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Documents déposés le mercredi 22 février 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-02-22 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 021 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le nouveau règlement sur l’efficacité énergétique des bâtiments (PDF, 41 Ko)  1027-20120222 Extrait de pétition
2012-02-22 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 9 364 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes communautaires Famille (PDF, 38 Ko)  1028-20120222 Extrait de pétition
2012-02-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le plan stratégique 2012-2017 de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 674 Ko)  1026-20120222 Plan stratégique
2012-02-22 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Une liasse de lettres en appui aux revendications des organismes communautaires Famille 1029-20120222 Autres
2012-02-22 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Copies de résolutions adoptées par les villes de Donnacona, Portneuf et Deschambault-Grondines, concernant la construction d’un aérodrome sur le territoire de Neuville (PDF, 93 Ko)  1030-20120222 Autres
2012-02-22 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin Copie d’une lettre, en date du 20 juin 2011, adressée à Mme Sandra Boucher, conseillère politique au Service de recherche de l’opposition officielle, transmise par Mme Marie-José Nadeau, vice-présidente exécutive – Affaires corporatives et Secrétaire générale à Hydro-Québec, concernant les contrats signés entre Hydro-Québec et ArcelorMittal Mines Canada (PDF, 226 Ko)  1031-20120222 Autres
2012-02-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’une lettre, en date du 22 février 2012, adressée à M. Jean Charest, premier ministre du Québec, transmise par M. Gérald Lemoyne, maire de la Ville de Lebel-sur-Quévillon, concernant la relance de l’usine de Lebel-sur-Quévillon (PDF, 226 Ko)  1032-20120222 Autres
 

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