ancien ministre du Développement économique, député de Marguerite-Bourgeoys, s'était engagé, en avril 2011, en présence d'une vingtaine de travailleurs, à ce que, et je cite, «les emplois ne seraient jamais perdus au Québec» et qu'il s'investirait dans ce dossier. Aujourd'hui, ils n'ont plus d'emploi.

Est-ce que le gouvernement va respecter sa parole envers les travailleurs d'Aveos et leurs familles?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Hamad: M. le Président, on constate, par les questions de l'opposition, ils sont vraiment en retard. C'est deux, trois trains en retard par rapport à ce que nous avons fait. Au lieu d'être avec les travailleurs et travailler pour l'intérêt des travailleurs, M. le Président, le député de Gouin, qu'est-ce qu'il a fait hier? Il est allé faire de la politique sur le dos des travailleurs qui étaient en mauvaise situation, M. le Président -- c'est honteux, ce que vous avez fait hier -- au lieu de nous appeler puis dire: Pourriez-vous nous aider? Vous n'avez jamais osé faire ça. Vous avez demandé aux travailleurs de manifester. Nous autres, on a dit aux travailleurs: On va vous aider, on est avec vous, on va vous supporter, on va tout prendre les moyens possibles dans nos mains pour garder l'usine ouverte...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...et surtout garder les jobs de 1 800 familles.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: C'est rendu qu'on se fait reprocher d'appuyer les travailleurs, M. le Président.

Le 22 février, questionné sur la pénurie de médicaments, le ministre de la Santé a répondu: C'est un dossier qui est fédéral. Puis il a ordonné au réseau de la santé de se taire et de ne pas informer les Québécois du niveau de gravité de la situation. Mais, pendant ce temps, sur les planchers des hôpitaux, la situation est grave, et le personnel et les patients doivent assumer des risques. Les pénuries font les manchettes depuis pourtant deux ans.

Pour amoindrir l'impact des ruptures de stock, il y a des moyens que le gouvernement du Québec aurait pu prendre: il aurait pu imposer aux fabricants une obligation de divulguer au plus tôt au gouvernement toute rupture de stock à venir.

Est-ce que le ministre entend obliger les fabricants à divulguer immédiatement, dès qu'ils le savent, tout problème de production pouvant entraîner une rupture de stock?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: M. le Président, c'est un dossier qui touche la vie des gens et qui pourrait avoir des conséquences, et j'ai toujours pris ce dossier très au sérieux. Dès que nous avons été informés de la problématique, nos équipes au ministère se sont mises en branle et ont travaillé avec les établissements de santé et également avec les agences. Il n'y a pas un établissement au Québec actuellement qui ne collabore pas dans ce dossier.

J'ai parlé à deux reprises avec la ministre fédérale Leona Aglukkaq, qui nous a assurés de sa collaboration. Entre autres, on essaie d'avoir l'autorisation et l'homologation de produits le plus rapidement possible. Ce qui prenait plusieurs mois -- on parle de 10 à 12 mois -- on espère l'avoir en quelques mois.

Également, j'ai rencontré le président de la compagnie Sandoz, où, à ce moment-là, on a établi nos bases de collaboration. Mais avant il avait déjà rencontré à plusieurs reprises nos équipes.

Donc, il y a beaucoup de travail qui se fait là-dedans. C'est un travail de concertation avec le réseau de la santé. Notre objectif, c'est qu'il n'y ait pas de rupture pour que des patients aient des conséquences. Et actuellement la situation est sous contrôle, mais c'est une situation qui est sérieuse, c'est une situation qu'on surveille de près. Et, comme de fait, on demande au réseau de se resserrer et de s'entraider. Entre autres, il y avait un article qui disait que l'Ontario commençait à regarder pour avoir un inventaire des médicaments. C'est une commande que j'ai passée à mon ministère il y a deux semaines, et on est en train de monter le logiciel informatique pour s'assurer, comme dans le H1N1, qu'on ait la situation au jour le jour pour éviter les ruptures.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, actuellement, le ministre, il gère une crise, une pénurie. Pourtant, depuis deux ans, on entend parler de pénurie de médicaments.

Il existe au Québec un règlement qui s'appelle règlement sur les fabricants et les grossistes. Il pourrait, simplement à partir de ce règlement... Il pourrait immédiatement changer ce règlement et obliger les usines, obliger les fabricants à déclarer tout médicament qui pourrait être en pénurie.

Est-ce qu'il va agir immédiatement sur le territoire du Québec pour ne pas qu'on ait de future crise dans l'avenir?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: M. le Président, la députée de Taschereau mélange deux dossiers, des ruptures occasionnelles que nous étions en train de travailler, et là c'est une compagnie tout simplement qui, à la demande de la FDA américaine, doit se réorganiser. Il y a une diminution pour tout le Canada et plusieurs produits également en Amérique du Nord. C'est tout le Canada qui est touché.

D'ailleurs, pour la députée de Taschereau, juste pour vous donner l'information, les autres provinces ont commencé à réaliser des inquiétudes et à dire, il y a quelques semaines et il y a quelques jours, qu'il y avait des problèmes. Au Québec, ça fait déjà trois à quatre semaines qu'on est dans le dossier et qu'on le surveille de très près.

Également, il va y avoir une collaboration avec les autres provinces et avec le fédéral pour voir les mesures qui devront être prises pour qu'à l'avenir on n'ait plus de rupture de stock. Une des mesures qui peut être regardée, c'est l'obligation de déclarer. Mais on va le faire en collaboration.

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: Plutôt que de paniquer, on travaille actuellement pour s'assurer que tous les patients puissent recevoir...

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, actuellement, 220 000 étudiants issus de 149 associations sont en grève générale. Dimanche après-midi, près de 30 000 personnes, dont des étudiants, des enfants, des parents, des grands-parents, sont sorties dans les rues de Montréal, Québec, Sherbrooke et Alma pour contester la hausse des frais de scolarité. Des citoyens de toute provenance et de tout âge ont rejoint le mouvement étudiant parce qu'ils comprennent que la hausse décrétée par le gouvernement met en péril l'accessibilité aux études supérieures pour bon nombre de familles québécoises.

Pendant ce temps-là, inlassablement, la ministre de l'Éducation défend obstinément la décision du gouvernement et met de l'huile sur le feu.

La ministre comprend-elle que son opposition à toute discussion nous mène à un cul-de-sac? Comprend-elle que, pour tenter de sortir de l'impasse, il faut accepter de rencontrer les étudiants?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Beauchamp: M. le Président, je pense que vous conviendrez avec moi... en tout cas, mes collègue conviendront avec moi qu'en une journée comme aujourd'hui, le 20 mars, où des manifestants étudiants ont choisi de bloquer le pont Champlain à Montréal, qui est une principale artère de circulation, qui est une voie de circulation vitale en cas de sécurité, en cas d'urgence à Montréal, une voie de circulation vitale pour l'économie du Québec parce que c'est une voie de transit importante également pour le camionnage, on se serait attendus que, de façon responsable, la chef de l'opposition et sa porte-parole en matière d'éducation profitent de l'occasion en cette Assemblée nationale pour dénoncer de tels agissements et réclamer que ça ne se reproduise plus.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Le nerf de l'économie du Québec, M. le Président, c'est l'éducation. Est-ce que la ministre comprend que c'est grave quand des dizaines de milliers de personnes sont en grève, quand des dizaines de milliers manifestent, de toutes les générations et de toutes provenances, des différents milieux du Québec? Est-ce qu'elle comprend que, par exemple, il y a un recteur, hier, qui lui a proposé de nommer un médiateur pour vaincre cette crise?

Est-ce qu'elle va...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Beauchamp: M. le Président, le silence des porte-parole du Parti québécois quant aux agissements et les actes de blocage de voies de circulation comme le pont Champlain ou encore un autre pont que la députée de Taillon connaît très bien, le pont Jacques-Cartier, dans la ville de Sherbrooke... le silence des porte-parole de l'opposition les amène à côtoyer et à endosser la position, par exemple, du représentant de Québec solidaire, qui disait que de bloquer des ponts, ce n'était pas tellement grave. Votre silence vous associe directement à ces déclarations qui ont incité des étudiants à bloquer des ponts. Je trouve ça incompréhensible, je trouve ça inacceptable...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...je trouve ça irresponsable.

Le Président: Principale? Complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Le seul silence qui est honteux en cette Chambre, c'est celui de la ministre, qui refuse d'apporter des solutions dans le problème et dans le dossier. Avec son augmentation drastique des frais de scolarité, le gouvernement sait très bien qu'il va atteindre l'accessibilité aux études avec ses effets. La ministre a beau marteler que les étudiants doivent faire leur juste part, elle est consciente aussi que c'est leurs parents qui vont devoir absorber en partie la hausse de ces frais de scolarité, et donc les familles de la classe moyenne.

Qu'attend la ministre pour se rendre compte du tort qu'elle fait aux familles québécoises en augmentant les frais de près de 75 %, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Beauchamp: M. le Président, vous aurez constaté avec moi que la chef de l'opposition a eu l'occasion de dénoncer les agissements de ce matin. La porte-parole en matière d'éducation a eu l'occasion de dénoncer les agissements de ce matin. Le porte-parole dans les dossiers jeunesse a eu aussi l'occasion en cette Chambre de dénoncer les agissements des manifestants étudiants ce matin qui ont bloqué le pont Champlain, et toutes ces occasions ont été des occasions ratées. Il faut que les Québécois sachent que le Parti québécois endosse aujourd'hui même de tels agissements. C'est inacceptable.

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, la semaine dernière, un journaliste qui avait récemment révélé que des dossiers médicaux traînaient un peu partout dans un hôpital a fait l'objet d'une perquisition policière à son domicile, à 6 h 45 le matin, en rapport avec son reportage. Plus que ça, on a placé ce journaliste et sa conjointe sur filature pendant 12 jours. Même l'ancien policier de la SQ Robert Poëti s'est dit étonné qu'on puisse voir une quelconque intention criminelle dans le reportage du journaliste.

M. le Président, alors que des dossiers liés à la collusion et à la corruption traînent depuis des années, notamment à Montréal, à Laval, alors qu'on a mis un an avant d'interroger le député libéral de LaFontaine qui était soupçonné de fraude, alors qu'on manque d'enquêteurs à la SQ, à l'UPAC, est-ce que le ministre trouve ça normal qu'on enquête ainsi, qu'on perquisitionne, qu'on mette sur filature un journaliste qui n'a fait que son travail?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, le député de Chambly sait très bien que des perquisitions sont autorisées par des juges. Il n'y a personne dans le milieu politique qui est autorisé à autoriser des perquisitions, et il n'y a personne dans le milieu politique, que ce soit le ministre de la Sécurité publique ou d'autres personnes, qui est avisé qu'il y aura une perquisition. Alors, de la façon dont ça se passe, là, pour l'expliquer...

Oui, je voudrais l'expliquer parce qu'il semble qu'il y a une incompréhension: c'est que les policiers ont des plaintes, font des enquêtes puis, quand ils estiment qu'ils ont besoin de davantage de renseignements, ils ne peuvent pas prendre l'initiative de faire des perquisitions, ils doivent amener leurs dossiers devant un juge qui doit décider s'il y a matière à accepter qu'il y ait une perquisition, et, si oui, à ce moment-là il y a perquisition, sans aucune intervention politique.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, le ministre ne peut pas s'en laver les mains comme ça, c'est lui, le ministre responsable de la Sûreté du Québec. C'est lui qui doit donner des orientations à la SQ pour s'assurer qu'il n'y a pas de dérive, pour s'assurer que les priorités sont aux bonnes places...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, j'aimerais ça entendre la question. On va entendre la réponse aussi bien qu'on va entendre la question, mais la question d'abord. M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, c'est le ministre qui doit s'assurer que les priorités sont aux bonnes places, qu'on enquête sur les scandales financiers, la corruption, la collusion, plutôt que de mettre l'artillerie lourde aux trousses d'un journaliste qui ne fait que son travail. C'est quoi, cette justice à deux vitesses, M. le Président? Quand le ministre va-t-il prendre ses responsabilités à cet égard?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, il est triste... il est triste de constater que le Parti québécois est en train de nous annoncer que, s'ils exerçaient le pouvoir, ils auraient une police politique, que le Parti québécois est en train de nous annoncer qu'ils auraient une police politique...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce que je peux entendre la réponse? On a demandé tout à l'heure de bien entendre la question. Vous avez un petit problème, là? Je veux entendre la réponse, s'il vous plaît. M. le ministre.

M. Dutil: C'est extrêmement grave, c'est une atteinte à notre fonctionnement immémorial, depuis plusieurs décennies, sinon des siècles, de façon de fonctionner. M. le Président, si un député, un ministre s'en va à 160 kilomètres à l'heure sur l'autoroute, il n'est pas au-dessus des lois, la police va l'arrêter, il va avoir un billet de contravention. C'est ça, le système de justice au Québec. Personne n'est au-dessus des lois, ils doivent les respecter.

Le Président: Principale, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, parmi les grands trésors que nous avons au Québec, il y a l'industrie aéronautique. Nous sommes la cinquième nation la plus forte au monde en matière d'aéronautique. Nous avons ici des entreprises qui font notre fierté, comme Bombardier, Bell, CAE, Héroux. Nous avons des institutions qui accueillent les plus grands cerveaux du monde. Pour justement les former, nous avons d'excellentes écoles, d'excellentes écoles techniques. Et voilà que le malheur frappe une de nos entreprises, ici, d'aéronautisme au Québec.

M. le Président, tout à l'heure, le gouvernement a dit tout ce qu'il avait fait depuis dimanche soir. Maintenant, la question est de savoir qu'est-ce que le gouvernement a fait au cours des deux dernières années. Selon nos informations, le 2 avril 2009, une lettre avait été adressée à l'actuelle présidente du Conseil du trésor, qui à l'époque était ministre de l'Éducation, comme quoi il y avait un danger que cette entreprise puisse fermer et déménager son expertise ailleurs. Et pourquoi c'est la ministre de l'Éducation qui a été interpellée? Parce que nous savons... nous avons ici, au Québec, une excellente expertise en matière d'éducation et de formation professionnelle.

M. le Président, qu'est-ce que le gouvernement a fait depuis deux ans pour empêcher...

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Hamad: M. le Président, il y a un article ici, Le Devoir, 8 mars 2012: 2011 a été bonne pour l'industrie aérospatiale. 2009, création d'emplois totale dans l'industrie aérospatiale, 40 000 emplois, malgré la crise 2008; 2011, 42 000 emplois, 2 000 emplois de plus en 2011.

Maintenant, les investissements, il me demande qu'est-ce que nous avons fait comme gouvernement: Rolls-Royce, 225 millions d'investissement; Bombardier, 34 millions d'investissement; Thales Canada, 43 millions d'investissement. Et aussi il y a d'autres projets, l'avion écologique, 150 millions d'investissement. Il y en a d'autres, investissements, ça continue.

Notre industrie aérospatiale est une fierté de tous les Québécois, et nous sommes derrière cette industrie-là. Malgré le contexte économique mondial, en Europe, partout, notre industrie performe très bien. D'ailleurs, ils ont créé 2 000 emplois de plus par rapport à 2009, et 4 000 emplois de plus par rapport à 2010, et des investissements de plusieurs centaines de millions de dollars au Québec pour nos travailleurs.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: M. le Président, je suis sûr que les 1 800 personnes qui ont perdu leur emploi dimanche soir sont très édifiées par la réponse que vient de nous servir le ministre, parce qu'il a exactement dit ce que je viens de dire: On est fiers d'avoir l'industrie aéronautique au Québec, on est fiers de ces emplois-là, mais il faut s'assurer que ces emplois-là restent ici, au Québec, et que notre expertise demeure.

Si le ministre n'est pas capable de répondre, est-ce que la présidente du Conseil du trésor pourrait nous dire ce qu'elle a fait de la lettre qui lui a été adressée le 2 avril 2009 où on l'informait du danger qui est arrivé en fin de semaine?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Hamad: ...contacter le ministre fédéral, premièrement, le ministre fédéral, Christian Paradis, pour lui dire: Il y a un cas important au Québec. J'ai rencontré, mes collègues ont rencontré Marcel St-Jean, président des syndicats. On les rencontre, la compagnie, après-midi avec Air Canada. On a rencontré l'entreprise, depuis un an qu'on travaille avec l'entreprise pour donner des subventions, améliorer sa productivité et, par le fait même, la fiabilité... la viabilité de l'entreprise.

J'aimerais savoir, moi: Le député de Chauveau, qu'est-ce qu'il a fait depuis dimanche?

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: M. le Président, je répète la question: On sait ce que le gouvernement a fait depuis dimanche, mais qu'est-ce que le gouvernement a fait depuis trois ans pour empêcher l'événement qui est survenu dimanche soir?

Je repose ma question. Le gouvernement gère la crise, parfait, c'est correct, c'est beau. Il appelle tout le monde qui existe au Québec, au Canada, partout, c'est correct. Mais on veut savoir qu'est-ce qu'il a fait avant pour empêcher ce qui est arrivé dimanche soir.

La ministre de l'Éducation avait été informée à l'époque des dangers qui pourraient... qu'on courait concernant cette entreprise-là. Qu'est-ce que le gouvernement a fait depuis un an, deux ans, trois ans pour empêcher ce qui est arrivé dimanche?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Hamad: M. le Président, je viens de le dire, ça fait un an qu'on travaille avec l'entreprise pour mettre en place un programme qui va améliorer la productivité de l'entreprise. On était prêts à mettre une subvention de 5 millions de dollars. Qu'il parle à son chef, je pense qu'il est contre les subventions, lui, il est contre qu'on mette cette subvention-là, avant tout.

Deuxièmement, M. le Président, maintenant que l'entreprise, elle s'est présentée devant la LACC, nous sommes là pour supporter les travailleurs et nous sommes là actuellement avec l'entreprise pour trouver toutes les solutions pour maintenir l'usine ouverte. Ce que nous faisons: nous allons continuer à accompagner les travailleurs, nous allons supporter l'entreprise, et nous sommes en train de regarder tous les recours juridiques possible pour poursuivre Air Canada.

