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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux
Loi visant à confirmer l’application de la Charte de la langue française aux filiales des organismes gouvernementaux (PDF, 140 Ko)