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Documents déposés le mardi 6 décembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-12-06 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 479 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’éradication de la drogue à l’école (PDF, 29 Ko)  903-20111206 Extrait de pétition
2011-12-06 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de l’École nationale des pompiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2011 (PDF, 1 Mo)  898-20111206 Rapport annuel
2011-12-06 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le plan stratégique 2011-2015 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (PDF, 1 Mo)  899-20111206 Plan stratégique
2011-12-06 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée des beaux-arts de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 6 Mo)  900-20111206 Rapport annuel
2011-12-06 James, Yolande, Ministre de la Famille Le plan stratégique 2011-2016 du Curateur public du Québec (PDF, 3 Mo)  901-20111206 Plan stratégique
2011-12-06 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 29 et 30 novembre et les 1er, 2 et 6 décembre 2011, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 1 Mo)  902-20111206 Rapport de commissions
 

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