Le Président: En principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Après des années d'attente, le gouvernement a finalement cédé à la pression en octobre et créé une commission d'enquête sur la corruption et la collusion dans l'industrie de la construction. Des mois après la création de cette commission, les Québécois sont impatients d'en voir les résultats, et on les comprend. Malheureusement, les premiers échos que nous avons de la commission Charbonneau sont inquiétants. On apprenait cette semaine que la commission se fait mettre des bâtons dans les roues, et ce, par nulle autre que la Gendarmerie royale du Canada qui refuse de lui donner accès à la preuve amassée lors de l'opération Colisée, pourtant directement pertinente pour la commission.

Le ministre peut-il nous dire s'il est intervenu auprès de son homologue fédéral pour s'assurer que cette impasse soit dénouée rapidement?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, comme vous savez, on souhaite toute la collaboration de tous les partenaires pour la commission Charbonneau, et je pense que c'est très important. Le gouvernement a décidé de mettre en place cette commission-là pour qu'on puisse découvrir les stratagèmes, qu'on puisse éliminer la corruption dans le domaine de la corruption... dans le domaine de la corruption. Je pense que c'est un des objectifs les plus sains.

Ceci dit, M. le Président, je tiens à le rappeler, nous avons décidé de mettre une commission indépendante. Rappelez-vous, la personne... la personne qui a été nommée comme juge principale, la juge Charbonneau, n'a pas été choisie par le gouvernement, elle a été choisie par le juge en chef, pour créer une distance absolue entre le gouvernement et la commission Charbonneau. Donc, la commission Charbonneau a le travail... elle doit faire son travail, elle doit le faire en toute indépendance, sans qu'il y ait d'intervention politique dans ce dossier-là non plus.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: M. le Président, c'est assez drôle que le ministre invoque soudainement la totale indépendance de la commission, quand on se rappelle que son collègue le ministre de la Justice a fait en sorte qu'il a fallu que la commissaire Charbonneau elle-même quémande ses pouvoirs auprès du gouvernement, ce qui a été décrié par l'ensemble de la classe juridique.

Aujourd'hui, ce qu'on voudrait sentir, c'est que le gouvernement ne prend pas cette impasse-là à la légère. Ce n'est pas des farces, la position de la GRC est un non-sens: elle est rendue qu'elle conteste en cour. Hier, le subpoena, ça a été remis dans un mois. Alors, ça n'a aucun bon sens. Que va faire le gouvernement pour nous sortir de ça?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, je tiens à le répéter: On souhaite la collaboration de tous et de toutes... de tous les organismes là-dessus; ça inclut la GRC, ça inclut la Sûreté du Québec, ça inclut les citoyens qui auraient des choses à révéler à la commission Charbonneau.

Alors, la juge Charbonneau met en place son organisation, s'apprête à démarrer en toute indépendance et va faire son travail de façon adéquate. Et, nous... Et, nous, nous estimons que la façon dont la juge a été nommée, nous estimons que le choix, qui a fait l'unanimité au Québec, demeure un choix unanime au Québec, et je suis désolé, je suis désolé qu'on semble vouloir contester cela dès qu'une difficulté se présente.

La juge Charbonneau va faire son travail...

Le Président: En terminant.

Des voix: ...

Le Président: Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Chicoutimi. M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Écoutez, M. le Président, c'est surréel, là. Pour faire son travail, la commission a besoin de documents qui sont entre les mains de la Gendarmerie royale du Canada. Il y a un ministre, vous le savez; ici, on n'en a pas, mais il y en a un, responsable de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa.

Et je comprends qu'ils ne retournent pas souvent nos appels, là, mais est-ce que le ministre a pris le téléphone et demandé la collaboration au ministre pour que la Gendarmerie royale du Canada transfère les documents nécessaires à la commissaire Charbonneau? Bon!

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, je répète qu'on souhaite la collaboration de tous et de toutes, y compris la GRC du Canada, y compris la SQ, y compris... y compris les députés de cette Chambre s'ils sont appelés à aller témoigner à la commission Charbonneau. Alors, quand on parle de tous, on parle de tous, et ça nous inclut également.

Alors, M. le Président, la commissaire Charbonneau a entrepris son travail, elle demande des choses, il y a des points... il y a des points où il semble y avoir certaines difficultés, elle va les résoudre. Elle a toute notre confiance, elle va les résoudre par elle-même et en toute indépendance, et la commission va faire son travail.

Le Président: Principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Dans un monde où les échanges s'accélèrent, il faut être présent dans les endroits stratégiques. Paris en est un pour nous. Or, le gouvernement a renoncé à y créer un centre culturel, un projet pourtant porté par sa propre délégation générale, sous prétexte de manque d'argent, alors que les milliards vont couler à flots dans un moment. C'est donc un choix budgétaire.

Au fil de ses nombreux voyages en France, le premier ministre n'a pas pu ne pas remarquer que des pays de la taille du Québec, la Finlande et le Danemark par exemple, sont ainsi présents. Mais, puisqu'il voit le Québec comme une province, parlons de la Catalogne ou de la Wallonie, qui ont, elles aussi, choisi de s'installer en plein coeur de Paris.

Le refus du gouvernement de créer un tel lieu a comme conséquence que la Bibliothèque Gaston-Miron, le seul centre de documentation sur le Québec à l'étranger, sera déménagée à Censier, un immeuble par ailleurs amianté et délabré. Le Québec a signé un contrat à ce sujet avec l'Université Paris 3.

Est-ce que la ministre va déposer ce contrat?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, il y a différentes façons de rayonner, au Québec, partout dans le monde, que le Québec puisse rayonner partout dans le monde, et je pense que la Délégation du Québec à Paris démontre justement notre intérêt pour que la culture... que tout puisse rayonner.

Maintenant, quant à la Bibliothèque Gaston-Miron, je pense, M. le Président, j'en avais parlé lors de notre passage, lorsqu'on avait célébré le 50 ans, 50e anniversaire de la présence du Québec à Paris. Et, M. le Président, les solutions avaient été... ont été trouvées, de très bonnes solutions où cette bibliothèque pourra avoir toute la visibilité, pourra permettre aux gens de pouvoir accéder à cette université qui est une université qui est très bien connue. Et, dans les circonstances, M. le Président, je pense que c'est exactement la bonne solution que le Québec a décidée.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Alors, oui, M. le Président, il s'agit donc d'un prêt. J'aimerais savoir: Un prêt pour combien de temps et selon quelles modalités? Quelle mise en valeur des documents y aura-t-il? Est-ce qu'il y a dans ce contrat des conditions d'accès garanti pour une large diffusion ou est-ce que la moitié des documents sera plutôt remisée dans des placards, des armoires ou des cartons?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, tous les documents seront transférés dans ce même édifice, et la population y aura accès beaucoup plus qu'il y avait accès, finalement, à la délégation, puisqu'il y a peut-être cinq ou six personnes qui y allaient régulièrement. Alors donc, maintenant, c'est tout près des... tout près aussi de cette université, où les étudiants circulent. Et, M. le Président, comme on le sait, le Québec conserve aussi la propriété de la Bibliothèque Gaston-Miron.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Alors qu'il aurait été plus simple, plus efficace, peu coûteux, M. le Président, d'au minimum regrouper la Librairie du Québec et la Bibliothèque Gaston-Miron, peut-on au moins savoir, d'après le contrat que la ministre pourrait déposer, combien ce déménagement va coûter, combien nous paierons pour nous déposséder, pour cette perte d'autonomie culturelle à Paris?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je peux vous dire que nous avons pris au-delà d'un an pour évaluer toutes les situations, et finalement il s'est avéré que la décision que nous avons prise était effectivement la meilleure pour, premièrement, conserver la Bibliothèque Gaston-Miron, deuxièmement, pour qu'elle soit accessible, qu'elle soit beaucoup plus visible et que non seulement la population, mais que les étudiants également puissent aller y puiser de l'information.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, au sujet de l'aérodrome de Neuville, il a fallu que l'opposition mène la charge pour que quatre ministres écrivent au gouvernement du Canada pour qu'il entende raison et qu'il fasse en sorte que les lois soient appliquées au Québec. L'encre était à peine séchée que la réponse est venue d'Ottawa: c'est non.

Il y a quelques jours, à l'émission La facture, Mme Huguette Simard, qui devra vivre constamment avec des avions qui lui passeront par-dessus la tête, disait: «Je ne peux pas croire que des gouvernements laissent faire des choses comme ça.» Eh bien, nous non plus, on ne peut pas croire ça.

Alors qu'il y a un consensus dans le comté de Portneuf pour éviter que cet aérodrome s'installe, que va faire le gouvernement? Est-ce qu'il va lancer la serviette, comme le proposait le député de Portneuf à l'époque, ou s'il va agir? Quel est son plan d'action?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Vallières: Alors, M. le Président, je veux remercier Mme la députée de Taschereau de sa question. D'abord indiquer que le ministre des Affaires municipales, de même que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de même que le député de Portneuf ont été en lien et continuent à être en lien étroit avec le maire de Neuville sur cette question et que nous les accompagnons par rapport aux revendications qui sont faites sur ce projet, sur cet aérodrome qui est en train de se construire dans un milieu, qui est décrié par beaucoup de gens.

Nous avons effectivement signé récemment une lettre au ministre, M. Lebel, ministre des Transports fédéral, afin qu'il tienne compte des revendications et de la population locale mais aussi de celles du gouvernement du Québec dans ce dossier. Et évidemment le ministre Lebel nous fait part de la signature d'une entente entre la municipalité de Neuville et des promoteurs, mais il nous indique également faire preuve d'une ouverture par rapport à des projets qui pourraient apporter une solution plus durable à l'ensemble de ce dossier, sur l'ensemble du territoire québécois, et nous allons continuer le dialogue avec le gouvernement fédéral pour nous assurer que les revendications et du gouvernement du Québec et de la population de Neuville...

Le Président: En terminant.

M. Vallières: ...soient tenues en compte.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères. Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Le maire de Neuville, Bernard Gaudreau, a déclaré la semaine dernière, et je cite: «Comment pouvons-nous accepter, en 2012, qu'un groupe de promoteurs puisse bénéficier d'un passe-droit sans aucun permis de construction, alors que tous les autres citoyens doivent se conformer aux lois et règlements sous peine d'infractions?»

Que répond le ministre des Affaires municipales à un maire d'une municipalité qui, tout comme lui, est parfaitement impuissant face à des promoteurs qui, grâce à la complicité du gouvernement fédéral, n'ont à se conformer à aucune loi québécoise?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Lessard: Je veux revenir, M. le Président, sur la paternité que s'attribue la collègue de Taschereau. Mon collègue de Portneuf a rencontré le maire de Portneuf le 21... 22 septembre 2011, le 24 novembre, le 5 et le 6 décembre, le 15 décembre, le 10 janvier, le 11 janvier, le 24 janvier. Il a porté une pétition. On a travaillé avec le gouvernement fédéral. Il a parlé à Denis Lebel...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau, je vous entends.

Une voix: ...

Le Président: Non, non, je vous entends. Quand ce sera votre tour de poser vos questions, vous les poserez.

Une voix: ...

Le Président: Oui, elle a une voix grave, mais là, pour l'instant, ce qui serait grave, c'est de ne pas entendre le ministre des Affaires municipales. M. le ministre.

M. Lessard: ...pour s'assurer que l'esprit des lois du Québec soit respecté lorsqu'à l'initiative d'un individu, ou d'une personne, ou d'un groupe privé veut établir, donc, un aéroport privé sur ses terrains. Tous au Québec se posent la question: Est-ce que c'est comme ça que la politique fédérale va s'appliquer lorsqu'un individu veut faire un aéroport chez eux, ou doit-il respecter plutôt...

Le Président: En terminant.

M. Lessard: ...donc une façon de parler à la population, d'établir sur son territoire...

Le Président: Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président... M. le Président, le ministre des Affaires inter dit qu'il va continuer son dialogue. Ce n'est pas un dialogue, c'est un monologue. C'est lui-même qui le dit: Ils ne retournent même pas nos appels depuis trois mois. Ils nous ont oubliés. M. le Président, si on ne veut pas qu'Ottawa nous oublie, il faut se rappeler à leur bon souvenir, il faut mettre son poing sur la table une fois de temps en temps.

Qui va défendre les gens de Portneuf? Qui va défendre les gens de Neuville? À Ottawa, ils disent qu'ils ne vont pas s'en occuper, ils disent: Occupez-vous de vos affaires, hein, les Québécois. Bien, justement, qu'est-ce que le gouvernement des Québécois attend pour défendre les gens de Portneuf?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Vallières: Alors, M. le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous défendons effectivement les intérêts des gens du comté de Portneuf et de Neuville en particulier, et ce n'est pas par opportunisme politique, c'est bien dans l'intérêt des gens que nous voulons défendre. Et je veux indiquer au député de Marie-Victorin que le ministre fédéral, M. Lebel, nous indiquait récemment, nous indiquait récemment qu'il voulait tenir compte des préoccupations que nous lui avons soulevées de manière plus approfondie. Il a d'ailleurs demandé... il a d'ailleurs demandé à Transports Canada d'étudier de manière plus approfondie... qu'on puisse tenir compte des inquiétudes qui ont été soulevées tant par les gens de Neuville que par l'ensemble des intervenants au dossier, en particulier les ministres du gouvernement du Québec qui ont écrit à M. Lebel afin qu'on tienne compte de ces préoccupations. Alors, laissons maintenant M. Lebel, qui fait preuve d'ouverture, qu'il fasse son travail...

Le Président: En terminant.

M. Vallières: ...et nous pourrons par la suite...

Des voix: ...

M. Vallières: ...nous pourrons par la suite...

Le Président: Principale, M. le député de Roberval.

M. Trottier: M. le Président, ce matin, en première page du journal Le Quotidien, l'Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec lançait un véritable cri d'alarme. Plusieurs de ses entrepreneurs sont au bout du rouleau. Certains ont même déclaré faillite, et ceux qui restent se demandent s'ils vont passer au travers. Ça fait plus de cinq ans qu'ils réclament une juste reconnaissance de l'importance de leur travail. Cela a assez duré.

La semaine dernière, l'association a rencontré les fonctionnaires et le personnel du cabinet du ministre pour plaider l'urgence de la situation. Ils ont déposé des demandes concrètes au gouvernement. L'association demande notamment au gouvernement l'accès à du financement, à de la formation et une meilleure reconnaissance. Au fond, ils réclament leur juste part afin d'assumer leur rôle.

M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il entend faire pour répondre rapidement à ces questions, à ces demandes essentielles?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le Président, je pense que les gens vont réaliser l'importance que ce gouvernement accorde au secteur de la forêt, et j'invite le député d'être présent à 16 heures, cet après-midi, pour voir l'importance qu'on accorde à la forêt. Et j'invite le député d'être présent à 4 heures, cet après-midi, pour voir l'importance qu'on accorde à la forêt, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Trottier: M. le Président, j'espère que le présent n'est pas garant du passé parce qu'on avait annoncé un programme de 25 millions pour les propriétaires de machinerie forestière, on a dépensé 800 000 $ parce que le programme n'était pas adapté comme on l'avait prévu. Si c'est pour annoncer des affaires encore comme ça, qui ne marchera pas, je pense qu'on peut repasser.

M. le Président, afin d'aider les entrepreneurs, l'association propose notamment d'encadrer la relation avec les donneurs d'ouvrage, puisque ceux-ci exigent plus en payant moins.

Quelles mesures concrètes le ministre entend-il prendre pour favoriser la mise en place d'un indice de probabilité reconnu et...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le Président, vous comprenez qu'on est tenus à un secret budgétaire. Il y a une tradition, il y a un ministre des Finances qui va déposer un budget. Et j'invite le député à reformuler sa question demain.

Le Président: Principale, M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui, M. le Président. Le ministre de l'Environnement, alors que le Canada s'est désengagé du Protocole de Kyoto, lui, arrive d'un beau voyage en Colombie-Britannique. Il a pu constater que le Québec est seul sur son île avec son projet de bourse du carbone. Il n'y a aucune province canadienne qui participe à ce projet-là.

Est-ce que le ministre de l'Environnement est capable aujourd'hui d'avouer que son projet de bourse du carbone bat de l'aile? Et est-ce qu'il peut nous dire qu'est-ce qu'il prévoit pour dénouer cette impasse totale dans laquelle il nous a mis?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, j'aimerais souligner d'abord que les discussions se poursuivent toujours sur cette question-là. Vous savez, nous, on a à coeur, évidemment, toutes les questions environnementales, on aura l'occasion d'ailleurs d'y revenir un peu plus tard aujourd'hui.

Et je dois vous dire, M. le Président, que j'ai entendu le député de L'Assomption, lui, dire qu'il était en faveur de taxer les entreprises, que, pour lui, c'est ce qui est fondamental, c'est de taxer les entreprises, c'est ce qu'il essaie de faire.

Nous, on essaie, M. le Président, d'avoir une méthode qui est flexible et qui permet justement de réduire les gaz à effet de serre, c'est notre priorité. Et c'est une méthode qui est flexible et qui est la meilleure dans les circonstances. La Californie est de notre côté, plusieurs États américains vont éventuellement s'y joindre. Et j'ai discuté avec le ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, et ils vont régler d'abord la question de leur taxe sur le carbone qu'ils ont actuellement, et ils se disent très intéressés par notre proposition, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui, mais, pendant ce temps-là, le Québec est encore une fois victime de l'entêtement idéologique du gouvernement Harper, et le rejet du Canada du Protocole de Kyoto va pénaliser le Québec. On sait qu'il y a déjà une entreprise de Boisbriand, d'ailleurs, qui a perdu une importante commande parce que son client anglais s'est dit dégoûté de l'attitude du gouvernement fédéral. Alors, devant l'ineptie conservatrice, il faut que le Québec se tienne debout.

Est-ce que le ministre...

