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Documents déposés le mercredi 30 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-30 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 1 372 citoyens et citoyennes de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, concernant le ministre responsable de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 24 Ko)  875-20111130 Extrait de pétition
2011-11-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 novembre 2011 par M. Villeneuve (Berthier), concernant la circulation de camions commerciaux sur la route 138 à la jonction de l’autoroute 40 entre Sainte-Geneviève-de-Berthier et Saint-Cuthbert (PDF, 52 Ko)  871-20111130 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 novembre 2011 par M. Aussant (Nicolet-Yamaska), concernant l’autoroute 55 (PDF, 56 Ko)  872-20111130 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2011-2012 intitulé « Vérification de l’optimisation des ressources – Automne 2011 ». Le rapport est accompagné d’une présentation en diaporama de son contenu 873-20111130 Autres
2011-11-30 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 29 novembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie (PDF, 373 Ko)  874-20111130 Rapport de commissions
2011-11-30 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  870-20111130 Rapport annuel
 

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