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Documents déposés le mercredi 7 décembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-12-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 novembre 2011 par M. Turcotte (Saint-Jean), concernant l’urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 41 Ko)  906-20111207 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-12-07 Ferland, Luc, Député d'Ungava L’extrait d’une pétition, signée par 1 795 citoyens et citoyennes de la région Chibougamau-Chapais, concernant la conservation dynamique, responsable et équilibrée du territoire du Plan Nord (PDF, 42 Ko)  911-20111207 Extrait de pétition
2011-12-07 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Le rapport annuel préparé par l’Administration régionale Kativik sur le programme d’aide aux Inuits bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 5 Mo)  905-20111207 Rapport annuel
2011-12-07 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 312 Ko)  904-20111207 Rapport annuel
2011-12-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 décembre 2011, qu’il a transmise à M. Jean-Martin Aussant, député de Nicolet-Yamaska, concernant la demande du député de siéger à titre de député indépendant, représentant le parti Option nationale (PDF, 379 Ko)  908-20111207 Autres
2011-12-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 novembre 2011 par M. Trottier (Roberval) et Mme Hivon (Joliette), le 3 novembre 2011 par M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Pelletier (Rimouski) et M. Bédard (Chicoutimi), le 8 novembre 2011 par M. Diamond (Maskinongé), Mme Richard (Marguerite-D’Youville), Mme St-Amand (Trois-Rivières), Mme Beaudoin (Rosemont) et M. Ratthé (Blainville), le 9 novembre 2011 par M. Drainville (Marie-Victorin), M. Rebello (La Prairie), Mme L’Écuyer (Pontiac), M. Traversy (Terrebonne) et M. Carrière (Chapleau), et le 10 novembre 2011 par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Lehouillier (Lévis), M. Simard (Richelieu), M. Grondin (Beauce-Nord) et M. McKay (L’Assomption), concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 52 Ko)  907-20111207 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-12-07 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 6, 19 et 27 octobre, les 2, 8, 22 et 29 novembre ainsi que le 6 décembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 3 Mo)  910-20111207 Rapport de commissions
2011-12-07 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 30 novembre, 1er et 6 décembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 382 Ko)  909-20111207 Rapport de commissions
 

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