Le Président: Je vais vous couper là, juste pour vous aider. Vos 30 secondes sont passées. M. le ministre... M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, d'abord, permettez-moi de vous rappeler que le Québec a été le premier endroit en Amérique du Nord à faire une redevance sur le carbone, avec un programme qui a été salué par les groupes environnementaux et également fait de manière très habile pour l'industrie, puis qui a donné 200 millions par année.

Deuxièmement, M. le Président, c'est assez ironique d'entendre le député du Parti québécois se plaindre de ce qui se passe ailleurs au Canada, alors que lui veut faire l'indépendance du Québec puis il veut séparer le Québec.

(Applaudissements)

M. Charest: Puis ils vont applaudir, oui, M. le Président.

Alors, cela étant dit... Parce que c'est leur priorité, M. le Président. Et merci de le confirmer aux Québécois. Je vous donne rendez-vous à 16 heures, cet après-midi, les Québécois seront très heureux d'entendre ce qu'ils entendront sur la bourse du carbone, M. le Président.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer aux motions sans préavis.

Aux motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Mme Madeleine Parent;

«Qu'elle reconnaisse l'immense contribution de cette militante intègre et généreuse à la reconnaissance des droits syndicaux, de l'égalité entre les [hommes] et les [femmes], et de l'inclusion de toutes les personnes qui vivent sur le sol québécois.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la chef de l'opposition officielle. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: Oui, Mme la Présidente. Suite à des échanges avec l'opposition, nous proposons des interventions d'une durée d'environ deux minutes...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Attendez un instant! M. le leader, terminez.

M. Dutil: ...d'environ deux minutes par intervenant. Et, selon les informations obtenues, elles se feraient dans l'ordre suivant: d'abord la chef de l'opposition officielle, suivie du député de Mercier, enfin celle de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader du gouvernement. Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Mme la Présidente, nous souhaitons que le député de Blainville soit conjoint dans cette motion, nous en avons fait part, et nous donnons notre consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Est-ce que M. le député de Blainville souhaite également prendre la parole? Non? Parfait. Alors, dans ce cas, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait trois intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Et dans l'ordre, s'il vous plaît! Merci beaucoup. Alors, je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dois vous dire que c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole pour honorer la mémoire d'une très grande Québécoise, Madeleine Parent, qui nous a quittés après une vie très riche. C'est l'occasion de reconnaître la contribution exceptionnelle de la femme, de la militante et de la grande humaniste qu'elle était. Madeleine Parent fut une des grandes architectes d'une société québécoise ouverte où les hommes et les femmes aspirent à l'égalité, à la dignité.

Comme pour de très nombreuses femmes, elle fut pour moi une grande source d'inspiration. Je l'avais rencontrée notamment en 2007. Je l'avais vue, bien sûr, dans des manifestations, dans des groupes de discussion, mais je l'avais rencontrée personnellement en 2007. Elle voulait me donner son appui pour l'élection à la présidence de mon parti. J'en étais très honorée et j'en garde, je peux vous dire, un souvenir encore ému. Je me revois, dans son humble logement, entourée de journaux, de revues, de documents -- il y en avait absolument partout dans son appartement -- me parlant de paix, de justice, frêle, humble, mais tout aussi convaincue et convaincante. C'était la militante, c'était la battante.

Je propose donc, aujourd'hui, par la motion que je dépose, que l'Assemblée nationale du Québec offre ses plus sincères sympathies à la famille, aux proches de Mme Madeleine Parent. Qu'elle reconnaisse son immense contribution, cette militante intègre, généreuse, qui a permis la reconnaissance des droits syndicaux, l'égalité entre les hommes et les femmes, et l'inclusion de toutes les personnes qui vivent sur le sol québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. C'est une grande dame qui nous a quittés le 12 mars dernier. Le Québec se souviendra de Madeleine Parent non seulement comme une syndicaliste, mais aussi comme réformatrice et humaniste. Ce sont toutes les Québécoises qui ont une dette à l'égard de cette femme exceptionnelle.

Madeleine Parent a consacré une grande partie de sa vie à défendre les droits des travailleuses. Après plusieurs années dans le mouvement syndical, elle a poursuivi son engagement pour défendre les droits des femmes, une cause qu'elle a défendue jusqu'à la fin. Elle laisse à toutes les femmes du Québec un immense héritage. Elle est de ces femmes dont nous devons nous souvenir.

Et j'aimerais citer ici un article d'Andrée Lévesque, qui a écrit Madeleine Parent, militante. Elle écrit: «Je la revois, à 82 ans, prenant le micro afin d'encourager les milliers de femmes massées devant la Place des Arts à poursuivre le combat. J'imaginais une géante. J'ai vu apparaître une vielle dame frêle à la voix douce. Mais il ne fallait pas se fier aux apparences. La militante Madeleine Parent, qui nous a quittés cette semaine, était une vraie géante dont la voix courageuse a marqué l'histoire [du Québec]. Son héritage est immense.»

Et l'écrivain Rick Salutin dit d'elle qu'elle avait une volonté de fer et un collier de perles. «Tout est là. D'apparence rangée, Madeleine Parent était de ces femmes qui dérangent, qui bousculent l'ordre établi avec autant d'élégance que de ténacité.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Alors...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pardon? Ça va, il n'y a pas d'autres personnes qui prennent la parole? Donc, la motion est adoptée.

Je voudrais personnellement joindre ma voix à cette motion. J'ai connu Madeleine Parent. C'était pour moi une mentor. J'ai milité avec elle, j'ai marché avec elle pour les droits des minorités et les droits des femmes. Alors, la présidence se joint à cette motion. Et je vous invite, s'il vous plaît, à vous lever pour une minute de silence.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et, toujours en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, avant de céder la parole à la prochaine intervenante, j'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire maintenant, immédiatement et dans l'ordre, s'il vous plaît -- c'était très touchant, pour Madeleine. Alors, rapidement, s'il vous plaît. Merci de votre collaboration.

Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis, et je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît!

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député d'Ungava, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, le député du Lac-Saint-Jean, la députée de Rosemont, la députée de Crémazie, le député de Deux-Montagnes, le député de Borduas et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de la Francophonie, célébrée annuellement le 20 mars, et qu'elle témoigne de l'apport du Québec, des communautés francophones du Canada et du reste du monde;

«Que l'Assemblée nationale souligne le leadership exercé par le Québec à l'Organisation internationale de la Francophonie;

«Que l'Assemblée nationale souligne le 45e anniversaire de l'Assemblée des parlementaires de la Francophonie et qu'elle poursuive son engagement au sein de cette organisation internationale d'importance.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: Oui, Mme la Présidente. Suite à des échanges avec l'opposition, nous proposons des interventions d'une durée d'environ deux minutes par intervenant. Les interventions se feraient dans l'ordre suivant: d'abord la ministre des Relations internationales, suivie de celle du député de Lac-Saint-Jean, ensuite de celle du député de Borduas et enfin celle de la députée de Rosemont.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes. Alors, je redonne la parole à nouveau à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci. Alors, la Journée internationale de la Francophonie est une occasion privilégiée pour tous les locuteurs francophones de la communauté internationale. Cette journée internationale nous rappelle que la langue française est une langue d'exception, une langue riche aux multiples possibilités d'expression, une langue vivante, une langue d'innovation, une langue de communication internationale, bref, une richesse sur laquelle nous, francophones, devons construire.

Afin de mettre en valeur et d'illustrer le rayonnement et le dynamisme de la langue française, l'Organisation internationale de la Francophonie a initié le Forum mondial de la langue française dont la première édition se tiendra à Québec du 2 au 6 juillet 2012. En ce 20 mars était dévoilée à Paris la programmation de cet événement d'envergure qui sera une occasion privilégiée d'échanger, de débattre et de faire le point sur l'avenir du français dans un monde de diversité linguistique et culturelle que nous souhaitons tous, de réfléchir sur les moyens d'accroître l'influence et le rayonnement de la langue française au XXIe siècle.

À quelques mois du XIVe Sommet de la Francophonie, le forum apportera une contribution majeure au débat relatif à la langue française. Il est significatif que cette première édition se tienne à Québec, bureau de la langue française... berceau, pardon, de la langue française en Amérique. Nous connaissons l'engagement des Québécoises et des Québécois en faveur de la langue française, un engagement qui s'incarne dans la Charte de la langue française, dont nous célébrons cette année le 35e anniversaire.

C'est donc avec enthousiasme que je vous invite à publiciser cet événement dans vos circonscriptions, auprès de vos concitoyens, afin que les Québécoises et les Québécois participent en grand nombre à ce premier Forum mondial de la langue française. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Et on va maintenant entendre M. le député du Lac-Saint-Jean. M. le député.

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Alors, comme le veut la tradition depuis de nombreuses années, j'ai le plaisir, au nom de l'opposition officielle, de m'associer à la ministre des Relations internationales pour souligner la Journée internationale de la Francophonie.

C'est l'occasion de rendre hommage à l'Organisation internationale de la Francophonie, de même qu'aux 200 millions de francophones de par le monde dont les millions de Québécois font fièrement partie. La langue française, que nous défendons avec coeur chaque jour au Québec, est une langue internationale dynamique et présente sur tous les continents. L'Organisation internationale de la Francophonie est la seule organisation internationale multilatérale comptant à la fois des États et des gouvernements au sein de laquelle le Québec a obtenu un statut de gouvernement participant. Nous pouvons donc prendre part à toutes les instances et nous exprimer en notre propre nom.

Le Québec contribue activement, depuis plus de 40 ans, au développement de la francophonie, une organisation fondée sur le partage de la langue française et des valeurs universelles. Le Québec, en raison de sa situation géographique, a un besoin particulier de non seulement maintenir, mais aussi de développer des espaces de solidarité internationale afin d'assurer notre destin en français en terre d'Amérique. La francophonie est devenue, au fil des ans, un pilier incontournable de la politique internationale du Québec. Sans le soutien, par exemple, de l'OIF, et particulièrement l'axe France-Québec, jamais la convention sur la diversité culturelle n'aurait vu le jour.

Permettez-moi de rendre hommage aux Québécois et Québécoises qui portent l'avenir de la langue française sur la scène internationale depuis plus de 40 ans. Je pense ici, entre autres, à l'oeuvre colossale de Jean-Marc Léger, à Jean-Louis Roy, qui a été de 1990 à 1998 le secrétaire général de l'Agence de la Francophonie, à évidemment notre collègue de Rosemont, mais aussi à notre ami Clément Duhaime, l'actuel administrateur de l'OIF.

Je termine, Mme la Présidente, en souhaitant la bienvenue à tous les visiteurs de partout dans le monde qui viendront célébrer avec nous la langue française lors du prochain forum mondial qui débutera à Québec le 2 juillet prochain. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député du Lac-Saint-Jean et également porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales, de Francophonie et d'affaires autochtones. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, Mme la Présidente. Effectivement, c'est une journée particulièrement importante que cette journée de la Francophonie parce que nous avons souvent le sentiment, nous, ici, au Québec -- pas un sentiment, c'est une réalité -- d'être minoritaires dans un continent qui est particulièrement... qui a une présence anglaise particulièrement forte. Donc, quand il y a la journée de la Francophonie, tout à coup, ce sentiment d'être des minoritaires, il est remplacé par un sentiment -- ce dont mon collègue parlait -- extrêmement fort d'appartenir à une immense foule de francophones qui habitent le globe en entier.

Et il y a actuellement une campagne d'Impératif Français qui nous donne des chiffres extrêmement intéressants. Le fait qu'il y ait 225 millions de francophones qui parlent français dans le monde, en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique, le fait qu'il y ait quasiment 1 million de professeurs de français, que ce soit 20 % de l'économie qui se... l'économie et le commerce des marchandises qui se fassent en langue française, tout cela nous inscrit dans une réalité extrêmement importante. Et c'est la raison pour laquelle, à l'intérieur de l'Organisation internationale de la Francophonie, nous jouons un rôle aussi important. Il est clair que le Québec a joué le rôle, avec la France, de fer de lance de cette politique, de cette volonté d'avoir à la fois la pérennité et l'épanouissement de la langue française.

Au-delà d'une langue, le français est une culture. C'est un partage. C'est un partage d'histoires. C'est un partage d'expériences. C'est un partage de sentiments et de vécus. C'est un partage d'une richesse inouïe qui fait ce que nous sommes. Et ce que nous sommes a des liens avec... dans le temps et des liens dans l'espace. Et, cet espace-temps-là, nous pouvons, nous, les parlementaires... Et, on l'a vu encore au début de l'année dernière, lorsqu'il y a eu une réunion des parlementaires ici, à Québec, nous avons vu que les parlementaires peuvent et doivent jouer un rôle de leadership dans cette affirmation de la langue française à l'intérieur des institutions politiques, sur la scène nationale et internationale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. La Francophonie est utile et pertinente dans un monde de plus en plus où l'on se regroupe en fonction des grandes aires linguistiques. L'hispanophonie est en plein essor, la lusophonie aussi. Le Québec, conscient de sa fragilité linguistique, a besoin de cet espace de solidarité pour fixer son destin de terre française en Amérique, un destin de nation moderne, active, créatrice, qui puisse, au coeur de sa diversité, vivre, travailler et prospérer en français, ce qui est de plus en plus difficile à Montréal, notre métropole.

Le Québec et la francophonie ont une relation d'apport et de bénéfice mutuels. Une francophonie internationale forte et bien ancrée devient un atout de premier plan pour le Québec et les défenseurs du français. Et réciproquement le fait français en Amérique renforce la francophonie internationale, puisqu'il solidifie un de ses piliers.

C'est parce qu'il était conscient de l'importance de la préservation du fait français que le Québec a, depuis longtemps, pressenti les bénéfices d'une union des nations francophones et francophiles au sein d'un organisme comme l'organisation de la Francophonie. Oui, nous sommes gouvernement participant et, oui, nous souhaiterions être un vrai pays, un pays qui pourrait adhérer à toutes les organisations internationales. Mais c'est la seule organisation internationale multilatérale dont nous sommes membre.

Dans cet espace géoculturel peut et doit se développer une nouvelle mondialisation. La francophonie a su démontrer son potentiel à devenir un acteur important sur la scène internationale, un lieu de résistance, d'affirmation, d'émancipation, d'indignation, que l'on pense, par exemple, au printemps arabe. La francophonie a su démontrer sa pertinence, mais elle doit continuer à travailler sans relâche parce que le français recule à une grande vitesse dans les organisations internationales.

En terminant, comme à chaque année, je veux rendre hommage à Abdou Diouf, le secrétaire général de la Francophonie, et plus particulièrement à mon ami Clément Duhaime, qui toujours fait honneur au Québec en France.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Rosemont. Sur cette belle unanimité, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: Alors, Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, M. le leader du gouvernement. Étant donné qu'un représentant de votre groupe parlementaire a déjà présenté une motion, j'ai besoin du consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement. J'ai le consentement? Vous avez la parole.

M. Dutil: Merci, Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques, lundi le 26 mars 2012 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: Association québécoise des établissements de santé et des services sociaux, syndicat regroupant l'ensemble des professionnels du gouvernement du Québec, Syndicat de la fonction publique, Société de gestion informatique SOGIQUE;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et enfin

«Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Je fais également motion... Je poursuis pour une deuxième motion sur l'article...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, M. le leader du gouvernement. D'abord, j'ai besoin de savoir si cette... s'il y a consentement pour débattre de cette motion. Il y a consentement?

Est-ce qu'on va l'adopter sans débat?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): La motion est adoptée.

Pour présenter une autre motion, j'ai encore besoin du consentement, M. le leader du gouvernement, pour déroger à l'article 84.1. J'ai un consentement? Vous pouvez procéder.

M. Dutil: Alors, merci, Mme la Présidente, et merci à l'opposition de son consentement. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 55, loi concernant la reconnaissance professionnelle des [technologies] en électrophysiologie médicale, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques mardi le 27 mars[...], de 9 h 45 à 12 h 15 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants selon l'horaire [indiqué ci-après]...»

Est-ce que j'ai la liste des organismes? Je ne l'ai pas, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): En principe, elle doit être dans votre texte. Sinon, on va vous la soumettre.

M. Dutil: C'est tout? D'accord. Alors, je poursuis:

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'au terme de ces remarques, la commission entende l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et que la durée maximale de l'exposé regroupé de ce groupe soit de 15 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'au terme de ces échanges, la commission entende l'Ordre des technologues en imagerie médicale et radio-oncologie du Québec et l'Association des [technologies] en électrophysiologie médicale -- c'est un concours de diction! -- et que la durée maximale de l'exposé regroupé de ces groupes soit de 15 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, votre concours de diction n'est pas encore terminé, M. le leader du gouvernement, n'est-ce pas?

M. Dutil: C'est-à-dire, si on est rendus à l'avis touchant les travaux des commissions, oui. Est-ce que nous sommes rendus là?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. Alors, nous sommes à l'avis touchant les travaux des commissions, et je vous cède à nouveau la parole.

M. Dutil: D'accord, merci. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci beaucoup, M. le leader du gouvernement.

Alors, je suis rendue aux avis de la présidence. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira aujourd'hui en séance de travail, à la salle 3.31 de l'hôtel du Parlement: de 19 h 30 à 20 heures, afin de décider des suites à donner au mandat d'examen des rapports 2005 et 2010 sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac; et de 20 heures à 20 h 45, afin de faire le bilan des auditions de la ministre déléguée aux Services sociaux, du Réseau Solidarité Itinérance du Québec et du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, dans le cadre du suivi du mandat d'initiative sur l'itinérance.

Nous sommes rendus aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Est-ce qu'il y a des demandes? Pas de demande de renseignements.

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: Oui, Mme la Présidente. Je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 16 heures afin de permettre au ministre des Finances de procéder à la lecture du discours sur le budget.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Alors donc, en conséquence, je suspends nos travaux jusqu'à 16 heures.

Le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Alors, aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, selon notre article 87, M. le leader.

