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Documents déposés le mercredi 29 février 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-02-29 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 (PDF, 83 Ko)  1056-20120229 Rapport annuel
2012-02-29 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2011 (PDF, 115 Ko)  1057-20120229 Rapport annuel
2012-02-29 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs sur l’application de l’article 19, sous-section 3 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 312 Ko)  1058-20120229 Autres
2012-02-29 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Copie d’une lettre, en date du 13 juillet 2011, adressée à Mme Sandra Boucher, conseillère politique au Service de recherche de l’opposition officielle, transmise par Mme Marie-José Nadeau, vice-présidente exécutive – Affaires corporatives et Secrétaire générale à Hydro-Québec, concernant les contrats signés entre Hydro-Québec et ArcelorMittal Mines Canada (PDF, 33 Ko)  1059-20120229 Autres
 

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