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Documents déposés le vendredi 9 décembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-12-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de mise en oeuvre du plan d’action de l’Assemblée nationale en matière de développement durable, pour l’année 2010-2011 (PDF, 234 Ko)  938-20111209 Autres
2011-12-09 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui a procédé à des auditions publiques sur les sujets suivants : le 21 septembre 2011, sur l’examen du rapport annuel 2009-2010 de Services Québec et du rapport indépendant sur l’application de la Loi sur Services Québec; puis le 22 septembre 2011, sur la Vigie relative au projet Dossier de santé du Québec; et enfin le 3 novembre 2011, sur le suivi au 24e rapport de la commission concernant la gestion des contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports. La commission s’est également réunie en séances de travail les 20, 21 et 22 septembre ainsi que le 3 novembre et le 7 décembre 2011 relativement à ces mandats. Le rapport contient 9 recommandations (PDF, 4 Mo)  939-20111209 Rapport de commissions
2011-12-09 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 6, 7 et 8 décembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers (PDF, 527 Ko)  940-20111209 Rapport de commissions
 

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