M. Fournier: M. le Président, je vous demanderais de reconnaître le ministre des Finances, s'il vous plaît.

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances prononcera maintenant le discours sur le budget. M. le ministre des Finances, je vous cède la parole.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président.

M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le budget de notre gouvernement pour l'exercice financier 2012-2013 et je dépose les documents suivants: les tableaux qui présentent les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées du gouvernement pour 2011-2012 ainsi que les prévisions des équilibres financiers du gouvernement 2012-2013; et je dépose également le plan budgétaire du gouvernement et les documents l'accompagnant. (Voir annexes). Si quelqu'un veut venir chercher mon dépôt, ça me fait plaisir. Merci beaucoup.

M. le Président, j'ai deux excellentes nouvelles pour les Québécois. La première a trait à la croissance économique, un objectif central de notre gouvernement depuis l'élection en 2003. Depuis 2003, le PIB réel par habitant a progressé davantage au Québec qu'en Ontario et qu'aux États-Unis et autant qu'au Canada. Les Québécois se sont plus enrichis que l'ensemble des Nord-Américains. La seconde a trait au bien-être des Québécois. La croissance économique est un critère important du bien-être des peuples, mais ce bien-être est une réalité plus complexe que le seul PIB. C'est pourquoi l'OCDE a conçu un indice Vivre mieux à partir de 20 indicateurs socioéconomiques. Pris ensemble, ces indicateurs permettent de rendre compte de nombreuses dimensions de la vie des Québécois qui échappent à la seule mesure du PIB.

Il y a quelques semaines, les professeurs Luc Godbout et Marcelin Joanis, de l'Université de Sherbrooke, ont publié pour la première fois un indice Vivre mieux calculé pour le Québec, et le résultat en a étonné plus d'un. Selon le poids accordé à chacun des indicateurs, le Québec se classe soit premier, soit deuxième parmi les pays de l'OCDE: devant les États-Unis, devant l'Australie et la Nouvelle-Zélande, devant la Suisse, devant les pays scandinaves. Le Québec se distingue de ces pays par de nombreux indicateurs sociaux, notamment la qualité du logement, l'état de santé de ses citoyens, le taux d'emploi des femmes avec enfants, la faible criminalité et la qualité de l'air. Accueillons ce classement avec satisfaction, mais aussi avec réalisme. Au dire même des auteurs de l'étude, celle-ci comporte des limites. L'exercice a cependant le mérite de nous rappeler que, nous, Québécois, avons une qualité de vie que peuvent envier la plupart des peuples du monde. Cette qualité de vie, nous la devons en bonne partie à des politiques publiques et à des programmes sociaux qui reflètent les valeurs québécoises.

Le maintien de cette situation repose sur la capacité de l'État de financer durablement ces politiques publiques et ces programmes sociaux. Les auteurs de l'étude écrivent d'ailleurs qu'«a[u] premier chef la pérennité du niveau de bien-être mesuré aujourd'hui au Québec dépend de la préservation de la capacité d'intervenir de l'État, qui à son tour passe par des finances publiques soutenables à long terme». C'est pour cette raison que nous sommes déterminés à revenir à l'équilibre budgétaire dès 2013-2014 de façon ordonnée et graduelle, et à le faire tout en soutenant la croissance économique du Québec. La justesse de cet objectif est crûment illustrée par la situation de plusieurs pays européens. Leurs gouvernements fortement déficitaires doivent effectuer des coupes brutales dans leurs programmes sociaux, qui rappellent celles que le Québec a subies dans les années quatre-vingt. Pour protéger nos programmes de santé, d'éducation et de soutien à la famille, ce retour à l'équilibre reste notre priorité absolue.

Dans l'ensemble, la croissance de l'économie mondiale devrait ralentir en 2012, avant d'accélérer de nouveau en 2013. Quant à elle, l'économie du Québec poursuivra une croissance modérée, tout comme celle du Canada. La croissance économique du Québec s'établira à 1,5 % en 2012, pour remonter à 1,9 % en 2013. Cette croissance devrait contribuer à maintenir le taux de chômage à environ 8 %, ce qui se compare avantageusement à son niveau historique. La conjoncture mondiale appelle toutefois toute notre vigilance. Elle ne doit pas nous détourner des grands enjeux qui se posent à plus long terme.

Faut-il le rappeler, nous vivons en temps réel un important rééquilibrage de l'économie mondiale. Plus du tiers de l'humanité accède au développement. Les pays du BRIC -- le Brésil, la Russie, l'Inde et surtout la Chine -- demeurent les locomotives de la croissance économique mondiale. La nouvelle a reçu peu d'attention, mais, en 2011, la Chine a supplanté le Royaume-Uni au deuxième rang des marchés d'exportation du Québec. Cette poussée accélérée de développement crée dans le monde entier un appel de ressources, de savoir-faire, de créativité et d'entrepreneuriat.

Qui tirera parti de cette extraordinaire période de changement? Les peuples qui possèdent des ressources naturelles, une main-d'oeuvre productive ou des entreprises dynamiques; mieux encore, une combinaison des trois, comme chez nous, au Québec. Nous avons au Québec des forces considérables sur chacun de ces trois plans. Et, sur chacun de ces trois plans, nous avons d'importants chantiers à poursuivre. Par exemple, nous savons que le Nord québécois regorge de ressources. Nous avons le défi d'en tirer le plein potentiel dans le cadre d'une vision à long terme. Par exemple, nous avons une main-d'oeuvre bien formée, reconnue pour sa compétence et sa créativité. Il faut capitaliser sur nos succès des dernières années en matière de productivité tout en reconnaissant que les travailleurs québécois se retirent du marché du travail plus jeunes que leurs collègues du reste du Canada.

Par exemple, nous avons au Québec des entreprises dynamiques, un secteur financier efficace et des institutions solides. Les investissements privés non résidentiels atteindront cette année le niveau record de 26 milliards de dollars. Cela témoigne de la confiance des entreprises dans l'économie du Québec. Les seuls investissements miniers atteindront des niveaux records de 4,4 milliards de dollars en 2012, et les investissements manufacturiers dépasseront les 5 milliards pour la deuxième année consécutive, le niveau le plus élevé depuis 10 ans.

Ce budget nous invite donc tous à bâtir sur nos forces pour saisir les nouvelles opportunités offertes par ce siècle. Il s'en dégage six lignes de force: d'abord, contrôler nos finances publiques; ensuite, favoriser la capacité de nos travailleurs et de nos entreprises à participer à la création de richesse; troisièmement, tirer le maximum de nos ressources naturelles dans le cadre d'une vision à long terme; en quatrième lieu, consolider notre leadership nord-américain en matière de développement durable; cinquièmement, prendre soin de nos aînés; et, sixième ligne de force, mais non la moindre, aider les Québécois à préparer leur retraite.

Commençons par faire le point, M. le Président, sur l'état de nos finances publiques et sur notre plan de retour à l'équilibre budgétaire. Au moment de la dernière récession, notre gouvernement a adopté une stratégie visant à stimuler l'économie tout en protégeant les programmes sociaux. D'une situation d'équilibre budgétaire en 2008-2009, nous sommes passés à une situation déficitaire l'année suivante. Cette stratégie a produit les résultats attendus, nous avons traversé la récession mieux que la plupart des économies développées.

Dès l'année 2009, nous nous sommes fixé comme objectif de revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014. L'année suivante, j'ai dévoilé les détails du plan de retour à l'équilibre budgétaire. Ce plan établissait à 12,3 milliards la somme des efforts que le Québec devait consentir sur quatre ans pour atteindre l'équilibre. Depuis, l'effort demandé aux citoyens n'a pas changé, il est demeuré le même. En 2010-2011, le déficit a été inférieur de 1,1 milliard à celui qui avait été prévu lors du précédent budget. Pour cette année, j'annonce que le déficit de l'exercice 2011-2012 s'établira à 3,3 milliards de dollars, soit 500 millions de dollars de moins que la prévision établie il y a un an. Pour la deuxième année consécutive, nous dépassons les objectifs fixés. J'annonce également que nous prévoyons un déficit de 1,5 milliard de dollars en 2012-2013 et j'annonce que nous atteindrons l'équilibre budgétaire en 2013-2014 comme prévu.

Une précision importante s'impose: le calcul du solde budgétaire reflète les dispositions de la Loi sur l'équilibre budgétaire. Par conséquent, conformément à cette loi, lorsque nous atteindrons l'équilibre budgétaire à partir de 2013-2014, nous consacrerons de plus en plus d'argent au Fonds des générations pour rembourser la dette: 1 milliard en 2013-2014, 1,6 milliard l'année suivante et 2,5 milliards de remboursement de la dette en 2016-2017. De fait, le retour à l'équilibre ne nous a pas distraits de la nécessité de réduire l'endettement de l'État québécois. Même en déficit, nous avons, depuis 2009, versé 2,3 milliards au Fonds des générations. Le 31 mars, la dette brute représentera 55 % du PIB. Malgré la récession, ce ratio reste inférieur à son niveau de plus de 59 % atteint en mars 1998 sous le gouvernement précédent. Nous réduirons ce ratio à 45 % dans moins de 15 ans, en 2026.

À cette fin, M. le Président, nous posons plusieurs gestes importants. J'ai annoncé depuis deux ans la hausse graduelle du prix du bloc patrimonial d'électricité ainsi que le versement au Fonds des générations de 25 % des redevances minières, pétrolières et gazières, au-delà de 200 millions de dollars à compter de 2014-2015. J'annonce un versement additionnel de 300 millions de dollars au Fonds des générations en 2012-2013 provenant des surplus accumulés au Fonds de l'information sur le territoire.

M. le Président, plaçons notre résultat budgétaire en perspective. Pour 2011, le gouvernement des États-Unis affiche un déficit de 8,7 % de son PIB; la France, 5,4 %; les pays de la zone euro, 4,1 % en moyenne; l'Ontario, 2,5 %; et le gouvernement fédéral, 1,8 % du PIB canadien. Notre déficit 2011-2012 se limite à 1 % du PIB québécois. Si nous affichons une telle performance, c'est que nous avons pris les mesures qui s'imposaient avant les autres et en temps utile. Et, surtout, nous avons exécuté notre plan avec discipline et rigueur. En deux ans, les mesures de contrôle de dépenses et la lutte contre l'évasion fiscale ont totalisé quelque 3,5 milliards de dollars. De cette somme, 2,7 milliards sont attribuables à l'effort des ministères et des organismes. C'est 375 millions de mieux que l'objectif qu'on leur avait fixé. Je veux souligner l'effort exceptionnel de ma collègue la présidente du Conseil du trésor ainsi que la contribution de tous les employés de l'État.

Cette année, les ministères réduiront globalement leurs dépenses, à l'exception délibérée des ministères de la Santé et des Services sociaux, de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de la Famille et des Aînés. Soyons clairs, les dépenses du gouvernement sont sous contrôle. Avant la mise en place du plan de retour à l'équilibre budgétaire, les dépenses consolidées augmentaient en moyenne de 5,7 % par année. Depuis, elles ont progressé de 3,5 % par année. Sur la durée du plan de retour à l'équilibre, les dépenses consolidées auront augmenté en moyenne de 2,8 % par année, la moitié moins. Cette augmentation s'explique entièrement par l'effet combiné de l'inflation et de la démographie. De toutes les provinces canadiennes, le Québec demeure, avec la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick, la province qui a le mieux contrôlé ses dépenses depuis l'élection de notre gouvernement en 2003.

M. le Président, malgré le plan de retour à l'équilibre, notre gouvernement s'est assuré de préserver la pérennité des missions essentielles de l'État et de protéger nos programmes sociaux. Dans le cadre des deux derniers budgets, le gouvernement a déposé des plans de financement à moyen terme pour les soins de santé, pour les universités et pour le renouvellement des infrastructures. Cette année, nous ferons de même avec l'exploitation forestière. Ainsi, près de 50 % des dépenses consolidées du gouvernement font maintenant l'objet d'un cadre financier à moyen terme.

Le plan de financement des dépenses de santé prévoit une croissance soutenue de 5 % par année de l'enveloppe consacrée à la santé. Dans cinq ans, en 2016-2017, le gouvernement versera 38 milliards de dollars au système de santé, soit plus de 100 millions de dollars par jour.

La qualité des soins de santé ne tient pas seulement aux sommes qui y sont consacrées. Le mode de financement a aussi une incidence. Il y a quelques semaines, l'Association québécoise des établissements de santé et des services sociaux, l'AQESSS, recommandait l'implantation graduelle de ce qu'on appelle des modes de financement à l'activité. Ces modes de financement suscitent un intérêt grandissant dans le monde. Afin d'accroître la qualité des services et de répartir les ressources de façon plus équitable et optimale, j'annonce la formation d'un groupe d'experts chargé d'évaluer les modèles de financement à l'activité, en présenter les modalités d'implantation, le cas échéant, et de proposer des expériences pilotes, pour une implantation graduelle dès le printemps 2013. Le groupe sera présidé par la professeure et experte en politiques de santé Mme Wendy Thomson, de l'Université McGill. Celle-ci sera appuyée par M. Pierre Shedleur, ex-président de la CSST et de la SGF, et par M. Roger Paquet, ex-haut fonctionnaire et ancien dirigeant d'établissement de santé.

Le dernier budget, M. le Président, a mis en place un plan de financement de nos universités. La société québécoise s'est fixé comme objectif d'avoir des universités qui sont de calibre mondial. Nous avons pris l'engagement de les financer à la hauteur de cette ambition. Et, cette année, nous avons bonifié le plan de financement des universités de 100 millions de dollars de plus que ce qui était prévu au budget de l'an dernier.

En 2016-2017, les contribuables verseront plus de 3,5 milliards de dollars à nos universités. C'est un très bon investissement: des universités de qualité sont essentielles à l'avenir du Québec, comme à l'épanouissement de chaque diplômé. En 2016-2017, il en coûtera au gouvernement 12 500 $ par an pour former un étudiant universitaire. Former un diplômé de premier cycle coûtera au total 37 500 $. Comme chaque diplômé gagnera, au cours de sa vie active, en moyenne 600 000 $ de plus qu'un diplômé du secondaire, il est raisonnable qu'un étudiant assume 17 % du coût de sa formation, d'autant plus que, pour 50 000 d'entre eux, la hausse des frais de scolarité sera totalement compensée par des bourses additionnelles.

Nous constatons aussi que la fréquentation universitaire augmente. Par rapport au scénario présenté il y a un an, j'annonce donc que la contribution du gouvernement au plan de financement des universités est revue à la hausse de 293 millions de dollars d'ici 2016-2017.

Les infrastructures publiques sont une déterminante importante du potentiel de croissance de notre économie. C'est pourquoi leur maintien et leur renouvellement constituent une mission essentielle de l'État. De 1971 à 2002, les investissements dans les infrastructures québécoises ont été insuffisants pour assurer ce maintien et ce renouvellement de façon adéquate. Dès le début de notre mandat, notre gouvernement a entrepris de corriger ce sous-investissement chronique. Nous exécutons un plan d'investissement de 44,2 milliards sur cinq ans, en forte majorité pour l'entretien, la réfection ou la mise à niveau des infrastructures existantes. Nous rétablissons graduellement notre capital d'infrastructures à ce qu'il était il y a 30 ans.

La lutte contre l'évasion fiscale, M. le Président, constitue une composante importante du plan de retour à l'équilibre; non seulement par les revenus récupérés par le gouvernement, mais aussi parce qu'on ne saurait accepter que des contribuables se soustraient à leur responsabilité de payer leur juste part alors même qu'on exige un effort de tous.

Le gouvernement consacre des ressources croissantes à la lutte contre l'évasion fiscale. Chaque dollar investi rapporte plus de 10 $ de recettes. En 2011-2012, la récupération fiscale de l'Agence du revenu a totalisé 3 milliards de dollars. L'Agence du revenu a obtenu des résultats probants lors de ses interventions dans les secteurs de la restauration, de la construction et du tabac. En 2012, l'Agence du revenu poursuivra ses efforts de récupération fiscale et intensifiera ses vérifications, notamment auprès des agences de placement de personnel et des fiducies détenant des immeubles commerciaux, afin de s'assurer du respect des lois fiscales. J'annonce de nouvelles règles d'imposition des fiducies étrangères ayant des activités au Québec dans le secteur immobilier. Cela permettra d'en assurer un meilleur contrôle.

Toutes les mesures contenues dans ce budget sont exposées en détail dans les renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget et dans les autres documents budgétaires qui en font partie intégrante.

M. le Président, j'aborde maintenant les actions de notre gouvernement destinées à accélérer la création de richesse. Elles concernent d'abord les Québécois; elles traitent ensuite de nos abondantes ressources naturelles; elles concernent enfin nos entreprises.

D'abord, les Québécois, nous tous, il faut mettre à profit notre potentiel humain. Nos actions porteront donc sur les travailleurs d'expérience, sur la formation des travailleurs et sur l'intégration au marché du travail de travailleurs immigrants et de certains groupes de jeunes.

Bien qu'il augmente, le taux d'activité des 55 ans ou plus demeure inférieur au Québec à ce qu'il est ailleurs au Canada. Il y a là un potentiel perdu, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, tant sur le plan humain que sur le plan économique.

Au cours des dernières années, les politiques du gouvernement, comme le réseau de garderies, le programme de congé parental et le rétablissement des allocations familiales, ont favorisé une plus grande participation des femmes au marché du travail. Notre défi est d'obtenir le même succès dans l'augmentation du taux d'activité des travailleurs d'expérience.

Le nouveau crédit d'impôt pour les travailleurs québécois de 65 ans ou plus est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Ce crédit augmentera graduellement jusqu'en 2016 et représentera à ce moment une baisse d'impôt de 1 500 $ par travailleur de 65 ans ou plus. Il profitera à 100 000 personnes.

Le 22 septembre 2011, la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 ans et plus a remis son rapport. La commission Demers, annoncée dans le budget 2010-2011, avait pour mandat de proposer des changements en vue de favoriser la participation des 55 ans ou plus au marché du travail et d'accroître l'autonomie financière des retraités. Dans la foulée de ce rapport, le gouvernement dévoilera prochainement sa stratégie pour la participation active des travailleurs d'expérience.

J'annonce dès maintenant la mise en place, à compter de l'année d'imposition 2013, d'une réduction de la taxe sur la masse salariale, au taux de 10 %, à l'égard de nos travailleurs de 65 ans ou plus. Au terme, cette réduction pourrait atteindre 1 000 $ par employé. Elle profitera à 30 000 entreprises du Québec. Au total, et tenant compte du crédit d'impôt entré en vigueur le 1er janvier dernier, le gouvernement consacrera 229 millions de dollars sur trois ans pour favoriser la participation des Québécois d'expérience au marché du travail.

La stratégie comporte également d'autres mesures -- plusieurs -- qui seront bientôt dévoilées par ma collègue la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. La stratégie a fait l'objet d'une vaste consultation auprès des Québécois. Et, à ce sujet, M. le Président, je veux souligner l'excellent travail du député de Viau, qui a effectué une tournée des régions du Québec pour consulter nos concitoyens sur la mise en oeuvre de cette politique.

La formation sera toujours un déterminant clé de la productivité de notre main-d'oeuvre. Au cours de la prochaine décennie, près de 500 000 emplois exigeant des compétences professionnelles et techniques seront à pourvoir au Québec. Le 6 février dernier, Emploi-Québec et la Commission des partenaires du marché du travail ont lancé l'initiative Investissement-compétences. Celle-ci mobilisera les entreprises dans le but d'établir une culture de la formation continue dans les milieux de travail. Cette initiative prévoit un investissement de 361 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les entreprises, grandes ou petites, dans leur démarche de développement des compétences.

Quand il s'agit de former des techniciens pour certaines industries, le matériel pédagogique peut être très dispendieux. Il faut du matériel de forage et des véhicules lourds pour les mines, ou des simulateurs de patients pour les sciences infirmières. Tout cela doit être mis à niveau, et le Plan québécois des infrastructures y pourvoit, comme il pourvoit à la nécessité de mettre en place en région un nouveau centre de formation aux métiers de la construction. 60 millions de dollars seront consacrés à cette amélioration de l'infrastructure de formation professionnelle.

Si les travailleurs expérimentés représentent un potentiel sous-exploité, il en va de même des travailleurs sans expérience, peu importe leur niveau de qualification. Au Québec, 64 % des prestataires d'aide sociale de moins de 25 ans sont issus de familles prestataires. La dynamique intergénérationnelle est claire. En 2007, le gouvernement a mis sur pied le programme Alternative jeunesse, qui offre un supplément de prestations à un jeune qui accepte volontairement de s'investir dans une démarche d'insertion au marché du travail. Ce programme a démontré son efficacité: 60 % des participants ont quitté l'aide sociale. Un supplément plus élevé sera un motivateur encore plus efficace. Pour une personne seule, le supplément sera haussé à près de 122 $ par mois à compter de juillet 2012.

Depuis 2006, un jeune diplômé qui choisit de travailler dans une région ressource a droit à un crédit d'impôt non remboursable. Ce crédit d'impôt peut atteindre 3 000 $ par année jusqu'à un maximum cumulatif de 8 000 $. Cette mesure aussi a démontré son efficacité: près de 65 % des bénéficiaires de ce crédit d'impôt restent dans une région admissible après trois ans. Toutefois, ce crédit d'impôt rejoint moins efficacement les diplômés du niveau collégial ou universitaire. Afin d'accroître l'attraction et la rétention en régions admissibles de diplômés des niveaux collégial et universitaire, j'annonce que le maximum cumulatif du crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés de niveau collégial ou universitaire est porté de 8 000 $ à 10 000 $ pour ceux qui commenceront à occuper un emploi à compter de demain.

Chaque année, des dizaines de milliers de nouveaux arrivants s'installent au Québec avec l'intention de s'intégrer au marché du travail, mais cette intégration est parfois difficile. Chez les nouveaux arrivants accueillis depuis moins de cinq ans, le taux de chômage approche 20 %.

Ce budget prévoit un ensemble de mesures qui amélioreront, à toutes ses étapes, le processus d'intégration des nouveaux arrivants au marché du travail. Entre autres mesures, il capitalisera sur le succès obtenu par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain avec son programme Interconnexion qui met les employeurs en contact avec les nouveaux arrivants qualifiés. Avec l'appui d'Emploi-Québec, les chambres de commerce de Québec, de Gatineau et de Sherbrooke créeront des nouveaux pôles Interconnexion dans leur région respective. L'ensemble de ces mesures représente des investissements additionnels de 27 millions de dollars sur les trois prochaines années.

M. le Président, nous avons parlé de main-d'oeuvre, des Québécois. Notre deuxième levier de création de richesse concerne les ressources naturelles. Et, comme tous les peuples pourvus des ressources, les Québécois veulent en tirer leur juste part. Nous traitons aujourd'hui des mines, des hydrocarbures et de l'exploitation forestière.

Les ressources naturelles profitent déjà à l'ensemble des Québécois, et de plusieurs façons. Par le rendement du capital directement ou par l'intermédiaire de fonds d'investissement, de leurs caisses de retraite, notamment la Caisse de dépôt et placement, les Québécois détiennent des titres de la quasi-totalité des entreprises de ressources actives au Québec. Les Québécois profitent des emplois directs bien rémunérés créés dans le développement, l'exploitation et la première transformation des ressources. On estime qu'au Québec 156 000 personnes y travaillent directement. Les ressources produisent de la valeur ajoutée par l'activité économique créée en amont et en aval de leur développement et de leur exploitation proprement dits. Enfin, par la fiscalité qui intervient à toutes ces étapes: impôt sur le revenu des sociétés, impôt sur le revenu des particuliers, redevances et droits d'exploitation. Pour l'exercice qui s'achève, les redevances sur les ressources naturelles s'élèveront à elles seules à 1,2 milliard de dollars.

La stratégie que je présente aujourd'hui vise à faire bénéficier encore davantage l'ensemble des Québécois de la richesse créée avec nos ressources naturelles. Elle comporte six axes.

Le premier axe concerne la fiscalité minière. Annoncée il y a deux ans, la réforme du régime de redevances est complétée depuis le 1er janvier dernier. Du régime le moins coûteux au Canada, nous en avons fait un des régimes les plus exigeants au pays pour l'industrie minière. Au cours des 10 années précédant la réforme, donc de 2001 à 2009, les compagnies minières ont versé au Québec un total de 289 millions en redevances; pendant 10 ans, le total, 289 millions. Au cours des dix prochaines années, elles verseront plus de 4 milliards de dollars, 14 fois plus. Afin de les encourager à poursuivre des activités dont les résultats sont par définition très incertains, les entreprises minières, pétrolières et gazières qui font des travaux d'exploration au Québec ont droit à certains crédits d'impôt. L'actuelle ruée vers l'exploration au Québec nous porte à croire que les perspectives de gain rendent ces avantages fiscaux moins importants qu'auparavant. J'annonce donc que, pour les travaux d'exploration réalisés à compter du 1er janvier 2014, les taux des crédits d'impôt remboursables seront globalement réduits de 10 points de pourcentage pour les sociétés juniors d'exploration et de cinq points pour les sociétés productrices. Il s'agit d'une réduction de plus d'un quart.

À cette importante réforme de la fiscalité minière s'ajoutent cinq axes stratégiques: premièrement, la prise de participation dans les projets miniers et d'hydrocarbures; deuxièmement, la maximisation de la richesse tirée de l'activité minière, notamment en favorisant la transformation du minerai au Québec et l'appui à la grappe minière du Québec; troisièmement, la mise en place du nouveau régime forestier et l'incitation à la deuxième et troisième transformation du bois; quatrièmement, la révision du régime de permis et de baux ainsi que du régime de redevances des hydrocarbures; et finalement, et cinquièmement, le déploiement du Plan Nord.

D'abord la prise de participation dans les projets miniers.

Les Québécois veulent retirer leur juste part de leurs ressources naturelles. En conséquence, nous allons prendre des participations dans les projets miniers prometteurs. J'annonce la création de Ressources Québec, une nouvelle filiale d'Investissement Québec spécialisée dans les mines et les hydrocarbures. SOQUEM et SOQUIP deviennent des filiales de Ressources Québec. Cette dernière dispose d'emblée d'une expertise d'investissement dans ces domaines et d'un portefeuille de plus de 235 millions. En plus d'investir pour son propre compte, Ressources Québec conseillera le gouvernement dans la gestion d'un nouveau fonds. J'annonce la création de Capital Mines Hydrocarbures, un fonds consacré aux investissements du gouvernement dans les ressources du sous-sol québécois.

Les participations de l'État dans les projets miniers feront l'objet d'une stratégie à quatre volets: deux volets visent les projets d'exploitation, deux autres visent les projets d'exploration. Traitons d'abord d'exploitation.

Dans le budget de l'an dernier, j'ai annoncé que le gouvernement allait consacrer jusqu'à 500 millions de dollars sur cinq ans à la prise de participation dans des projets effectués sur le territoire du Plan Nord. J'annonce que l'enveloppe disponible pour investir dans des projets d'exploitation minière et d'hydrocarbures est portée de 500 millions à 1 milliard de dollars sur cinq ans et que les 500 millions additionnels seront investis dans des projets des secteurs miniers et des hydrocarbures situés sur l'ensemble du territoire québécois. De ce milliard, M. le Président, 250 millions seront souscrits au capital de Ressources Québec, que celle-ci investira pour son propre compte, et 750 millions doteront le fonds Capital Mines Hydrocarbures. À terme, Ressources Québec gérera donc un portefeuille de plus de 1,2 milliard de dollars, soit pour son propre compte soit pour le compte du fonds Capital Mines Hydrocarbures.

Le deuxième volet concerne tous les projets d'exploitation pour lesquels les promoteurs demanderont un soutien gouvernemental, peu importe la forme. Il pourra s'agir du soutien à la construction d'infrastructures, de la détermination d'un tarif pour l'électricité. J'annonce que le gouvernement pourra négocier une option de participation dans tous les projets d'exploitation minière en contrepartie de toute forme d'appui gouvernemental. L'ampleur de la participation dépendra de la valeur de l'avantage consenti et du niveau de risque encouru.

Le troisième volet de notre stratégie de prise de participation concerne les activités d'exploration. J'annonce que les sociétés qui font de l'exploration dans le sous-sol québécois pourront, à leur choix, bénéficier d'une bonification des crédits d'impôt à l'exploration en échange d'une option de prise de participation de l'État dans l'exploitation éventuelle. Cette bonification sera disponible pour les travaux effectués à compter du 1er janvier 2014.

Le quatrième volet de la prise de participation dans les projets miniers concerne aussi l'exploration. J'annonce que le gouvernement et Ressources Québec consacreront jusqu'à 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à investir dans l'exploration et la mise en valeur de sites miniers prometteurs en partenariat avec des entreprises privées. À cette fin, le gouvernement et Ressources Québec financeront les travaux d'exploration de SOQUEM à hauteur de 50 millions de dollars, chacun sur cinq ans. Cela doublera le niveau d'activités d'exploration de SOQUEM. Étant donné les délais entre l'exploration et l'exploitation, ce volet de notre programme de prise de participation vise naturellement un rendement à moyen et à long terme.

L'industrie minière et celle des hydrocarbures peuvent être très lucratives, mais le risque y est aussi très grand. On ne jouera pas aux dés avec l'argent des Québécois. La stratégie de prise de participation que nous mettons de l'avant permet une gestion prudente du risque grâce à un portefeuille de projets diversifié, à un équilibre entre les actifs d'exploitation, de mise en valeur et d'exploration, entre les rendements à court, à moyen et à plus long terme, grâce à l'expérience et au savoir-faire existants de l'industrie minière québécoise. Ainsi, les Québécois participeront de manière tangible à la valeur créée par leurs ressources non seulement grâce à un des régimes de droits miniers les plus exigeants au Canada, mais également comme actionnaires des sociétés minières.

Nous mettons aussi en place une politique de prise de participation dans les projets pétroliers et gaziers. Ressources Québec aura pour mandat de développer le savoir-faire pertinent à ce secteur, de favoriser l'émergence d'une industrie de services et de suggérer au gouvernement des prises de participation dans des projets prometteurs.

Le deuxième axe de la stratégie des ressources naturelles a trait à l'effet multiplicateur de l'industrie minière. Les transformations successives des minéraux ont déjà une grande importance dans l'économie du Québec. La transformation de produits métalliques fournit 60 000 emplois au Québec.

Peu importe le pays, la transformation est rarement faite par les entreprises minières. Ce n'est tout simplement pas leur métier. La transformation obéit à un modèle économique centré non pas sur la proximité du gisement, mais sur la proximité des marchés et sur la disponibilité et le coût de l'ensemble des facteurs de production, dont l'énergie et le transport. Bref, sa promotion relève davantage d'une politique de développement industriel que d'une politique de développement minier. Parmi nos programmes de soutien à l'industrie de transformation, il existe déjà un crédit d'impôt à l'investissement visant le matériel utilisé dans la deuxième et la troisième transformation des métaux. Toutefois, ce crédit d'impôt ne s'applique que partiellement aux activités de première transformation des métaux.

Aussi, afin de stimuler la première transformation des métaux au Québec, j'annonce que le crédit d'impôt à l'investissement s'appliquera dorénavant aux actifs utilisés pour la fonte ou l'affinage des métaux et pour l'hydrométallurgie à l'égard du minerai extrait au Canada.

On compte au Québec 3 800 entreprises qui fournissent des biens et services à l'industrie minière, notamment en Abitibi-Témiscamingue et au Saguenay--Lac-Saint-Jean, et leur réputation dépasse déjà largement nos frontières. On les retrouve partout au monde où il y a des projets miniers. Pour que cette industrie réalise tout le potentiel offert par la forte demande de minéraux et par le Plan Nord, j'annonce la création de la grappe minière du Québec, ayant pour mission de coordonner les efforts de démarchage de l'industrie auprès des donneurs d'ordres et de promouvoir l'image de marque de l'industrie au Canada et sur les marchés étrangers.

48e Nord International, un commissariat à l'exportation au service des entreprises de l'Abitibi-Témiscamingue, a développé un savoir-faire et des réseaux dans la promotion à l'étranger des services de l'industrie minière de sa région. Il est établi à Rouyn-Noranda. La grappe minière du Québec aura avantage à capitaliser sur ce savoir en s'établissant aussi à Rouyn-Noranda.

Le troisième axe stratégique de développement des ressources, M. le Président, c'est la forêt. Comme pour la ressource minérale, il faut s'assurer que nous retirerons notre juste part de la ressource sylvicole tout en assurant le développement durable du territoire. M. le Président, je dépose le plan de financement à moyen terme pour l'exploitation durable des forêts, qui font pour la première fois l'objet d'un cadre financier prévisible sur cinq ans. Ce plan de financement prévoit l'implantation du nouveau régime forestier, qui sera pleinement en vigueur en avril 2013. Ce nouveau régime accroîtra les redevances forestières de 111 millions de dollars en 2011-2012 à 282 millions en 2016-2017.

J'annonce qu'à compter de 2013-2014 le gouvernement consacrera 200 millions de dollars par année à la réalisation de travaux sylvicoles pour maintenir la capacité de production des forêts québécoises. Au total, M. le Président, le gouvernement consacre dorénavant plus de 500 millions de dollars par année aux travaux sylvicoles, à l'aménagement de la forêt et à d'autres programmes destinés à l'exploitation durable des forêts.

Pour hausser la productivité, le gouvernement veut inciter les entreprises du secteur forestier à investir dans des nouveaux créneaux à haute valeur ajoutée. J'annonce la création du Fonds Valorisation Bois en collaboration avec le Fonds de solidarité FTQ. Capitalisé à hauteur de 170 millions de dollars, dont 95 millions souscrits par le gouvernement, ce fonds prendra des participations minoritaires dans des entreprises du secteur forestier à fort potentiel pour en favoriser la compétitivité.

Il y a un an, j'ai annoncé la mise sur pied d'un groupe de travail chargé de proposer des stratégies pour accroître l'utilisation du bois au Québec dans la construction non résidentielle. Présidé par M. Léopold Beaulieu, président-directeur général de Fondaction, le groupe de travail a dévoilé son rapport le 9 mars dernier. Dans la foulée du rapport Beaulieu, le gouvernement investira près de 29 millions de dollars additionnels sur cinq ans notamment pour soutenir la recherche et le développement et financer la formation continue pour les professionnels de la construction. J'annonce aussi la création de la grappe sectorielle sur l'utilisation du bois, partenariat avec l'industrie, qui sera chargée de promouvoir l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle.

Notre quatrième axe stratégique concerne les hydrocarbures. Le potentiel pétrolier et gazier du Québec reste à prouver, mais la géologie de notre territoire est compatible avec la présence de réserves d'hydrocarbures. Il nous incombe de mettre en place les conditions pour que l'ensemble des Québécois en tirent leur juste part. Comme dans le cas des mines, cela se fera par une combinaison de redevances, de prises de participation, de permis et de baux. Les bases du régime québécois en matière d'hydrocarbures ont été conçues il y a près de 50 ans, alors que la production à grande échelle était improbable. Le régime de permis ne répond plus au contexte actuel de l'industrie ni à la spécificité des hydrocarbures. J'annonce qu'à compter d'aujourd'hui les permis de recherche de pétrole et de gaz seront mis aux enchères. Aucun nouveau permis ne sera délivré jusqu'à la mise sur pied d'un mécanisme de vente aux enchères approprié. Un tel mécanisme est utilisé en Alberta, en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans la majorité des États américains pour les terres publiques.

J'annonce que 25 % des sommes provenant des ventes aux enchères des permis de recherche d'hydrocarbures, à l'instar des autres redevances minières, pétrolières et gazières, seront versées au Fonds des générations. Parallèlement, nous allons augmenter les droits annuels associés aux permis déjà en vigueur. Ils passeront globalement de 1 million par an actuellement à 5 millions de dollars en 2014-2015. Nous augmentons aussi les droits de délivrance des permis connexes. Par exemple, le coût d'un permis de forage passera de 100 $ à 4 300 $.

Après avoir revu les régimes de redevances des mines et de l'eau en 2010 et des gaz de schiste en 2011, nous passons aux autres hydrocarbures. Cette année, nous établissons les paramètres pour le pétrole extrait en milieu terrestre. Le régime actuel prévoit le versement d'une redevance variant entre 5 % et 12,5 % de la valeur au puits, selon le volume de production. J'annonce l'entrée en vigueur aujourd'hui d'un nouveau régime de redevances visant le pétrole extrait en milieu terrestre, à des taux variant de 5 % à 40 %, selon le volume de production et le prix du pétrole.

Quant à l'exploitation des hydrocarbures en milieu marin, par exemple dans le golfe du Saint-Laurent, le régime sera fondé sur la valeur nette de la production afin de tenir compte notamment du risque élevé pour l'entreprise. Il s'inspirera du régime en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador. Les modalités du nouveau régime seront présentées lorsque les connaissances géologiques seront suffisantes.

Le régime de garantie d'exécution fait également l'objet d'une révision. Les entreprises qui font de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures ont l'obligation de remettre les sites en état à la fin de l'exploitation. La garantie d'exécution vise à assurer qu'en cas de faillite l'État n'hérite pas du passif environnemental. Nous allons mettre en place un nouveau régime plus exigeant que le régime actuel.

M. le Président, le cinquième axe stratégique relatif à nos ressources, mais non le moindre, concerne le Plan Nord.

Notre histoire est celle de la conquête du territoire. Au fil des générations, dans la foulée des premières nations et des Inuits, et très souvent avec leur aide, nous sommes allés des rives du Saint-Laurent vers l'arrière-pays, puis de la Mauricie au Saguenay, de l'Abitibi à la Côte-Nord, puis de la Manic à la Baie-James. Aujourd'hui, pourtant, plus de 70 % du Québec demeure un territoire difficile d'accès. Et ce territoire est riche d'un immense potentiel.

Le Plan Nord, c'est le chantier d'une génération. Nous devons savoir gré au premier ministre d'avoir lancé le Plan Nord, d'avoir eu cette vision d'avenir qui est ancrée dans notre histoire. Il s'agit d'abord de désenclaver, de structurer et de développer ce territoire. En tirant des leçons du passé, il nous incombe d'exploiter les ressources qui s'y trouvent dans le respect des communautés locales, y compris les autochtones, et de l'environnement.

Le Plan Nord, c'est en moyenne 20 000 emplois pendant 25 ans. C'est plus de 80 milliards d'investissements privés et publics. De cette somme, des projets de 30 milliards sont déjà en cours ou planifiés. À eux seuls, ces premiers projets de 30 milliards entraîneront, sur 25 ans, des retombées fiscales de 5,5 milliards de dollars. Une partie des recettes fiscales du Plan Nord sera réinvestie dans le Fonds du Plan Nord, mais la plus grande partie servira à défrayer nos programmes et à rembourser la dette.

L'exercice 2011-2012 a été la première année du premier plan quinquennal du Plan Nord. Et, au-delà des travaux d'analyse que l'industrie minière a commencés, sur des milliards de dollars d'investissements, l'année a vu des réalisations concrètes. J'en mentionne quelques-unes: avec la nation crie, la création de la réserve du parc national Assinica, sur le territoire de la Baie-James, qui protège de toute activité industrielle un territoire de 3 193 kilomètres carrés; la conclusion d'ententes avec la Société d'habitation du Québec, l'Office municipal d'habitation Kativik et la Société Makivik en vue de la construction de 300 logements sociaux au Nunavik, un investissement de près de 80 millions de dollars sur quatre ans; le lancement de la Stratégie touristique au nord du 49e parallèle, un investissement de 70 millions de dollars, dont 32 millions seront investis par notre gouvernement; la conclusion d'ententes avec la nation crie et la minière Stornoway en vue du prolongement de la route 167 vers les monts Otish, un projet de 332 millions de dollars auquel la société minière Stornoway contribuera.

Le Plan Nord, M. le Président, est l'occasion de désenclaver le territoire nordique du Québec en y étendant les infrastructures gazières, électriques et ferroviaires.

D'abord le gaz. À ce jour, la Côte-Nord n'est pas approvisionnée en gaz naturel. Le déploiement du Plan Nord pourrait être l'occasion de changer cela. Le Plan Nord permettra non seulement d'exploiter d'abondantes ressources minérales, mais aussi de susciter l'implantation d'industries de transformation de ces ressources. La disponibilité de gaz naturel serait un facteur d'attraction et de développement supplémentaire, sans compter que l'utilisation du gaz naturel dans les grandes usines existantes fonctionnant au mazout lourd réduirait leurs émissions de gaz à effet de serre d'environ 30 %.

On estime présentement à 750 millions de dollars le coût des études et des travaux de construction d'un gazoduc reliant la Côte-Nord au réseau gazier existant. J'annonce que Gaz Métro entreprendra des études de faisabilité en vue de l'approvisionnement de la Côte-Nord en gaz naturel avec l'appui du gouvernement du Québec. L'apport du gouvernement sera double. Dans un premier temps, il assumera 75 % des 40 premiers millions de dollars des études et, si la faisabilité du projet est démontrée, le gouvernement le soutiendra. Cet apport sera temporaire et remboursable, et le projet sera financé par Gaz Métro.

En deuxième lieu, l'électricité. Même si plusieurs de nos centrales hydroélectriques sont situées dans le Nord québécois, celles-ci n'approvisionnent toujours pas certaines communautés nordiques. Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Nord, j'annonce qu'Hydro-Québec amorce cette année des études en vue du prolongement du réseau de transport d'électricité vers le Nunavik à partir des installations du complexe La Grande. À cette fin, Hydro-Québec investira jusqu'à 10 millions de dollars au cours de 2012-2013. Les discussions seront amorcées avec les communautés concernées par les projets de production hydroélectrique et de transport sur ce territoire, comme le sera la planification de la logistique des avant-projets. Le prolongement du réseau de transport d'électricité vers le Nunavik permettra d'alimenter les opérations minières sur ce territoire, de raccorder des communautés du Nunavik au réseau principal d'Hydro-Québec en remplaçant la production actuelle des centrales thermiques locales par de l'hydroélectricité propre et renouvelable et d'intégrer au réseau la production d'aménagements hydroélectriques futurs au Nunavik. Il va de soi que les sociétés minières seront appelées à assumer les coûts des infrastructures de transport d'électricité nécessaires à leurs activités.

Enfin, après le gaz et l'hydroélectricité, le rail, M. le Président, les projets de chemin de fer. Les projets miniers de la fosse du Labrador représentent à eux seuls un potentiel d'investissements privés de plus de 20 milliards de dollars. Le développement d'une solution ferroviaire responsable et ordonnée est essentiel à la mise en valeur de ce territoire.

J'annonce que le CN et la Caisse de dépôt et placement du Québec travaillent ensemble à un projet de liaison ferroviaire intégrée entre le port de Sept-Îles et les projets miniers de la fosse du Labrador. Cette ligne multi-usager s'étendrait sur plus de 800 kilomètres jusqu'au nord de Schefferville. Le coût de construction de cette éventuelle liaison pourrait se chiffrer à plusieurs milliards de dollars. Des ententes de transport avec des compagnies minières et les premières nations sont bien sûr un préalable au lancement d'une étude de faisabilité détaillée. Le cas échéant, ce chemin de fer sera construit et exploité dans l'esprit et les règles du développement durable, de concert avec les communautés impliquées, tant pour atténuer au maximum les effets environnementaux que pour optimiser les retombées pour les communautés.

M. le Président, le Plan Nord prend forme.

M. le Président, nous avons parlé de tirer le potentiel de notre main-d'oeuvre, des Québécois, de nos ressources naturelles. Il faut aussi tirer le potentiel de nos entrepreneurs. Et les transformations successives de nos ressources naturelles relèvent de l'industrie manufacturière.

La hausse du dollar canadien et la croissance des importations en provenance des pays émergents représentent un changement de taille pour l'ensemble du secteur manufacturier canadien. Plusieurs emplois manufacturiers ont disparu au cours de cette dernière décennie, mais malgré cela l'industrie québécoise a montré plus de résilience que celle des autres provinces.

L'industrie manufacturière représente moins de 12 % du PIB américain et 13 % du PIB canadien. Elle représente 16 % du PIB québécois. L'industrie manufacturière compte pour plus de 12 % de nos emplois et 90 % de nos exportations internationales de biens. M. le Président, en proportion de l'économie, on transforme davantage de matières premières en produits finis ici qu'ailleurs en Amérique du Nord. Notre industrie a plus de force, elle est plus diversifiée que celle de l'Ontario. Elle a fait montre de souplesse et de résilience face aux changements et, avec l'appui du gouvernement du Québec, elle pénètre des nouveaux marchés d'exportation, dans la zone euro comme dans les économies émergentes.

Notre gouvernement a déjà posé des gestes importants pour soutenir l'industrie québécoise de la transformation. J'en rappelle quelques-uns: l'abolition de la taxe sur le capital, la mise en place du crédit d'impôt à l'investissement, le Plan d'action en faveur du secteur manufacturier, la mise sur pied de la Stratégie québécoise de recherche et d'innovation, la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat et la stratégie Export Québec.

Aujourd'hui, nous allons plus loin. L'investissement dans les technologies de l'information et des télécommunications constitue un moteur de productivité, de compétitivité et de croissance des entreprises. Les PME manufacturières québécoises doivent accélérer le virage numérique. J'annonce la création d'ESSOR 2.0 et de PME 2.0, deux programmes destinés à accompagner les PME manufacturières dans l'intégration des technologies de l'information.

L'industrie de la mode est un pôle de développement important pour le Québec, particulièrement pour Montréal, où elle se concentre. Montréal est un centre de création mais aussi, avec New York et Los Angeles, l'un des trois plus importants centres de production de la mode en Amérique du Nord. Le budget 2012-2013 appuie cette industrie dans sa recherche de productivité, d'innovation et de développement des exportations. J'annonce les mesures suivantes: un soutien financier aux événements mode et au Bureau de la mode de la ville de Montréal, de même que le lancement d'une offensive sur les marchés hors Québec et d'un projet pilote mené dans le cadre du nouveau programme PME 2.0.

À chaque étape de la vie d'une entreprise, il existe diverses sources de capitaux et divers mécanismes de financement, qui peuvent être privés, publics ou mixtes. Ce budget comporte plusieurs mesures destinées à améliorer l'accès aux capitaux pour les PME québécoises. J'en mentionne quatre.

Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches sera convertie en société à capital mixte, en association avec Capital régional et coopératif Desjardins. Dans un cadre plus souple, son action sera plus efficace.

Une deuxième mesure concerne Fondaction, l'un des deux fonds de travailleurs du Québec. Afin de faciliter sa capitalisation, le crédit d'impôt accordé à l'épargnant qui souscrit à Fondaction a été haussé à 25 % le 1er juin 2009. Cette hausse est assortie d'un plafonnement à 150 millions de dollars des émissions annuelles de Fondaction. Pour accélérer davantage sa capitalisation, ce plafond sera haussé graduellement jusqu'à 225 millions en 2015, et par la suite le plafond sera supprimé et le taux du crédit d'impôt ramené à 15 %.

Le budget assouplit en outre les normes d'investissement imposées au Fonds de solidarité FTQ, qui pourra ainsi intervenir plus efficacement dans la capitalisation d'entreprises québécoises et dans l'accroissement de la propriété québécoise de certaines entreprises cotées en bourse.

Une quatrième mesure concerne le Régime d'épargne-actions II, qui vise des entreprises dont l'actif ne dépasse pas 200 millions de dollars. L'expérience révèle que, pour ces entreprises, les frais associés à un premier appel public à l'épargne peuvent être dissuasifs. Ce budget met en place un crédit d'impôt remboursable, pour ces entreprises, équivalant à 30 % des frais d'émission admissibles.

Monsieur le Président, ce budget met à la disposition des entreprises québécoises un total de 1,3 milliard de dollars de capitaux afin d'appuyer leur développement et donc la création d'emplois pour nos concitoyens.

Les exportations représentent 45 % de notre PIB. Voilà pourquoi le gouvernement du Québec soutient les efforts d'exportation de nos entreprises. Annoncé dans le budget de l'an dernier, Export Québec a été doté d'une enveloppe de 60 millions de dollars sur trois ans et administre le programme Exportation. Le budget d'aujourd'hui renforce notre soutien à l'exportation dans les secteurs manufacturiers de la mode et du vêtement, de la forêt et de la transformation alimentaire, intensifie l'appui à l'exportation offert par les délégations du Québec à l'étranger, particulièrement dans les pays du BRIC, met en place un crédit d'impôt pour les PME du secteur de la fabrication qui cherchent à rendre certains produits conformes à des normes en vigueur dans les marchés d'exportation. Au total, nous injecterons quelque 35 millions de dollars supplémentaires dans la stimulation des exportations au cours des trois prochains exercices.

M. le Président, l'Assemblée générale des Nations unies, de l'ONU, a proclamé 2012 l'Année internationale des coopératives. Le Québec compte environ 3 300 coopératives et mutuelles actives. Les coopératives non financières regroupent à elles seules plusieurs millions de producteurs, de consommateurs et de travailleurs. Le gouvernement a déjà annoncé son soutien au Sommet international des coopératives, qui se déroulera ici, à Québec, en octobre prochain.

Le budget 2012-2013 présente de nouvelles mesures conçues pour appuyer le développement des coopératives au Québec. J'annonce la création du Fonds de co-investissement COOP, qui aura pour mission d'investir dans des nouvelles coopératives aux stades du prédémarrage et de démarrage. Ce fonds sera doté de 30 millions de dollars, souscrits par Capital régional et coopératif Desjardins, le gouvernement du Québec, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, la Banque de développement du Canada et la Société d'aide au développement des collectivités.

Par ailleurs, les coopératives de travailleurs actionnaires sont non seulement un outil de participation des travailleurs au capital et à l'enrichissement de leurs entreprises, mais également un outil de planification de la relève pour des entrepreneurs soucieux de préserver l'autonomie de leurs entreprises après leur retraite. Le budget propose donc plusieurs mesures qui permettront aux coopératives de mieux jouer leur rôle.

Le secteur financier, M. le Président, compte plus de 150 000 emplois bien rémunérés au Québec. Il représente près de 6 % de notre PIB. Il est un important levier de développement, en particulier pour Montréal. Cette importance est un des motifs de notre contestation politique et judiciaire du projet fédéral de créer une commission des valeurs mobilières unique. Je souligne... Vous me permettrez, M. le Président, de souligner au passage la victoire du Québec en Cour suprême sur cet enjeu. Le Québec a été la première province à réagir et à mobiliser les autres provinces sur cet enjeu. Et je tiens à saluer la contribution exceptionnelle de l'Autorité des marchés financiers. À la suite de la décision de la Cour suprême, nous pouvons maintenant travailler ensemble pour nous assurer que la réglementation du Québec et des autres provinces canadiennes en matière de valeurs mobilières demeure parmi les meilleures au monde, comme l'ont indiqué la Banque mondiale et l'OCDE.

Il nous appartient de promouvoir le développement du secteur financier, une tâche à laquelle se consacre avec beaucoup d'expertise mon collègue le ministre délégué aux Finances. Afin de stimuler l'entrepreneuriat dans l'industrie des services financiers, j'annonce l'institution de deux crédits d'impôt à l'intention des nouvelles entreprises québécoises actives dans la gestion de valeurs ou les opérations sur valeurs.

M. le Président, essentielle à la vie, l'alimentation est aussi essentielle non seulement à notre vie, mais aussi à la vie économique du Québec. Et l'industrie bioalimentaire représente 7 % de notre PIB, et 476 000 personnes y travaillent. En 2010, le Québec a exporté pour 5 milliards de dollars de produits bioalimentaires, principalement vers les États-Unis, l'Union européenne et le Japon.

Le budget 2012-2013 prévoit l'investissement de 34 millions de dollars sur les trois prochains exercices pour l'accroissement de la compétitivité de notre secteur bioalimentaire. Le gouvernement consacrera ces sommes à promouvoir les produits alimentaires québécois ici et à l'étranger ainsi qu'à l'appui de l'industrie dans sa recherche de qualité et de productivité.

Le tourisme, M. le Président, est le quatrième produit d'exportation du Québec. En 2010, nous avons reçu plus de 8 millions de visiteurs. Plus de 140 000 personnes travaillent dans cette industrie. Le Comité performance de l'industrie touristique, un groupe d'experts présidé par M. Gilbert Rozon, dont je salue la présence ici, a publié son rapport en mai dernier. Le comité a insisté sur l'importance du produit touristique lui-même. Il recommande donc de tabler sur les forces touristiques du Québec, c'est-à-dire les portes d'entrée que sont Québec et Montréal, l'icône qu'est le Saint-Laurent et les pôles touristiques forts.

Dans la foulée de ce rapport, ma collègue la ministre du Tourisme déposera en mai prochain, lors des Assises du tourisme 2012, un plan de développement de l'industrie touristique qui donnera suite aux recommandations du rapport Rozon. Pour la première fois, le tourisme québécois fera l'objet d'une stratégie structurée et structurante.

Un des enjeux relevés pour notre industrie touristique est le manque d'investissement privé dans l'amélioration et la bonification de l'offre touristique. Nous prenons deux mesures majeures à cet égard. La première vise la qualité de l'offre hôtelière en dehors de Montréal et de Québec. Et j'annonce qu'à compter de demain et jusqu'au 31 décembre 2015 les travaux de rénovation hôtelière effectués en dehors des régions métropolitaines de recensement de Québec et de Montréal donneront droit à un crédit d'impôt de 25 % des coûts admissibles. J'appelle en quelque sorte nos hôteliers à une corvée de rénovation hôtelière, M. le Président. Cette mesure devrait appuyer des travaux de rénovation évalués à 240 millions de dollars.

J'annonce également la mise en place d'un nouveau programme de prêts et garanties de prêt pour des projets de développement de produits touristiques novateurs. Étant donné l'expérience acquise par Investissement Québec dans plus de 430 millions de projets depuis 2006, ce programme sera confié à IQ Tourisme, une nouvelle division d'Investissement Québec spécialisée en tourisme.

Les espaces verts sont un attrait touristique, M. le Président, qui améliore aussi la qualité de vie des Québécois. La SEPAQ investira 35 millions de dollars notamment pour améliorer l'aménagement du parc national des Îles-de-Boucherville, du parc de la Chute-Montmorency et du parc national des Grands-Jardins, dans la région de Charlevoix.

Chaque région du Québec affiche sa personnalité avec fierté. Chacune aborde à sa façon les enjeux de son développement propre. Et, depuis 2003, toutes les régions du Québec renaissent, l'activité économique y est relancée, et le chômage y a diminué considérablement. En 2011, pour la première fois depuis plus de 20 ans, toutes les régions du Québec affichent une croissance démographique. Chaque région a ses défis à relever. Pour que chaque région puisse mettre en place des solutions adaptées à sa situation particulière, mon collègue le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire a dévoilé, dans la foulée d'une vaste consultation, sa stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité du territoire. Cette stratégie mobilise davantage les acteurs clés du milieu: les élus régionaux et les entrepreneurs. Les 21 conférences régionales des élus et les 120 centres locaux de développement présents partout au Québec seront mis à contribution. Des conférences régionales, on attendra un plan quinquennal de développement, des centres locaux de développement, on attendra qu'ils développent la culture et l'intensité entrepreneuriales dans leur milieu.

Et, afin d'appuyer les acteurs du milieu, les investissements additionnels du gouvernement totaliseront 165 millions, ce qui portera le soutien en région à 670 millions sur cinq ans, dont 300 pour les conférences régionales des élus et 361 pour les centres locaux de développement.

Créé en 2006, M. le Président, le Fonds d'initiatives autochtones appuie des projets structurants de développement économique et social. À ce jour, ce fonds de 125 millions de dollars a permis de générer des investissements de plus de 300 millions de dollars dans près de 400 projets. Je songe, par exemple, à l'usine de transformation du crabe des neiges du Groupe UMEK, une entreprise autochtone de la Côte-Nord, ou à la construction d'une nouvelle maison des jeunes à Obedjiwan. Le fonds a démontré son efficacité. J'annonce que le Fonds d'initiatives autochtones est reconduit pour les cinq prochaines années et que son enveloppe est augmentée à 135 millions de dollars. Et, de cette somme, des enveloppes spécifiques seront consacrées aux femmes autochtones ainsi qu'aux jeunes entrepreneurs.

Si distincte soit chacune de nos régions, toutes jouent un rôle essentiel dans le développement du Québec tout entier. Mais il y a deux régions qui demandent une attention sur mesure, il s'agit bien sûr de Québec, notre capitale nationale, et de Montréal, notre métropole.

Québec est maintenant une ville reconnue internationalement pour son offre de spectacles. Et, bien qu'elle soit pourvue de quelques salles de spectacle de bonne taille, il n'existe pas de salle capable d'accommoder les grandes productions contemporaines, comme celles que produit la compagnie Ex Machina de Robert Lepage. On se retrouve dans la situation paradoxale où Robert Lepage peut difficilement... -- il réussit, bien sûr, mais difficilement -- monter à Québec les spectacles qu'il y conçoit avec son équipe et qui sont partout sur la planète. J'annonce que le gouvernement du Québec consacrera jusqu'à 30 millions de dollars pour appuyer la ville de Québec et la compagnie Ex Machina dans la construction du Théâtre Le Diamant. La nouvelle salle...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Et vous me permettrez, M. le Président, de saluer le maire Régis Labeaume, qui est ici présent avec nous.

Cette nouvelle salle de 625 places sera érigée à la place D'Youville, près du Palais Montcalm et du Théâtre Capitol. L'emplacement choisi ajoutera au dynamisme du Vieux-Québec.

Parlons maintenant de Montréal à l'heure du XXIe siècle.

La rénovation de Montréal est en cours. Nous y investissons pour rénover le réseau routier, pour améliorer et étendre le réseau de transport collectif, moderniser le réseau de la santé, aménager le Quartier des spectacles. Pour les cinq années du Plan québécois des infrastructures, nos investissements totaliseront 17 milliards de dollars, ce qui se traduira par la création ou le maintien de 22 000 emplois par année. Ces travaux doteront notre métropole d'infrastructures de transport, de santé et de culture qui rehausseront la qualité de vie des Montréalais et ajouteront à l'attrait de Montréal aussi bien pour les entreprises que pour attirer les touristes.

Mais il y a plus. En 2017, Montréal célébrera son 375e anniversaire. Nous en profiterons pour souligner le 150e anniversaire de la fédération canadienne et le 50e anniversaire d'Expo 67. J'annonce que le Plan québécois des infrastructures consacrera 125 millions de dollars à des travaux qui laisseront à Montréal un legs tangible lors de son 375e anniversaire. Concrètement, cette somme financera l'amélioration du Biodôme, du Jardin botanique de Montréal et de l'Insectarium, trois équipements voisins et complémentaires, la construction d'une promenade riveraine au parc Jean-Drapeau et le réaménagement de la place des Nations, des projets d'aménagement touristique à l'oratoire Saint-Joseph et la construction d'un nouveau pavillon au Musée des beaux-arts de Montréal.

Ce nouveau pavillon permettra d'héberger et de mettre en valeur l'exceptionnelle collection des maîtres anciens, qui sera donnée au musée à l'occasion du 375e de Montréal par Michal et Renata Hornstein, un couple de rescapés de l'Holocauste qui ont choisi de faire leur vie à Montréal. Je veux leur rendre hommage aujourd'hui. Arrivés à Montréal en 1951, ils ont bâti une entreprise immobilière. Grands mécènes, grands philanthropes, ils ont beaucoup redonné à leur patrie d'adoption, particulièrement dans les domaines de la santé et des arts. Leur collection est estimée aujourd'hui -- leur collection personnelle -- est estimée aujourd'hui à plus de 75 millions de dollars, qu'ils légueront à Montréal pour le 375e anniversaire, et sa qualité constituera pour le musée et pour Montréal un pôle exceptionnel.

M. le Président, on ne saurait aborder le développement économique dans l'histoire moderne sans l'inscrire dans une démarche de développement durable. Amorcés et stimulés par l'expérience et l'engagement personnel de notre premier ministre, les efforts de notre gouvernement et de l'ensemble de la société québécoise ont fait du Québec un véritable leader de la lutte aux changements climatiques. Notre bilan pour les émissions de gaz à effet de serre, ou GES, est un des meilleurs en Amérique du Nord. Nos émissions sont de 13 % à 22 % inférieures à celles des États de New York, de la Californie et du Massachusetts. Elles correspondent à moins de la moitié de celles du reste de Canada et sont près de sept fois moindres que celles de la Saskatchewan.

L'adoption du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques et la création du Fonds vert ont constitué un tournant dans la politique environnementale du Québec. Avec une enveloppe de 1,6 milliard, le Fonds vert a permis de soutenir plus de 2 000 projets de réduction des émissions de GES. Ce plan a été complété par d'autres interventions importantes, comme l'adoption de la politique québécoise du transport collectif, en 2006, la stratégie énergétique 2006-2015, la Stratégie de développement de l'industrie québécoise de l'environnement et des technologies vertes, en 2008, de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, en 2011, et du Plan d'action 2011-2020 sur les véhicules électriques.

Dans quelques semaines, mon collègue le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, à la suite d'un travail de concertation avec les groupes environnementaux et l'industrie, dévoilera le nouveau plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques. Notre objectif est très ambitieux: ramener nos émissions totales de GES à 20 % de moins que leur niveau absolu de 1990.

Et les moyens sont conséquents. Le plan prévoit l'investissement sur huit ans de près de 2,7 milliards de dollars, et il s'autofinancera. De cette somme, 1,8 milliard seront consacrés au secteur du transport, responsable de 43 % de nos émissions de GES. Et en particulier le plan consacrera plus de 1,5 milliard au développement et à la promotion du transport collectif et alternatif. Le plan accordera plus de 610 millions de dollars à l'appui aux entreprises innovantes en matière de réduction de GES et d'économie d'énergie. Le plan d'action suscitera la création de partenariats avec les communautés et la société civile pour favoriser l'aménagement durable du territoire. Il appuiera aussi financièrement les ménages qui souhaitent accroître l'efficacité énergétique de leur résidence ou convertir leur système de chauffage à une source d'énergie renouvelable.

Comment financer ce plan? En toute logique, il convient que les émetteurs de GES paient leur juste part. C'est dans cet esprit que le gouvernement a annoncé en décembre dernier la création d'un marché du carbone comme il en existe en Europe et dans le Nord-Est des États-Unis et comme celui que la Californie est en voie d'implanter.

Une fois ce marché mis en place, les entreprises ne pourront émettre des GES que dans la mesure où elles se seront procuré des droits d'émission soit directement du gouvernement, lors d'enchères, soit sur le marché secondaire des droits d'émission. Pour les entreprises, l'émission de GES deviendra un coût de production comme tout autre intrant. Les entreprises trouveront rentable d'investir dans la réduction de ces émissions, d'autant plus qu'elles pourront réaliser un profit en revendant sur le marché des droits excédentaires.

Le marché sera mis en place en deux étapes. Dès 2013, il s'appliquera aux grands émetteurs industriels et aux producteurs d'électricité et, en 2015, il sera étendu aux carburants et aux combustibles fossiles utilisés dans le secteur des transports et des bâtiments. D'ici 2020, la vente des droits d'émission procurera plus de 2,4 milliards de dollars pour financer le plan. Le volume de droits d'émission mis en vente par le gouvernement diminuera d'année en année jusqu'à l'atteinte des objectifs de réduction du plan d'action. Pour assurer le financement du plan d'action jusqu'à ce que le marché du carbone atteigne son rythme de croisière, le gouvernement prolongera jusqu'au 31 décembre 2014 la redevance sur les carburants et les combustibles fossiles, qui devait cesser de s'appliquer le 30 septembre 2013. Cette prolongation procurera des revenus de 220 millions qui compléteront le financement du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques.

M. le Président, l'économie et la création de richesse ne sont pas une fin, elles sont un moyen d'épanouissement des individus, des familles et des communautés.

Notre classement à l'indice Vivre mieux de l'OCDE, que j'ai évoqué au début de mon intervention, en est une bonne illustration. Et ce qui retient mon attention, c'est en particulier l'indicateur de satisfaction globale subjective à l'égard de la vie. Et, à ce chapitre, les Québécois se classent premiers au monde, à égalité avec les Danois. Cet indicateur suggère que le modèle social québécois, dans sa recherche constante d'équilibre entre l'épanouissement individuel et la solidarité sociale, correspond bien à nos valeurs comme peuple.

Une de ces valeurs, je viens tout juste de la nommer, c'est la solidarité. Elle s'exprime de plusieurs façons. Un volet de cette solidarité mérite notre attention, il s'agit de la place qu'occupent nos aînés dans notre société. L'enjeu est de tout temps, mais son expression se modifie rapidement, principalement de deux façons.

D'abord, l'aspect démographique. Nous vivons plus longtemps, nous vieillissons en forme et en santé et plus activement que jamais auparavant. Et le nombre de personnes aînées augmente rapidement. Il y a ensuite l'aspect social. La solidarité intergénérationnelle s'est longtemps exprimée au sein de la cellule familiale. C'est moins le cas aujourd'hui dans une société urbanisée qui voit décroître la taille des ménages et des logements. Nous souhaitons une longue vie à nos aînés, une longue vie de qualité, c'est-à-dire une vie active, autonome, épanouie, une vie intégrée à une communauté qui se réjouit de la présence et de la contribution des aînés, comme ceux-ci profitent à leur tour du soutien de la communauté.

Dans une proportion de 88 %, les aînés choisissent de vieillir à la maison. Cette volonté doit être l'assise de toute politique en matière de vieillissement. D'où le plan d'action Vieillir chez soi 2012-2017 que mes collègues la ministre responsable des Aînés et la ministre déléguée aux Services sociaux ont développé ensemble après des consultations et qu'elles dévoileront ce printemps.

Comme ce plan d'action implique des investissements de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans, le budget, comme il va de soi, en établit le cadre financier. La politique Vieillir chez soi définit quatre axes d'intervention. Le premier vise l'implication active des aînés dans leur communauté. Il y a, parmi les leviers d'intégration, le programme Québec ami des aînés, notamment son volet Municipalité amie des aînés, ainsi que le programme La Maison des grands-parents. À ce jour, 324 municipalités québécoises ont entrepris cette démarche, et l'objectif est d'accroître ce nombre à plus de 850.

J'aimerais à ce sujet citer une correspondance que notre premier ministre a reçue du Dr John Beard, directeur du vieillissement et parcours de vie à l'Organisation mondiale de la santé à Genève. Évoquant l'implication des municipalités dans l'intégration des aînés, il écrit, et je cite: «Le Québec est la société la plus avancée au monde dans l'application de cette approche, à un point tel que nous nous sommes inspirés de votre modèle pour améliorer le nôtre.» Cet axe d'intervention entraînera des investissements de 76 millions de dollars sur les cinq prochaines années.

Le deuxième axe concerne la mise en place de services de santé adaptés aux besoins et à la volonté des aînés de vieillir chez eux. Dans quatre ans, nous offrirons des services de soutien à domicile à 50 400 personnes de plus que maintenant; nous aurons développé 5 600 nouvelles places en hébergement encadré hors institution ainsi que 850 places en hébergement institutionnel. Le coût additionnel de ces développements représente 2,3 milliards sur cinq ans.

Le troisième axe du plan Vieillir chez soi concerne le logement. Divers programmes d'aide financière au paiement du loyer ou à l'adaptation fonctionnelle du domicile existent déjà. Au cours des cinq prochaines années, nous ajouterons 86 millions de dollars supplémentaires pour construire 1 250 unités de logement pour les aînés dans le cadre du programme AccèsLogis.

Le quatrième axe concerne l'aide fiscale destinée à favoriser le maintien à domicile des aînés. Il existe actuellement deux crédits d'impôt remboursables, l'un au bénéfice de la personne âgée elle-même, l'autre au bénéfice de l'aidant naturel. Les deux seront bonifiés.

J'annonce que le crédit d'impôt maximal pour le maintien à domicile d'une personne âgée sera augmenté dès 2013 de 4 680 $ à 6 045 $ pour une personne âgée autonome et de 6 480 $ à 7 095 $ pour une personne âgée non autonome. Les maximums seront ensuite haussés chaque année jusqu'en 2017 à 6 825 $ et 8 925 $, respectivement.

J'annonce que le crédit d'impôt remboursable pour les aidants naturels qui prennent soin d'un conjoint en perte d'autonomie passera de 607 $ à 700 $ en 2012 et sera augmenté progressivement jusqu'à 1 000 $ en 2016. Et de plus j'annonce l'instauration, à compter de l'année d'imposition 2012, de deux nouveaux crédits d'impôt remboursables destinés à accroître et prolonger l'autonomie à domicile des personnes âgées de 70 ans ou plus. Le premier de ces nouveaux crédits visera les frais de séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle -- les centres de réadaptation -- généralement à la suite d'un séjour en milieu hospitalier. Le second visera l'achat ou la location de biens prolongeant l'autonomie des aînés, par exemple un dispositif d'appel d'urgence, par exemple un dispositif de télésurveillance ou simplement une douche de plain-pied. Voilà les lignes essentielles de la politique Vieillir chez soi.

M. le Président, l'allongement de la vie en santé est une nouvelle excellente mais qui a des conséquences économiques, puisque la vie se prolonge de plus en plus longtemps après l'âge de la retraite. Et, dans le discours du budget de l'an dernier, j'ai annoncé la mise en place du régime volontaire d'épargne retraite, ou RVER. Aujourd'hui, le budget en dévoile les grandes lignes de fonctionnement.

Cette mesure permettra à 2 millions de travailleurs, pour la plupart employés de PME ou travailleurs autonomes, d'épargner pour la retraite dans un cadre structuré en bénéficiant d'avantages jusqu'ici réservés aux régimes collectifs.

Tout le monde reconnaît la nécessité d'épargner davantage pour la retraite, mais il y a deux obstacles. Un, il faut beaucoup de discipline pour épargner volontairement. Deux, la gestion de l'épargne est une tâche complexe qui demande du temps et de l'expertise. Notre objectif est de simplifier les choses: plus facile pour le travailleur, plus simple pour l'employeur. Les entreprises comptant cinq employés admissibles ou plus et qui n'offrent pas déjà un régime de retraite auront l'obligation d'offrir un RVER. Les travailleurs admissibles y seront automatiquement inscrits mais auront l'option de ne pas y participer. Les travailleurs autonomes pourront souscrire à un RVER directement auprès d'un administrateur du régime.

Les administrateurs de régimes seront encadrés par la Régie des rentes et l'Autorité des marchés financiers. Les employeurs le seront par la Commission des normes du travail.

Les contributions des employés donneront droit à des déductions fiscales, tout comme les REER. La réglementation déterminera un taux de cotisation de référence. Si l'employeur décide de verser des contributions au RVER, elles seront exonérées des taxes sur la masse salariale.

Ma collègue la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale déposera un projet de loi encadrant les RVER. Ce projet de loi fera l'objet d'une consultation. L'objectif est que les RVER entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Les employeurs devront s'y conformer avant le 1er janvier 2015.

Il y a quelques instants, j'ai rappelé que notre gouvernement consacrait des ressources importantes à construire des logements abordables destinés à nos aînés. Vous le savez, le coût du logement est un enjeu pour tous les groupes d'âge, pas seulement pour les aînés. J'annonce que le gouvernement investira 180 millions de dollars pour la construction de 3 000 logements sociaux, communautaires et abordables.

Cette somme couvre la construction de 2 300 unités du programme AccèsLogis; la construction de 200 unités additionnelles dans le cadre du programme AccèsLogis, selon un nouveau mécanisme de financement dans le cadre d'un projet pilote avec le Chantier de l'économie sociale; 500 unités seront réservées à ce mode de financement au cours de chacune des deux prochaines années. Ce projet concrétise un engagement pris lors du discours sur le budget de l'an dernier; et le financement de 500 unités du volet privé du programme Logement abordable Québec.

C'est le neuvième budget consécutif qui comporte des investissements pour augmenter le parc de logements sociaux au Québec. Depuis 2004-2005, notre gouvernement aura ajouté 22 000 logements sociaux, communautaires et abordables, pour un investissement public total de 1,5 milliard de dollars. D'ici la fin de 2017, 13 000 autres logements auront été construits.

De 2004 à 2010, le gouvernement a investi 4,4 milliards dans son plan de lutte contre la pauvreté. Le quart de cette somme a été consacré au Soutien aux enfants; un autre quart, à la Prime au travail, pour aider les travailleurs à faibles revenus. Nous avons consacré plus de 600 millions à la construction de logements abordables, et le plan consacre également des ressources au financement des organismes communautaires. Je veux souligner le soutien exemplaire qu'apporte mon collègue le député de Jean-Lesage à la cause des organismes communautaires, particulièrement aux centres communautaires de loisirs. Bref, nous avons mis en place un faisceau de programmes parce qu'il existe un faisceau de causes de la pauvreté.

Et notre plan a donné des résultats probants. Alors que l'inégalité économique s'était accrue au Québec de 1996 à 2002, elle a diminué depuis 2003 grâce à nos politiques, comme le rétablissement des allocations familiales, la Prime au travail, le soutien au logement social, les services de garde. Le Québec est la société la plus égalitaire au Canada. Nos familles et nos enfants affichent les taux de faibles revenus les plus bas au pays.

Nous n'en restons pas là, bien sûr. La lutte contre la pauvreté s'intensifie. En 2010, le plan de lutte contre la pauvreté a été renouvelé jusqu'en 2014-2015. Et, sur ces cinq années, le gouvernement canalise 7,1 milliards de dollars vers la lutte contre la pauvreté, dont 2 milliards pour l'indexation des prestations d'assistance sociale, 1 250 000 000 $ chacun pour la Prime au travail et le Soutien aux enfants. La juste part de chacun, c'est aussi cela.

M. le Président, au cours des neuf dernières années, le gouvernement a sensiblement accru son soutien financier au secteur culturel québécois. De 572 millions en 2003-2004, il atteindra 770 millions pour l'exercice financier qui s'achève.

Le Fonds du patrimoine culturel québécois a été mis en place en 2006-2007 pour favoriser la préservation du patrimoine culturel québécois. Son enveloppe d'investissements, initialement fixée à 100 millions de dollars, est alimentée à même les revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac à raison de 10 millions par an. J'annonce que l'enveloppe du Fonds du patrimoine culturel québécois est augmentée de 60 millions de dollars et qu'à cette fin la contribution du gouvernement sera haussée de 5,5 millions par an.

Les musées sont un important moyen de diffusion de notre culture. Il existe 192 institutions muséales reconnues par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, présentes dans toutes les régions du Québec. Afin de mieux soutenir le réseau muséal québécois, le gouvernement y consacrera une somme additionnelle de 11 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec a vu se multiplier, au cours des dernières années, les demandes de bourses et de subventions qui lui sont soumises. C'est un signe de notre vitalité culturelle. Des crédits additionnels de 4,5 millions de dollars sur trois ans seront accordés pour le Conseil des arts, en particulier pour le secteur de la danse.

La création d'événements et d'environnements multimédias est un mode d'expression en pleine émergence. Les créateurs québécois y sont reconnus à travers le monde. Afin de soutenir la diffusion internationale de leurs oeuvres, j'annonce la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt remboursable pour la production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec.

Le budget 2012-2013 prévoit également la bonification du crédit d'impôt applicable à la production de comédies musicales.

Comme les autres secteurs de l'économie québécoise, le monde culturel a avantage à prendre le virage numérique. Le gouvernement l'a reconnu en 2010 en lançant des études devant mener à une stratégie numérique propre au secteur culturel québécois. L'accès aux oeuvres culturelles québécoises sur plateformes numériques est devenu une condition essentielle à leur présence efficace dans le monde. Que le Québec soit la seule société majoritairement francophone du continent ne fait qu'ajouter à cette nécessité. La stratégie numérique pour le secteur culturel québécois a été complétée à l'automne 2011. Le budget 2012-2013 prévoit certains moyens additionnels pour sa mise en oeuvre et ce budget octroie à la mise en oeuvre de cette stratégie des crédits de 20 millions sur les cinq prochains exercices.

En 2006-2007, le gouvernement a mis sur pied le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique. Ce fonds est financé par la taxe spécifique sur les produits du tabac. Il a pour mission de contribuer au financement de projets de construction, de rénovation, d'aménagement, de mise aux normes d'installations sportives et récréatives partout à travers le Québec. Son enveloppe actuelle s'élève à 584 millions de dollars. J'annonce l'octroi d'une enveloppe additionnelle de 50 millions de dollars au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique. Ces ressources additionnelles permettront de financer davantage d'infrastructures sportives et récréatives.

Et les fédérations sportives du Québec, M. le Président, jouent un rôle majeur dans le sport d'élite comme dans le sport de masse. Et leur financement est un défi constant, et plusieurs fédérations doivent consacrer énormément d'efforts à récolter des fonds du secteur privé. En décembre dernier, le comité sur le financement des fédérations sportives a déposé son rapport. Coprésidé par la députée de Trois-Rivières et par l'escrimeur olympien Jean-Marc Chouinard, ce comité recommande notamment la mise sur pied d'un programme d'appariement par le gouvernement des sommes récoltées auprès de donateurs privés. Ceci constituera non seulement un apport financier immédiat, mais aussi un argument de persuasion auprès du secteur privé. J'annonce donc la création de Placements Sports, un programme d'appariement de dons privés destiné aux fédérations sportives du Québec. À cette fin, des crédits additionnels de 2 millions de dollars en 2012-2013 et de 3 millions pour les années subséquentes sont mis à la disposition du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Nous estimons que ce programme pourra générer jusqu'à 5 millions de dollars annuellement pour les fédérations sportives.

M. le Président, en conclusion, la famille québécoise a aujourd'hui plus d'argent dans ses poches qu'en 2003. Je répète, M. le Président, la famille québécoise a aujourd'hui plus d'argent dans ses poches qu'en 2003, même en tenant compte de l'effort demandé aux citoyens pour revenir à l'équilibre budgétaire. Et je suis fier de rappeler aujourd'hui que cet effort n'a pas changé, il est demeuré le même depuis le budget de mars 2010. Le budget d'aujourd'hui ne contient aucune nouvelle taxe, aucun nouvel impôt pour les citoyens québécois.

Le budget 2010-2011 a été le budget du redressement qui a jeté les bases du plan de retour à l'équilibre budgétaire. Le budget 2011-2012 a été le budget de la responsabilité qui nous exhortait à retrousser nos manches pour étudier, pour entreprendre, tout en assumant nos responsabilités à l'égard de nos concitoyens les plus vulnérables de notre milieu et des générations futures.

Le budget de cette année est celui où nous mettons en place les outils de notre enrichissement et du maintien de notre qualité de vie: nous maintenons un contrôle serré de nos finances publiques; nous stimulons la capacité de nos travailleurs et de nos entreprises de participer à la création de richesse; nous tirons le maximum de nos ressources naturelles, et ce, dans le cadre d'une vision à long terme; nous consolidons notre leadership nord-américain en matière de développement durable; nous prenons soin de nos parents; nous aidons les Québécois à mieux préparer leur retraite.

Nous laisserons ainsi à nos enfants une économie plus forte, capable de soutenir à long terme un niveau de vie, un niveau de bien-être enviables.

Et je propose donc en terminant, M. le Président, que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

(Applaudissements)

Le Président: Merci. Premièrement, il convient de demander s'il y a un consentement pour les différents dépôts que le ministre des Finances... dépôts de documents que le ministre vient de déposer. Alors, consentement.

Deuxièmement, le ministre des Finances... Et je comprends que sa motion a été présentée.

Je vais maintenant demander au député de Rousseau, porte-parole de l'opposition officielle en matière budgétaire, de nous faire part de ses commentaires pour les 10 prochaines minutes.

M. Marceau: M. le Président, le ministre des Finances avait dit que ce serait le budget de la juste part. Or, on constate plutôt que le gouvernement ne fait toujours pas sa part, que les plus riches et les minières ne font toujours pas leur part, alors que les familles de la classe moyenne sont contraintes de faire plus que leur part.

Le ministre nous présente aujourd'hui un petit budget avec un paquet de petites mesures pour nous faire oublier toutes les hausses de taxe et de tarifs annoncées ces dernières années. Le gouvernement en a annoncé pour 8 milliards de dollars, et elles s'appliquent à la cenne près. Les familles ne peuvent y échapper. Les familles de la classe moyenne continuent d'être étouffées. Il n'y a aucun répit pour nos familles. M. le Président, c'est un budget qui perpétue l'injustice. C'est injuste pour les familles de la classe moyenne. En maintenant la taxe santé de 200 $ par adulte, le gouvernement étouffe la classe moyenne. Un gouvernement du Parti québécois abolira la taxe santé, redonnant ainsi 400 $ aux familles de la classe moyenne. Nous demanderons aux contribuables les plus fortunés de faire un effort supplémentaire, effort que le gouvernement libéral a négligé de leur demander. Nous réintroduirons de la justice économique dans notre système fiscal.

M. le Président, c'est un budget injuste pour les jeunes du Québec. En augmentant les droits de scolarité avec l'appui de François Legault et de la CAQ, le gouvernement porte atteinte à l'accessibilité aux études alors que le Québec n'a absolument pas les moyens de voir réduit le nombre de ses jeunes sur les bancs des universités. La hausse des droits de scolarité est profondément injuste en ce qu'elle imposera aux étudiants de payer, en 2017-2018, un montant plus élevé que tous ceux qui les auront précédés ces derniers 50 ans.

M. le Président, en ne contrôlant pas la dette, en la laissant croître à un rythme affolant, le gouvernement libéral est parvenu à la faire augmenter de rien de moins que 62 milliards depuis 2003, soit 7 800 $ par Québécois. Le premier ministre est responsable à lui seul de 33 % de la dette du Québec. Et rappelons aussi que le Vérificateur général confirmait que, par rapport au plan de retour à l'équilibre budgétaire déposé par le ministre en 2010, la dette, en 2015, aura augmenté de 10 milliards de dollars de plus que ce que le ministre avait promis en 2010. Et nous avons appris aujourd'hui qu'il faut ajouter un autre milliard, que la dette s'élèvera, à échéance, à 203 milliards, soit 11 milliards de plus que prévu. M. le Président, évidemment, une dette hors de contrôle, cela est profondément injuste pour les jeunes, pour nos enfants, pour nos petits-enfants, car c'est eux qui devront assumer la facture de la négligence du premier ministre.

M. le Président, si ce n'était qu'injuste, mais c'est le budget injuste d'un gouvernement incompétent. Première preuve de cette incompétence: le contrôle fictif des dépenses. Le Vérificateur général, dans son rapport du 1er mars dernier, démontrait de la manière la plus limpide qu'à échéance du plan de retour à l'équilibre budgétaire, en 2013-2014, le gouvernement aura dépensé 9,3 milliards de plus que ce qu'il avait promis. Nouveauté aujourd'hui: avec les nouveaux chiffres du budget, le dépassement ne sera pas de 9,3, mais bel et bien de 10,3 milliards de dollars. M. le Président, il s'agit d'un gouvernement incompétent qui n'a pas su mettre en oeuvre les réformes qui auraient pu réduire le coût de livrer les services à la population.

Deuxième preuve de l'incompétence: le plan marketing du Nord, qui n'est pas rentable pour les Québécois. Le budget confirme, en effet, le statu quo sur les redevances minières, et, pour cette raison, le plan marketing du Nord n'est pas payant pour les Québécois. Il faut du courage pour agir, et, de toute évidence, ce gouvernement n'en a pas. Nous, au Parti québécois, nous l'aurons, ce courage. Nous résisterons au lobby des minières. M. le Président, un gouvernement du Parti québécois s'inspirera du gouvernement australien, qui a annoncé hier qu'il taxerait le surprofit des minières au taux de 30 %. En Australie, les redevances augmenteront de plus de 10 milliards dans les trois prochaines années. Rien de tel avec le gouvernement libéral. Ce gouvernement n'a pas la bonne stratégie pour enrichir les Québécois.

Quant à la transformation de nos ressources, je vous rappelle l'extrême timidité de ce gouvernement, qui préfère que nos ressources sortent du Québec pour être transformées ailleurs dans le monde. Pour la transformation, le gouvernement y va d'une modification à un crédit d'impôt qui lui coûtera -- tenez-vous bien -- 1,2 million de dollars cette année, 3,2 millions l'an prochain et 5,2 l'année suivante. Est-il nécessaire de vous dire qu'avec des sommes aussi faibles que celles-là ça ne transformera pas beaucoup au Québec dans les prochaines années?

Le gouvernement reconnaît aussi que ses prises de participation initiales de 500 millions étaient insuffisantes en ajoutant un autre 500 millions, mais on doit se demander si ces participations supplémentaires serviront à racheter les permis de l'île d'Anticosti qu'Hydro-Québec a cédés à Pétrolia à un prix qu'on ne connaît toujours pas.

M. le Président, troisième preuve de l'incompétence, la situation économique est inquiétante, et ce gouvernement est demeuré coincé en 2009. Le premier ministre continue d'affirmer sans gêne que le Québec performe mieux que ses voisins au plan économique, alors que c'est totalement faux. Et, puisqu'il ne reconnaît pas le problème, il ne fait rien pour le régler. Les bilans de 2010 et 2011 montrent que la croissance économique a été plus faible au Québec que chez nos voisins du Canada et des États-Unis. C'est la même chose pour 2012 et 2013 alors que le ministère des Finances du Québec lui-même prévoit que notre croissance sera inférieure à celle de nos voisins. Nous sommes la seule province à avoir perdu des emplois en 2011, toutes les autres provinces ayant créé des emplois. Je vous rappelle les chiffres de 2011, M. le Président. Au Québec, nous avons perdu 51 000 emplois, alors que, dans le reste du Canada, il s'en est créé 250 000.

M. le Président, les fermetures d'entreprises ont, malheureusement, été trop nombreuses ces derniers temps. Hier encore, on a appris celle d'Aveos; aujourd'hui, c'est une imprimerie de Transcontinental; et on continue de prétendre que ça va bien. M. le Président, les investissements de nos entreprises privées ne sont toujours pas revenus à leur niveau pourtant insuffisant d'avant la récession de 2007. Nos exportations ne sont toujours pas revenues à leur niveau de 2008. Et notre déficit commercial, aujourd'hui à 25 milliards, ne cesse de croître. Rappelons également que nos exportations vers le États-Unis sont passées de 80 milliards en 2000 à 53 milliards en 2010, une baisse désastreuse de 33 %.

On a aussi assisté à l'effritement de notre secteur manufacturier depuis 10 ans. Le nombre d'emplois dans ce secteur est passé de 650 000 en 2002 à 474 000 aujourd'hui. 175 000 emplois sont donc disparus dans un secteur où les salaires sont supérieurs à la moyenne, et, malheureusement, ce budget ne contient que très peu de mesures pour favoriser le développement économique. Le gouvernement libéral minimise les problèmes de l'économie québécoise et il est demeuré coincé en 2009. Il considère comme normal que notre économie croisse moins que celle de nos voisins, il accepte cette situation et il ne fait rien de neuf. Il a, par ailleurs, épuisé l'unique recette qu'il connaisse, celle qui consiste à emprunter et à nous endetter massivement pour couler du béton et poser de l'asphalte. Cette recette ne fonctionne plus, et ce gouvernement incompétent ne sait plus quoi faire.

Quatrième preuve, quatrième preuve de l'incompétence, le gouvernement libéral est incapable de se tenir debout devant Ottawa. Le gouvernement libéral subit les décisions d'Ottawa, et cela coûte très cher aux Québécois. Je vous rappelle qu'Ottawa a unilatéralement plafonné la péréquation en 2008, plafond qui nous coûte 1 milliard de dollars par année. Je vous rappelle qu'Ottawa a unilatéralement annoncé son intention de plafonner les transferts en santé à compter de 2018. Le résultat sera une diminution de près de 9,5 milliards de dollars des transferts au Québec après 10 ans d'application de cette formule. Et je vous rappelle finalement qu'en adoptant le projet de loi C-10 sur le durcissement des peines Ottawa obligera le Québec à construire des prisons au coût de 1 milliard de dollars par année. M. le Président, le régime fédéral est donc très coûteux pour le Québec et il l'est d'autant plus que ceux qui nous représentent sont d'une mollesse jamais vue dans l'histoire du Québec.

M. le Président, je conclus. Il s'agit d'un budget qui n'offre aucun répit pour nos familles, d'un budget injuste pour les familles de la classe moyenne et pour notre jeunesse. Nous avons devant nous un gouvernement incompétent, on en a pour preuve son contrôle fictif des dépenses, ses choix inacceptables pour le développement économique du Québec, pour le développement du Nord du Québec ou encore son incapacité à nous défendre à Ottawa. M. le Président, c'est un budget inacceptable.

(Applaudissements)

Le Président: Merci, M. le député. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je ferais motion pour ajourner nos travaux à demain le 21 mars, à 9 h 45.

Le Président: Cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Cette motion est adoptée. Alors, j'ajourne les travaux à demain matin, 9 h 45.